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Ordre du Jour - ODJ CM 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 11 avril 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
jeudi 11 avril 2024 à 18 heures 00
LA LUMINEUSE
és
Le Maire communique :
La Population est informée que le Conseil Municipal se réunira en Mairie le jeudi 11 avril 2024 à 18 heures 00.
Ordre du jour
1 - Procès-verbal de la séance du 7 mars 2024
2 - Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CCACVD) - Approbation du rapport de la Commission Locale sur l’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) lié à la rétrocession de la compétence entretien de l’éclairage public aux communes et de la procédure de révision libre 3 - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de modalités ultérieures de gestion de l'ouvrage pour l'aménagement des emprises de la RD86 Lotissement la Réthorie 4 - Modalités de la mise à disposition au public du dossier de 1ère modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme
5 - Convention régissant la fourniture de la prestation de surveillance des baignades et des activités nautiques avec le SDIS66 - Saison estivale 2024
6 - Adhésion de la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC) de Banyuls-sur-Mer au Centre National des Réserves Communales de Sécurité Civile (CNRCSC)
7 - Modification du tableau des effectifs : création de postes pour les avancements internes 8 - Délégation de service public pour l'octroi de sous traités d'exploitation liés à l'occupation du domaine maritime concédé - plage du Fontaulé à Banyuls sur Mer pour le lot n°3 et lot n°7 9 - Modification du Règlement Budgétaire Financier (RBF)
10 - Fixation des taux d'imposition 2024
11 - Budget principal - Reprise anticipée et affectation des résultats 2023 12 - Budget principal - Budget primitif 2024
13 - Attribution de subventions municipales aux associations - Année 2024 14 - Attribution de subventions exceptionnelles - Année 2024
15 - Budget annexe du Port de Plaisance - Reprise anticipée et affectation des résultats 2023 16 - Budget annexe du Port de Plaisance - Budget primitif 2024
17 - Budget annexe Parkings - Reprise anticipée et affectation des résultats 2023 18 - Budget annexe des Parkings - Budget primitif 2024
19 - Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023 de l’Office de Tourisme 20 - Approbation du budget primitif 2024 de l'EPIC Office du Tourisme 21 - Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023 du Camping Municipal La Pinède
22 - Approbation du budget rattaché 2024 de l’EPIC Camping Municipal La Pinède 23 - Relevé de Décisions de janvier à mars 2024