Procès Verbal - PV DU 13 JANVIER 2025

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Procès Verbal - PV DU 13 JANVIER 2025 Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Sévérac d'Aveyron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 13 JANVIER 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

13 JANVIER 2025

Secrétaire de séance : Françoise CAPUS

Présents : ANGLADE Clémence - BOURREL Thierry - BRUNET Mélanie - BURGUIERE Philippe - CAPUS Françoise – CARNAC André - CAZES CORBOZ Maryse - CONSTANS Mathieu - DE LESCURE Jérôme - DUTRIEUX Patrick - FABRE Emilie - GROS Edmond - FOS Mariana - JARROUSSE Caroline - LAURAIN Damien - MAJOREL Aimé - MAJOREL Aurélien - ROZIERE Régine – SAHUQUET Jean-Marc – TAJAN Isabelle

Absents : RAGOT Annie - BORIE Nina – BOUDIAS DECROIX Nathalie (pouvoir à Mélanie BRUNET)- CARON Annick - LABRO Isabelle - LAYRAL Rémi - MULLER Geoffroy - MURET Yvain

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 27 NOVEMBRE 2024

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 27 novembre 2024 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 novembre 2024.

MISE A JOUR DES TARIFS

ENTREES AU CHATEAU ET DIVERS

Monsieur le Maire propose de mettre à jour les tarifs pour les entrées au château, les spectacles et les activités de plein air à compter de ce jour.

Il propose les tarifs suivants et demande au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.Château

Accès château + Visite guidée +

animations + musée

Tarif adulte : 8€ à partir de 12 ans

Tarif enfant (de 6 à 11 ans) et tarif réduit : 5 €

Tarif famille : enfant gratuit à partir du 3eme.

Parking 5 €

Maison de Jeanne Inclus dans le billet château

Visite guidée village / flambeaux /

décalée..

Tarif unique : 5€ à partir de 6 ans

Activités nature

(astronomie)

8 € à partir de 6 ans

Spectacle (unique/adulte/enfant) 10€/ à partir de12 ans

5€ / de 6 à 11 ans

Petit spectacle

(moins de 45 minutes

ou en extérieur)

Tarif unique : 5€ à partir de 6 ans

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les tarifs ci-dessus pour les entrées au château, les spectacles, les activités de plein air et les produits divers à compter de ce jour.

TARIFS POUR LE SPECTACLE DE CROMWELL

Monsieur le Maire rappelle la décision de renouvellement de la présentation du spectacle CROMWELL par la Cie Mesdames pour cette année; pour ce spectacle, prévu en août prochain, il est nécessaire d’ouvrir une billetterie.

Les tarifs suivants sont proposés :

- Pré-achat des billets à 20 € (dont 1 € pour les billets vendus par l’Office de Tourisme)

- Sur place le soir du spectacle : 22 €

Le conseil municipal à 13 voix pour et 7 contre décide d’appliquer les tarifs ci-dessus désignés et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’office de Tourisme pour la tenue de la billetterie.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION MEDECINE DU TRAVAIL AVEC LE CENTRE DE GESTION

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération du Centre de Gestion de l'AVEYRON en date du 23 octobre 2024 fixant les tarifs des missions facultatives proposées par le Centre de Gestion,

Considérant que la convention d’adhésion au service du médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON prend fin le 31 décembre 2024 et qu’il y a lieu de délibérer pour autoriser le Maire à signer le renouvellement de la convention d’adhésion.

Considérant qu’il est obligatoire d’adhérer à un Service de Médecine Professionnelle, Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

- de confier le suivi médical des agents au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON.

- d'autoriser Monsieur à signer une convention d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON pour une durée de 3 ans à compter du 1 er janvier 2025.

- de régler au Centre de Gestion, le montant des prestations assurées par ce service.

ASSAINISSEMENT : REDEVANCE DE PERFORMANCE SYSTEME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2025

Le conseil municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224- 12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1 er janvier 2025.

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1 er janvier 2025Vu la délibération n°2024-DL/CA/24-49 du 10/10/2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Adour-Garonne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1 er janvier 2025 par :

- une redevance « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable et

recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et

les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau.

- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des

« systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » : • Elle est facturée par l’agence de l’eau aux collectivités compétentes pour traitement des eaux

usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables (ou à leurs

établissements publics de coopération compétents) ;

• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Adour Garonne ;

• Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes

d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux

usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour traitement des

eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ;

il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de

performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas

d’abattement de la redevance).

