Procès Verbal - 1668765318 proces verbal cm du 9 juin 2020 copie

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Procès Verbal - 1668765318 proces verbal cm du 9 juin 2020 copie Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Selle-sur-le-Bied. Lien du pdf (Procès Verbal - 1668765318 proces verbal cm du 9 juin 2020 copie)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUIN 2020

- :- :- :- :- :- :

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le Mardi 9 juin 2020 à 18 H 30, à la salle polyvalente – rue de Picardie, sous la présidence de Monsieur Pascal DELION, Maire.

Etaient présents : MM. DELION, BOUBOL, MORIN, AUTELLET, BOUHIER, FERRIER, NACCACHE, GUILLOT, THOMASSET, JATTEAU, Mmes DUMAINE, ROBIN, BACHELIER, CEZEUR, CAZIER, HAMON-CARANOVE, RAOUL, DELLIER, BRAICHET.

Secrétaire de séance : Mme Dominique HAMON-CARANOVE

APPROBATION PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 Les Conseillers Municipaux ont tous été destinataires du procès-verbal de la séance du 25 mai 2020. Concernant le paragraphe « Indemnités des élus », Monsieur THOMASSET demande la raison pour laquelle le montant mensuel desdites indemnités n’est pas communiqué.

Madame ROBIN lui fait part que seuls les éléments de rémunération sont communicables. Les personnes intéressées par ce sujet peuvent ensuite y avoir accès sur internet.

Aucune autre remarque n’étant faite, ce document est approuvé à l’unanimité.

INFORMATION SUR LES DELEGATIONS AUX ADJOINTS

Selon l’article L.2122-18 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’il a donné les délégations suivantes aux quatre adjoints : Monsieur Denis BOUBOL – Adjoint chargé des travaux

Madame Michèle DUMAINE – Adjointe chargée des affaires sociales

Monsieur Antoine MORIN – Adjoint chargé de la voirie

Madame Françoise ROBIN – Adjointe chargée des Finances.

PROGRAMME VOIRIE 2020

Conformément à la décision du Conseil Municipal lors de la séance du 2 mars 2020, la consultation des entreprises pour le programme voirie 2020 a été réalisée.

Pour une parfaite information des nouveaux Conseillers Municipaux, et à la demande de Monsieur THOMASSET, Monsieur le Maire communique le détail des travaux retenus et leur estimation figurant sur le procès- verbal de la séance susvisée.

Après analyse des candidatures reçues par le bureau d’étude INCA, il apparaît que l’offre établie par l’entreprise EUROVIA d’un montant de 70 410.50 € HT (84 492.60 € TTC) est la mieux et moins-disante et propose donc au Conseil Municipal de la retenir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable et autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

MAIRIE

DE

LA SELLE-SUR-LE-BIED

--------

45210

Téléphone : 02 38 87 30 02

Fax : 02 38 87 32 65

Adresse électronique :

mairie-la-selle-sur-le-bied@wanadoo.fr

BAIL COMMERCIAL/LOYER – BOULANGERIE + LOGEMENT

Le Maire informe le Conseil Municipal que la candidature d’un artisan, dont le nom sera communiqué ultérieurement, a été retenue par la commission « Boulangerie ».

Suivant l’autorisation du Conseil Municipal dans sa séance du 2 mars dernier, les services du cabinet de Maître SOUCAZE à Montargis ont été sollicités pour conseiller et assister les élus dans la rédaction du bail commercial. Aussi, en concertation avec les membres de la commission susvisée, le Preneur et Maître GIANONCELLI, avocat auprès du cabinet mentionné ci-dessus, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant du loyer comme suit :

Partie Commerce : 500.00 €/mois

Partie Logement : 450.00 €/mois

Considérant que le Preneur aura à déposer une caution d’un montant de 5 000.00 €, la Commission propose au Conseil Municipal de l’exonérer du loyer de la partie « commerce » pendant 6 mois. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le recours à l’assistance de Maître SOUCAZE dont le montant des honoraires s’élève à 2 500.00 € HT (3000.00 € TTC)

FIXE le montant des loyers tels qu’indiqués ci-dessus

APPROUVE l’exonération du loyer de la partie commerciale pendant 6 mois à compter du 1er septembre 2020 AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

DEMANDE SUBVENTION FAPO – REPRISE DE TROIS VIRAGES – HAMEAU « LES BEAUNES » Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de reprise de trois virages au hameau « Les Beaunes » inscrits dans le programme voirie peuvent prétendre à une subvention au titre des Communes à Faible Population (FAPO) dont la Commune historique de Saint-Loup-de-Gonois pouvait bénéficier. Le Conseil Municipal sollicite donc une subvention d’un montant de 9 992.00 € correspondant à 80 % du montant de travaux.

RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT Les Conseillers Municipaux ont tous été destinataires du rapport visé en objet. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ce document.

TRAVAUX APPARTEMENT MAIRIE

Les Conseillers Municipaux sont informés que l’appartement de type 4 situé au premier étage de la Mairie est libre et qu’il conviendrait d’entreprendre des travaux de réfection.

Le Maire présente donc un devis établi par l’entreprise Frédéric LEFEVRE décomposé comme suit : Peinture de toutes les pièces : 5 131.44 €

Remplacement du Lino par du parquet flottant : 3 965.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable pour la partie « peinture ».

Concernant la partie « parquet », la commission des travaux se rendra sur place et statuera.

RENOUVELLEMENT FONDS UNIFIE LOGEMENT/FONDS AIDE AUX JEUNES Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune adhère depuis quelques années au Fonds Unifié Logement et au Fonds d’Aide aux Jeunes.

Ces fonds permettent à certaines familles et jeunes administrés d’obtenir des aides financières en cas de besoin. Le coût de cette adhésion pour le Fonds Unifié Logement correspond à 0.77 €/ habitant soit 794.64 € et, pour le Fonds d’Aide aux Jeunes, à 0.11 €/habitant = 113.52 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de renouveler cette adhésion. COMMISSIONS COMMUNALES

Le Maire informe le Conseil Municipal que, par défaut, les membres des commissions communales doivent être élus à bulletin secret mais que si, la majorité des membres le souhaite, il est possible de nommer ces membres à main levée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, nomme les membres des commissions ci-dessous sans procéder au vote à bulletin secret.

TRAVAUX

Président : P.DELION

Vice-Président : D.BOUBOL

Membres : Mmes BACHELIER, CEZEUR, MM. BOUHIER, GUILLOT, THOMASSET

APPEL D’OFFRES

Président : P.DELION

Vice-Président : F.ROBIN

Membres : Mmes BACHELIER, CEZEUR, MM. BOUHIER, GUILLOT, THOMASSET

SANITAIRE ET SOCIALE

Président : P.DELION

Vice-Président : M.DUMAINE

Membres : Mmes RAOUL, CEZEUR, HAMON-CARANOVE, DELLIER, BRAICHET

VOIRIE

Président : P.DELION

Vice-Président : A.MORIN

Membres : Mme RAOUL, MM. NACCACHE, FERRIER, AUTELLET, THOMASSET

PERSONNEL

Président : P.DELION

Vice-Président : M.DUMAINE

Membres : Mme CEZEUR, CAZIER, BRAICHET, M. GUILLOT

FINANCES

Président : P.DELION

Vice-Président : F.ROBIN

Membres : Mme RAOUL, CAZIER, MM. BOUHIER, NACCACHE, THOMASSET

URBANISME – PLUI

Président : P.DELION

Vice-Président : D.BOUBOL

Membres : Mme BACHELIER, MM. JATTEAU, FERRIER

ASSAINISSEMENT

Président : P.DELION

Vice-Président : D.BOUBOL

Membres : MM. AUTELLET, BOUHIER, NACCACHE

FLEURISSEMENT

Président : P.DELION

Vice-Président : F.ROBIN

Membres : Mmes BACHELIER, CEZEUR

CIMETIERES ET EGLISES

Président : P.DELION

Vice-Président : A.MORIN

Membres : Mme BACHELIER, M.AUTELLET

COMMUNICATION ET CULTURE

Président : P.DELION

Vice-Président : F.ROBIN

Membres : Mmes RAOUL, CAZIER, BRAICHET, MM. NACCACHE, AUTELLET

BATIMENTS COMMERCIAUX ET LOCATIFS

Président : P.DELION

Vice-Président : D.BOUBOL

Membres : Mmes CAZIER, CEZEUR, MM. FERRIER, GUILLOT, JATTEAUMAISON PARAMEDICALE

Président : P.DELION

Vice-Président : M.DUMAINE

Membres : Mmes CEZEUR, CAZIER, RAOUL

JEUNESSE ET SPORT

Président : P.DELION

Vice-Président : A.MORIN

Membres : Mmes DELLIER, CEZEUR, MM. GUILLOT, FERRIER, JATTEAU

Il est précisé que le Maire est membre de droit de toutes les commissions. Les Adjoints en seront également membres et en assureront si possible les vices présidences suivant les délégations qui leur ont été attribuées.

