Arrêté - arrete 2023 143

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Arrêté - arrete 2023 143 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 143)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, N° 2023-143

MERE sb on ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION

SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN CAMION TOUPIE

RUE JEAN JAURES

Le Maire de Coubron,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à L.2213-

6,

VU le Code de la Route et ses décrets subséquents, et notamment l'article R.417-10,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8è"e partie-signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,

VU l'arrêté municipal n° 7570 du 25 juillet 2001,

VU l'arrêté n° 2023-007 du 9 janvier 2023 interdisant le stationnement en pleine voie sur l'ensemble du territoire communal,

CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation présentée le 12 décembre 2023 par la société GREENBATRENOV domiciliée au 122, avenue de la Résistance 93340 LE RAINCY,

CONSIDERANT que la société intervenante GREENBATRENOV doit finir des travaux de cheminement piétons dans le parc de l'EHPAD 1 rue Boutteville-Patas à Coubron 93470,

CONSIDERANT qu'il convient d'accorder le stationnement ponctuel d'un camion toupie sur la rue Jean Jaurès face au n°154 et 156 rue JEAN JAURES au droit de la clôture de l'EHPAD ORPEA Résidence Chantereine à Coubron 93470 le temps de couler le béton désactivé dans l'enceinte du jardin,

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a donc lieu d'autoriser le stationnement de ces camions lors des rotations au droit de la rue susvisée,

ARRETE

ARTICLE 1: La société GREENBATRENOV est autorisée à stationner un camion toupie sur la rue Jean Jaurès face aux n°154 et 156 au droit de la clôture de l'EHPAD ORPEA Résidence Chantereine à Coubron 93470, le mercredi 20 décembre 2023 entre 9 h 00 et 12 h 00, par dérogation aux arrêtés municipaux n°7570 et 2023-007. (Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. Il pourra être éventuellement prolongé),

ARTICLE 2: Une pré-signalisation de « Danger travaux » sera mise en place en amont des travaux pour annoncer le chantier,

ARTICLE 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h, 100 m aux abords du chantier, (signalisation de prescription B14) durant toute la période de coulage de béton,

ARTICLE 4: L'emprise du stationnement sera matérialisée sur demi-chaussée par un dispositif conique de type K5a et une signalisation de rétrécissement de chaussée de type K8,

ARTICLE 5: La circulation générale sur demi-chaussée (prévoir 3 m pour le passage des bus), en amont et en aval du stationnement des camions, sera régulée à l'aide de feux tricolores et d'un alternat manuel par piquets de type K10.

Page 1 sur 2ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

ARTICLE 10 :

ARTICLE 11 :

ARTICLE 12 :

ARTICLE 13 :

ARTICLE 14 :

N° 2023-143

La circulation des piétons aux abords des véhicules stationnés sera déviée, en amont et en aval, sur trottoirs opposés, et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité.

Le libre accès de la 1/2 chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de tous les véhicules, y compris de secours, de lutte contre l'incendie, et du prestataire de collectes des déchets, des transports urbains.

L'intéressé prendra les dispositions nécessaires pour ne causer aucune gêne ou dégradation du domaine public dans le cadre des manœuvres de ses camions. | lui appartiendra de procéder à la préservation de la chaussée et du trottoir et à la remise en état des lieux dès la fin de son intervention, sous peine de poursuite.

La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté et conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sont à la charge de la société GREENBATRENOV.

Le présent arrêté devra être affiché dans la rue de façon lisible 7 jours avant la date de l'intervention et être conservé pendant toute sa durée.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers à Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police municipale,

Madame la Directrice de la Résidence Chantereine, pour information,

La société GREENBATRENOV, exécutant les travaux,

Le Directeur de la DVD/STS du Conseil Général du 93, pour information,

L'entreprise SEPUR, prestataire de l'EPT, pour la collecte des déchets,

Monsieur le Directeur des transports TRA/Transdev, pour information,

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Coubron le 12 décembre 2023.

Le Maire,

£ Conseiller Régional d'Ile-de-France,

tee-président du Grand Paris Grand Est

Ludovic TORO

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