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unknown - annexe taux tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassan.
Lien du pdf (unknown - annexe taux tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
025
BASSAN
34
BEZIERS
COMMUNE
:
ARRONDISSEMENT
:
TRÉSORERIE
OU
SGC
: SGC
BITERROIS
FINANCES
PUBLIQUES
| -
RESSOURCES
FISCALES
DONT
LE
TAUX
DOIT
ÊTRE
VOTÉ
EN
2025
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2025
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2025
Publié
le
ID
: 034-213400252-20250327-202513 2703-DE
2025
| Bases
d'imposition |
Taux
de référence
Taux
plafonds
|
Bases
d'imposition
| Produits
référence
Taux votés
Produits
attendus
Taxes
effectives
2025
prévisionnelles
(col.
4 x col.
2)
(col.
4 x col.
6)
2024
2025
2025
|
2025
LL
es
1
ur
8
4
5
| Taxe foncière bâtie (TFB)
2184 429
44,57
123,15
|
2 281 000 |
1016642)
li 15t
À
Ô)À 6 Ga
Taxe foncière non bâties (TFNB)
|
65 561
|
63,75
|
208,16
|
66 000 |
42075,
(A
ÀXA
Taxe d'habitation (TH)
|
236 325 |
13,62 |
62,83 |
192 600
26 232 |
A2,
C9,
| Cotisation foncière des entreprises (CFE)
|
>>>
|
>>>
|
>>>
|
>>> |
>>>
CL
h
:
:
:
Total |
1 084 949|
AN
ue
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence |
Taux
de
majoration
|
Bases
d'imposition
|
Produit
référence
|
Taux
de
majoration
Produit
attendu
Taxe
|
effectives
|
de
TH
|
applicable
en
prévisionnelles
| (col.4
x col.2
x col.6)
applicable
en
(col.
4 x col.
6 x
|
2024
|
2025
|
2024
|
2025
2025
2025
taux
TH
voté
2025)
|
Aide
au
calcul
des taux
par
variation proportionnelle
:
il n'est
pas
nécessaire
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
reconduction
des
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée.
Calcul
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
|Taux
proportionnels
|
|
Lo
|
Taxes
(6
décimales)
(col.
2 x
col.
9)
|Si
l'un
des
taux
déterminés
|
Si
la diminution
sans
lien
8
9
10
de
manière
proportionnelle
des
Du
a
été
décidée
en
2025,
_
cochez
la
case
(Taxe
foncière
bâties
(TFB)
|Produit
total
souhaité
excède
le
taux
plafond
——
—_—
indiqué
en
colonne
3,
une
|
| Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
|
|
variation
différenciée
doit
!
Taxe
d'
habitation
(TH)
|
1 084
949
[
obligatoirement
être
votée.
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
|Produit
total
de
référence
(total
colonne
5)
on
1| —
RESSOURCES
TE
INDÉPENDANTES
DES
TAUX
VOTÉS
EN
2025
à
|
Allocations
|
|Effet
du
coefficient
|
Total
TVA
|
IFER
/ PYLONES
|
TASCOM
|
TAFNB
|
compensatrices
|
DCRTP
FNGIR
|
correcteur
11
D
er]
|
|
35
349
|
o
0
le
ATEN
DES
RERSEERQES
FISCALES
SAR
POUR
2025
À
MONTPELLIER
|
Produits
attendus
des
|
ressources
à
taux
voté
de
la fiscalité
directe
| ressources
indépendantes
|
locale
des
taux
votés
_ (Gol. 1 0
Produits
attendus
des
| |
+
|
(col.
7)
10
34 DA
_
96368)
368
|
| Total
prévisionnel
au
titre
|
Le
20
MARS
2025
Pour
la
Direction
des
Finances
publiques,
LAURENT
GUILLON
Le
RD
NS
Pour
la
Préfecture,
Feuillet
à
compléter
et
à
retourner
systématiquement
à
la
Préfecture
et
au
service
de
fiscalité
directe
locale
accompagné
d’une
copie
dé
la
délibération
de
vote
des
taux. 025
BASSAN
34
BEZIERS
COMMUNE : ARRONDISSEMENT
:
TRÉSORERIE
OÙ
SGC
: $GC
BITERROIS
FINANCES
PUBLIQUES
IV —
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
1.
DÉTAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET
DOTATIONS
2.
