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Déliberation - DE 2026 16 Designation delegues SMAEPG
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 16 Designation delegues SMAEPG)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
Répub li fr 5 Date de transmission de l'acte: 23/03/2026
PuDIIQUe ITaNÇAISe Date de reception de l'AR: 23/03/2026
TARN 081-218100469-DE_2026_16-DE
CADALEN - COMMUNE AGEDI
Séance du samedi 21 mars 2026
Date de la convocation : 17/03/2026
Le samedi 21 mars 2026 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous
la présidence de Sébastien BRAYLÉ,
En exercice : 19 Présents : Peggy AMALBERT, Jean-Michel DOYEN, Martine
GRANET, Sébastien BRAYLÉ, Christian DAVALAN, Géraldine NOEL,
Présents : 19 Philippe COUDERC, Denise STEVENSON, Sandrine CARAMELLI,
Jérôme MAGRE, Christophe RAYNAUD, Pierre RUTKOWSKI, Pascal Représentés : 0 SANLEFRANQUE, Stéphan POUGET, Marie DELCAYRE, Marine LENOIR, Aline VIGNES, Paul MARION, Lucie RYCKEWAERT
Absents et excusés : 0
Représentés :
Pour :
19 Excusés :
Contre : 0 Absents :
Abstentions : 0
Secrétaire de séance : Paul MARION
Délibération n°DE_2026_16
Objet : Désignation de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants au Syndicat Mixte d'Assainissement et d'Eau Potable du Gaillacois -SMAEPG-
Vu le renouvellement du Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la commue auprès du Syndicat Mixte d'Assainissement et d'Eau Potable du Gaillacois
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 19 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention
DESIGNE
Délégués titulaires : M. Christian DAVALAN, M. Philippe COUDERC
Délégués suppléants : M. Pascal SANLEFRANQUE, Monsieur Jean-Michel DOYEN
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au Syndicat Mixte
d'Assainissement et d'Eau Potable du Gaillacois -SMAEPG-
Fait en séance les jour, an et mois susdits
Le Maire, Le secrétaire, f
Paul MARION
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