Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 30 JANVIER 2025
Procès Verbal - PV 30 JANVIER 2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATION DU 30 JANVIER 2025
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 30 JANVIER 2024
Déliberation - DE 2024 38 AUTORISATION SIGNATURE GROUPEMENT COMMA
Procès Verbal - PV 30 NOVEMBRE 2023
Procès Verbal - PV DU 13 JANVIER 2025
Déliberation - DE 2026 16 Designation delegues SMAEPG
Procès Verbal - PV 08 JUIN 2023
Déliberation - DE 2024 57 APPROBATION MODIFICATION STATUTS SMAEPG
Procès Verbal - PV 30 JANVIER 2025
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
République
Française
CADALEN -
COMMUNE
81600 CADALEN
Nombre de Membres
Afférents au Conseil
Municipal : 19
En Exercice : 17
Présents : 14
Date de Convocation :
23/01/2025
Date d'Affichage :
23/01/2025
Date de Publication :
03/02/2025
Séance du
30 janvier 2025
L'an Deux Mille vingt-cinq et le jeudi 30 janvier, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Sébastien BRAYLÉ, Maire.
Présents : Jean-Michel DOYEN, Martine GRANET, Sébastien
BRAYLÉ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Christian DAVALAN,
Géraldine NOEL, Philippe COUDERC, Denise STEVENSON,
Sandrine CARAMELLI, Jérôme MAGRE, Pierre RUTKOWSKI,
Pascal SANLEFRANQUE, Stéphan POUGET, Ghislaine
GUILLERMIER
Représentés : Peggy AMALBERT représentée par Monique
CORBIERE-FAUVEL, Christophe RAYNAUD représenté par
Martine GRANET
Excusés : Gérard ASSEMAT
Absents :
Secrétaire de séance : Jérôme MAGRE
Ordre du Jour :
+ Ouverture anticipée des crédits d'investissement avant le
vote du budget primitif 2025
- Approbation de la révision du Plan Communal de
Sauvegarde
- Adhésion aux accords-cadres « fourniture, montage et
réparations des pneumatiques pour les véhicules » et
« prestations de désinsectisation et de dératisation
réglementaire » proposés par la Communauté
d'Agglomération Gaillac-Graulhet
-+ Présentation rapport d'activité 2023 de la Communauté
d'Agglomération Gaillac-Graulhet
- Autorisation donnée au Maire de signer la convention de
partenariat entre la commune et le Syndicat Mixte
d'Assainissement et d'Eau Potable du Gaillacois (SMAEPG)
* Autorisation donnée au Maire de signer 3 conventions de
mise à disposition d’un agent communal auprès du Syndicat
Mixte d’Assainissement de d'Eau Potable du Gaillacois
(SMAEPG)
* Autorisation donnée au Maire de signer la convention avec
l'association Léo Lagrange pour l'entretien des espaces
verts et des cimetières de la commune
Questions diverses
La condition de quorum étant remplie, Monsieur le Maire
ouvre la séance.
Monsieur Jérôme MAGRE se propose secrétaire de séance.
Lecture est faite du compte rendu de la séance précédente.
Aucune remarque n'étant faite, celui-ci est adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour est ensuite abordé. Relevé des décisions du Maire
2024/16 en date du 24/12/2024 : Signature d’un contrat avec la société ENO Propreté, 30 impasse Jean Jaurès 81090 LAGARRIGUE, pour une prestation de ménage des bâtiments suivants: Mairie, parties communes des logements de la mairie et de l'ancienne gendarmerie, salle des fêtes -salle de réunion, entrée, 2 cuisines, salle de réunion-, salles des associations, vestiaires du gymnase, salle de réunion du club- house du foot, pour un montant de 1 066.56 €TTC/mois du 06 janvier 2025 au 5 mars 2025
Ouverture anticipée des crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 - DE_2025 01
Nombre de membres qui a pris part à la délibération : 16
Reçu en Préfecture du Tarn le : 03/02/2025
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu'il convient de remplacer les 4 ordinateurs du service administratif, le serveur et son onduleur et que pour le début de l'exercice 2025, il convient de procéder à l'ouverture anticipée de crédits d'investissement en attendant le vote du budget primitif 2025.
L'article L 1612-1 du CGCT prévoit que jusqu'à l'adoption du budget (ou jusqu'au 15 avril), en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus pour déterminer le % des ressources susceptibles pouvant être engagées, mandatées et liquidées par l'exécutif avant le vote du budget.
