Procès Verbal - 1668765267 proces verbal cm du 2 mars 2020

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Procès Verbal - 1668765267 proces verbal cm du 2 mars 2020 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Selle-sur-le-Bied. Lien du pdf (Procès Verbal - 1668765267 proces verbal cm du 2 mars 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 MARS 2020

- :- :- :- :- :-

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le lundi 2 mars 2020 à 18 H 30, sous la présidence de Monsieur Pascal DELION, Maire.

Etaient présents : MM. DELION, BOUBOL, BOUHIER, GIDOIN, ROUMEGUERE, AUTELLET, MORIN, DUCREUX, Mmes ROBIN, DUMAINE, GUIGNET, CEZEUR, BACHELIER, GUYON, CAZIER.

Etaient absentes : Mmes PERRETIN, COUFFIN

Secrétaire de séance : Monsieur Denis BOUBOL

APPROBATION PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020 Les Conseillers Municipaux ont tous été destinataires du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2020. Aucune remarque n’étant faite, ce document est approuvé à l’unanimité.

COMPTE-ADMINISTRATIF 2019

Lotissement « Les Trente »

Sous la présidence de Madame Ginette BACHELIER, doyenne d’âge, le Conseil Municipal approuve le Compte-Administratif 2019 (du 1er mars au 31 décembre 2019) du Lotissement « Les Trente » qui présente aucun résultat.

Assainissement

Sous la présidence de Madame Ginette BACHELIER, doyenne d’âge, le Conseil Municipal approuve le Compte-Administratif 2019 (du 1er mars au 31 décembre 2019) de l’assainissement qui présente un excédent d’exploitation de 196 744.10 € et un déficit d’investissement de 2 663.81 €.

Commune

Sous la présidence de Madame Ginette BACHELIER, doyenne d’âge, le Conseil Municipal approuve le Compte-Administratif 2019 (du 1er mars au 31 décembre 2019) de la Commune qui présente un excédent de fonctionnement de 1 575 078.86 € et un déficit d’investissement de 508 676.92 €.

MAIRIE

DE

LA SELLE-SUR-LE-BIED

--------

45210

Téléphone : 02 38 87 30 02

Fax : 02 38 87 32 65

Adresse électronique :

mairie-la-selle-sur-le-bied@wanadoo.fr PROGRAMME VOIRIE 2020

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a contacté le bureau d’étude « INCA » afin d’établir le programme voirie 2020 en concertation avec la commission « voirie ».

Aussi, après analyse du projet, la commission compétente propose aux conseillers municipaux de retenir les travaux suivants dont le coût total est estimé à 92 300.00 € HT :

Hameau La Grand Maison (voirie communale)

Venant des Frondeaux - reprise de la voirie avec calibrage et couche de roulement 36 000.00 € Voirie secondaire - reprise de la voirie avec calibrage et couche de roulement 12 000.00 €

Hameau La Grand Cour

Aménagement du carrefour en croix avec 4 STOP 10 000.00 €

Hameau Les Beaunes

Reprise de 3 virages 12 000.00 €

Hameau Les Hongres

Arrêt de bus – plateforme en calcaire 3 000.00 €

Hameau Le Chesnoy

Reprise de 2 virages 9 000.00 €

Hameau Le Moulin de Loinces

Reprise du « nid de poule » 1 500.00 €

Hameau Les Hauts de la Selle

Carrefour – purge + pose d’une bordure 2 300.00 €

Arrêt de bus – plateforme en enrobé 8 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le choix de la commission et autorise le bureau d’étude INCA à lancer la consultation des entreprises.

Contrat de maîtrise d’œuvre

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, retient le bureau d’étude INCA en qualité de maître d’œuvre dont le montant des honoraires s’élèvera à 7.5 % du montant HT des travaux et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette mission.

SUBVENTIONS 2020

Le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux le montant des subventions allouées aux associations en 2019 et versées sous condition de réception du bilan financier.

Le Conseil Municipal, après avoir étudié chaque dossier, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde les subventions suivantes (augmentation de 3 % par rapport à 2019) :

FOYERS LOGEMENTS 834.00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE 564.00 €

COMITE DES FETES 1 640.00 €

ENSEMBLE ET SOLIDAIRE UNRPA 1 416.00 €

UNC 373.00 €

BIED ANIMATIONS LOISIRS 2 786.00 €

BAL (section Foot) 1 673.00 €

BAL (section Foot) 3 067.00 € (ménage vest sportifs suivant le coût réel supporté en 2019) LA TRUITE SELLOISE 158.00 €

TOUR DU LOIRET 3 000.00 €

PREVENTION ROUTIERE 93.00 €

PAPILLONS BLANCS 467.00 €

EREA 321.00 €

JEUNES SAPEURS POMPIERS 123.00 €

SCULPTEURS EN GATINAIS 683.00 €

LA FERME A PAULETTE 557.00 €

LUDIK ARTS 536.00 €

LA MARELLE 500.00 €

--------------

TOTAL 18 791.00 €

Le Conseil Municipal précise que, comme pour l’an passé, la subvention sera versée uniquement après réception en mairie du bilan financier de l’année N-1.

COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-LOUP-DE-GONOIS

Le Maire fait part aux Conseillers Municipaux que, conformément à l’article L.2113-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal de la Commune nouvelle peut décider la suppression des communes déléguées dans un délai qu’il détermine.

Il précise que cette suppression est subordonnée à l’accord du maire délégué. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que Madame Michèle DUMAINE, maire déléguée, émet un avis favorable à la suppression de la Commune déléguée de Saint-Loup-de-Gonois, par 13 voix pour et 2 abstentions, décide la suppression de la commune déléguée susvisée et de la mairie annexe à compter du 1er avril 2020.

REHABILITATION BOULANGERIE/TROIS LOGEMENTS – AVENANTS Concernant les travaux cités en objet, le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir des travaux supplémentaires et en communique le détail :

LOT 1 – GROS ŒUVRE – ENTREPRISE REVIL

. Réhabilitation de trois logements (démolition pignon instable et remplacement par une charpente bois) + 4 770.17 € HT (Avenant n° 3)

LOT 3 – COUVERTURE - ETANCHEÏTE – ENTREPRISE MALET . Réhabilitation de trois logements (habillage en zinc sur 3 corniches en plâtre) + 586.35 HT (Avenant n° 2)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable et autorise le Maire à signer les avenants correspondants.

MODIFICATION STATUTS 3CBO

Les Conseillers Municipaux ont tous été destinataires de la délibération émanant de la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne, autorisant l’insertion dans les statuts de cette structure d’une compétence facultative « Réalisation d’études préalables à la prise d’une compétence ». A ce titre, toutes les Communes membres doivent se prononcer sur ce projet. Le Maire fait part qu’il s’agit là, en l’occurrence, d’une compétence nécessaire à la réalisation d’une étude sur les services d’eau potable et d’assainissement présents sur le territoire intercommunautaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise l’adjonction de cette compétence dans les statuts de cette administration.

AFFAIRES DIVERSES

Bureaux de vote élections municipales

Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, un projet de permanence des élus dans les bureaux de vote 1 (mairie principale) et 2 (mairie annexe) est établi. Les créneaux horaires seront les suivants : 8 H – 10 H 30 /10 H 30 – 13 H / 13 H – 15 H 30 / 15 H 30-18 H

La version définitive sera adressée à chaque conseiller municipal le jeudi 12 mars 2020.

Compte-rendu commission boulangerie

Le Maire fait part que la commission « boulangerie » s’est réunie pour étudier les dossiers de candidatures présentés par deux artisans intéressés par le fonds de commerce de la future boulangerie. Chacun a donc présenté son parcours professionnel et l’avancement du projet sur la Commune. Un des deux dossiers est plus attractif, réfléchi et étayé et pourrait être retenu par le Conseil Municipal. Dans cette optique, les membres de la commission ont souhaité avoir recours à expert (comptable, avocat,....) spécialisé dans les baux commerciaux afin de conseiller au mieux les élus dans la rédaction de cet acte que chaque partie devra signer.

