Compte-Rendu - CR+CM+du+11+juillet+2020

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Compte-Rendu - CR+CM+du+11+juillet+2020 Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Meilhan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+du+11+juillet+2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

Département des LANDES

Arrondissement de DAX

Canton de PAYS MORCENAIS TARUSATE

COMMUNE DE M E I L H A N

*******

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU SAMEDI 11 JUILLET 2020

DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 15 COMMUNE DE MEILHAN Nombre de présents : 10 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 14 Date de convocation : 06/07/2020

L’an deux mille vingt, le onze du mois de juillet à dix heures le Conseil Municipal de la Commune de MEILHAN, s’est réuni, après convocation légale, à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de Madame Patricia LOUBERE, Maire.

Présents : LOUBERE Patricia, LACOSTE Claude, HUREL Catherine, CHABANNE Eric, LAULOM Vincent, MEURIS

Olivier, DESPOUYS Véronique, SOUX Benoit, ILHARDOY Sandra, CHARON-BURNEL Mathilde

Excusés : LAPETRE-TAUZIET Nadège, LINXE Justine, LOUBERE David, TESTEMALE Maurice

Absente : DUCROT Stéphanie

Procurations : LAPETRE-TAUZIET a donné procuration à LOUBERE Patricia, LINXE Justine a donné procuration à CHABANNE Eric, LOUBERE David a donné procuration à LACOSTE Claude, TESTEMALE Maurice a donné procuration à CHARON-BURNEL Mathilde

Mme HUREL Catherine a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

- Création poste animateur ou adjoint d’animation à compter du 1er septembre 2020, et poste adjoint technique territorial à compter du 1er janvier 2021

- Délibération remboursement masques à la CCPT

- CCPT Délibération portant approbation de la fixation libre de l’attribution de compensation selon procédure dérogatoire

- Délégation attribution du conseil au maire suite aux observations de la préfecture - Boulangerie : rectification attribution lot n° 9, FEC 2020

- CCAS : fixation nombre administrateurs et élection administrateurs

- Questions diverses

RECRUTEMENT ADJOINT ANIMATION, ANIMATEUR, ACCUEILS PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE ET RECRUTEMENT ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A COMPTER DU 1ER JANVIER 2021

Madame le Maire rend compte au conseil de la réunion de la commission personnel territorial. La commission propose la création de 2 postes :

- un poste d’adjoint d’animation ou animateur pour assurer la direction de l’accueil périscolaire et extrascolaire à compter du 1er janvier 2021. La commune sera assistée par le Centre de Gestion des Landes dans la procédure de recrutement afin de recruter la personne qui sera la meilleur pour la commune.2

- un poste d’adjoint technique territorial afin de procéder au recrutement d’un agent en CDD jusqu’à la fin de l’année, son contrat d’avenir s’étant terminé le 19 avril dernier. Le recrutement n’avait pu avoir lieu compte tenu de la situation à cette époque (élections, confinement).

DELIBERATION 2020-32

REMBOURSEMENT MASQUES A LA CCPT

Madame le Maire informe le Conseil que la CCPT a fait l’acquisition de 10 000 masques supplémentaires auprès de la Société Adishatz, basée à St-Perdon et propose de faire un stock de 2000 à 2500 masques supplémentaires pour la population. Ces masques seront donnés gratuitement par la CCPT à la Commune. Le conseil donne son accord.

Madame le Maire indique que, sur demande de la CCPT, la commune de Rion a procédé à l’achat de 10 000 masques, pour un montant total de 40 000 € HT soit 42 200 € TTC auprès de la société SPORT’R. La commune a conservé 3 000 de ces masques pour distribution à sa population et a ensuite mis le stock restant, soit 7 000 masques, à disposition de la Communauté de Communes.

Elle ajoute par ailleurs que la Communauté a acheté en propre 10 000 masques, portant ainsi à 17 000 le nombre de masques disponibles pour les besoins des communes (hors Rion) et ceux de la CCPT. Cette dotation de 17 000 a ensuite été répartie en fonction de la population des communes, comme détaillé ci- dessous. La Communauté de Communes a pour sa part conservé 1 500 masques.

