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Conseil Municipal - VM CM 2020 12 03
Conseil Municipal - VM CM 2018 03 08
Conseil Municipal - VM CM 2017 06 30
Conseil Municipal - VM CM 2017 03 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moigny-sur-École.
Lien du pdf (Conseil Municipal - VM CM 2017 03 28)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE
de
MOIGNY-SUR-ÉCOLE
ESSONNE
- 91490
59
Grand- ps
D
1) SE Ri fé œ
PROCES
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
28
MARS
2017
L'an
deux
mil
dix-sept,
le vingt-huit
mars,
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
légalement
convoqué
le
vingt-et-un
mars,
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
SIMONNOT,
Maire.
Etaient
présents
: Pascal
Simonnot
; Nathalie
Arrigoni
; Jérôme
Ménard
; Estrela
Dezert
; Yannick
Foucher;
Ghislaine
Argentin
;
Delphine
Badiou
;
Bernard
Lachenait
;
Marc
Boscher
;
Régis
Bilger;,
Danièle
Mathiez;
Patrick
Jauneau.
Absentes
: Véronique
Rovella
donne
pouvoir
à
Danièle
Mathiez
; Géraldine
Allain
donne
pouvoir
à
Nathalie
Arrigoni.
Absent
excusé
: Xavier
Dessenne.
Le
quorum
est
atteint.
Mme
Delphine
Badlou
est
élue
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
propose
à
la
signature
le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
février
2017
qui
est
approuvé
à
l'unanimité
et
signé
par
la
majorité
des
membres
présents.
M.
le
Maire
débute
la
séance
par
le
premier
point
inscrit
à
l'ordre
du
jour
:
N°
01
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2016
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-21,
L.
2343-1
et
2
et
D.
2343-1
à
D.
2343-10,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
municipale
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2016
a été
réalisée
par
le comptable
public
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
la
Ferté-
Alais
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune. Monsieur
le
Maire
précise
que
le
comptable
public
a transmis
à
la
commune
son
compte
de
gestion
avant
le
1er
juin
comme
la
loi
lui
en
fait
l'obligation.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
maire
et
du
compte
de
gestion
du
comptable
public,
Ayant
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2016
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice,
à
savoir
:
°
en
section
de
fonctionnement
:
à
1
068
774.88
€
de
dépenses,
à
1 274
237.19
€
de
recettes,
dégageant
un
excédent
de
+
205
462.31
€
sans
les
résultats
antérieurs. e
en
section
d'investissement
:
:
à
780
675.40
€
de
dépenses,
à
708
561.45
€
de
recettes,
dégageant
un
déficit
de
72
113.95
€
sans
les
résultats
antérieurs.
DONNE
POUVOIR
au
Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
N°
02
— VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-31,
L.
2122-21,
L.
2343-1
et
2 et
R.
2342-1
à
D.
2342-12,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
M.
le
Maire
expose
à
l'assemblée
municipale
les
conditions
d'exécution
du
bilan
du
budget
de
l'exercice
2016,
bilan
présentant
des
résultats
positifs,
Ayant
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
Arrigoni,
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances,
conformément
à
l'article
L.
2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016,
arrêté
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Libellé
DÉPENSES
RECETTES
Dépenses
de
l'exercice
1
068
774.88
€
Recettes
de
l'exercice
1
274
237.19
€
Résultat
de
l'exercice
(excédent)
+
205
462.31
€
Excédent
N-1
reporté
(Art
R
002)
+
190
949.06
€
RESULTAT
CUMULEÉ
DE
L’EXERCICE
(EXCEDENT)
+
396
411.37
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Libellé
DÉPENSES
RECETTES
Dépenses
de
l'exercice
-
780
675.40
€
Déficit
reporté
(D
001)
-
107
165.88
€
Recettes
de
l'exercice
708
561.45
€
dont
Affectation
en
réserves
dont
262
267.656
€
(art 1068) TOTAL
- 887
841.28€
708
561.45
€
SOLDE
D'EXECUTION
CUMULÉ
(DEFICIT)
- 179 279.83 €
RESTE
A
RÉALISER
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
:
-
153923€
Recettes
:
+168
022€
soit
un
solde
positif
de
+
14
099
€
Le
Conseil
Municipal
déclare
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2016
définitivement
closes.
