Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 35 2024 Arrete autorisant linstallation dun echafa
Arrêté - 34 2024 Arrete autorisant linstallation dun echafa
Arrêté - 14 2025 Arrete autorisant linstallation dun echafa
Arrêté - 17 2024 autorisant linstallation dun echafaudage 2
Arrêté - 55 2025 Arrete autorisant linstallation dun echafa
Arrêté - 36 2024 autorisation de linstallation dun echafaud
Arrêté - 57 2025 Arrete pour linstallation dun echafaudage
Arrêté - 22 2025 installation echafaudage 5 rue de lEglise
Arrêté - 40 2023 Echafaudage 19 rue de lEglise
Arrêté - 9 echafaudage 1 rue des Soeurs
Arrêté - 15 2025 Arrete autorisant linstallation dun echafaudage 9 rue de leglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 15 2025 Arrete autorisant linstallation dun echafaudage 9 rue de leglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N° 15/2025/IS/AF
Arrêté
municipal
autorisant
l'installation
d’un
échafaudage
9
rue
de
l'Eglise
Le
Maire
de
la
Commune
de
MOTHERN,
VU
la
demande
du
23
avril
2025
de
Monsieur
Marc
MASTEL,
9
rue
de
l'Eglise
67470
MOTHERN
sollicitant
une
permission
de
voirie
pour
l'installation
d’un
échafaudage
le
long
de
la
propriété
sise
9
rue
de
l'Eglise
à Mothern,
pour
effectuer
des
travaux
de
ravalement
de
façade
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2542-1
et
suivants,
ainsi
que
l’article
L 2213-1
;
VU
le
Code
de
la
Route
notamment
l'article
R
411-8 :
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
de
prescrire
toutes
les
mesures
dans
l'intérêt
de
la sécurité
et
de
la commodité
du
passage
sur
les voies
publiques
à
l’intérieur
de
l’agglomération ;
ARRETE
Article
1:
Monsieur
Marc
MASTEL,
9
rue
de
l'Eglise
67470
MOTHERN
est
autorisé
à
installer
un
échafaudage
le
long
de
la
propriété
sise
9
rue
de
l'Eglise
67470
MOTHERN,
du
côté
de
la
rue
de
l'Eglise,
à
compter
du
lundi
5
mai
2025
et
jusqu’à
la
fin
des
travaux,
pour
effectuer
des
travaux
de
ravalement
de
façade.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
délivrée
selon
les
dispositions
et conditions
suivantes :
* Toutes
dispositions
règlementaires
seront
prises
pour
sécuriser
le
chantier
de
jour
comme
de
nuit.
x
17
su
’
!
;
Uiogsoa
.
,
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la circulation
l'exige,
ou
si
le demandeur
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
auront
été
imposées.
Article
4
: La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
mises
en
place
par
le
demandeur.
Le
demandeur
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation. Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
- M.
le Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz-Lauterbourg
- Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin.
- Monsieur
le Chef
de
Section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
- Monsieur
Marc
MASTEL,
9
rue
de
l'Eglise
67470
MOTHERN
Fait
à
Mothern,
le
30
avril
2025
Le
Maire,
Isabelle
SCHMALTZ
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
|| peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 30/04/2025
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la
commune
le
: 30/04/2025