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Compte-Rendu - CR 080421
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perche en Nocé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 080421)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Fiscalité,
Mairie
de
Perche
en
Nocé
Compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
8
avril
2021
Présents
: M.
Mme
Biffard
M.
Boucault
C.,
Bourdin
G.,
Chalembert
G.,
Clarenc
C.,
Corbin
T.,
Corlé
V.,
Germond
l., Gouault
M.,
Gouault
Ph.,
Guillaume
M.,
Pecchioli
P.,
Pistoli
D.,
Potts
O.,
Rivière
P., Sorescu-Hingue
G.,
Sigoigne
J.,
Tasse-Carry
V.
Excusés
: M.
Mmes
Asselin
A.
(pouvoir
à
Rivière
P.),
Goudet
O.
(pouvoir
à
Boucault
C.),
Hubert
A.
(pouvoir
à
Guillaume
M.),
Lenaerts
P.
(pouvoir
à
Pecchioli
P.),
Olivier
G.
(pouvoir
à Corbin
T.),
Vail
A.
(pouvoir
à
Bourdin
G.),
Verney
G.(pouvoir
à
Biffard
M.)
1°
Approbation
du
précédent
compte-rendu
de
séance
Le
précédent
compte-rendu
est
approuvé,
sur 20
votants,
à
17
voix
pour
et 3 voix
contre.
2°
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
Madame
Mélanie
GOUAULT
et
monsieur
Daniel
PISTOLI
ont
été
désignés
secrétaires
de
séance.
3°
Présentation
du
schéma
culturel
de
territoire
par
le
cabinet
Soëte
Conseils
Monsieur
Thomas
Soëte
consultant
du
cabinet
Soëte
Conseils
basé
à
Bayeux
se
présente
et
précise
que
l’objectif
de
son
accompagnement
est
la formulation
du
schéma
culturel
de
territoire.
Le
diagnostic
culturel
a été
élargi
à
d’autres
entités
territoriales,
associatives
et
institutionnelles
pour
avoir
une
bonne
vision
de
la
situation.
Il a
fait
l’objet
d’entretiens
individuels,
d’un
travail
de
groupe
qui
a dégagé
une
volonté
de
travailler
ensemble
manifeste,
l'envie
de
partager
et
de
développer
une
dynamique
de
coordination.
Monsieur
Soëte
a
rencontré
le
président
de
la CDC
Cœur
du
Perche
pour
sensibiliser
un
maillage
plus
grand.
Présentation
de
la
synthèse :
e
Objectifs
de
l'accompagnement
: formulation
d’un
schéma
culturel,
méconnaissance
entre
les
différentes
structures,
e
Enrichir
et adapter
l’offre
culturelle
à destination
des
territoires,
e
Les
écoles
sont
sensibilisées
à
l’action
culturelle
mais
les
vrais
relais
sont
les
associations
de
sauvegarde
du
patrimoine.
Schéma
synoptique
de
l’accompagnement
:
e
Phase 1 :
réalisation
d’un
état
des
lieux
de
la
culture
e
Phase
2
: Formuler
des
préconisations
e
Phase
3
: Formuler
des
propositions
d'actions
de
développement
culturel Les
entretiens
individuels
avec
des
acteurs
de
l’action
culturelle
(phase
1) font
ressortir
les 4 éléments
marqueurs
suivants
sur
le territoire
:
1)
La
force
du
Champ
des
Impossibles:
projet
solide,
audacieux
et
soutenu.
Interdépendance
mal
comprise
entre
les
associations
du
Moulin
Blanchard
et
Art
Culture
&
Co.
Manque
de
lisibilité
en
termes
de
gouvernance
de
l’association
Moulin
Blanchard.
Difficile
accès
à
la
compréhension
du
lien
entre
les associations
Moulin
Blanchard
et
le Champ
des
Impossibles,
Monsieur
Soëte
précise
qu’un
Etablissement
Public
de
coopération
culturelle
(EPCC)
se
met
en
place
au
niveau
du
Département.
Il favorisera
la coordination
et
permettra
des économies
d'échelle.
2)
une
multiplicité
d'acteurs
engagés,
réciprocités
à parfaire
et
manque
de
coordination
: puissance
et
bon
relais
des
associations
de
sauvegarde
du
patrimoine,
3) un
portage
politique
et administratif
à
affirmer
et redimensionner
: évolution
de
l’échelle
territoriale
à
mettre
en
place,
possible
avènement
d’un
EPCC.
4)
une
inscription
au
sein
d’un
environnement
politique
et
institutionnel
à
engager:
possibilité
d’adhérer
au
Schéma
départemental,
à Rezzo’61 :
service
du
Conseil
Départemental
et de
recevoir
des
représentations
de
la Scène
Nationale
61.
