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Déliberation - 2026 10 13 Liste des deliberations
Ordre du Jour - ODJ CM du 13 octobre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM du 13 octobre 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
mardi 13 octobre 2026 à 18 heures 00
La Maire communique :
La Population est informée que le Conseil Municipal se réunira en Mairie le mardi 13 octobre 2026 à 18 heures 00.
Ordre du jour
1 - Procès-verbal de la séance du mardi 7 juillet 2026
2 - Attribution d'une aide à l'intégration de panneaux photovoltaïques de teinte rouge en toiture au titre de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, à Mme COSTE Anne-Marie, au 9 rue Edouard Herriot
3 - Candidature au programme "Territoires Engagés pour la Nature" (TEN) 4 - Convention d’organisation et de financement relative au programme EcoPOUSSE 2026- 2027 avec le SYDEEL 66 et la société Eco CO2
5 - Renouvellement de mise à disposition de personnel communal auprès de l'EPIC Office du tourisme
6 - Adhésion à la Fédération Nationale des Communes Pastorales
7 - Règlement intérieur du conseil municipal
8 - Convention de partenariat avec l'EPIC Office de tourisme relative à l'organisation de la Fête des vendanges
9 - EPIC Office du tourisme - Office de tourisme - Compte financier unique (CFU) et affectation définitive des résultats 2025
10 - EPIC Office du tourisme - Camping La Pinède - Compte financier unique (CFU) et affectation définitive des résultats 2025
11 - Adhésion au groupement de commandes pour l'accès aux services voix et données mobiles de la centrale d'achat RESAH avec la CCACVI et les communes de Cerbère, Port- Vendres, Saint-André et Sorède
12 - Traitement de la vulnérabilité au risque inondation - Attribution d'une subvention individuelle d'équipement
13 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Culture et Patrimoine en Côte Vermeille pour la réédition du 3ème tome de l'ouvrage "Banyuls notre village" 14 - Budget principal - Maintien du dispositif des aides communales aux familles - Adoption du règlement d'attribution
15 - Budget principal - Modification des tarifs des concessions funéraires
16 - Budget principal - Décision modificative n°3
17 - Budget principal - Aide exceptionnelle au titre de la solidarité en faveur des communes sinistrées par l'incendie de juillet 2026 dans le Conflent et les Aspres
18 - Budget annexe Port de Plaisance - Mise à jour du patrimoine
19 - Budget annexe du Port de Plaisance - Appel à projets départemental 2026-2028 « Accueillir, Héberger, Se déplacer » - Approbation de l'opération d'installation d'une station de recharge et de réparation de vélos et de son plan de financement
20 - Budget annexe Port de Plaisance - Décision modificative n°2 21 - Dissolution du budget annexe Parkings - Transfert d'emprunt du budget annexe Parkings vers le budget principal de la commune
22 - Autorisation de signature des conventions correspondant aux missions facultatives du Centre de gestion des Pyrénées-Orientales
23 - Approbation de la doctrine d'emploi du service de Police municipale
24 - Règlement intérieur du service de Police municipale
25 - Convention pour la prestation de surveillance des zones de baignades avec le SDIS 66 - Saison 2026
26 - Convention de mise à disposition gratuite d'un défibrillateur par le Département des Pyrénées-Orientales
27 - Information du Conseil municipal sur la fin de détachement sur l’emploi fonctionnel de Directeur des services techniques
28 - Déclarations d'Intention d'Aliéner
29 - Relevé de décisions de juin à septembre 2026
Fait et affiché à BANYULS-sur-MER, 7 octobre 2026
La Maire,