COMMUNE

Nombre de masques

distribués par la CCPT

Facturation de la CCPT

auprès des communes

Audon 400 1288

Bégaar 1200

3864

Beylongue 400

1288

Carcarès 600

1932

Carcen 700

2254

Gouts 300

966

Laluque 1100

3542

Lamothe 400

1288

Lesgor 500

1610

Le Leuy 300

966

Meilhan 1200

3864

Pontonx 2800

9016

Saint-Yaguen 700

2254

Souprosse 1200

3864

Tartas 3300

10626

Villenave 400

12883

15 500 49 910 €

Dans ce cadre, Madame le Maire propose de régulariser cette situation d’un point de vue comptable et budgétaire en autorisant la commune de MEILHAN à rembourser 1200 masques auprès de la CCPT, selon le prix indiqué ci-dessus

Elle précise que cette opération doit être matérialisée par une convention entre la commune et la communauté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- -d’approuver le principe du remboursement auprès de la CCPT des masques distribués par la commune de MEILHAN auprès de la population, au prix de 4,22 € moins 1 € de subvention/masque sollicités auprès de l’Etat : soit un prix de 3,22 €/ masque. Le montant total à rembourser par la commune s’élève donc à : 3 864.00 €

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention afférente avec la communauté

DELIBERATION 2020-33

CCPT : DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA FIXATION LIBRE DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION SELON LA PROCEDURE DEROGATOIRE

La CCPT lors de son dernier conseil a souhaité reverser à chaque commune les 50% de l’’IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux) qu’elle a perçu, ainsi chaque commune percevra pour 2020, une dotation de 14 706.000 € en fonctionnement. Cette somme sera ajoutée aux compensations versées par la CCPT.

L’évaluation des charges transférées résultant de l’adoption de la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique), d’un transfert de compétences, d’une modification de l’intérêt communautaire ou d’une modification du périmètre communautaire est une mission qui incombe à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). La CLECT doit rendre «ses conclusions l’année de l’adoption de la Cotisation Foncière sur Les Entreprises (CFE) unique (ex TPU) et lors de chaque transfert de charges ultérieur» (article1609 nonies C IV du Code Général des Impôts –CGI).

Ainsi, la CLECT a donc évalué les nouveaux transferts de charges induits par la réforme territoriale issue de la loi NOTRe du 7 août 2015, et notamment le transfert de la compétence Zone d’activités économique. La loi prévoit également (article 163 de la loi de finances pour 2016) une procédure dérogatoire de fixation des attributions de compensation suivant laquelle «Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges.» A défaut d’accord, le montant de l’attribution est fixé dans les conditions de droit commun.

Les membres de la CLECT ont souhaité proposer au conseil communautaire d’utiliser les dispositions de l’article 1609 nonies C V-1bis concernant la fixation libre des attributions de compensation et les modalités de sa révision.

Sur ces bases, et nonobstant les variations annuelles liées à l’instruction des actes d’autorisation du droit des sols, les attributions de compensation à verser par la Communauté de Communes seraient les suivantes :4