Monsieur
Soëte,
présente
ensuite
les
forces,
les
points
à
améliorer,
les
ambitions
exprimées
par
les
acteurs
de
l’action
culturelle
et
des
thématiques
de
travail.
Il est
mis
en
avant
une
dynamique
très
sensible
qui
pourrait
être
développée
autour
de
l'interaction
entre
la culture
et
l’environnement.
Les
objectifs
auxquels
il
convient
de
répondre
sont
les
suivants
: coordination,
communication,
convergence
et confiance.
Madame
Sorescu-Hingue
demande :
e
quisont
les
membres
du
comité
de
pilotage
et du
groupe
de
travail.
Monsieur
Soëte
donne
la
liste
des
membres
qui
se
compose
notamment
du
maire,
du
1°
adjoint,
du
président
de
l'association
Moulin
Blanchard,
des
représentants
de
la
DRAC,
de
la
Région,
des
associations,
l'Education
Nationale,
le
Parc,
..).
e
_quireprésente
la commune
et ses
habitants.
Réponse : il
ne
s’agit
pas
d’une
étude
sociologique
de
représentants
d’administrés.
4°
Présentation
des
travaux
au
Moulin
Blanchard
par
monsieur
Patrick
BARD
En
préambule,
monsieur
Patrick
Bard
précise
qu’il
est
prêt
à
travailler
avec
tout
le
monde
et
que
la culture
a
manqué
pendant
la
période
de
confinement
de
l’année
passée.
©
Une
seule
exposition
a
eu
lieu
en
2020,
celle
de
Pierre
Tual,
artiste
du
territoire,
dans
le
cadre
d’un
parcours
(Jardin
François,
Moulin
Blanchard,
Manoir
de
l’Ormarin)
visité
par
3 000
personnes
issues
à 50
%
par
des
habitants
du
territoire
et
50
%
des
gens
de
l'extérieur.
©
Espoir
de
tenir
la
2°"
édition
du
Parcours
en
juin
2021
dont
le thème
est
l’art
contemporain
dans
des
lieux
patrimoniaux
: mise
en
valeur
et animation
de
ces
lieux
de
notre
territoire
avec
des
artistes
issus
pour
plus
de
la moitié,
de
notre
territoire.
©
10
000€
trouvés
par
l'association
Moulin
Blanchard
pour financer
les travaux
d'assainissement
de
la maison
d’habitation
pour
les
auteurs
et artistes
en
résidence. œ
Possible
aide
de
la Fondation
Bern
à hauteur
de
300
000
£ pour
la valorisation
patrimoniale
du
moulin
et
la muséographie.
©
Il
présente
ensuite
le
dossier
architectural
et
paysager
puis
le
programme
d'architecture
:
présence
d’artistes
historiques,
médiation
culturelle,
projet
d’isoler
les
murs
et toitures
d’une
partie
des
granges
par
un
centre
de
formation
professionnelle
pour
adultes
initié
par
Eco
Pertica,
étude
sur
la
faune
et
la
flore,
…
©
Présentation
de
la
destination
future
des
bâtiments
(salle
d'exposition
dans
la
grange
cathédrale,
implication
des
associations
du
patrimoine,
librairie
d'art,
atelier
de
pratique
artistique,
écuries
=>
espaces
d’exposition,
étages
=>
lieu
muséal
(Heliczer,
….),
lieux
d'expositions
temporaires.
Les
phases
de
travaux
sont
les suivantes :
o
Phase
1:
rez-de-chaussée
(6 à 8 ans
de
chantier)
o
Phase
2 : étages
o
Phase
3 :
réaménagement
de
l’hangar
agricole
existant,
aménagement
du
parc
et
voirie.
©
Biodiversité
du
site
à
protéger,
©
Aménagement
du
jardin,
œ
L’estimation
prévisionnelle
de
la totalité
du
chantier
s'élève
à
2
160
000
£ et
les
honoraires
à
206
200
€,
hors
assurances,
la
mission
d'architecture
étant
réalisée
en
bénévolat.
Patrick
Rivière
intervient
sur
le projet
d'assainissement
et
l’évolution
climatique
qui
provoque
davantage
d’inondations,
le site
étant
potentiellement
inondable
: un
travail
est
à faire
sur
les
ruissellements
de
surface
et sur
la
plantation
de
haies.
Réponse
de
Patrick
Bard
et de
monsieur
Pecchioli
: pour
les travaux
d’assainissement,
seule
la
phase
de
mise
en
marche
des
artistes
en
résidence
est
prévue
pour
l'instant.