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année

• L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suit

• La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de

l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti

à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture

d’assainissement ;

Considérant que l’Agence de l’eau Adour Garonne a fixé à 0.105 € HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025.

Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année)

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager duservice public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

- De fixer à 0.105 € /m 3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour

performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque

usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du

mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1 er janvier 2025

CLOTURE DU BUDGET LOTISSEMENT DE BUZEINS

Monsieur le Mair rappelle au conseil municipal que compte-tenu que tous les lots du lotissement de Buzeins ont été vendus, ce budget annexe « lotissement de Buzeins » n’a plus lieu d’être maintenu.

Il précise que ce budget ne présente plus de mouvement et que pour clore définitivement ce dossier, il convient de procéder à l’intégration du résultat au budget principal de la commune, soit un déficit de 14 066.88 € et une reprise d’emprunt de 150 075.21 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Accepte la clôture du budget annexe du « lotissement de Buzeins »

- Décide le reversement du solde déficitaire de ce budget au budget principal de la commune, soit un montant de 14 066.88 € et une reprise d’emprunt de 150 075.21 €.

- Charge Monsieur le Maire de notifier aux services fiscaux la cessation de l’activité de

lotisseur qui était soumise à la TVA.

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE – REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle la passation d’un marché selon une procédure d’appel d’offres restreint pour le recrutement d’une maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire pour la requalification de 14 secteurs de la commune.

Six groupements de bureaux d’études se sont portées candidats et ont répondu dans le délai imposé.

Suite à la première phase de la procédure, le pouvoir adjudicateur a décidé de poursuivre avec les 5 candidats suivants, qui ont été autorisés à remettre une offre :

• EX&TERRA

• ATELIER DU ROUGET• ATELIER A

• DESSEIN DE VILLE

• NAVECTH ARCHITECTURES

Après analyse des offres et auditions des candidats, il est proposé de retenir le groupement représenté par l’Atelier A, offre la mieux-disante (note technique, prix) pour un montant de 353 930 € HT d’honoraires pour la tranche ferme et les tranches optionnelles du marché.

Après cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité décide :

- De retenir, le groupement « l’Atelier A » pour un montant de 353 930 €HT en tranche ferme et tranches optionnelles pour la maîtrise d’œuvre « requalification des espaces publics »

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes à ce dossier.

CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA CONSTRUCTION DU BOULODROME

Monsieur le Maire rappelle la passation d’un marché selon une procédure adaptée pour les travaux de construction du boulodrome.

Après analyse des offres par le maître d’œuvre, il propose de retenir les entreprises suivantes :

Entreprises Montant HT

LOT 1 Terrassement Fournier TP 18 764,75 €

LOT 2 Gros œuvre Sud-Aveyron construction 106 598,82 €

LOT 3 Charpente/ Bardage bois ITC12 153 711,20 €

LOT 4 Couverture Métal Guiral - Marcilhac 46 278,62 €

LOT 5 Menuiseries ext. Alu -

serrurerie Sévérac Aluminium 14 406,79 €

LOT 6 Electricité

EURL Molinié Espace

Habitat 15 172,70 €

LOT 7 Plomberie - Sanitaire-VMC

EURL Molinié Espace

Habitat 9 836,00 €

LOT 8 Photovoltaïque Wattonum SARL 29 875,15 €

Le conseil municipal doit délibérer afin d’approuver ces choix et autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir les entreprises ci- dessus pour les travaux de construction du boulodrome et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes à ce dossierCHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DE LA RUE DU GRAND FAUBOURG ET DU BARRY

Monsieur le Maire rappelle la passation d’un marché selon une procédure adaptée pour les travaux de réfection de la rue du Grand Faubourg et Rue du Barry à Sévérac le Château.

Après analyse des offres par le maître d’œuvre, il propose de retenir les entreprises suivantes :

Lot 1 VRD

Entreprise SEVIGNE pour 819 771.05 € HT.

Lot 2 ESPACES VERTS

ID VERDE de Bozouls pour 11 488.60 € 771,05 €

8,5 €

Le conseil municipal doit délibérer afin d’approuver ces choix et autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir les entreprises ci-dessus pour les travaux de réfection de la Rue du Grand Faubourg et la Rue du Barry et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes à ce dossier

DEMANDE DE SUBVENTION « APPEL A MANIFESTATION D’INTERET NOUVEAUX MODELES ENERGETIQUES CITOYENS – PHASE DEVELOPPEMENT »

Vu la délibération du 12 janvier 2022 portant sur l’approbation de la stratégie énergétique de la commune ;

Monsieur le Maire indique que la commune a été lauréate en 2023 de l’appel à manifestation d’intérêt nouveaux modèles énergétiques citoyens phase « émergence », lancé par l’ADEME et par la Région. La commune a ainsi pu bénéficier d’une subvention de 70% sur une assiette de 25000 € de premières dépenses d’études et de communication pour les projets de développement d’un parc photovoltaïque au sol à Recoules en autoconsommation collective et de co-développement du parc éolien de Ventajou.