DONNE
POUVOIR
au
Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
N°
03
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2016
AU
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
2017
Selon
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2016, le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
afin
d’affecter
le
résultat
de
la
seule
section
de
fonctionnement
de
.
l'exercice
N.
Le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement,
qu'il
soit
positif
ou
négatif,
fait
l'objet
d’une
reprise
pure
et
simple
dans
la
section
d'investissement.
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
constatant
les
résultats
suivants
attestés
par
le
comptable
public
:
CHIFFRES
A
RESULTAT
VIREMENT
DE
LA
RÉSULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
PRENDRE
EN
CUMUL
Ë
SF
2016
L'EXERCICE
RÉALISER
RESTES
À
COMPTE
POUR
CA
2015
2016
RÉALISER
#
L'AFFECTATION DU
RÉSULTAT
INVEST.
107
165.88
€
-72113.95
€
-153
923
€
+14
099
€
-
165
180.83
€
+
168
022
€
FONCT.
H
453
210.92
€
262
267.65
€
+
205
462.31
€
+
396
405.58
€
Intégration Quote
part
+
5.79
€
AFR Mondeville -Videlles Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
: le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement,
Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCÉDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULÉ
AU
31/12/2016
+
396
411.37
€
Affectation
obligatoire
à
la
couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
- 165
180.83
€
2016
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
0€
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
+231
230.54
€
(ligne
002)
Total
affecté
au
c/1068
+
165
180.83
€
DÉFICIT
GLOBAL
CUMULÉ
AU
31/12/2016
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
0€
N°
04
- VOTE
DU
TAUX
DES
TROIS
TAXES
DIRECTES
LOCALES-
EXERCICE
2017
Monsieur
le
Maire
expose :
- les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixés
les
taux
des
3
taxes
directes
locales
en
respectant
notamment,
les
limites
de
chacun,
les
taux
appliqués
l'année
dernière
et
le
produit
attendu
cette
année, - la
méthode
de
fiscalisation
professionnelle
unique
adoptée
par
la
Communauté
de
Communes
des
2
Vallées
le
23
juin
2015
dont
la
commune
de
Moigny-sur-Ecole
est
adhérente
:
dans
ce
régime,
l'EPCI
se
substitue
progressivement
aux
communes
pour
la
gestion
et
la
perception,
sur
l'ensemble
de
son
périmètre,
du
produit
de
la
fiscalité
professionnelle.
Le
groupement
perçoit
le
produit
des
impositions
économiques
des
communes
regroupées,
vote
le
taux
de
la
CFE
et
décide
des
exonérations
(ce
qui
revient
à
mettre
en
place
une
CFE
unique
sur
tout
le
territoire
de
l'EPCI).
Les
communes
conservent
cependant
dans
leur
intégralité
les
autres
impositions. .