L'étude
réalisée
par
un
bureau
d’études
pour
l’épandage
est
prévue
pour
les
2
phases.
Pour
les
changements
climatiques,
le problème
se
trouve
davantage
dans
les centres-bourgs
du
cours
de
l’Erre.
Départ
de
mesdames
Sorescu-Hingue
et Tasse-Carry
à 23
H.
5° Vote
des
taux
d'imposition
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
voter
le
maintien
des
taux
cibles
suivants,
à
la
13°"
année
après
lissage
:
-
Taxe
foncière
sur
le bâti:
31,80
%
(4,73
%
part
communale
+ 27,07
%
part
départementale*)
-
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 9,56
%
* La suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les résidences
principales
est compensée
à l'euro
près
par
un
transfert
de
la
part
départementale
du
foncier
bâti
(27,07
%)
via
un
dispositif
d'équilibrage.
Une
information
sur
cette
réforme
sera
communiquée
aux
habitants
dans
le
prochain
bulletin
municipal. 6°
Vente
d’une
parcelle
de
49
m?°
située
à
Dancé
à
monsieur
Florentin
Philippe
Gouault,
maire
déléguée
de
Dancé,
expose
qu’il
s'agit
d’un
réalignement
des
limites
de
parcelles
dans
le
chemin
communal
du
Moulin
de
Gobelet.
Monsieur
Florentin,
nouveau
propriétaire
du
moulin
de
Gobelet,
propose
de
reprendre
8
mètres
de
long
sur
ce
chemin
pour
une
surface
totale
de
49
m°.
Un
droit
de
passage
est
prévu
sur
une
parcelle
riveraine
lui appartenant
pour desservir
une
parcelle
agricole
si l’accès
actuel
par
une
parcelle
en
amont
ne
serait
plus
acceptée
par
son
propriétaire.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
est
favorable
à ce
projet
d’alignement,
propose
de
fixer
le
prix
de
vente
à
1,50
€
le
m2,
décide
de
soumettre
ce
projet
à enquête
publique
et
autorise
le
maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
7°
Echange
de
chemins
au
Val
Guérin
à
Nocé
et
lancement
d’une
enquête
publique
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
a
été
saisi
de
la
demande
suivante
de
monsieur
Branchard
d'échange
de
chemins
au
Val
Guérin
à
Nocé :
Monsieur
Branchard
sollicite
d’une
part
l'échange
du
chemin
rural
n°3
traversant
la cour
du
Val
Guérin
d’une
surface
de
494
m?
avec
le
chemin
propriété
de
monsieur
Sivignon
afin
que
ce
dernier
devienne
communal.
Il propose
d'autre
part
de
céder
à
la
commune
une
partie
du
terrain
(environ
42
m2)
qui
sera
rattaché
au
chemin
communal
afin
d'accéder
à
la propriété
de
monsieur
Garnier.
Monsieur
Sivignon
accepte
de
céder
à titre
gracieux
à
la
commune
le chemin
bordé
de
haies
qui
dessert
actuellement
sa
maison
et
celle
de
monsieur
Garnier
sous
condition
que
le
chemin
demeure
non
bitumé
et qu’il
demeure
seul
responsable
de
l’entretien
et
de
la taille
des
haies.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
accepte
cet
échange
de
chemins
présenté
après
l’accomplissement
des
formalités
réglementaires,
fixe
le
prix
de
vente
des
transactions
à
1
€
le
m?,
décide
de
soumettre
ce
projet
d’aliénation
à enquête
publique,
charge
monsieur
le maire
de
diligenter
l'enquête
et plus généralement
signer tous
documents
relatifs à cette
affaire
et précise
comme
convenu
avec
monsieur
Branchard
que
ce
dernier
prend
en
charge
tous
les
frais
(frais
d’arpentage,
frais
de
rédaction
des
actes
notariés,
frais
liés à l'enquête
publique).
8°
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
du
Perche
Une
proposition
de
modification
de
statuts,
communiquée
au
préalable
au
conseil
municipal,
a été
approuvée
lors
du
conseil
communautaire
du
8 mars
2021.
Cette
modification
porte
principalement
sur
la
prise
de
la compétence
Mobilité,
la création
de
maisons
de
services
au
public,
l'aménagement
d’un
Centre
Territorial
de
Santé,
le
passage
de
compétences
optionnelles
en
compétences
obligatoires
et
la
modification
de
la
composition
du
conseil
communautaire.
Le
conseil
municipal,
approuve,
à
l’unanimité,
cette
modification
de
statuts.