La commune peut demander une nouvelle subvention pour la phase « développement » de ces 2 projets au titre du même dispositif.

En effet, la commune doit envisager pour le projet de photovoltaïque de Recoules de contractualiser avec une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la suite du développement du projet :

• Développement administratif : demande de dérogation environnementale, déclaration préalable, demande de raccordement

• Marché de travaux : rédaction du DCE, analyse des offres, suivi du chantier• Mise en place des contrats d'achat pour le surplus d'électricité

• Autoconsommation collective : appui à la mise en œuvre

Pour le projet éolien de Ventajou, les dépenses prévisionnelles sont les suivantes : • Mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage juridique pour les étapes à venir (pacte d'associés, contrats de la future société de projets, prise de participation de la commune, négociation avec les autres entités...)

• Mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage concertation : pour accompagner la commune dans son ambition d'une concertation réussie autour du projet (questionnaire à la population, porte-à-porte, mise en place d'un panel citoyen, information tout au long du projet...) • Prestation graphique pour la mise en page de support de communication (charte graphique, site web dédié, brochure de présentation, roll up...)

• Impression de documents de communication

• Mobilisation d'experts thématiques (associatifs, bureaux d'étude spécialisés, sociologues, chercheurs...) sur des interrogations remontées par la population et le panel citoyen

• Organisation d'un évènement festif et citoyen autour de l'énergie (type festival Verri- Vert)

• Forfait traiteur / évènementiel pour l'organisation de temps de convivialité, notamment pour le panel citoyen qui se réunira sur au moins 5 demi-journées.

Type de dépenses Montant HTR Cofinanceurs Montants

Accompagnement juridique éolien -

phase création SPV et développement

projet - missions principales

18 240,00 € Région 35 000,00 €

Accompagnement juridique éolien -

forfait "participation aux

réunions/40h"

13 440,00 € Ademe 35 000,00 €

AMO concertation 20 740,00 €

Autofinancement

30 740,00 €

Mise en forme graphique des outils de

communication : brochure, site,

kakemono

7 380,00 €

Impression de documents de

communication

3 900,00 €

Mobilisation "d'experts" thématiques -

5 journées

3 600,00 €

Traiteur // évènementiel - forfait max

AMI

3 000,00 €

Création d'un évènementiel citoyen

autour de l'énergie type "Verri'vert"

5 000,00 €

AMO projet PV au sol de Recoules -

phase développement

25 440,00 €

TOTAL 100 740,00 € TOTAL 100 740,00 €Avant le vote Mélanie Brunet rappelle qu’elle est contre ce projet.

Elle expose qu’il est dommage de présenter les deux projets en même temps dans la même délibération, car elle est pour le projet de photovoltaïque au sol à Recoules Prévinquières.

Après cet exposé et après délibération, le conseil municipal 16 voix pour, 2 voix contre (Mélanie BRUNET et son pouvoir Nathalie DECROIX) et 2 abstentions (Jérôme de LESCURE et Mathieu CONSTANS), décide :

• De valider le plan de financement de la phase « développement » des deux projets inscrits dans l’appel à manifestation d’intérêt « nouveaux modèles énergétiques citoyens »

• D’autoriser le Maire à solliciter les aides de l’ADEME et de la Région

• D’autoriser le Maire à signer tout document permettant la bonne exécution de l’opération.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA BALAYEUSE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la convention annuelle signée avec la mairie de Laissac-Sévérac l’Eglise pour la mise à disposition de la balayeuse est arrivée à échéance le 31/12/2024.

Il convient de la renouveler pour un an, aux même conditions techniques : le transport de la balayeuse est à la charge de la commune de Sévérac d’Aveyron et le chauffeur est un agent de la commune de Sévérac d’Aveyron.

Les conditions financières sont de 315 euros la journée.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer avec la mairie de Laissac-Sévérac l’Eglise le

renouvellement de la convention de mise à disposition de la balayeuse.

RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DES INSTALLATIONS CAMPANAIRES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les contrats d’entretien d’installation campanaire concernant les églises de Buzeins, St Dalmazy et Novis sont arrivés à échéance au 31 Décembre 2024.

