Compte-Rendu - compte rendu conseil 06 JUIN 2018

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 06 JUIN 2018 Document publié le Mercredi 6 juin 2018 par la commune de Kerlaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 06 JUIN 2018)Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Justice et droit, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE KERLAZ

DU MERCREDI 06 JUIN 2018, 20H30

L’an deux mil dix-huit, le six du mois de juin, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de KERLAZ, dûment convoqué le 1er juin 2018, s’est réuni en session ordinaire à la salle de la mairie sous la présidence de Marie-Thérèse HERNANDEZ, Maire.

Présents : 8

Marie-Thérèse HERNANDEZ, Florence CROM, Jean-Jacques GOURTAY, Jérôme NOURRY, Annie FLOCHLAY, Alain LE BERRE, Nadine TREANTON, Jean-Jacques LE BRUSQ,

Absents : 5

Mael LE GUEN, Nadine AUGRAS, Ludovic QUELENNEC, Michel EZANNO, Anne-Marie KEROUREDAN

Secrétaire de séance : Florence CROM

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 mars est adopté à l’unanimité.

Tirage au sort des jurés d’assises pour 2019 avec la commune de Locronan

Rapporteur : mt HERNANDEZ.

En présence de Monsieur Le Maire de Locronan, Madame La Maire propose que, conformément à l’article 26 du Code de Procédure Pénale, le tirage au sort se fasse à partir de la liste électorale. Il est rappelé que les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2019 ne peuvent pas être retenues

Selon l’article 258 du même Code, sont dispensées des fonctions de juré les personnes âgées de plus de 70 ans

Cette année un nom doit être déterminé pour Kerlaz et deux noms pour Locronan.

A l’issue de cette opération sont désignées pour la liste préparatoire des jurés d’assises 2019 les personnes suivantes :

BLOMEN Nicolas Robert né le 12 décembre 1951 à Stockholm (suède) demeurant 16 rue Moal à Locronan LE VALLIGANT Annaick Madelaine née le 24 février 1974 à Quimper demeurant à 1 Ant Ar Mor à Locronan. ROUSSEL Thomas né le 26 août 1987 à Saint-Renan demeurant Kerroue à Kerlaz..

Délibération 2018 - 25 :

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Mithée HERNANDEZ

Conformément à l’article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal doit approuver les comptes de gestion du receveur municipal pour l’année écoulée.

Vu, le CGCT,

Vu les comptes de l’exercice 2017,

Vu l’information de Madame la Maire concernant les dépenses et recettes concernant l’exercice 2017,

Considérant la concordance des écritures entre le compte de gestion dressé par le trésorier et celles du compte administratif de

la commune,

Il est proposé :

D’approuver le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2017 dont les écritures sont conformes à celles du compte

administratif du même exercice.

Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité approuve le compte de gestion 2017.Délibération 2018 - 26 :

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Mithée HERNANDEZ

Vu, le CGCT,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2017 dressé par le receveur municipal,

Vu la présentation du compte administratif par Madame la Maire,

Il est proposé d’adopter le compte administratif 2017 comme suit :

FONCTIONNEMENT :

- Dépenses : 550.220,46

- Recettes : 646.956,62

- Résultat exercice : 96.736,16

- Excédent reporté : 400.271,80

- Résultat : 497.007,96

INVESTISSEMENT :

- Dépenses : 496.014,09

- Recettes : 989.547,97

- Résultat exercice : 493.533,88

- Excédent reporté : 29.824,42

- Résultat : 523.358,30

La Maire s’étant retirée,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des votants approuve le compte administratif 2017 comme décrit ci-dessus.

Délibération 2018 - 27 :

Affectation du résultat 2017

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité décide d’affecter les résultats proposés ci-dessus.