Panneau affichage électronique

Pour faire suite à la demande de Madame CAZIER lors de la précédente séance, des devis ont été sollicités pour l’acquisition d’un panneau d’affichage électronique qui serait éventuellement installé Place de l’Ile de France. Le Conseil Municipal par 9 voix pour, 5 contre et 1 abstention décide de poursuivre ce projet. Les devis seront étudiés par la commission « communication ».

COMMUNICATIONS DIVERSES

Modification du contrat de maintenance – ascenseur maison paramédicale

Monsieur BOUBOL informe le Conseil Municipal qu’un nouveau contrat de maintenance de l’ascenseur de la maison paramédicale a été signé avec la société OTIS qui en assure l’entretien. Le nouveau contrat comprend une liaison GSM en lieu et place de la liaison téléphonique actuelle.

Maison paramédicale - départ Naturopathe

Le Maire informe le Conseil Municipal que Mademoiselle Isabelle GAUTHIER, naturopathe, a donné son préavis de départ du bureau de la maison paramédicale qu’elle occupe.

Dégât des eaux – Bar de l’amitié

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de Monsieur ANCEAU, gérant du Bar de l’Amitié, faisant part d’un dégât des eaux dans les locaux de son établissement. Un devis sera sollicité et le dossier sera transmis à GROUPAMA.

TOUR DE TABLE

Madame DUMAINE fait part qu’elle est relancée par certains administrés de la Commune historique de Saint- Loup-de-Gonois concernant l’installation du défibrillateur. Elle indique qu’elle a contacté à plusieurs reprises les services de la 3CBO mais qu’aucune réponse ne lui parvient concernant l’état d’avancement de la commande.

Monsieur DUCREUX ayant pris la décision de ne pas continuer l’aventure pour un deuxième mandat tient à remercier les conseillers municipaux de cette marque de sympathie et de confiance qui lui a été témoignée. Il précise qu’il a assumé son rôle de Conseiller du mieux possible en toute loyauté et que ce fut un grand honneur pour lui de servir la Commune. Il n’a pas toujours adhéré aux choix retenus et aux décisions prises mais c’est le débat démocratique.

Il indique qu’il gardera un lien fort avec l’associatif local et continuera d’assumer son rôle de bénévole au sein des associations communales afin d’être utile à la société, de défendre une juste cause, d’avoir une vie sociale, donc il sera amené à revoir les élus.

Il souhaite aux membres de la liste « Nouvel élan pour la Commune Nouvelle » bon courage et une pleine réussite pour le bien de la Commune.

Monsieur ROUMEGUERE revient sur l’étude d’aménagement touristique de la vallée de la Cléry pilotée par la 3CBO en collaboration avec les communautés de Communes voisines.

Une restitution du résultat de cette étude a eu lieu dernièrement.

Deux groupes de travail vont être créés :

1er groupe : Aménagements cyclables (viabilité et sécurisation des parcours, réflexion sur l'implantation et le contenu de la signalétique et des services...)

2ème groupe : Animations des boucles (Programme d’interprétation du patrimoine religieux, Géocaching, Parcours artistique)

Il précise que les administrés et les élus peuvent s’inscrire pour participer à ces groupes de travail. Pour cela, il convient de contacter Madame Honorine SIMON, chargée du développement touristique auprès de la 3CBO à l’adresse suivante : devtourisme@3cbo.fr

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 10.

Considérant que cette séance est la dernière du mandat électoral 2014/2020, Monsieur le Maire remercie chaleureusement les membres du Conseil Municipal pour leur précieuse collaboration et leur participation active à la gestion communale.

Il remercie particulièrement les élus de la Commune historique de Saint-Loup-de-Gonois pour leur intégration au sein de la Commune nouvelle.