Commune

AUDON 12 039 € 14 706 € 26 745 €

BEGAAR 127 859 € 14 706 € 142 565 €

BEYLONGUE 620 € 14 706 € 15 326 €

CARCARES 31 452 € 14 706 € 46 158 €

CARCEN PONSON 1 236 € 14 706 € 15 942 €

GOUTS 24 229 € 14 706 € 38 935 €

LALUQUE 131 727 € 14 706 € 146 433 €

LAMOTHE 9 886 € 14 706 € 24 592 €

LE LEUY 4 759 € 14 706 € 9 947 €

LESGOR 46 805 € 14 706 € 61 511 €

MEILHAN 38 354 € 14 706 € 53 060 €

PONTONX 608 057 € 14 706 € 622 763 €

CMNE NOUVELLE RION 1 644 760 € 14 706 € 1 659 466 €

SAINT YAGUEN 4 250 € 14 706 € 10 456 €

SOUPROSSE 192 910 € 14 706 € 207 616 €

TARTAS 962 443 € 14 706 € 977 149 €

VILLENAVE 14 768 € 14 706 € 29 474 €

TOTAL 3 847 145 € 9 009 € 250 002 € 4 088 138 €

Attribution de compensation

versée par la CCPT (hors

variables ADS), suite au

dernier rapport de la CLECT sur

la téléalarme

Attribution de

compensation 2019

versées par les

communes à la CCPT

(hors variable ADS)

Reversement d'une

partie de l'IFER

photovoltaïque perçu

par la CCPT

Attribution de

compensation

versée par la

CCPT

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le IV et le 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, Vu l’arrêté préfectoral du 26 mars 2019 approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Pays Tarusate

Vu la délibération du Conseil communautaire du Pays Tarusate du 4 juin 2020 portant composition de la Commission d’évaluation des charges transférées (CLECT),

Vu le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), approuvé à la majorité en séance le 25 juin 2020,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 25 juin 2020 approuvant, à la majorité qualifiée des 2/3 de ses membres, la fixation libre des attributions de compensation,

Compte tenu des éléments exposés ci-dessus,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-APPROUVE la méthode de fixation libre des attributions de compensation et les corrections des Attributions de Compensation communales,

-APPROUVE les modalités de révision libre telles que proposées par le conseil de communauté des attributions de compensation ainsi fixées,

-AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération et à effectuer, après approbation par la commune de l’attribution de compensation proposée dans le cadre de la fixation libre, les opérations comptables nécessaire

DELIBERATION 2020-34

DELEGATION ATTRIBUTION DU CONSEIL AU MAIRE

Madame le Maire informe le conseil que la préfecture a émis des observations concernant la délibération de

délégation attribution du Conseil au Maire. La délibération prise par le conseil ne fixe pas les limites ou

conditions des délégations accordées dans ces dix matières et peut être regardée comme n’ayant pas

valablement opéré le transfert de compétence au Maire, et entraîner, par suite, l’illégalité des décisions prises5

par ce dernier dans le cadre des délégations dans ces matières. C’est le cas pour les articles 14,15,16,20,21,24 et

25 et qu’il convient de fixer des limites ou conditions.

Madame le Maire propose de reprendre la délibération et de supprimer les articles 15,17,18,20,21,22,25,26,27,

le conseil délibérera à chaque fois que cela se présentera.

ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2020-18

Considérant la délibération 2020-18 déposée en Préfecture et ayant attiré des observations,

Considérant les articles L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que ces délégations sont accordées au Maire pour la durée de son mandat,

Considérant que les décisions prises par le Maire dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement

par le Maire à charge pour lui d’en rendre compte au conseil municipal en application de l’article L.2122-23 du

CGCT.

Madame le Maire propose au Conseil de lui déléguer les pouvoirs suivants, afin de favoriser une bonne

administration communale,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE, à l’unanimité

Article 1 : Le Maire est chargée, par délégation du Conseil Municipal, et pour la durée du présent mandat,

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et

de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De procéder, dans la limite de 40 000€ fixée par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les

décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du

c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget, dans la limite de 40 000 € HT

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;6

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un

bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code

dans les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en vigueur ;

15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 10 000€ par sinistre, fixée par le conseil municipal ;

16° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal dans

la limite de 50 000 € maximum ;

17° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

18° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, sans limite de conditions ;

Article 2 : conformément à l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences

déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas

d’empêchement du maire

Article 3 : Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.

Article 4 : La présente délibération abroge et remplace la délibération 2020-18 du 02 juin 2020.