Rapport de Madame le Maire,

TOTAL BUDGET : 1 046 234,55 1 636 504,59 590 270,04 430 096,22 1 020 366,26

Fonctionnement 550 220,46 646 956,62 96 736,16 400 271,80 497 007,96

Investissement 496 014,09 989 547,97 493 533,88 29 824,42 523 358,30

Restes à réaliser recettes : 528 379,00

Restes à réaliser dépenses : 773 872,00

Je vous propose l'affectation du résultat comme suit :

1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés) : 0,00

002 (Résultat de fonctionnement reporté) : 497 007,96

Je vous invite à en délibérer

AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2017

BUDGET GENERAL

Mandats émis Titres émis (dont 1068) Résultat de l'Exercice Solde n-1 RésultatDélibération n° 2018 - 28 :

DM n° 1 / 2018

Les écritures de cession d’actif ne doivent pas faire l’objet de prévisions budgétaires. Ces écritures ont été passées lors de l’établissement du budget primitif 2018.

Les écritures d’ordre budgétaire génèrent, depuis le 1er janvier 2006, une décision modificative « technique » c'est-à-dire l’ouverture

automatique de crédits, afin d’éviter l’absence de crédits et l’impossibilité de comptabiliser les sorties d’actifs. Seules des prévisions

peuvent être votées au chapitre 24 « produits des cessions des immobilisations »

Ainsi, toutes les prévisions présentées sur les comptes 675-775-192-7761-775 n’ont pu être prises en charge (blocage informatique), ce qui

conduit à un budget en sur-équilibre en section d’investissement.

Il est donc proposé au conseil de prendre la décision modificative suivante :

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les propositions ci-dessus décrites.

Délibération 2018 - 29 :

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 / EAU

Rapporteur : Mithée HERNANDEZ

Conformément à l’article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal doit approuver les

comptes de gestion du receveur municipal pour l’année écoulée.

Le conseil municipal prend acte que le trésorier a procédé aux écritures de dissolution du budget EAU suite au transfert de

compétence.

Il est proposé :

D’approuver le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2017.

Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2017 pour le budget eau.

PROPOSITION DECISION MODIFICATIVE N°1-2018

DM N° 1 DM N° 1

2017 2017

Article INVESTISSEMENT Montant Article INVESTISSEMENT Montant

192 Plus ou moins values sur cessions immos 38 615,19 - 2111 Terrains nus 133 615,19 -

020 Dépenses imprévues 024 Produits cessions immos 95 000,00

TOTAL 38 615,19 - TOTAL 38 615,19 -

Article FONCTIONNEMENT Montant Article FONCTIONNEMENT Montant

675 Valeur comptrable des immos cédées 133 615,19 - 775 Produit cessions immos 95 000,00 -

042-776 38 615,19 -

022 Dépenses imprévues

-

TOTAL 133 615,19 - TOTAL 133 615,19 -

TOTAL GENERAL 172 230,38 - TOTAL GENERAL 172 230,38 -

SECTION FONCTIONNEMENT

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTESDélibération 2018 - 30 :

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 / ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Mithée HERNANDEZ

Conformément à l’article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal doit approuver les

comptes de gestion du receveur municipal pour l’année écoulée.

Le conseil municipal prend acte que le trésorier a procédé aux écritures de dissolution du budget ASSAINISSEMENT suite au

transfert de compétence.

Il est proposé : D’approuver le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2017.

Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2017 pour le budget assainissement.

Délibération n° 2018 - 31 :

Délégations au maire

Comme prévu au budget 2018 et dans les dernières commissions de finances, la mairie procède au remboursement d'emprunts ainsi qu'au remboursement des emprunts relais. Ces remboursements requièrent une importante réactivité et il est donc nécessaire que la maire puisse avoir délégation pour signer les documents relatifs à ces opérations.

Il est proposé d'autoriser la maire :

De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes Il est rappelé que le Maire doit rendre compte au conseil municipal de chacune des décisions prises.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les propositions ci-dessus décrites.

Délibération 2018 - 32 :

Assurance prévoyance agents / Mandat au centre départemental de gestion

Rapporteur : florence CROM.

Depuis plusieurs années, le centre de gestion (CDG) met en œuvre avec HUMANIS/COLLECTEAM, une convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire (PSC) portant sur le risque « prévoyance ».

