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Compte-Rendu - CR 180418
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perche en Nocé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 180418)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
Mairie
de
Perche
en
Nocé
Compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
18
avril
2018
Présents
: M.
Mmes
Pecchioli,
Planchenault,
Gouault,
Lenaerts,
Massola,
Peillon,
Verney,
M.
Mmes
Beauchet,
Biffard,
Boucault,
Chalembert,
Guérin,
Guillaume,
Guiot,
Hubert,
Landemaine,
Lesieur,
May,
Olivier,
Peuvret,
Potts,
Quineau,
Vail
Excusé
: M.
Letourneur
(pouvoir
à M.
Gouault)
Absents
: Mrs
Chalette,
Corbin
1)
Approbation
du
dernier
compte-rendu
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2018.
2)
Stagiairisation
de
Quentin
Moiteaux
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
contrat
emploi
d’avenir
de
Quentin
Moiteaux,
agent
technique,
d’une
durée
de
3
ans
arrivera
à
son
terme
le
19
juillet
2018.
Cet
agent
donne
entière
satisfaction
dans
la réalisation
de
ses
tâches.
Monsieur
le
Maire
propose
de
le
stagiairiser
à
l’issue
de
ce
contrat
aidé.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
à cette
proposition.
3)
Attribution
d’une
subvention
complémentaire
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
convient
d’ajuster
la subvention
attribuée à
la section
Judo
de
l’amicale
laïque
de
Bellême
par
l’attribution
d’un
montant
complémentaire
de
128
€.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord.
4)
Adoption
du
Rapport
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
(RPQS)
assainissement
collectif de
Perche
en
Nocé
Monsieur
le Maire
présente
la tarification
de
l’assainissement
établie
sur
le territoire
de
la CDC
Cœur
du
Perche
au
1%
janvier
2017.
Celle-ci
fait
apparaître
un
tarif
variable
de
1,61
€
à
4,18
€
le
m3
et
un
tarif
moyen
de
2,99
€
TTC
sur
la base
d’une
consommation
de
120
m3
d’eau.
La
compétence
assainissement
collectif
sera
transférée
à
la
CDC
Cœur
du
Perche
à compter
de
2020
ou
2026.
Une
estimation
des
coûts
(curage,
construction/réhabilitation/extension
de
réseau
et/ou
station)
est
également
présentée.
Des
carottages
ont
été
effectués
la
semaine
dernière
sur
Dancé
et
Saint
Jean
de
la Forêt
conformément
à l’étude
de
sol
commandée
auprès
du
bureau
d’études
ICSEO.
Le
volume
facturé
en
2017
sur
Perche
en
Nocé
s’élève
à 34
214
m3
soit
près
de
20
%
de
moins
qu’en
2016.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
le
RPQS
du
service
assainissement
collectif
de
Perche
en
Nocé
qui
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
conformément
à
l’arrêté
SNDE
du
26
juillet
2010.
Des
inquiétudes
subsistent
quant
à
la
situation
financière
du
SIAEP
Perche
Sud.
Le
trésorier
de
Bellême
sera
sollicité
à ce
sujet.
5)
Désignation
d’un
représentant
titulaire
et d’un
suppléant
au
sein
du
comité
de
pilotage
du
site Natura
2000
« Forêts
et étangs
du
Perche
»
Un
arrêté
préfectoral
en
date
du
5 mars
2018
fixe
la nouvelle
composition
du
comité
de
pilotage
du
site Natura
2000
« Forêt
et étangs
du
perche
» compte
tenu
des
fusions
de
collectivités
territoriales.
Il convient
de
désigner
des
représentants
communaux
afin
de
représenter
les
bois
de
Dambray
et de
Sublaine
concernés
par
la directive
« Oiseaux
» sur
la commune
déléguée
de
Colonard-Corubert. Le
conseil
municipal
désigne
Guy
VERNEY
représentant
titulaire
et Robert
GUIOT
représentant
suppléant
de
ce
comité
de
pilotage.
