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Document publié le Vendredi 24 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 81 Designation des membres de la Commission Appel dOffres CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026 EM
Publié le 24/04/2026
ID : 077-200070779-20260422-2026 81-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
L'an 2026, le 22 Avril à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 55 42 53 16/04/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le 16/04/2026.
A l'unanimité
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : ANESA Françoise, BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, CASIER PATRICIA, DELENIN Christine, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie, EMARRE Martine, GUILLOU Sylvie, HELLIAS Aline, JURATOVAC Maria, LUCZAK Daisy, PONSARDIN Catherine, RIBERT Nathalie, VERHAEGHE Cindy, VIBERT Nicole, MM : ANTHOINE Emmanuel, BELFIORE EÉlio, BISCUIT Laurent, BOUNICHOU Gauthier, CASSARD Philippe, DE VIENNE Tanguy, DI PIERDOMENICO Gino, DUFOUR Philippe, FOUCAULT Alain, GERMAIN Éric, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, LE MÉE Jean-Yves, MATÉOS Pascal, MOTTE Patrice, RACINE Pierre, REMOND Bruno, ROSSIGNEUX Gilles, SAINT-JALMES Patrice, SAOUÛT Louis Marie, SIRERA Manuel, VENANZUOLA François, VERHEYDEN Matthieu, VIOLETTE Jean-Luc, WOCHENMAYER Jonathan
Suppléant(s) : JURATOVAC Maria (de M. CEDILLE Nicolas)
Pour : 53
Contre : Ü
Abstention : O
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : GAVARD Nadine à Mme EMARRE Martine, JANKOWSKI Valérie à M. VIOLETTE Jean-Luc, KUBIAK Françoise à Mme HELLIAS Aline, LOPES Alexandra à Mme PONSARDIN Catherine, MAUGERE Marie à Mme LUCZAK Daisy, PASQUET Hélène à Mme BALLABENE Sandra, TAMATA-VARIN Marième à M. GERMAIN Jean-Luc, TORCOL Patricia à M. BELFIORE Élio, MM : GOMES Johan à M. GROSLEVIN Gilles, KARAR Franck à M. ROSSIGNEUX Gilles, PRIOUX Pierre-François à M. POTEAU Christian Excusé(s) : M. CEDILLE Nicolas
Absent(s) : MM : CHRISMENT Jérémie, LAGÜES-BAGET Yves
A été nommé(e) secrétaire de séance : M. BELFIORE Élio
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu l'article L 1411-5 du CGCT,
Vu l’article L 2121-21 du CGCT relatif aux désignations et aux présentations,
Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat, Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 24/04/2026
ID : 077-200070779-20260422-2026 81-DE
Considérant que les membres de la CAO sont élus au scrutin de liste suivant la
représentation proportionnelle avec application de la règle au plus fort reste sans panachage
ni vote préférentiel,
Considérant que le vote doit avoir lieu à scrutin secret,
Considérant la possibilité pour l'assemblée délibérante de décider à l'unanimité de procéder
au vote à main levée,
Considérant que cette commission est composée du Président, membre de droit, ainsi que
de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants,
Considérant qu'une liste a été déposée sur proposition du Président,
Après avoir procédé au vote,
Le Conseil Communautaire :
DECIDE à l'unanimité de ne pas recourir au vote à bulletin secret.
ELIT les membres ci-dessous :
TITULAIRES SUPPLEANTS
François VENANZUOLA Louis Marie SAOUT
Sandra BALLABENE Aline HELLIAS
Philippe CASSARD Patrice SAINT-JALMES
Jonathan WOCHENMAYŸER Patricia CAISER
Jean-Luc GERMAIN Gilles GROSLEVIN
PRECISE que les membres suppléants remplacent indifféremment chaque titulaire dans
l'ordre de la liste établie.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 23/04/2026
Le Président,
Christian POTEAU
Le Secrétaire de séance,
M. BELFIORE Élio
contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr