Conseil Municipal - VM CM 2016 02 03

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Conseil Municipal - VM CM 2016 02 03 Document publié le Mercredi 3 février 2016 par la commune de Moigny-sur-École. Lien du pdf (Conseil Municipal - VM CM 2016 02 03)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, COMMUNE de MOIGNY-SUR-ÉCOLE

ESSONNE - 91490

59 Grand-Rue

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 3 FÉVRIER 2016

L’an deux mil seize, le trois février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune légalement convoqué, le vingt-huit janvier, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascal SIMONNOT, Maire.

Etaient présents : Pascal Simonnot ; Nathalie Arrigoni ; Jérôme Ménard ; Estrela Dezert ; Yannick Foucher ; Ghislaine Argentin ; Bernard Lachenait ; Delphine Badlou ; Marc Boscher ; Véronique Rovella ; Régis Bilger ; Géraldine Allain ; Danièle Mathiez ; Xavier Dessenne ; Patrick Jauneau.

Le quorum est atteint.

Mme Delphine Badlou est élue secrétaire de séance.

_____

M. le Maire propose à la signature le procès-verbal de la séance du 23 novembre 2015 qui est approuvé et signé par les membres présents.

_____

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir accepter d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour comme suit :

- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2016), programme « aide aux projets visant au maintien et au développement des services publics en milieu rural » : demande de subvention pour les études technique et financière de faisabilité d’un bâtiment périscolaire rue des Ecoliers ».

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la modification apportée à l’ordre du jour. _____

Avant de débuter la séance par le premier point inscrit à l’ordre du jour, M. le Maire souhaite faire un communiqué concernant le vote du budget communal pour l’exercice 2016, à savoir :

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 31 mars de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année. D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement.

Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses. Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.2

« Mes chers collègues,

Exceptionnellement cette année, je dois avancer la date du vote du budget primitif pour assurer notre engagement d’investissement lié à l’acquisition du 55 grand rue, ce qui implique exceptionnellement la reprise anticipée du résultat 2015 avant le vote du compte administratif 2015. En outre, la reprise anticipée doit être justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur et atteste par le comptable public accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats d’exécution du budget visé des restes à réaliser au 31 décembre en application de l’article R.2311-13 du CGCT.

Je souhaite, en quelques mots, évoquer le contexte dans lequel s’inscrit le vote de ce budget primitif, un contexte difficile, vous l’imaginez bien. Je me suis largement exprimé, ces derniers mois, sur les conséquences néfastes de la baisse constante des dotations de l’État aux collectivités territoriales.

Entendons-nous bien, il ne s’agit pas pour moi de remettre en cause la nécessité de s’adapter au contexte de crise et de réformer en profondeur notre pays. Je crois sincèrement que notre modèle d’organisation politique n’est plus adapté. Nous devons nous interroger sur la pertinence de ce modèle, et ne pas hésiter à faire bouger les lignes. Mais encore faut-il que ces réformes offrent un semblant de logique et de cohérence.

Hors, au prétexte de favoriser la décentralisation, je pense que le Gouvernement met en œuvre, au contraire, une recentralisation fidèle à la tradition jacobine de notre pays et rompt le pacte séculaire de la compensation financière par l’État de ses transferts de compétences, réaffirmé par chaque loi de décentralisation. Car n’oublions pas que les dotations de l’État proviennent essentiellement des compensions de transferts de charges liés à la décentralisation, ou des fiscalités disparues. Elles sont donc dues, et ne sauraient constituer une variable d’ajustement budgétaire. Par ces baisses de dotations, nous dit-on, il s’agit de contraindre les collectivités à baisser leur dépenses. Mais nos communes et nos intercommunalités n’ont pas attendu le Gouvernement pour gérer avec rigueur le fruit du travail collectif de la Nation dont ils ont également la charge !

J’aurais souhaité qu’un dialogue sur la trajectoire des finances publiques soit engagé, afin de déterminer avec nous le juste effort à réaliser par chacun, plutôt que d’imposer par la force aux collectivités subordonnées un rationnement que l’État est incapable de s’imposer à lui-même. Nous ne voulons plus qu’un Gouvernement décide seul une réforme des rythmes scolaires sans discuter avec les élus qui en assument la mise en œuvre. I est insupportable que l’État demande plus d’efforts tout en refusant de transférer plus de pouvoirs aux maires dans ce domaine. Nous ne voulons plus qu’un Gouvernement impose une péréquation floue alors que des solidarités jouent à plein dans nos intercommunalités.

Nous ne voulons plus qu’un Gouvernement ne reconnaisse pas l’implication décisive des municipalités en matière de sécurité.

Dans la situation si dégradée que connait notre pays, je pense que la crise économique et politique que nous traversons offre une opportunité unique de rénover la relation entre l’État et les collectivités locales. C’est un autre modèle que je préconise avec mes collègues maires, fondés sur des intercommunalités fortes et proches des réalités quotidiennes des Français.

L’avenir reposera sur des collectivités qui respectent la solidarité entre l’urbain et le rural. Il reposera sur la France des territoires. La mise en place de la FPU au 1er janvier 2016 en est la preuve. Quand on touche aux finances d’une collectivité, on s’attaque directement à la vie quotidienne de nos concitoyens. Car on s’attaque aux investissements qui soutiennent l’économie locale. Il faut rappeler que depuis 2011, les dépenses de fonctionnement ont ainsi cru à un rythme proche de 3%, alors que celui des recettes était compris entre 1,5 et 2%, aboutissant mécaniquement à une diminution de l’épargne brute des collectivités d’environ 5% par an.

Malgré ce contexte, nous continuerons à investir. Nous investirons certes à un rythme moins soutenu, mais nous investirons. Nous pourrons faire grâce à une maîtrise des charges de gestion de manière à ne pas solliciter le contribuable, donc je ne proposerai pas d’augmentation d’impôts.3

Hélas, le Département de l’Essonne, a bien augmenté de 29 % la taxe foncière lors du vote de son budget, entérinant d’un coup les erreurs dramatiques d’une gestion de gauche de l’ancien exécutif, pour 108 millions de factures impayées, et 1 milliard de dette affichée…cela s’appelle de la cavalerie budgétaire. Je ne pouvais l’imaginer malgré nos mises en garde, mais voilà un chiffre qui résume à lui seul le drame économique de l’Essonne et des tensions à venir sans chercher à sanctionner les responsables de cette situation.

Mais revenons à Moigny, ces choix budgétaires sont le fruit d’une politique cohérente et responsable qui sera poursuivie en 2016.

Le budget primitif qui va vous être maintenant présenté en est la traduction concrète.

Vous comprendrez donc que je vous demande de l’adopter. Je vous en remercie. » _____

M. le Maire poursuit la séance par le premier point inscrit à l’ordre du jour :

N° 01 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2015 CONSTATANT LA REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS ATTESTÉS PAR LE COMPTABLE PUBLIC

Selon l’instruction budgétaire et comptable M14,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2015,

Constatant la reprise anticipée des résultats attestés par le comptable public (ci-jointe l’attestation),

le Conseil Municipal doit délibérer afin d’affecter le résultat de la seule section de fonctionnement de l’exercice N. Le solde d’exécution de la section d’investissement, qu’il soit positif ou négatif, fait l’objet d’une reprise pure et simple dans la section d’investissement.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, constatant les résultats suivants attestés par le comptable public :

RESULTAT

CUMUL É

CA 2014

VIREMENT DE LA

SF 2015

RÉSULTAT DE

L’EXERCICE

2015

RESTES A

RÉALISER

SOLDE DES

RESTES A

RÉALISER ≠

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L’AFFECTATION

DU RÉSULTAT

INVEST. - 188 530.21 € + 81 364.33 € - 168 619.77 € - 155 101.77 € - 262 267.65 €

+ 13 518 €

FONCT. + 404 311.88 € - 158 208.36 € + 207 107.40 € + 453 210.92 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d’affectation du résultat : le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULÉ AU

31/12/2015

+ 453 210.92 €

Affectation obligatoire

à la couverture d’autofinancement et/ou e écuter le virement

prévu au BP 2015 (c/1068)

+ 262 267.65 €4

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté

de

fonctionnement (ligne 002)