9°
Remplacement
de
Caroline
Peuvret
dans
ses
différentes
attributions
Ilest
voté
à l'unanimité
le remplacement
de
Caroline
Peuvret
par :
-
Mélanie
GOUAULT
pour
représenter
la commune
déléguée
de
Dancé
au
SIAEP
de
Nocé,
en
tant
que
membre
à voix
consultative,
-
Agnès
VAIL,
2°"
déléguée
suppléante
au
Parc
du
Perche,
-
Marin
GUILLAUME,
suppléant
au
SICTOM
de
Nogent
le
Rotrou. 10°
Présentation
d’une
convention
de
traitement
des
boues
des
stations
de
Nocé
et
de
Préaux
pendant
l'épidémie
de
COVID-19
Monsieur
le
Maire
expose
d’une
part
que
les
stations
d'épuration
autour
de
la
commune
ne
reprennent
plus
les
boues
à
hygiéniser
(Nogent
le
Rotrou,
…)
et
que
les
boues
de
Préaux
seraient
épandables
sur
des
parcelles
agricoles
si après
analyse,
elles
ne
présentent
pas
de
trace
de
COVID-19.
D'autre
part,
le
syndicat
intercommunal
d’assainissement
de
Bellême
et
son
concessionnaire,
la SAUR,
proposent
à la commune
une
convention
tripartite
pour
le traitement
des
boues
liquides
des
stations
d'épuration
de
Nocé
et
de
Préaux
sur
la
station
d’épuration
de
Bellême
qui
dispose
d’une
filière dédiée
au traitement
des
matières
de vidange
permettant
l’accueil
et le prétraitement
des
boues
liquides
dépotées
en
amont
de
la
filière
biologique.
En
contrepartie
de
cette
prestation,
la
rémunération
globale
(pour
le concessionnaire
et
la collectivité
réceptrice)
s'élève
à 45
€
H.T.
/m3.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
cette
convention
tripartite,
autorise
le
maire
ou
l’adjoint
délégué
à
la
signer,
précise
que
la convention
prend
effet
à compter
de
la
date
de
signature
par
les
représentants
des
trois
parties
concernées
et
est
établie
pour
la
durée
d'interdiction
d'épandage
des
boues
non
hygiénisées.
11°
Comptes-rendus
des
commissions
cimetières,
fleurissement
et
communication
Les
comptes-rendus
des
commissions
cimetières
du
15
mars,
fleurissement
du
29
mars,
communication
du
30
mars
ont
été
communiqués
aux
membres
du
conseil
municipal
le 6
avril. 12°
Questions
orales
-
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
rencontre
est
fixée
avec
le
sous-préfet
de
Mortagne
au
Perche
le 16 avril
concernant
la demande
de
la commune
de
Perche
en
Nocé
de
quitter
le SIAEP
Perche
Sud
pour
rejoindre
le SIAEP
de
Nocé,
-
À
l'interrogation
de
monsieur
Rivière
sur
l’avancée
du
projet
de
réfection
des
cheneaux
de
l'église
de
Dancé,
il lui est
précisé
que
des
pièces
complémentaires
nécessaires
à
l'instruction
de
ce
dossier
sont
en
attente
de
réception.
-
Monsieur
Chalembert
regrette
que
les
conseillers
n'aient
pas
été
consultés
pour
les
décorations
de
Noël
qu’il
a trouvé
insuffisantes
dans
le centre
bourg
de
Nocé
et sur
la route
de
Colonard.
Monsieur
Potts,
maire
délégué
de
Nocé,
répond
que
des
changements
ont
été
effectués.
Monsieur
Gouault
précise
que
des
illuminations
de
Noël
ont
été
installées
pour
la
première
fois
cette
année
à Saint
Aubin
des
Grois
et Saint
Jean
de
la
Forêt.
Monsieur
le
Maire
communiquera
un
listing
des
travaux
réalisés
en
2020
et
prévus
en
2021
selon
les souhaits
formulés
à la CDC
Cœur
du
Perche.
Il précise
que
ce
sont
les
maires
délégués
qui
sont
les
référents
voirie
de
leur
commune.
Monsieur
Chalembert
fait
part
de
la déception
d’«
anciens
» qui
sollicitaient,
dans
un
premier
temps,
un
colis
en
remplacement
du
traditionnel
repas
qui
n’a
pu
avoir
lieu
au
vu
du
contexte
sanitaire.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
colis
sont
facteurs
de
contamination
en
période
Covid-19,
qu’un
choix
a
été
fait
et
qu’il
sera
fait
quelque
chose
hors
période
Covid
(spectacle,
…).
Daniel
Pistoli suggère
de
revoir
l'âge des
bénéficiaires
du
repas.
Mélanie
Gouault
propose,
quant
à elle,
un
repas
intergénérationnel. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23H30
Le
Maire,
Pascal
PECCHIOLI
5