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Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CONSEIL+04+FEVRIER++2020)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
1
Département des LANDES
Arrondissement de DAX
Canton de PAYS MORCENAIS TARUSATE
COMMUNE DE M E I L H A N
*******
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 FEVRIER 2020
DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 15 COMMUNE DE MEILHAN Nombre de présents : 12 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 13 Date de convocation : 30/01/2020
L’an deux mille vingt, le quatre du mois de février à vingt heures le Conseil Municipal de la Commune de MEILHAN, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Patricia LOUBERE, Maire.
Présents : Patricia LOUBERE, Claude LACOSTE, Catherine HUREL, CHABANNE Éric, Benoit DUBROCA, Benoit
SOUX, Stéphanie DUCROT, Vincent LAULOM, Laeïla EL HARIZI-BATOU, Maurice TESTEMALE, Colette LLANAS,
Olivier MEURIS
Excusées : Nadège LAPETRE-TAUZIET, Justine LINXE
Absent : Mickaël GUILLOURY
Procuration : Mme LAPETRE-TAUZIET a donné procuration à Mme Patricia LOUBERE
Mme Catherine HUREL a été élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 13 janvier 2020
ORDRE DU JOUR :
- Vote Compte de Gestion 2019
- Vote Compte Administratif 2019
- Accueil périscolaire, extrascolaire : bilans, tarifs année 2020
- Révisions loyers cabinet infirmiers ostéopathe, logement T4
- Elections municipales : bureaux de vote des 15 et 22 mars 2020
- CUMA : bail location hangar
- Logement Terral : choix maitre d’œuvre
- Projet photovoltaïque : avenant de prorogation de la promesse de bail
- Questions diverses
2020-03
VOTE COMPTE DE GESTION 2019
Monsieur Vincent Laulom était absent
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Mme LETORT Pascale à la clôture de l’exercice. 2
Mme le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le Compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif. Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
VOTE le compte de gestion 2019, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
2020-04
VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
VOTE le Compte Administratif de l’exercice 2019 et arrêté les comptes :
Investissement :
Dépenses :
-Prévu 866 314.00
-Réalisé 654 740.41
-Reste à réaliser 46 000.00
Recettes :
-Prévu 866 314.00
-Réalisé 689 252.00
-Reste à réaliser 34 000.00
Fonctionnement :
Dépenses :
-Prévu 1 366 994.00
-Réalisé 1 120 248.99
Recettes :
-Prévu 1 366 994.00
-Réalisé 1 695 239.19
Résultats de clôture de l’exercice
Investissement : 34 511.59
Fonctionnement : 574 990.20
Résultat global : 609 501.79
2020-05
TARIFS 2020 :
* ACCUEIL PERISCOLAIRE MATIN ET SOIR
* ACCUEIL EXTRASCOLAIRE VACANCES HIVER, PRINTEMPS, ETE, AUTOMNE
* ACCUEIL PERISCOLAIRE MERCREDI APRES-MIDI
Madame le Maire propose le vote 3
CONSIDERANT la délibération du 12 février 2019 fixant les tarifs de l’accueil extrascolaire et de l’accueil périscolaire
Considérant les bilans des services accueils périscolaires et extrascolaires de l’année 2019
Il convient de fixer les tarifs pour l’accueil périscolaire 2020 (matin, soir, mercredi midi, mercredi après-midi) et l’accueil extrascolaire des vacances d’hiver, de printemps, d’été et d’automne 2020, dont la gestion est assurée par la Commune et d’autoriser Madame le Maire à intervenir à la signature de tout document s’y rapportant, Il est précisé que les recettes (cantine, services périscolaires et extrascolaires) seront encaissées sur émission de titres de recettes chaque fin de mois.
L’inscription est obligatoire, la facturation sera réalisée sur la base de l’inscription.
