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Déliberation - cms 022021
Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Confrançon.
Lien du pdf (Déliberation - cms 022021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L’AIN
COMMUNE DE CONFRANÇON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 20220211-01 DU 11/02/2022
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-deux le onze février à vingt heures, le Conseil Municipal de
- en exercice : 15 la Commune de CONFRANÇON (Ain) s’est réuni à la salle des fêtes de la
7 présents 13 commune, sur convocation en date du 04 février 2022 adressée par Monsieur
- pouvoirs : 0 Jean-Paul BUELLET, Maire.
- votants : Présents : Jean-Paul BUELLET, Sylvaine MARTIN, Hervé COLAS, Martial LOISY,
pour : 13 Joëlle TABOULOT, Aurélie BETTEMBOURG, Régine BUET, Sylvie TRIPLET,
contre : 0 Catherine PITRE, Christophe CHARTIER, Jean-Luc FROMONT, Cyrille DUPUIT, abstention : O Benjamin ANDRE.
Membres absents excusés ayant donné pouvoirs :
Membres absents excusés : Anne-Lise PUGLIESE et Sébastien BORGET
Membres absents :
Secrétaire de séance : Sylvaine MARTIN
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Date d'affichage de la
délibération
Objet : Convention avec l'Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain pour une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour le réaménagement de la bibliothèque. x Monsieur le Maire présente la proposition de convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le réaménagement de la bibliothèque, qui a été transmise par l'Agence d'Ingénierie de l'Ain. Celle-ci propose les missions suivantes :
RE TE ler
Pour rappel : Préprogramme avec présentation de plusieurs scénarios d'aménagement des bâtiments et
des abords,
Recensement des objectifs, établissement du tableau de surfaces et des relations
fonctionnelles,
Faisabilité technique, réglementaire, financière (avec indications des subventions possibles)
etcalendaire.
Réunion de présentation au maître d'ouvrage
Rédaction du programme de l'opération (objectifs généraux, exigences fonctionnelles, architecturales et techniques) nécessaire à la consultation d'un MOE
Réunion finale de présentation et mise à jour du programme le cas échéant.
Rédaction des dossiers de consultation/organisation des consultations (CT, CSPS) Analyse des candidatures et des offres.
Préparation des notifications et attribution des marchés de prestations intellectuelles
Rédaction du dossier de consultation (DCE Yorganisation de la consultation/as public d'appel à la concurence/ mise en ligne sur platefonme dématérialisée.
Assistance pendant la procédure.
Analyse des candidatures et des offres.
Organisation de la séance de négociation (si besoin).
Attribution du marché (lettres aux non retenus, retenu et notification). Relecture critique ESQ, APS, APD et PRO. Animation et participation aux réunions avec l'équipe de MOE et ia Commune. Relecture de ACT avant lancement de la consultation des entreprises. Relecture de l'analyse des offres et participation à la commission d'attribution. Recherche des financements mobilisables Assistance à la constitution des dossiers Dépôt des dossiers et suii des instructions Suii des versements des acomptes et des soldes Rédaction des ordres de senices des missions MOE. Rédaction des délibérations et aenants sur les missions MOE. Vatidations des situations du MCE et établissement des certificats de paiement. Préparation des pièces administratives (Règlement de consultation, CCAP, Acte d'engagement, avs d'appel public à concurrence). Les pièces techniques sont préparées par le maïître d'œuvre. Gestion de la publication/mise en ligne. Gestion des questions/réponses pendant la phase de consultation. Relscture du rapport d'analyse des offres du maître d'œuve/reprise du rapport par le maître d'œuve. Gestion des négociations si nécessaire (par échanges écrits). Mise au point des marchés de travaux. Préparation du dossier pour envoi au contrôle de légalité. Préparation des notifications Participation de F'AMO aux réunions de chantier sur une base de 6 mois de travaux (Environ 1 toutes les 2 semaines et à répartir selon les besoins et les phases du chantier). Assistance sur la phase AOR. Monsieur le Maire indique qu’il ne sera peut-être pas nécessaire de retenir l'ensemble des missions et un ajustement sera possible selon l'avancement du projet. Les premières missions permettraient déjà d’avoir un accompagnement jusqu’à la fin des études. De plus, la convention prévoit une facturation au temps passé sur les missions décrites ci-dessous dans la limite du plafond de 13 950€ HT (soit 16 740€ TTC). Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : - APPROUVE la proposition de convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le réaménagement de la bibliothèque de l’Agence d'Ingénierie de l'Ain ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document en lien avec cette décision. AINSI FAIT ET DELIBERE, les jours, mois et ans susdits Pour copie certifiée conforme, Et ont signé au registre tous les membres présents Le Maire, Accusé de réception en préfecture : 001-210101150-20220211-20220211-01-DE. Date de décision : 11/02/2022 Date de transmission : 08/03/2022 Nature de l'acte : Délibération Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences / 9,1. Autres domaines de competences des communes