Ce dispositif permet aux agents de couvrir la perte de rémunération en cas d’absence pour inaptitude physique. La convention actuelle

arrivant à son terme le 31 décembre 2018, afin de maintenir la PSC des agents, une nouvelle convention doit être conclue à compter du 01

janvier 2019. Dans cette optique, le CDG lance une nouvelle procédure de mise en concurrence et invite les collectivités à lui donner

mandat. La commune garde cependant la possibilité de ne pas adhérer au contrat de groupe si les conditions obtenues après la mise en

concurrence ne conviennent pas.

Ce contrat prendra effet le 01 janvier 2019, pour une durée de 6 ans et sera géré sous le régime de la capitalisation.

Afin de donner mandat au CDG, il convient d’acter, par délibération, l’intention de la collectivité de participer à cette consultation.

Il est proposé au conseil municipal de donner mandat au CDG pour cette consultation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les propositions ci-dessus décrites.Délibération 2018 - 33 :

Signature RGPD

Rapporteur : Mithée HERNANDEZ

Il est exposé que, à compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD) approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016. Ce RGPD, qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et libertés en France, unifie la protection des données et facilitera la libre circulation des données dans les 28 états membres de l’UE.

Il est indiqué qu’une donnée à caractère personnel représente toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Le non-respect de cette obligation pourra aboutir à des sanctions administratives, financières et/ou pénales du représentant légal de la personne morale, sanctions pouvant être très lourdes.

C’est pourquoi, il convient de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), également dénommé DPO (Data Protection Officier) qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD.

Son rôle sera de :

- Informer et conseiller l’organisme (responsable de traitement, sous-traitants, employés) ; - Réaliser l’inventaire et la cartographie des données de l’organisme et de leurs traitements; - Conseiller, accompagner à la gestion du registre de traitements des données personnelles ; - Contrôler et veiller au respect du règlement et du droit national en termes de protection des personnes physiques et de droit d’accès ; - Piloter la conformité en continu et identifier les actions à mener au regard des risques sur les droits et libertés des personnes ; - Concevoir des actions de sensibilisation ;

- Conseiller l’organisme sur la réalisation d’études d’impact sur la protection des données et la vie privée, et en vérifier l’exécution ; - Coopérer avec la CNIL, autorité de contrôle ;

Le Délégué à la Protection des Données (DPD) n’est pas le responsable des traitements. Il doit, en tout état de cause, exercer ses missions en toute indépendance, vis-à-vis du responsable de traitement (la maire), et il ne peut être sanctionné pour avoir exercé ces missions.

Il convient également de mettre en place un protocole de traitements de données. Celui-ci sera conservé dans un registre des traitements.

Il est proposé :

D’approuver la désignation d'un Délégué à la protection des données (DPD) et autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette nomination.

D’approuver la mise en place d’un protocole de traitements de données.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les propositions ci-dessus décrites.

Délibération N° 2018 - 34 :

Demande de subvention pour le chemin doux de l’école au bourg

Rapporteur : Jean-Jacques GOURTAY

La commune envisage la création d’une liaison piétonne entre l’école, la salle multi-activités et le centre bourg (cf plan en annexe).

Le département du Finistère est compétent pour répartir le produit des amendes de police relatives à la circulation routière au titre de

l’exercice 2018. Le projet de création d’un chemin dit « doux » rentre dans ce dispositif.

Le coût estimé de ces travaux s’élève à 8592.75 euros HT.

Les crédits seront inscrits par décision modificative.

Il est proposé au conseil :

D’approuver ce projet d’aménagement de création d’une liaison piétonne entre l’école, la salle multi activités, et le bourg.

D’autoriser Madame La Maire, ou à défaut ses adjoints, à solliciter la subvention occasionnée par ces travaux au département du Finistère.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les propositions ci-dessus décritesDélibération N° 2018 - 35 :

Demande de subvention pour l’achat de mobilier de la garderie à la CAF

Rapporteur : Mithée HERNANDEZ

Suite à la construction de la salle multi activité, la garderie des élèves ne se fera plus à l’école mais dans une pièce de la nouvelle salle.