Considérant la proposition de maintenir les tarifs de 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité, avec 2 abstentions (M. Testemale, Mme Llanas)
- FIXE les tarifs de l’accueil périscolaire des matins, soirs et mercredis midis pour l’année 2020 ainsi :
ACCUEIL PERISCOLAIRE:
MATIN, SOIR ET MERCREDI MIDI
ANNEE 2020
QUOTIENT FAMILIAL
TARIF
PAR
ENFANT et
PAR
PRESENCE
RESSORTIS
SANT
CAF
QF ≥ 723,01 € 0,90 €
449,01 € ≤ QF ≤ 723
€ 0,85 €
0 < QF ≤ 449 € 0,80 €
RESORTISS
ANT
MSA
QF ≥ 800,01 € 0,90 €
0 < QF ≤ 800€ 0,80 €
- FIXE les tarifs de l’accueil périscolaire des mercredis après-midis
pour l’année 2020 ainsi : 4
ACCUEIL PERISCOLAIRE :
MERCREDI APRES-MIDI ANNEE 2020
QUOTIENT
FAMILIAL
PARTICIPATION DES
INSTITUTIONS RESTE A CHARGE DE LA FAMILLE
AIDE
CAF/MS
A
VERSÉE
A LA
COMMU
NE
PARTICIPATI
ON
COMMUNE
CONVENTIO
NNÉE
PAR JOUR ET
PAR ENFANT
ENFANT
DOMICILIÉ
A MEILHAN
ENFANT
DOMICILIÉ
DANS
COMMUNE
CONVENTIO
NNÉE
ENFANT
DOMICILIÉ
DANS
COMMUNE
NON
CONVENTIO
NNÉE
RESSORTISSAN
T
CAF
QF ≥ 723,01 € 0 € 8,00 € 8,65 € 8,65 € 12,25 €
449,01 € ≤ QF
≤ 723 € 2,54 € 8,00 € 6,11 € 6,11 € 9,71 €
0 < QF ≤ 449 € 2,94 € 8,00 € 5,71 € 5,71 € 9,31 €
RESORTISSAN
T
MSA
QF ≥ 800,01 € 0 € 8,00 € 8,65 € 8,65 € 12,25 €
0 < QF ≤ 800€ 5,50 € 8,00 € 3,15 € 3,15 € 6,75 €
*Pour les enfants présentant un état pathologique nécessitant un traitement ou un suivi particulier, faisant l’objet d’un Protocole
d’Accueil Individualisé déduction du prix du repas de 2 €.
- FIXE les tarifs de l’accueil extras scolaire pour les vacances d’hiver, printemps, été, automne de l’année 2020
ACCUEIL EXTRASCOLAIRE :
VACANCES HIVER, PRINTEMPS, ETE, AUTOMNE ANNEE 2020
QUOTIENT
FAMILIAL
PARTICIPATION DES
INSTITUTIONS RESTE A CHARGE DE LA FAMILLE
AIDE
CAF/MS
A
VERSÉE
A LA
COMMU
NE
PARTICIPATI
ON
COMMUNE
CONVENTIO
NNÉE
PAR JOUR ET
PAR ENFANT
ENFANT
DOMICILIÉ
A
MEILHAN
ENFANT
DOMICILIÉ
DANS
COMMUNE
CONVENTIO
NNÉE
ENFANT
DOMICILIÉ
DANS
COMMUNE
NON
CONVENTIO
NNÉE
RESSORTISSAN
T
CAF
QF ≥ 723,01 € 0 € 8,00 € 10,00 € 10,00 € 14,00 €
449,01 € ≤ QF
≤ 723 € 5,08 € 8,00 € 4,92 € 4,92 € 8,92 €
0 < QF ≤ 449 € 5,87 € 8,00 € 4,13 € 4,13 € 8,13 €
RESORTISSAN
T
MSA
QF ≥ 800,01 € 0 € 8,00 € 10,00 € 10,00 € 14,00 €
0 < QF ≤ 800€ 5,50 € 8,00 € 4,50 € 4,50 € 8,50 € 5
*Pour les enfants présentant un état pathologique nécessitant un traitement ou un suivi particulier, faisant
l’objet d’un Protocole d’Accueil Individualisé déduction du prix du repas de 2 €.
DÉCIDE
- d’autoriser Madame le Maire à intervenir à la signature de tout document ou pièce se rapportant à la gestion ou au bon fonctionnement de l’installation dont l’activité principale sera l’accueil périscolaire et extrascolaire.
- d’autoriser Madame le Maire à intervenir à la signature de tout document ou pièce se rapportant à l’activité accueil périscolaire et extrascolaire en tant qu’ordonnateur des dépenses et des recettes de la collectivité, conformément au C.G.C.T. et à la nomenclature comptable
- de procéder à toutes démarches auprès de collectivités publiques ou organismes divers ou organismes financeurs des activités liées à l’enfance et à la jeunesse, et plus particulièrement la CAF, MSA, le Conseil Départemental, la Communauté des Communes du Pays Tarusate, les comités d’entreprises ou d’action sociale ou tout autre organisme. Une convention avec chaque financeur sera établie.
- d’autoriser le recouvrement par chèque vacances, tickets CESU
APPROUVE le Règlement Intérieur modifié ci-annexé
REVISIONS LOYERS T4, CABINET INFIRMIERS OSTEOPATHE
Madame le Maire propose la ré- indexation des loyers du cabinet infirmiers et du logement T4 à compter du 1er février 2020
Ré indexation loyers 1er février 2020
2020-06
Cabinet infirmiers
VU la délibération du 23 février 2016 décidant d’attribuer la location du T2 communal à usage de cabinet infirmiers à Mme BEDIN Sophie et Mme DUBROCA Stéphanie et à Mme Marchetto Ostéopathe situé 218 Rue Félix Robert à compter du 1er janvier 2016
Conformément au contrat de bail signé en date du 01/01/2016 et notamment l’article « Révision du loyer »
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
- DECIDE de réviser le loyer communal à usage de bail professionnel, à compter du 1er février 2020, à Mmes BEDIN Sophie, DUBROCA Stéphanie, MARCHETTO Emeline, situé 218 Rue Felix Robert au montant mensuel de 467.88 €
- AUTORISE Madame le Maire à signer une annexe au contrat de bail signé le 1er janvier 2016.
