Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Demande+débit+de+boissons+St+Martin+2025?t=1763195
unknown - Demande+débit+de+boissons+St+Martin+2025?t=1762253
unknown - Demande autorisation de debit de boissons temporai
Arrêté - Demande dautorisation debit de boissons temporaire
Arrêté - debit+de+boisson
Arrêté - demande autorisation debit boissons BROCANTE 2023
Arrêté - Formulaire Demande Debit de boissons temporaire st
Arrêté - Autorisation débit boissons
Arrêté - 25AR09 debit boisson temporaire 14 07 2025
Arrêté - 25AR06 debit boisson temporaire 11 05 2025
Arrêté - Demande+débit+de+boissons+St+Martin+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Wangen.
Lien du pdf (Arrêté - Demande+débit+de+boissons+St+Martin+)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN
DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Commune de WANGEN
44 RUE DES VIGNERONS
67520 WANGEN
Monsieur le Maire,
Je soussigné(e) JUNG Christine
Prénoms
DEBIT DE BOISSONS Profession ou qualité Présidente de l’association du Cercle d'Histoire de WANGEN
DE 3EME CATEGORIE Domicile
67520 WANGEN
Ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation d'établir un débit de boissons
temporaire
à PREAU DE LA COUR DE L'ECOLE
du 11/11/2025 au 11/11/2025
à l’occasion de (1) La soirée « Promenade de la Saint Martin » sous le préau de la cour de l’école
Le 03/11/2025 Signatüre
ÿ) (1) indiquer le motif :foire, vente de charité, fête, etc.
ARRETE DU MAIRE
Le maire de la commune de WANGEN
Vu la demande ci-dessus,
Vu l'arrête de M. Le Préfet, sur la police des lieux publics, pris en application de l'art.L3335-1 du Code de la sante
publique,
Vules articles L3352-5 et L 3334-2 et/ou L 3335-4 et L.3321-1 du Code de la sante publique,
Vules articles L2212-1 et L2212-2 (non applicables aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en application
de l'article L 2542-1) et/ou L 2542-2 et suivants du Code Général des collectivités territoriales.
Arrête :
Christine JUNG est autorisé(e) à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3eme catégorie
at Le 11/11/2025
PREAU DE LA COUR DE L'ECOLE
67520 WANGEN jusqu'à 11/11/2025
Copie de cette présente autorisation sera adressée au commissariat ou à la gendarmerie. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de
l'autorité.
En Mairie,le 03/11/2025
(1) Préciser le lieu envisagé de l'ouverture du débit Le Maire, Yves JUNG
Exemplaire destiné au demandeur