Il'est donc proposé de procéder à la création de l'opération "achat matériel informatique" et à l'ouverture des crédits ci-après :
Chapitre Libellé Montant voté en 2024 Crédits à ouvrir
21 Immobilisations 47 821.72€ 11 955.00 € corporelles
Après en avoir délibéré et par 16 Voix Pour 0 Voix Contre O0 Abstention, le conseil municipal
VOTE l'ouverture des crédits d'investissement 2025 par anticipation portant sur l'opération "achat matériel informatique" :
Chapitre Libellé Montant voté en 2024 Crédits à ouvrir
21 Immobilisations 47 821.72€ 11 955.00 € corporelles
Fait en séance les jour, an et mois susdits.
Le Maire,
Sébastien BRAYLE
Madame Ghislaine GUILLERMIER demande si les vieux ordinateurs pourront être proposés aux associations. Monsieur le Maire lui répond que cela peut être envisagé. Approbation de la révision du Plan Communal de Sauvegarde - DE 2025 02 Nombre de membres qui a pris part à la délibération : 16
Reçu en Préfecture du Tarn le : 03/02/2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2
(5),
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.562-1 et suivants,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, et notamment son article 13,
Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde,
Vu le Plan de Prévention du Risque Inondation du bassin versant du Dadou en date du 08 mars 2024,
Vu le Plan Communal de Sauvegarde, publié par arrêté municipal n° AU_2022_17 du 02/12/2022,
Considérant que la loi de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS), qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels,
Considérant que l'article 13 du chapitre Il - protection générale de la population - rend obligatoire l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention ;
Considérant que le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus,
Considérant qu'il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune et qu'il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention ; le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations,
Considérant que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune de Cadalen a été élaboré en 2020,
Considérant que le Plan Communal de Sauvegarde doit être révisé au moins tous les cinq ans en fonction de la connaissance et de l'évolution des risques,
Considérant les changements opérés au sein du conseil municipal,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 16 voix POUR 0 Voix Contre 0 Abstention
APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde révisé et qu'il soit adopté par Monsieur le Maire.
PRÉCISE que le plan communal de sauvegarde définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Le plan communal de sauvegarde est mis en œuvre pour faire face à un événement affectant directement la commune ou dans le cadre d’une opération de secours de grande ampleur.
PRÉCISE que le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie.
PRÉCISE que M. Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande du Préfet.
AUTORISE M. le Maire à engager toutes procédures et à signer tous actes nécessaires à la parfaite actualisation du présent Plan Communal de Sauvegarde et ses annexes.
PRÉCISE que le Plan Communal de Sauvegarde sera transmis au Préfet du Tarn, au SDIS du Tarn, au Président du Conseil Départemental du Tarn, au Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet.
Fait en séance les jour, an et mois susdits
Le Maire,
Sébastien BRAYLE
Monsieur Pierre Rutkowski fait part au conseil municipal que l'exercice du 16 novembre dernier et la lecture du Plan Communal de Sauvegarde lui a fait prendre conscience de la responsabilité qui pèse sur le Maire. Il ajoute que même si le déclenchement du PCS est peu probable, il faut le prendre très au sérieux. Monsieur le Maire indique à l'assemblée, qu'après l'exercice du 16 novembre, il en programmera un autre de format « réel » et Madame Géraldine Noël précise que la Préfecture peut aider la commune pour son organisation. Madame Monique Corbière-Fauvel demande s'il ne serait pas possible d'organiser une formation de tous les élus aux premiers secours. La demande est notée et un devis sera demandé.
Adhésion aux accords-cadres « fourniture, montage et réparations des pneumatiques pour les véhicules » et « prestations de désinsectisation et de dératisation réglementaire » proposés par la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet - DE 2025 03 Nombre de membres qui a pris part à la délibération : 16
Reçu en Préfecture du Tarn le : 03/02/2025
Exposé des motifs
Le Maire explique que dans un souci d'achat responsable et d'économies d'échelle, il est proposé de regrouper un certain nombre de marchés avec les communes et syndicats étant intéressés, pilotés par le service Achat Commande Publique de l'Agglomération.
Aussi, il est proposé de constituer un groupement de commandes, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, en vue de lancer cette consultation sous cette forme.
Pour mener à bien cette procédure, il est proposé de désigner la communauté d'agglomération comme coordonnateur et de la charger de préparer la passation des marchés pour l'ensemble des membres du groupement.