DELIBERATION 2020-35

TRAVAUX BOULANGERIE : RECTIFICATION ATTRIBUTION MARCHE LOT N° 09

Abroge et remplace la délibération 2020-30

Considérant la délibération du 7 mai 2019, acceptant l’acquisition du local commercial ancienne épicerie (Vival) et une partie du terrain, référencée section G n° 510p, 512, appartenant à la Société LAPANETIERE, située au bourg, pour un montant de 85 000,00 €

Considérant la délibération du 5 novembre 2019, attribuant le marché de maîtrise d’œuvre à Mme Marion LACHAUD, Architecte,

Considérant la délibération du 10 décembre 2019 validant la proposition de la Société Optisol pour l’étude de sol pour un montant de 1 840.00 € HT

Considérant la délibération du 13 janvier 2020 approuvant l’Avant-Projet Détaillé, le plan de financement et sollicitant les différentes subventions

Considérant la délibération du 27 février 2020, validant l’Avant-Projet Définitif, validant l’estimatif du coût prévisionnel des travaux, et acceptant la révision définitive des honoraires de l’ensemble de l’équipe de maîtrise d’œuvre

Considérant la délibération 2020-21 votant le budget primitif 2020, et notamment l’opération 1910 « Aménagement immeuble boulangerie »7

Considérant l’avis de publicité publié le 22 avril 2020 sur la plateforme dématérialisée landespublics, ainsi que dans le journal des « Annonces landaises » fixant au 15 juin 2020 et faisant état de l’ouverture des offres reçues,

Considérant le rapport de la commission MAPA réunie le 23 juin 2020 et faisant l’état de l’analyse des offres reçues

Madame le Maire expose que la commission MAPA s’est réunie le 23 juin 2020 afin de juger les candidatures concernant l’avis d’appel public à la concurrence, procédure adaptée, relatif aux travaux de rénovation et d’extension de la boulangerie épicerie :

Considérant la délibération du 30 juin 2020 attribuant les marches de travaux ainsi :

LOTS

SOCIETE

RETENUE

ADRESSE

MONTANT

OFFRE HT €

MONTANT

OFFRE AVEC

Prestations

spécifiques

RETENUE HT

LOT 1 SARL

DESTRUHAUT

140 rue du Chêne

Liège

40110 YGOS SAINT SATURNIN

66 536.48 66 536.48

LOT 2 SARL LALANNE 143 route de Jean

Broy

40090 SAINT PERDON

16 424.91 16 424.91

LOT 3 LA NOUVELLE

MIROITERIE

LANDAISE

1084 Rue de la Ferme du

Caboué – 40000 Mont- de-

Marsan

11 507.08 11 507.08

LOT 4 MENUISERIE

DELMON

215 Route de Buglose – ZA

Basta 40990 SAINT

VINCENT DE PAUL

6 282.00 6 282.00

LOT 5 SAS BUBOLA

PLATRERIE

2510 Avenue Maréchal Juin

40000 Mont-de-Marsan

14 752.41 14 752.41

LOT 6 CMC CARRELAGE 10b zone Laubian – 40510

SEIGNOSSE

10 243.13 10 243.13

LOT 7 SARL MORLAES 315 Avenue Léon Blum – 40400

TARTAS

11 442.76 14 076.03

LOT 8 SARL AQUITELEC 5 Bis rue du Castallet 40500

SAINT-SEVER

25 254.38 23 775.21

LOT 9 CF2E ZA d’Escalès – 40500 SAINT

SEVER

21 202.73 21 202.73

TOTAL 183 645.88 184 799.988

Considérant la contestation de l’entreprise Douat relatif au lot n° 9, faisant état que le mémoire technique avait été transmis enveloppe N° E10, et que la commission MAPA n’avait pas tous les éléments pour noter le candidat lors de l’ouverture des offres,

Considérant l’erreur d’éléments concernant le lot n° 9 qui modifie le classement des entreprises Après en avoir délibéré le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE D’ATTRIBUER les marchés relatifs aux travaux de rénovation et d’extension de la boulangerie épicerie ainsi :