0 €

+ 190 943.27 €

Total affecté au c/1068 + 262 267.65 €

DÉFICIT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2015

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 0 €

N° 02 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 - Budget Communal M14 avec reprise par anticipation des résultats 2015

Monsieur le Maire expose, par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement, le Budget Primitif de l’exercice 2016.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Instruction comptable,

Vu la proposition de budget pour l’exercice 2016,

Considérant la reprise anticipée des résultats attestés par le comptable public, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le projet de budget pour l’exercice 2016 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

 Section de Fonctionnement : 1 219 344 €

 Section d’Investissement : 1 100 262 €

N° 03 - DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2016 (D.E.T.R.) Opération : Etudes technique et financière pour des travaux de création d’un bâtiment périscolaire rue des Ecoliers

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune de Moigny-sur-Ecole est éligible, conformément aux dispositions du projet de Loi de Finances 2016, aux subventions de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (subvention d’Etat).

Monsieur le Maire propose de présenter aux services de l’Etat une demande de subvention dans le cadre de la D.E.T.R., programme « aide aux projets visant au maintien et au développement des services publics en milieu rural », pour les études technique et financière de faisabilité d’un bâtiment périscolaire rue des Ecoliers.

Il rappelle à l’assemblée la délibération votée en Conseil Municipal, le 23 novembre 2015, portant décision de confier la mission de constitution d’un dossier de faisabilité au Cabinet d’Architecture D.P.L.G. P. Callewaert, 41 Grand-Rue à Milly-la-Forêt.

Le montant de la subvention s’élèverait à 50 % du montant H.T. des frais suivants: Mission de maîtrise d’œuvre (Préparation du dossier) = 17 000 € H.T. Etablissement d’un plan topographique (Cabinet Verdier, Géomètre) = 1 950 € H.T. soit un total d’études qui s’élève à 18 950 € H.T.

18 950 € * 50 % (taux de subvention), soit une subvention attendue estimée à 9 475 €.5

Considérant l’estimation prévisionnelle du coût de l’opération de construction d’un bâtiment périscolaire transmise par le Cabinet d’Architecte P. Callewaert, ci-jointe, Considérant le devis fourni par l’étude de Géomètres, J.P. Verdier, ci-joint,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le programme d’investissement éligible à la D.E.T.R. au titre de l’exercice 2016 du dossier susmentionné et sollicite l’attribution d’une subvention dans le cadre de la D.E.T.R. 2016, programme « aide aux projets visant au maintien et au développement des services publics en milieu rural », pour un montant total d’études de 18 950 € H.T.

PREND ACTE de l’estimation prévisionnelle du coût de cette opération et s’engage à ne pas effectuer les travaux avant la notification des subventions

MANDATE le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer tout document afférent à ce dossier.

AUTORISE le Maire à passer les marchés nécessaires dans le cadre de ce projet. DIT que les dépenses et les recettes seront inscrites au Budget Primitif 2016.

POINTS DIVERS ABORDÉS

Nathalie Arrigoni :

La galette des rois s’est déroulée très convivialement le Dimanche 10 janvier 2016 avec une animation musicale (chants « variétés » et danses) suivie par la Flambée des Sapins.

Yannick Foucher :

Le chantier de l’installation de la borne d’apport volontaire sécurisée, Rue du 8 Mai 1945, est en cours et a rencontré un problème de canalisation qui a cédé et a entraîné une forte évacuation d’eau ; la réparation a été très vite exécutée.

Delphine Badlou :

→ Conseils d’Ecole : le 18 mars 2015, Ecole Elémentaire et le 11 mars 2015, Ecole Maternelle. → Prochaine bourse aux vêtements : dimanche 28 février 2016, à la salle des fêtes rue de Verdun. → Le prochain Conseil Municipal Junior, prévu le samedi 13 février à 14 h, examinera les réponses des entreprises pour la mise à disposition de lots pour l’organisation du prochain Loto.

Véronique Rovella et Estrela Dezert :

Préparation des affiches pour le prochain Salon d’Arts les 26, 27 et 28 mars 2016, qui sera le 20ème.

Géraldine Allain :

Malgré une météo maussade, la Flambée des Sapins du Dimanche 10 janvier s’est déroulée dans une bonne ambiance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45