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Déliberation - cms 102020
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Confrançon.
Lien du pdf (Déliberation - cms 102020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
COMMUNE
DE
CONFRANÇON
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
20201007-01
DU
07/10/2020
L'an
deux
mil
vingt
le sept
octobre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CONFRANÇON
(Ain)
s’est
réuni
à la
salle
des
fêtes
de
la
commune,
sur
convocation
en
date
du
30
septembre
2020
adressée
par
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
: 15
- présents
: 12
- pouvoirs
: O1
Monsieur
Jean-Paul
BUELLET,
Maire.
- votants
: 13
Présents
: Jean-Paul
BUELLET,
Sylvaine
MARTIN,
Hervé
COLAS,
Martial
LOISY,
pour
: 13
Joëlle
TABOULOT,
Nicolas
RAYBAUD,
Aurélie
BETTEMBOURG,
Régie
BUET,
carré:
0
Cyrille
DUPUIT,
Sylvie
TRIPLET,
Catherine
PITRE,
Benjamin
ANDRE
abstentions
: O
,
,
|
.
.
Membre
absent
excusé
ayant
donné
pouvoirs
: Christophe
CHARTIER
(pouvoir
donné
à Nicolas
RAYBAUD),
Jean-Luc
FROMONT,
Anne-Lise
PUGLIESE
Date
d'affichage
de
la
Membres
absents
excusés
:
délibération
Membres
absents
:
Secrétaire
de
séance
: Cyrille
DUPUIT
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
12
OCT.
2020
Objet : Changement
de
lieu
de
réunion
du
Conseil
Municipal
Par
courrier
en
date
du
01/09/2020,
Madame
la Préfète
rappelle
à l’ensemble
des
Maires
et
Présidents
du
Département
les
règles
dérogatoires
pour
le fonctionnement
des
conseils.
Monsieur
le Maire,
informe
le conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
l’urgence
sanitaire
pour
faire
face
à l'épidémie
de
COVID-19,
des
aménagements
temporaires
aux
règles
de
fonctionnement
des
conseils
ont
été
instaurées
notamment
en
matière
de
changement
de
lieu
de
tenue
du
conseil
municipal.
Aussi,
Madame
la
Préfète
rappelle
que
cette
disposition
a pris
fin
au
30
août
2020
et
ainsi
qu’à
compter
de
cette
date
les
conseils
devront
se
réunir
en
leur
lieu
habituel
(article
L2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Monsieur
le Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
ses
craintes
de
rejoindre
de
nouveau
la salle
de
la
Mairie
d’une
surface
d'environ
40
m?
qui
ne
permet
pas
actuellement
l’accueil
des
conseillers,
des
agents
et
du
public
dans
des
conditions
sanitaires
satisfaisantes.
Ainsi,
après
lecture
de
l’article
L2121-7
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le lieu
de
réunion
du
conseil
municipal
est
défini,
depuis
la loi
du
20
décembre
2007,
comme
étant
la mairie
de
la commune.
Cependant,
la jurisprudence
a reconnu
la possibilité
de
déroger
à la
tenue
du
conseil
municipal
en
mairie
à titre
exceptionnel.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
que
soit
invoqué
un
motif
valable
dûment
justifié
par
des
circonstances
exceptionnelles.
Tel
peut
être
le cas,
par
exemple,
lorsque
la salle
du
conseil
ne
permet
pas
d’assurer
l’accueil
du
public
pour
des
raisons
de
sécurité
et
que
des
travaux
d’agrandissement
de
la mairie
ont
été
entrepris
pour
réaliser
une
extension
de
la salle
du
conseil
(CE,
er
juillet
1998,
Préfet
de
l'Isère,
requête
n°
187491).
Monsieur
le Maire
précise
également
qu'il
est
permis
de
penser
que
le déplacement
du
conseil
municipal
dans
une
salle
autre
que
la mairie
pour
mettre
en
place
des
mesures
de
prévention
sanitaire
serait
considéré
par
la jurisprudence
administrative
comme
une
circonstance
exceptionnelle
dans
le contexte
de
l'épidémie
de
COVID19.
