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Déliberation - 6663867078 231 ar delib nomination correspondant incendie et secours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2022
Affiché
le 27/10/2022
ID
: 071-217104637-20221011-202253-DE
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
N=2022-
S 5
cé
4
Ai
44-netobre-2092
séance
Gt-mardirtt-octobre-z022Z
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
onze
octobre
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents :
BASSEUIL
Roland,
BRESCIANI
Pascal,
BUTTET
Frédéric,
ÆCHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
IONON
Corinne,
LAMBOROT
Cécile
(à
compter
de
21h00),
MARTIN
Claire,
RENAUX
Cécile.
Etaient
absents
excusés
:
LABOURET
Christian,
ayant
donné
pouvoir
à CHANUT
Jean-Luc
GROUILLER
Sébastien,
ayant
donné
pouvoir
à BUTTET
Frédéric
LAROCHE
Lucas,
ayant
donné
pouvoir
à
BASSEUIL
Roland
LAMBOROT
Cécile,
ayant
donné
pouvoir
à
RENAUX
Cécile
{le
temps
de
son
absence,
c’est-à-dire
de
19h30
à 21h00)
Secrétaire
de
séance
:
CORRE
Michelle
Secrétaire
de
Mairie
:
BONNETAIN
Ingrid
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Nombre
de
membres
présents
:
9 de
19h30
à 21h00
10
à
partir
de
21h00
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
13
VOTES
:
Contre
: O
Pour
: 13
Abstention
: 0
Date
de
convocation
:
04/10/2022
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que,
pendant
cet
été
où
les
incendies
ont
été
nombreux
en
France,
un
décret
est
paru
au
Journal
Officiel
concernant
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et secours.
Il en
précise
les
modalités
de
création
et
le calendrier
à suivre.
Dans
le
cadre
de
ses
missions
d’information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le correspondant
incendie
et
secours
peut,
sous
l'autorité
du
Maire
:
-
Participer
à
l’élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève
de
la
commune;
-__
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
; Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2022
Affiché
le 27/10/2022
-
.
ID
:071-217104637-20221011-202253-DE
-__
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d’information
préventive
;
- _
Concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune;
TT informe
périodiquement
le
conseil
municipal
des
cations
qu’il
mène
dans
son
domaine
de
compétence. La
loi
dispose
que
cet
élu
doit
être
«
interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
ou
territorial
d'incendie
et
de
secours
dans
la commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
tutte
contre
les
incendies
».
I! convient
donc
de
nommer
ce
conseiller
au
sein
du
conseil
municipal
« dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
ce
décret
», c'est-à-dire
avant
le
1°
novembre
2022.
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
nommer
Christian
LABOURET
comme
correspondant
incendie
et
secours.
Le
Maire
communiquera
son
nom
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
et
au
président
du
conseil
d'administration
de
service
d'incendie
et secours. Fait
à St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le
11
octobre
2022.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal. Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT