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Arrêté - AR 2024 107 Circ Grange Perche le 19 mai
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 107 Circ Grange Perche le 19 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°2024-107-CIRC
NS REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
LES ACHARDS
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Considérant la demande de l'association la Grange Perchée domiciliée à la Barre 85150 LES ACHARDS: Considérant qu’en raison de l’organisation d’un marché de producteurs et artisans ainsi que d’un bal/concert au lieu-dit La Barre - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 :
Le 19 mai 2023:
- la route VC 208 sera barrée ; (cf plan)
- l'accès au lieu-dit la barre sera barré à coté du 12 la Barre (cf plan)
- l'accès sera autorisé aux riverains et aux services de secours :
- le stationnement sera interdit sur les bas cotés
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'association la Grange Perchée.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l'association qui demeure responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir.
Aticle 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à l'association la Grange Perchée.
À Les Achards, le 29/04/2024
Le Maire,
Publié sur le site internet le 06/05/2023
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