Conseil Municipal - VM CM 2020 02 25

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Conseil Municipal - VM CM 2020 02 25 Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Moigny-sur-École. Lien du pdf (Conseil Municipal - VM CM 2020 02 25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE de MOIGNY-SUR-ÉCOLE

ESSONNE - 91490

59 Grand-Rue

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 25 FEVRIER 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-cinq février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune légalement convoqué le vingt-cinq novembre s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascal SIMONNOT, Maire.

Etaient présents : Pascal Simonnot ; Nathalie Arrigoni ; Jérôme Ménard ; Estrela Dezert ; Yannick Foucher ; Delphine Badlou ; Bernard Lachenait ; Ghislaine Argentin ; Xavier Dessenne ; Régis Bilger ; Géraldine Allain ; Danièle Mathiez

Absents excusés ayant donné pouvoir : Véronique Rovella à Jérôme Ménard, Marc Boscher à Régis Bilger

Absent : M. Jauneau Patrick

Le quorum est atteint

Mme Delphine Badlou est élue secrétaire de séance.

______________

M. le Maire propose à la signature le procès-verbal de la séance du 4 décembre 2019 qui est approuvé à l’unanimité et signé par la majorité des membres présents. _____

M. le Maire débute la séance par le premier point inscrit à l’ordre du jour :

N° 01 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21, L2343-1 et 2 et D.2343-1 à D.2343-10,

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2019 a été réalisée par le comptable public du Centre des Finances Publiques de la Ferté-Alais et le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Il précise que le comptable public a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du maire et du Compte de Gestion du comptable public,

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2019 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice, à savoir :

 en section de fonctionnement :

à 986 810,76 € de dépenses,

à 1 248 263,23 € de recettes, dégageant un excédent de + 261 452,47 € sans les résultats antérieurs2

 en section d’investissement :

à 722 568,08 € de dépenses,

à 997 735,36 € de recettes, dégageant un excédent de + 275 167,28 € sans les résultats antérieurs

DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil municipal se félicite de l’excellent et remarquable bilan de l’exercice 2019

N°02 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles l 2121-31, L.2122-21, L2343-1 et 2 et R.2342-1 à D.2342-12,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

M. le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du bilan du budget de l'exercice 2019, bilan présentant des résultats positifs,

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Mme Nathalie Arrigoni, adjointe au Maire déléguée aux finances, conformément à l'article L. 2121- 14 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2019, arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Libellé DEPENSES RECETTES Dépenses de l’exercice 986 810,76 € Recettes de l’exercice 1 248 263,23 € Résultat de l’exercice (excédent) + 261 452,47 € Excédent N-1 reporté (Art R 002) + 128 251,82 € RESULTAT CUMULÉ DE L’EXERCICE

(EXCEDENT) + 389 704,29 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Libellé DÉPENSES RECETTES

Dépenses de l’exercice 722 568,08 € Recettes de l’exercice 997 735,36 € Résultat de l’exercice (excédent) 275 167,28 € dont Affectation en réserves

(art 1068) 346 990,07 €

Déficit N-1 reporté (Art R001) - 30 575,24 € SOLDE D’EXECUTION

CUMULÉ (EXCEDENT) 244 592,04 €

RESTE A RÉALISER SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : - €

Recettes : 14 870 €

Correspondant :

Bâtiment périscolaire / contrat rural Région : 10 628,00

Portique/blocs béton / Fonds de Propreté Région : 4 242,00

DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2019 définitivement closes.

DONNE POUVOIR au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.3

N°03 – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019

Selon l’instruction budgétaire et comptable M14,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019,

Le conseil municipal doit délibérer afin d’affecter le résultat de la seule section de fonctionnement de l’exercice N. Le solde d’exécution de la section d’investissement, qu’il soit positif ou négatif, fait l’objet d’une reprise pure et simple dans la section d’investissement.