Considérant
la
contribution
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Réseaux
et
de
Cours
d'Eau
(SIARCE),
il est
à
noter
:
La
non-fiscalisation
de
ces
contributions
a
pour
effet
de
faire
disparaître
des
feuilles
d'impôts
locaux
des
contribuables
la ligne
«
part
syndicale
»
et
engendre
des
conséquences
budgétaires
pour
les
collectivités
adhérentes. En
conséquence,
l'augmentation
du
taux
réparti
sur
les
taxes
d'habitation
et
foncier
bâti
communal
aura
pour
effet
d'augmenter
le
produit
fiscal
perçu
par
la
commune,
mais
sera
totalement
neutre
pour
le
contribuable
qui
constatera
à due
proportion
la disparition
de
cette
« part
syndicale
» de
sa
feuille
d'impôt.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
communication
de
l’état
1259
par
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
l'Essonne
-— pôle
fiscalité
directe
locale
—
année
2017,
Considérant
que
le
budget
communal
2017
nécessite
des
rentrées
fiscales
de
611
194
€,
Considérant
l'adoption
par
la
Communauté
de
Communes
des
2
Vallées
le
23
juin
2015
de
la
fiscalisation
professionnelle
unique,
Considérant
la délibération
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Réseaux
et de
Cours
d'Eau
en
date
du
23
novembre
2016
portant
participation
des
collectivités
adhérentes
au
titre
de
ses
compétences
- Année
2017,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
FIXE
le taux
des
trois
taxes
directes
locales
pour
l'année
2017
comme
suit :
LIBELLÉ
TAXES
TAUX
ANNÉE
2016
TAUX
BASES
PRODUITS
ANNÉE
2017
Taxe
d'habitation
14.22%
14.34%
2 881
000
413
135
Foncier
bâti
10.24%
10.33
%
1718
000
177
469
Foncier
non
bâti
47.01%
47.01
%
43
800
20
590
Produit
attendu
2017
611
194€
DIT
que,
compte
tenu
de
la
fusion
au
1°
janvier
2017
du
SIARCE
(Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Réseaux
et
de
Cours
d'Eau),
du
SIERE
(Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
entre
Remarde
et
Ecole),
du
SIEVJ
(Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Vallée
de
la
Juine),
du
SIALJB
(Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
Lardy,
Janville,
Bouray)
et
du
SIAM
(Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
Marolles-Saint-Vrain),
les
contributions
des
communes
adhérentes
auxdits
syndicats
ne
pourront
être
fiscalisées
sur
l'exercice
2017,
conformément
à
l’article
L5212-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DIT
que
la somme
revenant
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Réseaux
et de
Cours
d'Eau
sur
le
produit
de
la taxe
foncière
bâti
et
de
la
taxe
d'habitation,
est
inscrite
en
dépense
sur
le
budget
de
fonctionnement
de
la
commune,
au
chapitre
011
article
62878
(5
000
€).
DIT
que
le
produit
fiscal
total
attendu
pour
2017
est
de
611
194
€.
N°
05
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2017
_- Budget
Communal
M14
Monsieur
le
Maire
expose,
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
par
opération
pour
la section
d'investissement,
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2017.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
la
proposition
de
budget
pour
l'exercice
2017,
Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité, ADOPTE
le
projet
de
budget
pour
l'exercice
2017
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de :
—
Section
de
Fonctionnement
Section
d’Investissement
Dépenses
=
1
242
680
€
Dépenses
=
861
754
€
Recettes
=
1 242
680
€
Recettes
= 861
754€
N°
06
- VERSEMENT
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
AU
MAIRE
ET
AUX
ADJOINTS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20
et
suivants,
Vu
le
décret
n°
2017-85
du
26
janvier
2017,
portant
modification
du
décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982,
qui
modifie
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
publique
à
compter
du
1°’ janvier
2017,
Vu
les
arrêtés
du
Maire
en
date
du
2
avril
2014
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire,
Considérant
les
délibérations
du
Conseil
municipal
en
date
du
2
avril
2014
notifiant
le
versement
des
indemnités
de
fonction
au
Maire
et
aux
Adjoints
au
Maire
calculées
sur
un
taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
1015
de
la
Fonction
publique,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
et
aux
Adjoints
aux
maires
et
de
modifier
le
mode
de
calcul
de
ces
indemnités
en
prenant
en
considération
le
nouvel
indice
brut
mensuel
terminal
de
la
Fonction
publique,
à
compter
du
1%
janvier
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE,
avec
effet
au
1%
janvier
2017,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
et
d’Adjoints
aux
Maires
:
Population
(habitants)
: de
1
000
à
3
499
MONTANT
DE
L’INDEMNITÉ
MENSUELLE
Taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
publique
DU
MAIRE
43
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
12.40
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
communal.
DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
N°
07
- VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
plusieurs
demandes
de
versement
de
subventions
à
des
associations
moignacoises
ou
dont
le
siège
est
domicilié
sur
Milly-la-Forêt
ainsi
que
des
requêtes
formulées
par
les
directrices
de
l'école
maternelle
et
de
l'école
élémentaire
de
Moigny.
