Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Rue de la Renaissance Restriction de Circulation
Arrêté - Rue de la Renaissance Restriction de Circulation
Arrêté - Allée des Saules Restriction de Circulation 8.
Arrêté - Allée des Saules Restriction de Circulation 09
Arrêté - Rue de la Renaissance Restriction de Circulation
Arrêté - Chemin de Soleillet Restriction de Circulation
Arrêté - Chemin de la Maubuissone Restriction de Circulat
Arrêté - Chemin de Soleillet Restriction de Circulation
Arrêté - Chemin de Soleillet Restriction de Circulation
Arrêté - Chemin de Soleillet Restriction de Circulation
Arrêté - Rue de la Renaissance Restriction de Circulation 15.07 au 13.09.24 Ets MINETTO et AZUR TRAVAUX
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Rue de la Renaissance Restriction de Circulation 15.07 au 13.09.24 Ets MINETTO et AZUR TRAVAUX)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N°2024-669-ST-LR-EF
Objet : Travaux rue de la Renaissance
Le Maire de SISTERON
Vu la requête des entreprises : Minetto TP et Azur Travaux
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu les travaux devant être réalisés par les entreprises Minetto et Azur travaux pour le compte du SDE
dans la rue de la Renaissance ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité,
la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : les entreprises Minetto et Azur Travaux sont autorisées à barrer la rue de la Renaissance du 15/07 au 13/09/2024.
Les entreprises devront mettre en place une déviation par la rue du Lac.
ARTICLE 2: les entreprises sont chargées de la mise en place de la signalisation et des protections
nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22:24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous-Préfète de FORCALQUIER.
lesn#erry/ TEMPLIER