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Constatant les résultats suivants attestés par le comptable public :

RÉSULTAT

CUMUL É

CA 2018

VIREMENT DE LA

SF 2018

RÉSULTAT DE

L’EXERCICE

2019

RESTES A

RÉALISER

SOLDE DES

RESTES A

RÉALISER ≠

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L’AFFECTATION

DU RÉSULTAT

INVEST. - 30 575,24 € + 275 167,28 € - 0 € + 259 462.04 €

+ 14 870,00

FONCT. + 475 241,89 € - 346 990,07 € + 261 452,47 € + 389 704.29€

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d’affectation du résultat : le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit le cas échéant) de la section d’investissement,

DECIDE d’affecter le résultat 2019 comme suit :

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULÉ AU

31/12/2019

+ 389 704,29 €

Affectation obligatoire (si déficit)

à la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement

prévu au BP 2019 (c/1068)

Affectation au C/1068 - 189 704,29 € Affectation reportée de fonctionnement

(ligne 002)

+ 200 000,00 €

N° 04 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PARC REGIONAL DU GATINAIS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN DE LA MISSION PATRIMOINE ET ANIMATION CULTURELLE – REHABILITATION DU MUR DU CIMETIERE

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1983 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Considérant l’opportunité, par la conclusion d’une demande de subvention auprès du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Gâtinais français, de bénéficier d’une subvention

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Gâtinais français visent à aider les communes de moins de 2 000 habitants à réaliser divers travaux de restauration du patrimoine immobilier non protégé au titre de Monuments Historiques4

Il rappelle également la nécessité d’engager des travaux de remise en état du mur du cimetière tant sur sa partie ancienne que nouvelle afin de préserver son intérêt architectural, historique et identitaire justifiant sa réhabilitation et sa mise en valeur. Il précise que celui-ci n’est ni classé ni inscrit au titre des Monuments Historiques.

Il est proposé de présenter un dossier de demande de subvention auprès du Parc Naturel Régional du Gâtinais français pour ces travaux de restauration.

Devis des Etablissements BREGE

Opération : Restauration à l’identique du linéaire du couronnement des murs, anciens et nouveaux du cimetière

Dépenses : 4 775,00 € HT

Recettes PNRGF 80% plafonné soit : 3 820,00 €

Tableau de financement global :

Opération TOTAL H.T. PNRGF

80% plafonné

(15 000€)

Autofinancement

Restauration des murs du

cimetière 4 775,00 € 3 820,00 € 955,00 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE l’octroi par le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Gâtinais français d’une subvention à hauteur de 80 % du montant H.T. des travaux présentés, soit un montant de subvention évalué à 3 820,00 € H.T.

APPROUVE le programme définitif de l’opération présentée ci-dessus présentée

APPROUVE le plan de financement ci-joint.

APPROUVE l’échéancier prévisionnel de réalisation de l’opération comme ci-dessous : Année 2020 : deuxième semestre

S’ENGAGE à ne pas démarrer les travaux avant la réception de la notification de subvention du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français.

S’ENGAGE à réaliser les travaux selon l’échéancier prévisionnel.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente demande de subvention.

PRONONCE que les recettes et les dépenses y afférant seront imputées aux chapitres concernés de la section d’investissement du budget communal 2020.

N° 05 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’UFOLEP DANS LE CADRE D’UN STAGE MULTIPSORTS ET NATATION

Le Comité Départemental UFOLEP favorise une pratique sportive de loisirs accessible à tous et facilite la découverte de nouveaux sports. Dans ce cadre un stage multisports et natation pour les 9/11 ans est organisé, en février, au sein du complexe aquatique intercommunal Alain Bernard situé à Milly-la-Forêt.

Ce sont 29 enfants de l’Essonne dont 5 enfants de Moigny qui ont pu participer à ce stage5

Afin d’en faire bénéficier les familles de la commune, M. le Maire propose de participer au financement de l’action à hauteur de 30 € par enfant inscrit, le coût du stage s’élevant à 60 € soit une prise en charge par la commune de 50% des frais pour une semaine de stage.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE cette participation et la prise en charge financière de 30,00 € par enfant inscrit.

AUTORISE la signature de la convention entre la commune et l’UFOLEP

DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au chapitre concerné du budget de fonctionnement 2020.

N°06 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES – MODIFICATION DES STATUTS SUITE A LA PRISE DE COMPETENCE VIDEOPROTECTION

Délinquance et incivilités quotidiennes constituent des atteintes directes aux personnes qui en sont victimes et à leurs biens, elles contribuent à entretenir un sentiment d’insécurité.