Au
vu
des
demandes,
et
compte
tenu
de
la
nature
des
projets
de
certaines
associations,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
l'article
L
2311-7
du
CGCT
qui
clarifie
les
règles
de
versement
des
subventions
par
les
communes,
Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'accorder
aux
associations
et
groupements
de
droit
privé
ci-dessous
une
subvention
comme
suit :
Montant
Subvention
NOM
DU
GROUPEMENT
Domiciliation
accordée
2017
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
Avenue
du
Général
Leclerc
200
€ Milly-La-Forêt
(91490)
Union
Nationale
des
Combattants
(UNC)
54
rue
de
Launay
Milly-La-Forêt
(91490)
200
€
Le
Souvenir
Français
4
rue
Pachau
Milly-la-Forêt
(91490)
50
€
Comité
des
Fêtes
Moigny-sur-Ecole
(91490)
7
197€
Coopérative
scolaire
de
l'Ecole
élémentaire
Moigny-sur-Ecole
(91490)
750
€
Coopérative
scolaire
de
l'Ecole
maternelle
Moigny-sur-Ecole
(91490)
500
€
Ecole
de
la
cornemuse
et
des
arts
celtiques
La
Ferté-Alais
(91490)
100
€
Football
Club
Parc
des
Sports
350
€
Milly-la-Forêt
(91490)
Association
du
Foyer
Rural
Moigny-sur-Ecole
(91490)
3 800
€
Judo
Club
Mairie
250
€
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
Maisse
(91720)
Association
des
Croqueurs
de
Pommes
Terroirs|
Mairie
de
Corbeilles
en
31
€
Gâtinais
Le
Château
45490
Corbeilles
en
Gâtinais
Association
Les
Trompes
de
Saint-Denis
Moigny-sur-Ecole
(91490)
200
€
Renaissance
et
Culture
Chemin
des
Ruelles
100
€
Moigny-sur-Ecole
(91490)
TOTAL
13728
€
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
décision.
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
Budget
de
la
Commune
2017
en
section
de
fonctionnement,
à
l'article
6574.
N°
08
- ACQUISITION
D'ÉCRANS
PROJECTEURS
POUR
L'ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
RÉSERVE
PARLEMENTAIRE
auprès
de
M.
Dupont-Aignan,
Député
de
l'Essonne
Monsieur
Simonnot
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'opération
a
pour
objet
l'acquisition
de :
-
4
vidéoprojecteurs
interactifs
tactiles
.
pour
l’école
élémentaire
Jules
Demest
à
Moigny-sur-École.
Le
coût
de
l'opération
est
évalué
à
9
083
€
H.T.
soit
10
899.60
€
T.T.C.
suivant
le
devis
de
la
société
TBI-
DIRECT
47
rue
Marcel
Dassault
92100
Boulogne
Billancourt.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
ce
projet
d'acquisition
ne
fait
pas
l'objet
d'autre
sollicitation
de
financement
extérieur,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
programme
d’acquisition
de
quatre
vidéoprojecteurs
tactiles
présentés
par
Monsieur
Simonnot
et
décide
de
programmer
cette
acquisition
à
partir
du
2ème
semestre
2017,
et
en
tout
état
de
cause,
pas
avant
la
notification
de
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire.
SOLLICITE
l'attribution
d'une
subvention,
au
titre
de
la
réserve
parlementaire,
d'un
montant
forfaitaire
le
plus
élevé
possible.
S’'ENGAGE -
à
maintenir
la
destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
dix
ans,
-
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
l'obtention
de
la
subvention
sollicitée,
-
à
inscrire
au
budget
communal
de
2017
la
dépense
prévue,
-
à
assurer
l'entretien
et
le
fonctionnement
des
équipements
projetés. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
et
à
signer
le
contrat
à
intervenir
et
tous
documents
s’y
rapportant.