LOTS

SOCIETE

RETENUE

ADRESSE

MONTANT

OFFRE HT €

MONTANT

OFFRE AVEC

Prestations

spécifiques

RETENUE HT

LOT 1 SARL

DESTRUHAUT

140 rue du Chêne

Liège

40110 YGOS SAINT

SATURNIN

66 536.48 66 536.48

LOT 2 SARL LALANNE 143 route de Jean

Broy

40090 SAINT PERDON

16 424.91 16 424.91

LOT 3 LA NOUVELLE

MIROITERIE

LANDAISE

1084 Rue de la Ferme

du Caboué – 40000

Mont- de-Marsan

11 507.08 11 507.08

LOT 4 MENUISERIE

DELMON

215 Route de Buglose

– ZA Basta 40990

SAINT

VINCENT DE PAUL

6 282.00 6 282.00

LOT 5 SAS BUBOLA

PLATRERIE

2510 Avenue Maréchal

Juin 40000 Mont-de-

Marsan

14 752.41 14 752.41

LOT 6 CMC

CARRELAGE

10b zone laubian –

40510 SEIGNOSSE

10 243.13 10 243.13

LOT 7 SARL MORLAES 315 Avenue Léon Blum

– 40400 TARTAS

11 442.76 14 076.03

LOT 8 SARL

AQUITELEC

5 Bis rue du Castallet

40500 SAINT-SEVER

25 254.38 23 775.21

LOT 9 DOUAT SARL Patrick DOUAT

ZI Broy du Haut –

Route du Plan

40 100 DAX

20 610.52 20 610.52

TOTAL 183 053.67 184 207.779

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer les marchés de travaux correspondants.

DELIBERATION 2020-36

FEC 2020

Madame le Maire expose le principe du Fonds d’Equipement des Communes, adopté par le Budget Primitif du

Conseil Départemental et de l’enveloppe 2020 dont la répartition est adoptée par l’ensemble des Maires du

Canton.

Considérant que la commune pourra bénéficier d’une aide de l’ordre de 6 788.00 € afin de financer à hauteur de

80% du montant de l’investissement, en l’occurrence la commune devra justifier d’une dépense à minima de

8 485.00 €

Considérant la subvention en capital allouée au Canton Pays Morcenais Tarusate, Madame Le Maire propose de

solliciter cette dotation pour l’opération 1910, « Aménagement immeuble boulangerie »

Considérant la délibération 2020-21 du 30 juin 2020 approuvant le budget primitif de la commune, notamment

l’opération n° 1910, « Aménagement immeuble boulangerie » pour un montant de crédits ouverts à la somme

de 438 000.00 €

Considérant le résultat de l’appel d’offres des travaux d’extension et réhabilitation du local commercial pour un

montant total HT de 184 207.77 €

Considérant l’estimation du matériel de boulangerie, pâtisserie, vente pour un montant HT de 138 089.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- De solliciter l’attribution d’une part du Fonds d’Equipement des Communes pour l’année 2020 pour l’opération 1910 « Aménagement immeuble boulangerie » pour un montant de 6 788.00 HT - Dit que la ressource sera affectée à l’opération n° 1910 « Aménagement immeuble boulangerie » - Propose le plan de financement estimatif ainsi :

DEPENSES Montant HT

Montant

TTC RECETTES Montant HT

Architecte

Subventions

sollicitées

mission de base 19 434,00 23 320,79

Conseil

Départemental 44 000,00

OPC 5 925,00 7 110,00 Pays Adour Chalosse

Travaux 184 207,77 221 049,32

Région projet

ruralité max 50000

Etude de sol 1 840,00 2 208,00 DSIL 158 000,00 SPS 2 780,00 3 336,00 FEC 6 788,00 Matériels 136 089,00 163 306,80

Raccordements

réseaux Total subventions 258 788,00

Orange 1 700,58 2 040,70

ERDF

SYDEC 3 984,90 4 782,46

Contrôle amiante 695,00 834,00

Fonds

concours/fonds 98 408,2510

libres

Annonces

landaises Travaux 540,00 648,00

TOTAL DEPENSES 357 196,25 428 636,07 TOTAL RECETTES 357 196,25

2020-37 FIXATION NOMBRE ADMINISTRATEURS CCAS

Madame le Maire rappelle la précédente réunion du conseil municipal, le conseil avait fixé à 4 le nombre

d’administrateurs pour le CCAS, or seulement 3 membres avaient été nommés, il convient de redélibérer.