6)
Décision
modificative
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
les
dotations
de
l’Etat
publiées
sur
le site
de
la DGCL
sont
supérieures
de
40
561
€ à celles
inscrites
au
budget
2018.
La
dotation
bourg-centre
initialement
perçue
par
la
commune
de Nocé
augmente
à nouveau
de
20
%
cette
année.
Le
surplus
est affecté
en
réserves
au
6815.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
la décision
modificative
suivante
:
Article
n°
Libellés
Dépenses
Recettes
7411
Dotation
Forfaitaire
+
10
821
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
+25
607
74127
Dotation
Nationale
de
Péréquation
+
4133
6815
Dotations
aux
provisions
pour
risques
(réserve)
+40
561
7) Informations diverses
3°"
édition
de
la Fête
de
la randonnée
dans
l’Orne
les 21
et 22
avril
2018.
Un
contrat
de
maintenance
du
réseau
d’éclairage
public
sur
Perche
en Nocé
a été
signé
avec
la
SPIE
sur une
période
de
4 ans.
Patrick
Lenaerts
fait un
point
sur
la boulangerie
de
Préaux
: un
couple
est
intéressé
par
la reprise
de
ce
commerce.
La
signature
du
bail
interviendra
fin
avril
pour
une
ouverture
mi-juin.
Des
travaux
d’aménagement
du
logement
sont
à réaliser.
Du
matériel
reste
à acquérir.
Point
Poste
de Nocé
: un
accès
handicapé
est
à réaliser.
Cérémonie
du
8 mai
: cérémonie
officielle
à Nocé
à
11H15
— dépôt
de
gerbe
dans
les
communes
déléguées
à
10H30
sauf à Saint
Aubin
des
Grois
10
H.
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Pays
du
Perche
Ornais
(SCOT) :
suite
à l’arrêt
du
projet
de
SCOT
le 22
décembre
2017,
celui-ci
sera
soumis
à enquête
publique
du
27
avril
au
28
mai
2018.
Le
dossier
est
consultable
en
mairie,
une
permanence
du
commissaire-enquêteur
sera
assurée
à la
mairie
de
Perche
en Nocé
et un
registre
est mis
à la disposition
du
public.
Pôle
de
santé
: monsieur
le maire
indique
que
les professionnels
de
santé
suivants
sont
impliqués
dans
ce
projet
: la pharmacie,
les
infirmières
et un
médecin
de
Nocé.
Les
travaux
de
démolition
du
bâtiment
Gorel
à Nocé
auront
lieu
à compter
du
23
avril
avec
une
première
phase
de
préparation
au
désamiantage
du
bâtiment.
Pharmacie
de
Nocé :
les travaux
intérieurs
sont
terminés.
L'installation
du
rideau
métallique
et du
SAS)
est prévue
pour
le
14
mai.
Déménagement
de
la pharmacie
prévu
en juillet.
Conseil
municipal
de
Jeunes
: la réunion
du
21
avril
est reportée.
Projet
d’acquisition
du
garage
agricole
Lhermite
propriété
de
monsieur
Pifre
: un
projet
culturel
et
touristique
très
intéressant
est
en
cours
de
réflexion
: musée
photographique,
ateliers
d’artistes…
La
commission
« bibliothèques
» réunie
le
17
avril
a choisi
le prestataire
C3rb
Informatique
pour
la mise
en
réseau
des
bibliothèques
de Nocé
et de
Préaux.
Monsieur
Verney
en
charge
des
affaires
scolaires
à la CDC
Cœur
du
Perche
fait
un
point
sur
la
visite
du
président
de
la République
à l’école
de
Berd’huis.
Ce
dernier
a échangé
avec
les enfants
et les
enseignants
et a valorisé
l’équipe
enseignante.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
H
30.
Prochaine
séance
du
conseil
municipal
: mercredi
23
mai
Le
Maire,
Pascal
PECCHIOLI