Ainsi,
après
en
avoir
débattu,
Monsieur
le Maire
propose
de
continuer
de
réunir
le conseil
dans
la salle
des
fêtes
communale,
plus
à même
de
recevoir
la réunion
dans
des
conditions
sanitaires
satisfaisantes
compte
tenu
du
classement
en
zone
rouge
du
Département.
Ce
lieu
de
réunion
pourra
être
reconsidéré
en
fonction
de
l’évolution
sanitaire. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
poursuivre
la tenue
des
réunions
du
Conseil
municipal
dans
la salle
des
fêtes
de
la commune,
DECIDE
de
reconsidérer
le lieu
de
réunion
en
fonction
de
l’évolution
sanitaire
en
lien
avec
la COVID-19.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le 07
octobre
2020,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
#
Accusé
de
réception
en
préfecture
:
001-210101150-20201007-20201007-01-DE. Date
de
décision
: 07/10/2020
Date
de
transmission
: 12/10/2020
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matière
de
l'acte
: 5.
Institutions
et vie
politique
/ 5.6.
Exercice
des
mandats
locaux REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
COMMUNE
DE
CONFRANÇON
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
20201007-02a
DU
07/10/2020
L'an
deux
mil
vingt
le sept
octobre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Nombre
de
conseillers
la Commune
de
CONFRANÇON
(Ain)
s’est
réuni
à la
salle
des
fêtes
de
la
- en
exercice
: 15
- présents
: 12
commune,
sur
convocation
en
date
du
30
septembre
2020
adressée
par
- pouvoirs
: OT
Monsieur
Jean-Paul
BUELLET,
Maire.
- votants
: 13
Présents
: Jean-Paul
BUELLET,
Sylvaine
MARTIN,
Hervé
COLAS,
Martial
LOISY,
pour
: 13
Joëlle
TABOULOT,
Nicolas
RAYBAUD,
Aurélie
BETTEMBOURG,
Régie
BUET,
GAME
: 0
Cyrille
DUPUIT,
Sylvie
TRIPLET,
Catherine
PITRE,
Benjamin
ANDRE
abstentions
: O
,
,
.
.
.
Membre
absent
excusé
ayant
donné
pouvoirs
: Christophe
CHARTIER
(pouvoir
donné
à Nicolas
RAYBAUD),
Jean-Luc
FROMONT,
Anne-Lise
PUGLIESE
Date
d'affichage
de
la
Membres
absents
excusés
:
délibération
Membres
absents
:
12
OCT.
2070
Secrétaire
de
séance
: Cyrille
DUPUIT
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Objet
: Demande
de
subventions
pour
l’Église
Monsieur
le Maire,
informe
l'assemblée
que
le vitrail
central
du
chœur
de
l’Église
a subi
au
fil des
années
des
dégradations
importantes
liées
à l'humidité.
De
plus,
la voûte
qui
se
trouve
à l’entrée
présente
aussi
des
fragilités
et
des
pierres
tombent
de
temps
à autre,
il convient
donc
de
procéder
à une
réparation
rapide.
Ainsi,
plüsieurs
devis
ont
été
demandés
afin
d'établir
un
état
des
lieux
des
réparations
à envisager
afin
d'entretenir
et
préserver
ce
vitrail
et
le plafond
qui
font
partie
intégrante
du
patrimoine
communal.
Des
aides
départementales
et
de
l’État
peuvent
être
sollicitées
en
matière
de
protection
et
de
conservation
du
patrimoine.