AFFAIRES DIVERSES

Loyers maison paramédicale + bar de l’amitié – période de confinement

Le Maire fait part de courriers reçus émanant de locataires exerçant leur activité professionnelle dans des locaux communaux et sollicitant une exonération du loyer pendant la période de confinement. Le Maire rappelle au Conseil Municipal le montant des loyers appliqués. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’appliquer une exonération de trois mois de loyers (2ème trimestre 2020) pour tous les praticiens de la maison paramédicale et le gérant du « bar de l’amitié ».

Facturation réparation portique parking salle polyvalente

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un véhicule a endommagé le portique du parking de la salle polyvalente.

L’auteur de ces faits s’étant manifesté en Mairie, il convient de lui facturer les frais engendrés pour la remise en état soit 284.16 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable et autorise le Maire à émettre le titre de recette correspondant.

Vente du matériel Bar de l’Amitié

Le Maire fait part au Conseil Municipal que, suite à la période de confinement, le commerce du « Bar de l’Amitié » ne rouvrira pas ses portes.

Le gérant a donc fait part en Mairie de son intention de cesser son activité fin juin et de vendre le matériel commercial. A ce titre, il demande si la Commune serait intéressée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, considérant qu’il n’est pas dans les prérogatives d’une Commune d’acquérir du matériel nécessaire à l’exploitation d’un commerce privé, émet un avis défavorable.

Feu d’Artifice – 14 juillet 2020

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception du devis relatif au tir du feu d’artifice du 14 juillet prochain.

Monsieur AUTELLET précise qu’actuellement, après avoir pris l’attache de la société EURO BENGALE, aucune directive précise n’est émise concernant cette manifestation. Il propose de reporter ce tir à une autre date (autre manifestation communale).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’annuler le tir du feu d’artifice pour 2020 et précise qu’un feu d’artifice de plus grande ampleur sera prévu en 2021.

COMMUNICATIONS DIVERSES

Réhabilitation boulangerie – Subvention DETR

Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation de la boulangerie vont bénéficier d’une subvention de 216 000.00 € dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

Panneau Saint-Loup-de-Gonois

Le Maire donne lecture d’un courrier de remerciements pour le don du panneau de la Commune historique de Saint-Loup-de-Gonois.

TOUR DE TABLE

Monsieur AUTELLET demande qui est le propriétaire de la parcelle sise au hameau « Les Renards » longeant la D 32 et non entretenue. Le Maire lui indique qu’il s’agit là d’une zone de stockage du Département. Un courrier sera adressé pour en demander l’entretien.

Madame BRAICHET demande si la Commune sera desservie prochainement par la fibre optique. Le Maire fait part que cet équipement arrive déjà au central téléphonique mais qu’un opérateur doit assurer le déploiement sur le territoire communal.

Elle fait part que certains administrés n’ont pas reçu les masques du Département. Madame DUMAINE lui précise qu’effectivement une dotation supplémentaire de 200 masques est attendue très prochainement. La distribution sera assurée aussitôt. Monsieur THOMASSET évoque un projet de lagune sur le territoire communal dont il a entendu parler. Une réponse négative lui est donnée. Cependant, Monsieur le Maire lui indique qu’un projet de méthaniseur est d’actualité sur la Commune de GRISELLES.

Il évoque le désherbage des trottoirs dans le bourg. Monsieur le Maire lui indique que les produits phytosanitaires sont strictement interdits et qu’en raison de la période de confinement, les agents communaux ont pris du retard sur cet entretien qu’ils réalisent habituellement à la main.

Il fait part de la dangerosité du passage piéton à la sortie du parking de la Mairie et demande s’il serait envisageable de décaler les feux. Monsieur le Maire lui précise que ce sujet a déjà été étudié avec le bureau d’étude chargé de l’aménagement de la place de l’Ile de France. La seule solution proposée était de poser un feu supplémentaire dans la descente de la rue du Limousin (vers la Boucherie) et qui n’a pas obtenu l’aval du Conseil Municipal.

Madame DELLIER rejoint les propos de Monsieur THOMASSET concernant la dangerosité dudit passage piétons. Elle demande s’il serait possible de poser un miroir à ce niveau, face à la sortie du parking de la mairie. Monsieur le Maire lui indique que les bâtiments sont des propriétés privées et qu’une autorisation sera nécessaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 10.