De ce fait, il est nécessaire de d’acquérir du mobilier afin d’accueillir aux mieux les enfants.

Le montant prévisionnel s’élève à environ 7500.00 € HT.

Ce mobilier peut faire l’objet d’une subvention de la CAF et il est donc proposé, les crédits figurant au BP 2018, de déposer une demande

de subvention auprès de cet organisme et d’autoriser madame la Maire à signer tous documents nécessaires à cette opération.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les propositions ci-dessus décrites

Délibération N° 2018 - 36 :

Réfection des toilettes de l’école / Choix de l’entreprise / autorisation signature

Rapporteur : Jean-Jacques GOURTAY

Madame La Maire informe les élus que les travaux de réfection des sanitaires de l’école, décidés en 2016, arrivent en phase de réalisation.

Les toilettes seront équipées d’une toilette PMR, d’une toilette « fille » et de 3 urinoirs après travaux.

Les travaux sont estimés à 14948.02 euros HT et inscrits au budget primitif 2018.

Après consultation, il est proposé de retenir l’entreprise SPIE BATIGNOLLES et d’autoriser Madame la Maire à signer tous documents

relatifs à ces travaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les propositions ci-dessus décrites

Délibération N° 2018 - 37 :

Accès à la plage de Trezmalaouen / Choix de l’entreprise / autorisation signature

Rapporteur : Jean-Jacques GOURTAY

Madame La Maire informe les élus que les travaux de réfection de l’accès à la plage de Trezmalaouen (reprise ancienne cale) sont

nécessaires pour permettre aux prestataires des opérations de ramassage des algues vertes et pêcheurs de telline d’accéder en toute

sécurité sur la plage.

Les travaux sont estimés à 5830 euros HT et inscrits au budget primitif 2018.

Après consultation, il est proposé de retenir l’entreprise GUENNEAU et d’autoriser Madame La Maire à signer tous documents relatifs à ces

travaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les propositions ci-dessus décrites.

Délibération n° 2018 - 38 :

Droits de place

Rapporteur : Mithée HERNANDEZ

Sur proposition de la commission commerce et vie locale, Madame la Maire propose aux élus d’instaurer un droit de place concernant

l’occupation quotidienne du domaine public par un distributeur.

Il est proposé au conseil de fixer un tarif mensuel de 6 euros qui rentrera en vigueur à compter du 01 juillet 2018.

Le conseil municipal, par une abstention et 7 votes « Pour », adopte les propositions ci-dessus décritesDélibération n° 2018 - 39 :

Salle multi-activités : Avenant n° 1 Mission de maîtrise d’œuvre

Rapporteur : Jean-Jacques GOURTAY

Le présent avenant a pour objet de fixer le coût prévisionnel des travaux et de fixer le forfait de rémunération définitif du maître d’œuvre.

Enveloppe financière prévisionnelle :

622000,00 euros HT

Coût prévisionnel des travaux arrêté à l’APD :

630979,00 euros HT + 19800,00 euros HT (réalisation parking) =

650779,00 euros HT

Montant prévisionnel arrondi de la rémunération du MOE :

Marché de base / 54114,00 euros HT

Montant définitif de la rémunération du MOE :

Marché de base / 56617.77 euros HT

Marché de base : 54114.00 euros HT

Montant de l’avenant : 2503.77 euros HT soit 4.62% du montant de marché de base.

Il est proposé au conseil d’accepter l’avenant n° 1 et d’autoriser la maire à signer l’avenant n° 1 Mission de maîtrise d’œuvre.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les propositions ci-dessus décrites.

Délibération n° 2018 - 40 :

Salle Multi-activités Avenant n° 2 : Chauffage ventilation plomberie sanitaires

Rapporteur : Jean-Jacques GOURTAY

Le présent avenant a pour objet l’intégration au marché de travaux supplémentaires concernant le lot chauffage ventilation plomberie sanitaire.