Le
chiffrage
effectué
des
réparations
se
présente
ainsi
:
Restauration
du
vitrail
4 600,00
€ HT
Restauration
de
la voûte
2 894,00
€ HT
Location
échafaudage
1 530,00
€HT
Total
|
9 024,00
€ HT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à l'unanimité
-
DECIDE
la restauration
du
vitrail
de
l’Église
et
la rénovation
de
la voûte
en
pierre
de
l'entrée
-
DEMANDE
l’aide
du
Conseil
Départemental
de
l'Ain
au
titre
de
la préservation
du
patrimoine
local
-
DEMANDE
l’aide
de
l’État
au
titre
de
la DETR
ou
de
la DSIL
de
la rénovation
de
bâtiments
publics
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à l'application
de
cette
décision.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le 07
octobre
2020,
Pour
extrait
certifié
conforme
Accusé
de
réception
en
préfecture
:
001-210101150-20201007-20201007-02a-DE. Date
de
décision
: 07/10/2020
Date
de
transmission
: 12/10/2020
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matière
de
l'acte
: 7.
Finances
locales
/ 7.5.
Subventions _Z REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L’AIN COMMUNE DE CONFRANÇON DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 20201007-02b DU 07/10/2020 - en exercice : 15 - présents : 12 - pouvoirs : O1 - votants : 13 pour : 13 contre : O abstentions : O Date d'affichage de la délibération 12 OCT. 2020 Nombre de conseillers L'an deux mil vingt le sept octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CONFRANÇON (Ain) s’est réuni à la salle des fêtes de la commune, sur convocation en date du 30 septembre 2020 adressée par Monsieur Jean-Paul BUELLET, Maire. Présents : Jean-Paul BUELLET, Sylvaine MARTIN, Hervé COLAS, Martial LOISY, Joëlle TABOULOT, Nicolas RAYBAUD, Aurélie BETTEMBOURG, Régie BUET, Cyrille DUPUIT, Sylvie TRIPLET, Catherine PITRE, Benjamin ANDRE Membre absent excusé ayant donné pouvoirs : Christophe CHARTIER (pouvoir donné à Nicolas RAYBAUD), Jean-Luc FROMONT, Anne-Lise PUGLIESE Membres absents excusés : Membres absents : Secrétaire de séance : Cyrille DUPUIT Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer. Objet : Demande de subventions pour remplacement de plusieurs poteaux incendie de la commune Monsieur le Maire, informe l'assemblée que par courrier en date du 16 septembre dernier, la Préfecture informe la commune que l'Etat peut subventionner les réparations où créations d'équipements de lutte contre l'incendie. Monsieur le Maire indique qu’un recensement précis des poteaux incendie (PI) a été effectué. Il ressort que 5 PI seraient à remplacer et 2 seraient à réparer. Ainsi, un devis a été demandé afin d'établir un chiffrage précis du coût de l’opération. Ce devis s'élève à 15 463,52 € TTC, un dossier peut être déposé à la Préfecture pour demander une aide au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour 2020. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité - DECIDE de remplacer et réparer les PI indiqués dans la liste annexée à la présente délibération - DEMANDE l’aide de l’État au titre de la DETR ou de la DSIL pour cette opération - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à l’application de cette décision. Accusé de réception en préfecture : 001-210101150-20201007-20201007-02b-DE. Date de décision : 07/10/2020 Date de transmission : 12/10/2020 Nature de l'acte : Délibération Fait et délibéré en séance, le 07 octobre 2020, Pour extrait certifié conforme Le Maire, Jean-Paul BUELLET Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.5. Subventions REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
COMMUNE
DE
CONFRANÇON
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
20201007-03
DU
07/10/2020
L'an
deux
mil
vingt
le sept
octobre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Nombre
de
conseillers
Commune
de
CONFRANÇON
(Ain)
s'est
réuni
à la
salle
des
fêtes
de
la
- en
exercice
: 15
- présents
: 12
commune,
sur
convocation
en
date
du
30
septembre
2020
adressée
par
- pouvoirs
: 01
Monsieur
Jean-Paul
BUELLET,
Maire.