Il est proposé au conseil municipal de renouveler ces contrats avec la société Brouillet et fils pour une durée d’un an, allant du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; contratrenouvelable 4 fois, ne pouvant excéder une durée totale de 5 ans et prenant donc fin au plus tard le 31 décembre 2029.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer avec la Société Brouillet et Fils le renouvellement des contrats d’entretien d’installation campanaire des églises de Buzeins, St Dalmazy et Novis.

CREATION D’EMPLOI PERMANENT

Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;

Vu le tableau des effectifs ;

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’attaché territorial en raison du départ en retraite de la DGS.

Le Maire, propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’attaché territorial à temps complet, pour effectuer les missions de Directeur Général des Services de la mairie de Sévérac d’Aveyron à compter du 1 er janvier 2025

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1 er janvier 2025,

Filière administrative

Cadre d’emploi : attaché,

Grade : attaché

- ancien effectif ........................ 0

- nouvel effectif ........................ 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

CREATION DE POSTES

Le Maire rappelle à l’assemblée :Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 1 er fevrier 2024,

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 19 décembre 2024,

Considérant la nécessité de créer :

- Un emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet

- Un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet

- Un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à 28.5h par semaine - Un emploi d’adjoint technique principal 1ère classe à 10h par semaine

- Un emploi d’adjoint technique principal 1ère classe à 34.31h par semaine - Un emploi d’adjoint technique principal 1ère classe à 30.37h par semaine en raison des possibilités d’avancement de grade,

Le Maire propose à l’assemblée,

- La création d’un emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet - La suppression d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet

- La création d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet - La suppression d’un emploi d’adjoint technique à temps complet

- La création d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à 28.5h par semaine - La suppression d’un emploi d’adjoint technique à 28.5h par semaine

- La création d’un emploi d’adjoint technique principal 1ère classe à 10h par semaine - La suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à 10h par semaine

- La création d’un emploi d’adjoint technique principal 1ère classe à 34.31h par semaine - La suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à 34.31h par semaine

- La création d’un emploi d’adjoint technique principal 1ère classe à 30.37h par semaine - La suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à 30.37h par semaine

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1 er janvier 2025,

Filière administrative,

Cadre d’emploi : adjoint administratif,

Grade : adjoint administratif principal 2 ème classe:

- ancien effectif ........................ 1

- nouvel effectif ........................ 2Filière technique,

Cadre d’emploi : adjoint technique

Grade : adjoint technique principal 2 ème classe:

- ancien effectif ........................ 2

- nouvel effectif ........................ 4

Filière technique,

Cadre d’emploi : adjoint technique

Grade : adjoint technique principal 1ere classe:

- ancien effectif ........................ 6

- nouvel effectif ........................ 9

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.313-1 ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 19 décembre 2024

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

qu’il appartient au Conseil Municipal, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

Vu le tableau des effectifs en date du 1 er février 2024 et des différents mouvements de personnel au cours de l’année 2024, Il convient de créer et supprimer les postes suivants :

 Suite à réussite à concours :

- Création d’un emploi d’agent de maitrise à temps complet

- Suppression un emploi d’adjoint technique principal 2nde classe

 Suite à modification d’horaire pour raison de service :

- la création d’un emploi d’animateur territorial, permanent à temps complet. - la suppression d’un emploi d’animateur territorial, permanent à temps non complet à raison de 29 heures hebdomadaires

- la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal 2ème classe, permanent à non complet à raison de 10 heures hebdomadaires.- la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial principal 2ème classe, permanent à temps non complet à raison de 18.61 heures hebdomadaires.

 Suite à disponibilité

- suppression d’un emploi adjoint administratif principal 1ère classe.

Agent en disponibilité depuis le 15 septembre 2023, remplacé par un agent titulaire par voie de mutation.

-création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet

 Suite à intégration directe dans le grade d’ATSEM:

-La création d’un emploi d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps non complet soit 29 heures par semaine

-la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 2nde classe

 Suite à départs en retraite

-suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à 28h par semaines. -suppression d’un emploi d’ATSEM principal 1ère classe à 30.2h par semaine. Ces deux emplois sont remplacés par des agents contractuels avant prochaine titularisation.