2020-07 6
Logement T4
- Loyer Teixeira Ramos
VU la délibération du 09/12/2015 décidant d’attribuer la location du T4 communal à usage d’habitation à Mme TEIXEIRA (RAMOS) Annie à compter du 1er janvier 2016
Conformément au contrat de bail signé en date du 29/04/2005 et notamment l’article « Révision du loyer »
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
- DECIDE de réviser le loyer communal à usage d’habitation, à compter du 1er février 2020, à Mme TEIXEIRA (RAMOS) Annie, situé 220 Rue Felix Robert au montant mensuel de 350.71 € - AUTORISE Madame le Maire à signer une annexe au contrat de bail signé le 1er janvier 2016.
BUREAU ELECTIONS MUNICIPALES
Madame le Maire propose la mise en place du bureau pour les élections municipales : - Dimanche 15 mars 2020
o Présidence : Mme Loubère Patricia 8h-11h
M. Lacoste Claude 11h-16h
Mme Loubère Patricia : 16h-18h
o 8h-11h : Mmes Loubère, Hurel, Mrs Dubroca, Chabanne, Laulom
o 11h-15h : Mrs Lacoste, Soux, Testemale, Mes Ducrot, Lapêtre-Tauziet
o 15h18h : M. Lacoste, Mmes Loubère, Llanas, El Harizi, Linxe, M. Meuris
LOCATION HANGAR CUMA
Madame le Maire rend compte au conseil que la facture de location du Hangar de la Cuma avait été rejetée par la Trésorerie, le montant du loyer (3000 €) ne correspondant pas au bail de location (2990 €). Madame le Maire informe le conseil avoir pris contact avec la CUMA, la facture va être établie conformément au bail.
2020-08 : MARCHE MAITRISE D’ŒUVRE REHABILITATION LOGEMENT TERRAL
Considérant l’opération N° 1701, aménagement pôle santé, créée au budget 2018, et qui n’a plus lieu d’être, la communauté des Communes du Pays Tarusate ayant pris la compétence du projet, maison de santé, le logement Terral propriété de la Commune va être réaménagé en logements locatifs Considérant la DM N° 05, décidant la création d’une nouvelle opération N° 1912, relative au projet de réhabilitation du logement Terral,
Considérant que le montant du marché de maîtrise d’œuvre n’excédera pas la somme de 40 000.00 € et qu’une consultation de 4 architectes a été effectuée
Considérant les propositions d’honoraires déposées par 4 cabinets d’architectes Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
RETIENT la proposition de maîtrise d’œuvre de la SARL Gascogne Architecture à Saint-Perdon pour un montant d’honoraires, s’élevant à 11 % du montant total HT des travaux, comprenant les missions suivantes : -relevé d’état des lieux
-Esquisse
-APS (Avant Projet Sommaire) 7
-APD-DPC (Avant Projet Définitif-Dossier demande Permis Construire)
-PRO (Etude de Projet)
-ACT (Assistance aux Contrats de Travaux)
-VISA
-DET (Direction de l’Exécution des Travaux)
-AOR (Assistance aux Opérations de Réception)
-Mission complémentaire OPC
ACCEPTE que la répartition des honoraires et missions entre les co-traitants suivant détail annexe 1 AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant
2020-09
PROJET PHOTOVOLTAIQUE : AVENANT BAIL
Madame le Maire informe le Conseil que le projet d’avenant doit être signé avant le 19 février et propose un
vote.
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 8 novembre 2016 relative à la signature de promesse synallagmatique de bail emphytéotique en vue de permettre l’implantation d’un parc photovoltaïque sur un terrain communal avec la société STE ARKOLIA Energies
Considérant que le bail arrive à échéance le 20 février 2020,
Considérant le projet d’avenant de prorogation à la promesse de bail emphytéotique et de construction de servitudes proposé par la Société ARKOLIA
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICPAL, à la majorité, avec 2 voix contre (Mes El Harizi-Batou, Ducrot) et 2 abstentions (M. Testemale, Mme Llanas)
ACCEPTE l’avenant de prorogation à la promesse de bail emphytéotique et de construction de servitudes proposé par la Société ARKOLIA Energies, du 19 février 2020 jusqu’au 19 février 2023, dont copie ci-jointe en annexe
AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant correspondant
QUESTIONS DIVERSES
Mme le Maire remercie les conseillers municipaux pour les 6 années du mandat, entourée d’une équipe
efficace, productive. Des services supplémentaires ont été ouverts à la population, les projets en cours vont
continuer. Les séances ont eu lieu dans une ambiance agréable, même si les membres n’étaient pas toujours
d’accord, tous ont pu s’exprimer, les projets ont pu avancer, c’est ce qui fait toute la richesse.
Fin de la séance à 21h50.