N°
09
-
REVALORISATION
DES
TARIFS
DES
CONCESSIONS
DU
CIMETIÈRE
COMMUNAL
À
PARTIR
DU
1FR
JANVIER
2017
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
depuis
cinq
années,
les
tarifs
concernant
les
concessions
du
cimetière
sont
restés
inchangés.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
la
réactualisation
de
ces
tarifs.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
DÉCIDE
d'effectuer
les
revalorisations
suivantes
applicables
au
1° janvier
2017
:
INTITULÉ
MONTANT
AU
1°101/2017
Caveau
provisoire
jusqu'à
30
jours
50
€
Caveau
provisoire
plus
de
30
jours
150
€
Concession
trentenaire
2
places
700
€
Concession
trentenaire
4
places
1
000
€
Concession
cinquantenaire
2
places
1
000
€
Concession
cinquantenaire
4
places
1
300
€
Columbarium
: mise
à
disposition
d'une
case
2
places
+
concession
15
ans
(case
2
places)
1
000
€
Columbarium
: mise
à
disposition
d’une
case
2
places
+
concession
30
ans
(case
2
places)
1
500
€
DIT
que
les
recettes
correspondantes
à
ces
tarifs
sont
inscrites
au
Budget
de
la
Commune.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
ci-dessus
et ont
signé
tous
les
membres
présents.
POINTS
DIVERS
ABORDÉS
Yannick
FOUCHER
:
-__
L'AFM-Téléthon
a
organisé
Vendredi
24
avril,
à
Etampes,
une
soirée
destinée
aux
bénévoles
qui
ont
organisé
et
participé
aux
manifestations
du
Téléthon
2016
:
la
soirée
était
très
amicale
et
intéressante.
-
Travaux
dans
la
commune
: l’élagage
des
arbres
sur
la
voie
publique
se
poursuit
; tous
les
arbres
positionnés
sur
la
Zone
publique
seront
tous
élagués.
-
Le
Dimanche
16
avril
se
tiendra
la
brocante
de
Pâques
au
terrain
de
sports,
chemin
de
Malabry.
Delphine
Badlou :
-
Dimanche
2
avril
: Tournoi
des
3
ballons
au
terrain
de
sports,
chemin
de
Malabry,
à
partir
de
14
h.
-
Lundi
17
avril
(lundi
de
Pâques)
: chasse
aux
œufs
avec
la
participation
du
Conseil
Municipal
Junior.
Patrick
Jauneau
:
-
Vendredi
24
mars,
à
partir
de
9
h
30,
s’est
rendu
à
la
Convocation
à
la
commission
d'arrondissement
d'accessibilité,
à
la
Préfecture
d'Evry.
Un
dossier
d'un
habitant
de
Moigny
était
à
l’ordre
du
jour.
Ce
dossier
pose
problème
et
mérite
un
suivi
particulier.
-
Communauté
de
communes
des
2
Vallées
: a
assisté
à
la
Commission
versement
de
subventions
aux
associations.
Il serait
intéressant
de
mettre
à
la
disposition
du
public
la
procédure
de
retrait
de
mobilier
et
objets
par
la
Recyclerie
située
à
Prunay. -
Chambres
d'hôtes
La
Ferme
des
Ruelles
à
Moigny
:
le
propriétaire
souhaite
faire
la
demande
d'insertion
publicitaire
dans
le
bulletin
municipal
de
Moigny
et
acquérir
4
panneaux
de
signalisation
à
installer
sur
la voie
publique
afin
d'indiquer
la
direction
de
son
établissement.
Pascal
Simonnot
répond :
-__
Ilest
possible
d'installer
des
panneaux
de
signalisation
aux
normes
de
ceux
qui
existent
actuellement
sur
la
commune,
pour
respecter
une
harmonisation
visuelle
et
rester
dans
la
neutralité
d'une
quelconque
publicité.
Estrela
Dezert
:
- _
Confirme
que
le 21°"
Salon
d'Art
se
tiendra
du
15
au
17
avril
2017,
à
la
salle
des
fêtes,
avec
comme
invités
d'honneur,
Romuald
Canas
Chico,
peintre,
et
Marc
Till,
sculpteur.
Le
Vernissage
a
lieu
le
dimanche
16
avril
à
11
heures.
Jérôme
Ménard :
-__
Samedi
22
avril
: opération
Essonne
Verte,
Essonne
Propre
; un
appel
à
une
grande
participation
citoyenne
a
été
fait
par
le
biais
de
tracts
distribués
dans
les
boîtes
aux
lettres.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h
10
Le
Maire,
Pascal
SIMONNOT