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Arrêté - Convention tripartite mise a disposition terrain de tennis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - Convention tripartite mise a disposition terrain de tennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N°
OS _GE 25
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE DE RUFFEC
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
APPROBATION DE LA CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION DES COURTS
COUVERTS DE TENNIS A L’ADAPEI
Le Maire de RUFFEC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.22, Vu la délibération n°2020_10_06_09 du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10 juin 2020 donnant délégation au Maire au titre de l’article susdit, Vu la proposition de convention de mise à disposition des courts couverts de tennis à l’ADAPEI (ESAT FABRIA), Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
participer
à
toute
forme
d’aide
associative
sur
son
territoire ;
ARRETE
ARTICLE
1:
Approuve
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
courts
couverts
de
tennis, telle qu'annexée au présent arrêté. ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
et ampliation
en
sera
adressée au contrôle de légalité et au comptable public.
Fait à Ruffec, le 2 avril 2025 Le Maire, Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250402-018_GE_25-AI Date de télétransmission : 16/04/2025 Date de réception préfecture : 16/04/2025