Le déploiement d’un dispositif de vidéoprotection aux entrées de ville des communes, dans les zones d’activités économiques et les bâtiments communautaires s’entend comme un moyen au service d’une politique globale de prévention de la délinquance et de la sécurité. Afin de permettre un accès équitable à la vidéoprotection d’entrées de ville à toutes les communes membres, la CC2V a décidé de prendre cette compétence supplémentaire optionnelle par délibération N° 17/2020 du 5 février 2020 engendrant une modification de ses statuts. Ce projet d’installation, de près de 200 caméras sur le territoire des 15 communes pour un coût estimé à ce jour de 1.6 M d’€, sera porté par la Communauté de Communes des 2 Vallées.

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la modification des statuts de la CC2V et plus précisément son article 11 – compétences supplémentaires/optionnelles dont les statuts sont annexés à la présente délibération :

→ Vidéoprotection : « installation, gestion et maintenance du matériel de vidéoprotection sur la voirie à l’entrée des villes et villages des communes membres et dans les zones d’activités économiques et bâtiments communautaires ».

N°07 – AGENDA 21 – AUTORISATION DE DON DE PLANTES PAR LA COMMUNE DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION « TROC PLANTES »

Dans le cadre de l’Agenda 21, son Comité de pilotage a décidé la mise en place d’une manifestation « Troc plantes », faisant partie d’une fiche action dans les préconisations de sa récente labélisation renouvelée.

La municipalité souhaite faire don des plantes (pensées, primevères, etc…) actuellement en place dans les différents massifs du village et seront prochainement retirées en vue de la floraison estivale.

Il convient d’approuver le principe de « don » des plantes dans le cadre de la manifestation « troc plantes » prochainement organisée par cette commission.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,6

ADOPTE le principe de « don » de plantes dans le cadre de l’Agenda 21 et de la manifestation « troc plantes »

N°08 – AGENDA 21 – INVENTAIRE DU PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les objectifs de la politique du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Gâtinais français visant à aider les communes à préserver et valoriser leur patrimoine.

En collaboration avec les communes, le Parc Naturel Régional du Gâtinais, propose une opération d’inventaire du patrimoine bâti du territoire qui en permettrait le recensement et l’étude ainsi que l’identification des éléments patrimoniaux susceptibles d’être protégés.

C’est en effet tous ces édifices ruraux qui font et sont la mémoire de la commune et en font un atout essentiel à la préservation du cadre de vie et du maintien de l’identité de la commune.

Cet inventaire serait un outil permettant de mieux connaître notre patrimoine rural et de mieux appréhender les actions en faveur de sa préservation et de sa mise en valeur.

La municipalité souhaite bénéficier de cet inventaire du patrimoine immobilier public et privé et faire acte de candidature auprès du Parc Régional du Gâtinais.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de déposer la candidature de la commune à l’opération d’inventaire du patrimoine immobilier public et privé auprès du PNRGF

SOLLICITE le PNRGF de prendre en compte notre candidature pour l’exercice 2021.

AUTORISE M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires à cette candidature.

POINTS DIVERS ABORDÉS

Yannick Foucher, informe que les travaux de déploiement de la fibre sur la commune ont engendré des difficultés de déplacement, notamment côte d’Armon route de Boutigny.

Delphine Badlou, informe du prochain conseil d’école qui se déroulera le mardi 3 mars et que les membres du Conseil Municipal des Jeunes ont évoqué leur intérêt de suivre les élections municipales le 15 mars prochain. La planification de leur participation par groupe est en cours.

Danièle Mathiez, informe de la prochaine réunion « Agenda 21 » le mercredi 25 mars.

Bernard Lachenait, informe que de nombreux arbres sont tombés dans l’Essonne formant des embâcles. Ce point sera évoqué lors de la prochaine réunion « rivière » avec le SEMEA.

Jérôme Menard, informe de l’action « Moigny verte, Moigny propre » qui se déroulera le samedi 4 avril et invite à sa participation toute la population.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30

Le Maire,

Pascal Simonnot