 Suite à création de poste

-création d’un emploi d’Attaché territorial pour exercer les fonctions de DGS

 Suite à avancement de grade

-la création d’un emploi d’adjoint administratif principal 2 ème classe à temps complet -la suppression d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet

-la création d’un emploi d’adjoint technique principal 2 ème classe à temps complet -la suppression d’un emploi d’adjoint technique à temps complet

-la création d’un emploi d’adjoint technique principal 2 ème classe à 28.5h par semaine -la suppression d’un emploi d’adjoint technique à 28.5h par semaine

-la création d’un emploi d’adjoint technique principal 1 ère classe à 10h par semaine -la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 2 ème classe à 10h par semaine

-la création d’un emploi d’adjoint technique principal 1 ère classe à 34.31h par semaine -la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 2 ème classe à 34.31h par semaine

-la création d’un emploi d’adjoint technique principal 1 ère classe à 30.37h par semaine -la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 2 ème classe à 30.37h par semaine.

Au vu de ces modifications proposées le tableau des effectifs est le suivant au 1er janvier 2025 :Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2025

EMPLOI GORIE ctif Durée Hebdomadaire Statut du poste pourvu

FILIERE ADMINISTRATIVE (12)

Attaché principal A 1 35 H titulaire

Attaché 1 35H titulaire

Rédacteur principal 2 ème classe B 1 35 H titulaire

Adjoint administratif principal 1ère classe

C

5 35 H titulaire

Adjoint administratif principal 2ème classe 2 35 H titulaire

Adjoint administratif 1 10 H CDI

Adjoint administratif C 1 35H Contractuel (art L. 332-23-1°)

FILIERE TECHNIQUE (28)

Technicien principal 1ère classe B 1 35 H titulaire

Technicien 1 35 H titulaire

Agent de maitrise C 2 35 H titulaire

Adjoint technique principal 1ère classe

C

4 35 H titulaire

1 32 H titulaire

1 30 H titulaire

1 30.37 H titulaire

1 34.31 H titulaire

1 10 H titulaire

Adjoint technique principal 2ème classe 2 35H titulaire 1 32 H titulaire

1 28.5 H titulaire

Adjoint technique 4 35H 3 titulaires 1 stagiaire

Adjoint technique

1 26H Contractuel (art L. 332-23-1°)

1 28.5H Contractuel (art L332 -13 -1°/2°)

1 22H Contractuel (art L332 -13 -1°/2°)

1 26.5H Contractuel (art L. 332-23-1°)

1 13H Contractuel (art L332 -13 -

1 27H Contractuel (art L. 332-23-1°)

1 32H Contractuel (art L. 332-23-1°)

FILIERE MEDICO-SOCIALE (3)

ATSEM principal de 1ère classe

C

1 33.5 H titulaire

1 34 H titulaire

ATSEM principal de 2ème classe 1 29 H titulaire

FILIERE SECURITE (1)

Garde champêtre chef C 1 35H titulaire

FILIERE ANIMATION (2)

Animateur territorial B 1 35 H titulaire

Adjoint d’animation C 1 35H Contractuel (art L. 332-23-1°)

FILIERE CULTURELLE (1)

Adjoint du patrimoine C 1 25H titulaire

Total 47SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de SEVERAC D’AVEYRON tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de SEVERAC D’AVEYRON contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

· Faire un don d’un montant de 1 000 € à la Protection civile, Tour Essor 14 Rue de Scandicci 93500 PANTIN

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve ce soutien de 1 000 euros à la population de Mayotte et habilite Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,

DECISION MODIFICATIVE N°5 de 2024

BUDGET GENERAL

Afin de pouvoir procéder à des ajustements comptables pour passer les écritures d’ordre (dotation aux amortissements), Monsieur le Maire propose de réajuster le budget général.

Le conseil municipal à l’unanimité décide de modifier le budget comme suit :QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que ce conseil est le dernier de la carrière de la DGS Sylvie CASTAN qui fait valoir ses droits à la retraite ce vendredi 17 janvier. Il l’a remercie pour le travail effectué pour la commune.

- Monsieur le maire informe qu’en soutien aux agriculteurs, il a écrit un courrier à UNIVET le groupement dirigeant le cabinet vétérinaires de Sévérac afin de demander l’installation de vétérinaires agricoles et la levée de la clause de non-concurrence.

- Concernant la vente du terrain HAYE de Lapanouse

Un jeune sévéragais s’était positionné pour acquérir cette parcelle. La mairie a alors exercé son droit de préférence en indiquant que le jeune n’avait pas les conditions notifiées sur le bail de vente de 2021 (être agriculteur installé ou maraicher).

Mélanie Brunet trouve injuste que la mairie entrave l’acquisition par ce jeune. Aimé Majorel explique que ce terraine est bien trop cher pour du terrain agricole, la mairie s’est positionnée pour installer un maraicher et a commencé des démarches en ce sens.