Des conventions de groupement de commandes par type de marchés seront mises en place et permettront à chacune des entités de gérer en direct ses marchés.
Compte-tenu de l'intérêt à participer à ce groupement, le Maire de Cadalen propose au conseil municipal d'émettre un avis sur la participation de la commune de Cadalen à la constitution de ce groupement de commandes, de l’autoriser à signer la convention à intervenir et de désigner le futur membre de la commission qui sera chargée d'examiner les propositions des futurs prestataires. Après en avoir délibéré et par 16 Voix Pour O Voix Contre O0 Abstention, le conseil municipal décide
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique définissant les règles de fonctionnement des groupements de commandes,
D'APPROUVER la participation de la commune de Cadalen au groupement pour les marchés suivants :
* Fourniture, montage et réparation des pneumatiques pour les véhicules, composés de 3 lots dont le lot 3 a été spécialement élaboré pour les communes. En effet, ce lot ne comprend que l'achat et la pose
* Prestations de désinsectisation et de dératisation réglementaire, composés de 2
lots, dont le lot 2 a été également élaboré pour les communes membres et intitulé « prestations de dératisation, de désinsectisation et de démoustication sur le domaine et les bâtiments publics des communes membres »
D'APPROUVER la mise en place d'une convention constitutive du groupement de commandes avec les communes souhaitant adhérer au dit groupement pour chaque marché suivant le modèle type ci- joint,
D'AUTORISER le Maire de Cadalen à signer cette convention,
D'AUTORISER le Maire de Cadalen à signer pour la collectivité les marchés, accords- cadres et marchés subséquents issus du groupement de commande sans distinction de procédure et de montant et lorsque les dépenses sont inscrites au Budget. DE DESIGNER la Commission d’Appels d'Offres du coordonnateur, l'instance chargée d'examiner les candidatures et les offres et d’attribuer le marché Fait en séance les jour, an et mois susdits
Le Maire,
Sébastien BRAYLE
Monsieur Jean-Michel Doyen demande à ce que la population soit informée lors de la campagne de dératisation
Présentation rapport d'activité 2023 de la Communauté d'Agglomération Gaillac- Graulhet- DE 2025 04
Nombre de membres qui a pris part à la délibération : 16
Reçu en Préfecture du Tarn le : 03/02/2025
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Président de la Communauté d'Agglomération doit adresser chaque année aux Maires de chacune des communes membres un rapport d'activité retraçant l’activité de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire devant son Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle sont entendus les délégués de la commune au sein de l'organe délibérant de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Le Conseil Municipal
PREND acte de la production et de la présentation du rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet au titre de l'année 2023.
Fait en séance les jour, an et mois susdits.
Le Maire,
Sébastien BRAYLE Autorisation donnée à la 1ère adjointe de signer la convention avec l'association Léo Lagrange pour l'entretien des espaces verts et des cimetières de la commune - DE 2025 05
Nombre de membres qui a pris part à la délibération : 16
Reçu en Préfecture du Tarn le : 03/02/2025
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que depuis 2024 l'association Léo Lagrange intervient sur la commune pour l'entretien des espaces verts et des cimetières.
Il propose de signer une nouvelle convention pour 2025 pour 27 jours/an répartis en interventions de 2 à 3 jours pour un montant de 12 825 € TTC. Cette convention étant d'un an renouvelable par tacite reconduction.
Monsieur le Maire précise enfin que compte tenu de son emploi au sein d'une association d'insertion il souhaite que ce soit Mme Monique CORBIERE-FAUVEL, 1ère adjointe qui signe cette convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 16 Voix Pour 0 Voix Contre 0 Abstention
AUTORISE Mme Monique CORBIERE-FAUVEL, 1ère adjointe, à signer la convention annuelle d'objectifs, à compter du 1er janvier 2025 pour un an renouvelable par tacite reconduction, avec l'association Léo Lagrange pour 27 jours/an répartis en interventions de 2 à 3 jours pour un montant de 12 825 € TTC.
Fait en séance les jour, an et mois susdits.
Le Maire,
Sébastien BRAYLE
Madame Monique Corbière-Fauvel fait remarquer que le travail fourni est très bien fait et qu'il serait intéressant de valoriser les chantiers dans un bulletin municipal, elle fait remarquer également que c'est une démarche de la collectivité que de signer un partenariat avec une association d'insertion. Monsieur le Maire indique qu'un gros travail de désherbage a été effectué au cimetière durant le mois de juillet 2024. Par ailleurs, il précise que l'association Léo Lagrange est reconnue pour avoir un fort taux de retour à l'emploi.