BASES
EXONÉRÉES
Taxe
foncière
bâtie
:
Taxe
foncière
bâtie
:
AN
A
To
To
Ne
TOR
NE
RIRE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCA
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2025
Publié
le
ID
: 034-213400252-20250327-2025
13 2703-DE
LES
POUR
2025
4.
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
[FER
ET
PYLÔNES
|a.
Éoliennes
et hydroliennes
| b.
Centrales
électriques
a.
Personnes
de
condition
modeste
1 911
|a.
Parle
conseil
municipal
b. Baux
à réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
| =
0 |
b.
Par
la loi
|
c.
Locaux
industriels
_ 13959
|
Taxe
foncière
non
bâtie
:
d.
Logements
sociaux
et
longue
durée
a.
Par
le
conseil
municipal
b.
Par
la
loi
(terres
agricoles)
192974 |
c.
Centrales
photovoltaïques
d.
Centrales
hydrauliques
| e.
Centrales
géothermiques
11
504
| f.
Transformateurs
électriques
Taxe
foncière
non
bâtie
Le
_
4 578
|
c.
Par
la
loi
(autres)
|g.
Stations
radioélectriques
Taxe
d'habitation
:
:
ur
Cotisation
foncière
des
entreprises
_
h.
Installations
gazières
et
autres
|
a.
Dotation
pour
perte
de
THLV
oo
|
a.
Par
le
conseil
municipal
i. Taxe
sur
les
pylônes
b. Mayotte
>>>
||b.
Par
la loi
U
|5.
RÉFORMES
FISCALES
H
nr
anreprses
“
ere
Ce
=
3.
BASES
DE
TAXE
D'HABITATION
|
Fr
LE
a.
TVA
prév.
(compensation
TH)
a
de
=.
|
€
XOneraNons
en
z0n6
d'aménegem.
du territoire
|
>
||)
Récijonces
secondaires
et assimilées
192
600
||b.
TVA
prév.
(comp.
CVAE)
0
D
Ééseminimum
———
lb.
Logements
vacants
soumis
à
la
THLV
|
>>>
||
c.
Coefficient
correcteur
1,064816
|
c.
Locaux
industriels
,
;
—
—
AP
—————
—
c.
Bases
dégrevées
hors
locaux
vacants
|
46
919
|
d.
Taux
FB
commune
2020
19,21
d.
Autres
allocations
'
'
/
—————
—
d.
Bases
dégrevées
locaux
vacants
|
e.
Taux
FB
département
2020
21,45
e . Bases
dégrevées
majo
THS
6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX 6.1. TAUX PLAFONDS
6.4. MAJORATION SPÉCIALE
DU TAUXDECFE
Taux
des
EPCI
Taux
plafonds
|
Taux
moyens
communaux
Taux
plafonds
communaux
à
ne || au
niveau :
Taux
moyens
pondérés
des
taxes
foncières
de
2024
CRE
pas
dépasser
|
Ï
:
.National
>>>
pee
po
UNE
|
de
2025
de
2024
pour
2025
||
2:
Nationa
—
.
national
départemental
(col.
13
- col.
14)
||
b.
Communal
ne
>>>
|
EE
—_——
LE
11
92
137
14
15
||.
.
|
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
_
39,74
50,29
|
125,73
2,58000
123,15
|
Me
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
51,08
84,54
211,35
3,19000
|
208,16
| ©
Een
MEJOrÉ
ÉNEPSS
———
©
la
,
«
h
L
——
_
=
7
_
|
2,
_
Taxe
d'habitation
(TH)
23,88
|
30,25
|
75,63
12,80000
62,83
|
x
maximum
de
le
cr
|
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
ill
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
|
spéciale
>>>
|
6.2. DIMINUTION
SANS
LIEN
: année
antérieure
à 2025 au titre de laquelle.
a.
la
diminution
sans
lien
a
été
appliquée
>>> |
a. Tx
moy.75%
départemental
>>> |
b.