Membres conseil élus le 30/6/2020 = Mme Hurel, M. Meuris, M. Lacoste

Membres extérieurs : M. Degos, Banos, Mme Brettes

Madame le Maire informe que l’UDAF a validé la candidature de Mme Colette LLANAS, administratrice pour l’UDAF, pour représenter l’institution.

Madame le Maire expose qu’à la suite du renouvellement complet du Conseil Municipal le 26 mai 2020, il y a lieu de procéder à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Social de la commune de MEILHAN.

En vertu de l’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le conseil d’administration du CCAS est

présidé par le Maire et est composé paritairement d’au moins 4 membres élus en son sein par le Conseil

Municipal et 4 membres nommés par le maire parmi des personnes non membres du conseil municipal dont 1

représentant des associations familiales, 1 représentant des associations de retraités et de personnes âgées, 1

représentant des personnes handicapées et 1 représentant d’associations qui œuvrent dans le domaine de

l’insertion.

Madame le Maire propose de fixer à quatre le nombre d’élus de la commune appelés à siéger au conseil d’administration du CCAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

• De fixer à quatre le nombre d’administrateurs du CCAS répartis comme suit : - Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS ;

- quatre membres élus au sein du Conseil Municipal

- quatre membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L123-6 du code de l’Action Sociale et des Familles

2020-38 ELECTION DES ADMINISTRATEURS DU CCAS

Considérant la délibération en date du 07 juillet 2020, fixant à quatre le nombre de membres élus au sein du

conseil municipal pour siéger au conseil d’administration du CCAS de la Commune

Madame le Maire propose de procéder à l’élection des quatre membres issus du conseil municipal appelés à

siéger au sein du conseil d’administration du CCAS, étant précisé qu’ils le sont au scrutin de liste, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret.

2 Listes se présentent pour 4 sièges à pourvoir :

Liste 1 : 3 sièges : Liste M. LACOSTE : M. Claude LACOSTE, Mme Catherine HUREL, M. Olivier MEURIS

(suppléant : M. Eric Chabanne)11

Liste 2 : 1 siège : Liste Mme CHARON-BURNEL : Mme Mathilde CHARON-BURNEL (suppléant : M. Maurice

TESTEMALE)

Liste 1 : 3 sièges : Liste M. LACOSTE : M. Claude LACOSTE, Mme Catherine HUREL, M. Olivier MEURIS

(suppléant : M. Eric Chabanne) sont élus, avec 14 voix, administrateurs du CCAS.

Liste 2 : 1 siège : Liste Mme CHARON-BURNEL : Mme Mathilde CHARON-BURNEL (suppléant : M. Maurice

TESTEMALE) est élue, avec 14 voix, administrateur du CCAS.

Questions diverses :

- Courses landaises : Madame le Maire fait part au conseil que la CCPT va aider les ganadérias, le conseil

communautaire souhaite que les communes ou associations qui auraient dû organiser des courses

landaises cet été, viennent en aide également de leur côté, sans que cela ne soit une obligation. Une

enveloppe de 150 000.00 € a été débloquée par le Conseil Départemental pour venir en aide directement

auprès des Ganadérias, ces aides seront calculées en fonction du nombre de têtes.

- Travaux boulangerie : pose du compteur eau et assainissement, la haie doit être retirée. Les travaux se

feront avant le commencent des travaux d’extension.

- Maison de santé : Les travaux devraient débuter en septembre.

- Prochaine réunion conseil municipal : mardi 4 aout 2020 à 20h30

- Fin de la séance à 11h10