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Arrêté - Arrêté 2023 059
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 059)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
N° 2023-059
Vic de LousRoN ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION SUR LA | See Sane Denis CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT
RUE JEAN JAURES (RD136)
(Zone fermée à la circulation du carrefour rue Raoul Larche/Vaujours jusqu’à
l'intersection rue de la Dhuys)
Travaux de nuit - Réfection de chaussée
Le Maire de Coubron,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-24, L.2122-28 et L. 2213-1 à
L.2213-6,
VU le Code de la Route et les décrets subséquents,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.113-1 et R.113-1,
VU le Code de l'environnement et notamment les articles L.571-1 à L.571-26, R.571-1 à R.571-97,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1 et L.1312-2,
VU le Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires),
VU le Décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, abrogé par décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, modifié par Décret 2003-425 2003-05-07 art. 72 II JORF du 11 mai 2003,
VU l'arrêté préfectoral n°2022-2890 du 15 novembre 2022, relatif à la lutte contre le bruit et notamment son article 7 qui prévoit que « des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par les Maires s'il s'avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés »,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, et complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8è"e partie-signalisation temporaire) approuvé par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié, et modifiée par arrêtés interministériels du 6 novembre 1992, du 8 avril 2002 et 31 juillet 2002,
VU l'arrêté municipal n° 7570 en date du 25/07/2001, règlementant le stationnement des véhicules sur la voie publique,
VU l'avis favorable de la DVD 93 en date du 30 mai 2023,
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de circulation et de dérogation pour travaux de nuit, en date du 17 mai 2023, formulée par la Direction de la voirie et des déplacements du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
CONSIDERANT que la société « ASTEN SAS » domiciliée 50 - 52 boulevard Saint Simon à DRANCY (93705), doit procéder à des travaux de nuit du mardi 27 juin au vendredi 30 juin 2023 entre 20h00 et 6h00 du matin, afin de procéder à la réfection de la chaussée rue Jean Jaurès (RD136) entre le chemin de Montauban et l'allée de la Fontaine incluse à Coubron 93470,
CONSIDERANT que les travaux commandités sont sous le contrôle du Service Territorial Sud — Bureau Maintenance et Exploitation, du CD 93, situé 7/9 rue du 8 Mai 1945 à LIVRY-GARGAN 93190,
CONSIDERANT que ces travaux de réfection de voirie sur voie départementale sont nécessaires, en vue d'assurer la sécurité des usagers de la route,
CONSIDERANT que ces travaux se dérouleront de nuit en raison de l'important trafic des véhicules et des lignes de bus régulières sur la RD 136, et qui sans cette nécessité risqueraient de porter atteinte à la sécurité publique, et être préjudiciable au parfait fonctionnement des commerces environnants,
CONSIDERANT la nécessité d'instaurer des déviations à la circulation découlant de la fermeture du tronçon entre le chemin de Montauban et l'allée de la Fontaine concernés par les travaux de réfection de chaussée,
Page 1 sur 3 N° 2023-059
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation générale et le stationnement dans la voie départementale susvisée, et de déroger à l'arrêté préfectoral n°2022-2890 du 15 novembre 2022 en vigueur,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARRETE
L'entreprise ASTEN SAS, est autorisée, à titre dérogatoire, pour le compte de la Direction de la Voirie et des Déplacements du Conseil Départemental du 93, à effectuer des travaux nocturnes de réfection de la chaussée rue Jean Jaurès du chemin de Montauban à l'allée de la Fontaine inclus, du :
“Mardi 27 juin au vendredi 30 juin 2023 inclus de 20h00 à 6h00 du matin (sauf week-end et jour férié). (Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. Il pourra être éventuellement prolongé).
La rue Jean Jaurès (RD136) sera totalement fermée à la circulation de l'intersection Raoul Larche /rue de Vaujours jusqu'à l'angle rue de la Dhuys, sauf véhicules de secours, de lutte contre l'incendie, et riverains.
Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênants au droit des travaux (ART.R.417-10 du code de la route), excepté pour les véhicules affectés au chantier par dérogation à l'arrêté municipal n° 7570 du 25 juillet 2001,
La circulation piétonne aux abords des travaux sera maintenue, et toutes les dispositions seront prises
pour garantir leur sécurité,
Des déviations de la circulation pour tous les véhicules, sauf riverains seront instaurées suite à la fermeture du tronçon en travaux ainsi que la signalisation et pré-signalisation correspondantes,
La signalisation réglementaire et nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |). Elle sera mise en place par l'entreprise chargée de l'exécution des travaux qui assurera la maintenance de cette signalisation de nuit pendant toute la durée du chantier.
L'entreprise mettra tout en œuvre pour occasionner le moins de gêne possible aux riverains et aura la charge d'assurer la publicité de cet arrêté et l'information des travaux, par tous moyens appropriés, (boîtage aux riverains).
Les lignes de bus régulières de la société TRANS/DEV seront obligatoirement déviées, du tronçon en travaux, suivant l'itinéraire mis en place par leur direction,
Le présent arrêté devra être affiché obligatoirement sur la voie concernée de façon lisible 1 semaine avant le démarrage des travaux, et être conservé pendant toute leur durée.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police municipale,
La Société ASTEN SAS, exécutant les travaux,
La Direction de la Voirie et des Déplacements du CD 93,
Monsieur le Directeur de la Transdev/TRA, pour information,
La Société SEPUR, prestataire de l'EPT pour la collecte des déchets pour information, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
Page 2 sur 3 ARTICLE 13 :
N° 2023-059
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Coubron le 30 mai 2023
Le Maire,
Conseiller Régional d'Ile-de-France
Vice-Président de l'EPT GPGE
Ludovic TORO
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