Taux
maximum
de
la
majo
|
:
7
:
|
—
b.
les
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont
été
augmentés
|
6.3.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
TH 13,28
Taux
de
CFE
perçue
en
2024
par
la
communauté
d'agglomération,
la
communauté
urbaine
ou
de
communes
ayant
opté
pour
>>> || la fiscalité
professionnelle
unique
34,41 ==
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
MINISTÈRE
COMMUNE:
C025
BASSAN
Reçu en préfecture le 01/04/2025
PE DE CA
SOUVERAINETE
ARRONDISSEMENT:
34
BEZIERS
Publié le
INDUSTRIELLE
ET
NUMÉRIQUE
me
TRÉSORERIE
SPL
OU
SGC:
SGC
BITERROIS
ID : 034-213400252-20250327-202513 _2703-DE
|
2025
]
RÉFORME
FISCALE
: DÉTERMINATION
DU
COEFFICIENT
CORRECTEUR
COMMUNAL
En
application
de
l'article 16
de
la
loi
de
finances
pour
2020,
les
parts
communale
et
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
sont
fusionnées
et
affectées
aux
communes
dès
2021
en
compensation
de
la
perte
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales.
La
sur
ou
sous-compensation
est
neutralisée
chaque
année
depuis
2021
par
l'application
d’un
coefficient
correcteur
au
produit
de
TFPB
qui
aurait
résulté
du
maintien
des
taux
à
leur
niveau
de
2020,
à
l'allocation
compensatrice
de
TFPB
relative
à
la
diminution
de
moitié
des
valeurs
locatives
des
locaux
industriels
(A
du
Ill
de
l'article
29
de
la
loi
de
finances
pour
2021)
et
à la
compensation
pour
perte
de
base
et
de
produit
de
TFPB
(article
138
de
la
loi
de
finances
pour
2024).
Les
articles
41
de
la
loi
n°
2021-1900
de
finances
initiale
pour
2022
et
11
de
la
loi
n°
2022-1157
de
finances
rectificative
pour
2022
ont
modifié
l'article
16
de
la
loi
2019-1479
de
finances
pour
2020
qui
définit
le
calcul
du
coefficient
correcteur.
| —
RESSOURCES
À
COMPENSER
Bases
communales
de
TH
des
résidences
principales
pour
2020
x Taux
de
TH
2017*.........
=
2491516
x.
__
13,62
-
339
344
|
dont
bases
des
rôles
supplémentaires
de
TH
de
2020
émis
jusqu'au
15
novembre
2021...
5 595
*Taux
de
TH
de
2017
de
la commune
et,
le cas
échéant,
des
syndicats
+ Allocations
compensatrices
de
TH
versées
à la
commune
en
2020
au
titre
des
exonérations
COMPENSÉES........…..…...............................e
an
56 379
|
+
Produit
annuel
moyen
des
rôles
supplémentaires
de
TH
des
résidences
principales
perçu
par
la
commune
de
2018
à 2020...
1229
=
Ressources
communales
supprimées
par
la
réforme...
L
=
396
952
|&
Produit
net
de
TFPB
perçu
par
le
département
en
2020
sur
la
COMMUNE...
Co
352
358
+ Allocations
compensatrices
de
TFPB
versées
au
département
en
2020
pour
les
exonérations
compensées
sur
la
commune...
EL _—
_-
595
= Ressources
départementales
affectées
à la
commune
par
la
réforme.....….....….....enenennnnnenneeenneenneeNNnennnenNnennnnt
|
352
953
O |
Produits
nets
de
TFPB
perçus
en
2020
par
la
commune
et
le
département
sur
la
commune.
326
476
+
352358
=,
678834
GS
IV
-
SUR-
OÙ
SOUS-COMPENSATION
(AVANT
APPLICATION
DU
COEFFICIENT
CORRECTEUR)
ET
CALCUL
DU
COEFFICIENT
CORRECTEUR
Différence
entre
les
ressources
à compenser
et
celles
transférées
du
département...
|
396952
| OQ-
|
352
953
|©-
==
43
999
O
Si
>0et
>
1,
la
commune
est
sous-compensée.
différence
de
ressources
43
999
©
Si
Gà
< 0
et
Éà
< 1,
la
commune
est
sur-compensée.
=1+
1,064816
@
Le
coefficient
correcteur
ne
s'applique
pas
aux
dc
ré
communes
sur-compensées
avec
une
différence
©
B «
après
réforme
»
678
834
GS
Un.
‘
TFPB
«
aprés
=
_n—
inférieure
en
valeur
absolue
à 10
000
€.
Coefficient
correcteur
=1
+ Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID :024-213400252-20250327-2025_13_2703-DE