Autorisation donnée au Maire de signer la convention de partenariat entre la commune et le Syndicat Mixte d'Assainissement et d'Eau Potable du Gaillacois (SMAEPOG) - DE 2025 06
Nombre de membres qui a pris part à la délibération : 16
Reçu en Préfecture du Tarn le : 03/02/2025
Monsieur le Maire rappelle au conseil que depuis le 1er janvier 2025, le Syndicat Mixte d'Assainissement et d'Eau Potable du Gaillacois (SMAËEPG) exerce la compétence assainissement, exercée depuis le 1er janvier 2020 par la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, conformément à la loi NOTRe.
Le projet de partenariat concerne la signature d'une convention de mise à disposition du personnel technique dont l'objectif est d'assurer pour le compte du SMAEPG l'exercice de la compétence assainissement. Cette mise à disposition du personnel est régie par l'article L 512-6 du Code Général de la Fonction Publique dans les conditions suivantes : recueil de l'accord explicite et formalisé du fonctionnaire ; conclusion d'une convention entre l'administration d'origine et l'organisme d'accueil
Ouf cet exposé, le conseil municipal par 16 Voix Pour 0 Voix Contre 0 Abstention
ACCEPTE le projet de partenariat entre la commune et le Syndicat Mixte d'Assainissement et d'Eau Potable du Gaillacois (SMAEPG)
DIT qu'afin d'assurer la continuité du service en cas de congés, congés maladie etc. les 3 agents techniques seront mis à disposition avec une convention chacun.
Fait en séance les jour, an et mois susdits
Le Maire,
Sébastien BRAYLE
Autorisation donnée au Maire de signer 3 conventions de mise à disposition de 3 agents communaux auprès du Syndicat Mixte d'Assainissement de d'Eau Potable du Gaillacois (SMAEPG) - DE 2025 07
Nombre de membres qui a pris part à la délibération : 16
Reçu en Préfecture du Tarn le : 03/02/2025
Vu la délibération n° DE_2025_06 approuvant le projet de partenariat entre la commune et le Syndicat Mixte d'Assainissement et d'Eau Potable du Gaillacois (SMAEPG),
Considérant que pour assurer la continuité du service il convient que 2 agents de la commune soient en capacité d'assurer les missions pour le compte du SMAEPG,
Vu l'acceptation des agents Frédéric ARMENGAUD et Jean-Luc ESPEROU pour une mise à disposition, à compter du 1er janvier 2025, auprès du Syndicat Mixte d'Assainissement et d'Eau Potable du Gaillacois (SMAEPG),
Considérant que M. Jean-Luc ESPEROU sera l'agent principalement en charge des missions de suivi et d'entretien de l'assainissement et que Mr Frédéric ARMENGAUD sera en charge de le remplacer en cas de congés, congés maladie etc...
Le conseil municipal, par 16 Voix Pour 0 Voix Contre 0 Abstention
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention personnelle de mise à disposition pour Mrs Frédéric ARMENGAUD et Jean-Luc ESPEROU.
CHARGE Monsieur le Maire de notifier les conventions à Mrs Frédéric ARMENGAUD et Jean-Luc ESPEROU ainsi qu'au SMAEPG.
Fait en séance les jour, an et mois susdits.
Le Maire,
Sébastien BRAYLE Questions diverses
Monsieur Jean-Michel Doyen présente la mise en place de la commission extra- municipale « Bien vivre à Cadalen ». La commission extra-municipale offre plus de latitude pour la participation des administrés, mais elle reste néanmoins cadrée et réglementée. Il pose la question de savoir si le conseil municipal et d'accord pour la création de cette commission et indique que la réflexion sur la méthodologie de projet et comment le constituer pour faire « travailler » les participants sera abordé lors du conseil informel du 1°! février prochain. Enfin, il précise que les thèmes retenus dans cette commission seront définis par les habitants eux-mêmes.
Monsieur le Maire invite tous les élus à se retrouver le 1° février à 9h à la mairie pour aller visiter l’ancienne gendarmerie qui va devoir être rénover avant de pouvoir relouer les appartements.
Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h13
Le Maire, Le/la secrétaire
Sébastien BRAYLE Jérôme MAGRE