Marché de base lot n° 12 + avenant n°1 : 74059.00 euros

Montant de l’avenant : 2525.00 euros HT, soit 3.48% du montant de marché de base.

Le délai fixé à l’acte d’engagement reste inchangé.

Il est proposé :

D’accepter l’avenant N° 02 pour travaux supplémentaires du lot 12 pour un montant de 2525.00 €HT

D’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°2 lot 12.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les propositions ci-dessus décrites

Délibération n° 2018 - 41 :

Salle Multi-activités Avenant n° 2 / Charpente bois

Rapporteur : Jean-Jacques GOURTAY

Le présent avenant a pour objet l’intégration au marché de travaux supplémentaires concernant le lot Charpente bois.

Marché de base lot n° 02 + avenant n° 1 : 50097.85 euros

Montant de l’avenant : - 6555.75 euros HT, soit 14.57 % du montant de marché de base.

Le délai fixé à l’acte d’engagement reste inchangé.

Il est proposé :

D’accepter l’avenant N° 02 pour travaux supplémentaires du lot 02 pour un montant de -6555.75 €HT

D’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°2 lot 02.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les propositions ci-dessus décritesDélibération n° 2018 - 42 :

Salle Multi-activités Avenant n°1 / Terrassement

Rapporteur : Jean-Jacques GOURTAY

Le présent avenant a pour objet l’intégration au marché de travaux supplémentaires concernant le lot.

Marché de base lot n° 02 : 72005.95 euros

Montant de l’avenant : 14802.80 euros HT, soit 20.56 % du montant de marché de base.

Le délai fixé à l’acte d’engagement reste inchangé.

Il est proposé :

D’accepter l’avenant N° 01 pour travaux supplémentaires du lot 01 pour un montant de 14802.80 €HT

D’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°1 lot 01.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les propositions ci-dessus décrites

Délibération n° 2018- 43 :

Salle Multi-activités Avenant n°1 / Cloisons Doublages Plafonds

Rapporteur : Jean-Jacques GOURTAY

Le présent avenant a pour objet l’intégration au marché de travaux supplémentaires concernant le lot n° 08 Cloisons Doublages Plafonds.

Marché de base lot n° 08 : 61500.00 euros

Montant de l’avenant : 7373.73 euros HT, soit 11.99 % du montant de marché de base.

Le délai fixé à l’acte d’engagement reste inchangé.

Il est proposé :

D’accepter l’avenant N° 01 pour travaux supplémentaires du lot 01 pour un montant de 7373.73 €HT

D’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°1 lot 08.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les propositions ci-dessus décrites.

Délibération n° 2018 - 44 :

Salle Multi-activités Avenant n°1 / Cloison Mobile

Rapporteur : Jean-Jacques GOURTAY

Le présent avenant a pour objet l’intégration au marché de travaux supplémentaires concernant le lot n° 07A Cloison Mobile.

Marché de base lot n° 07A : 14411.00 euros

Montant de l’avenant : -173.00 euros HT, soit -1.20 % du montant de marché de base.

Le délai fixé à l’acte d’engagement reste inchangé.

Il est proposé :

D’accepter l’avenant N° 01 pour travaux supplémentaires du lot 07A pour un montant de -173.00 €HT

D’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°1 lot 7A.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les propositions ci-dessus décritesDélibération n° 2018 - 45 :

Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité – Avenant extension périmètre /

Autorisation de signature avenant

EXTENSION DU PERIMETRE A TOUS LES ACTES ET ACTES BUDGETAIRES ;

Dans le cadre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, il est proposé d’étendre le périmètre des actes transmis à la

préfecture par la signature d’un avenant : celui-ci étend le périmètre des actes télétransmis à la préfecture (seuls les fichiers dépassant 150Moctets et les documents d’urbanisme de taille supérieure aux formats A4, A3, continueront à être adressés sous format papier).

Il est proposé :

D’autoriser Madame La Maire à signer cet avenant.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les propositions ci-dessus décrites

La secrétaire de séance, La Maire

Florence CROM M.T HERNANDEZ