- votants
: 13
Présents
: Jean-Paul
BUELLET,
Sylvaine
MARTIN,
Hervé
COLAS,
Martial
LOISY,
pote
Joëlle
TABOULOT,
Nicolas
RAYBAUD,
Aurélie
BETTEMBOURG,
Régie
BUET,
contre
:
Cyrille
DUPUIT,
Sylvie
TRIPLET,
Catherine
PITRE,
Benjamin
ANDRE
Membre
absent
excusé
ayant
donné
pouvoirs
: Christophe
CHARTIER
(pouvoir
donné
à Nicolas
RAYBAUD),
Jean-Luc
FROMONT,
Anne-Lise
PUGLIESE
abstentions
: O
Date d'affichage
de
la
Membres
absents
excusés
:
délibération
Membres
absents
:
Secrétaire
de
séance
: Cyrille
DUPUIT
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
12
OCT.
2020
Objet : Subvention
exceptionnelle
Association
du
Fleurissement
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
avoir
rencontré
des
membres
du
comité
de
fleurissement
dernièrement.
|| a salué
le travail
accompli
par
cette
association
notamment
les
dernières
réalisations
pour
l’embellissement
du
village.
Monsieur
le Maire
précise
que
le Fleurissement
a également
pris
en
compte
la demande
de
la
Municipalité
d'intégrer
le principe
d'économie
d’eau
pour
les
massifs,
limitant
ainsi
les
arrosages
qui
en
sont
fortement
consommateur.
L'aspect
des
massifs
est
certes
plus
« minéral
» mais
plus
en
adéquation
avec
les
conditions
climatiques
actuelles
notamment
pendant
la période
estivale.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
qu’actuellement
la commune
ne
verse
pas
de
subvention
financière
à cette
association
mais
qu’un
concours
important
en
moyens
matériels
et
humains
notamment
par
la mise
à disposition
des
agents
techniques
communaux
lui
est
apporté.
Cependant,
vu
les
travaux
réalisés
dans
les
massifs
et
l'investissement
fait
par
cette
association,
Monsieur
le Maire
pense
qu’il
serait
bien
que
la
commune
aide
en
plus
financièrement
le comité
de
fleurissement.
Ainsi,
Monsieur
le Maire
propose
de
prévoir
une
somme
d’un
montant
de
2 000,00
€ sur
le budget
et
de
verser
une
subvention
dans
la limite
de
ce
plafond
à première
demande
de
l'association.
Cette
somme
pourra
être
débloquée
après
étude
du
bilan
financier
de
l'association
qui
démontrerait
un
besoin
particulier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
le principe
d’une
prévision
de
subvention
d’une
montant
de
2 000,00
€ proposée
pour
aider
le
comité
de
Fleurissement
en
cas
de
besoin
financier,
- DIT
que
ces
crédits
seront
proposés
lors
de-la
décision
modificative
n° 1
soumise
au
vote
de
l’Assemblée
à
cette
même
séance
sur
le compte
6574
pour
un
montant
de
deux
mille
euros
(2 000,00
€).
- CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le 07
octobre
2020,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
:
001-210101150-20201007-20201007-03-DE. Date
de
décision
: 07/10/2020
Date
de
transmission
: 12/10/2020
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matière
de
l'acte
: 7.
Finances
locales
/ 7.5.
Subventions REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L’AIN COMMUNE DE CONFRANÇON DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 20201007-04 DU 07/10/2020 L'an deux mil vingt le sept octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CONFRANÇON (Ain) s’est réuni à la salle des fêtes de la commune, sur convocation en date du 30 septembre 2020 adressée par Nombre de conseillers - en exercice : 15 - présents : 12 - pouvoirs : O1 Monsieur Jean-Paul BUELLET, Maire. - votants : 13 Présents : Jean-Paul BUELLET, Sylvaine MARTIN, Hervé COLAS, Martial LOISY, pour : 13 Joëlle TABOULOT, Nicolas RAYBAUD, Aurélie BETTEMBOURG, Régie BUET, SORER 0 Cyrille DUPUIT, Sylvie TRIPLET, Catherine PITRE, Benjamin ANDRE abstentions : O : , | . . Membre absent excusé ayant donné pouvoirs : Christophe CHARTIER (pouvoir donné à Nicolas RAYBAUD), Jean-Luc FROMONT, Anne-Lise PUGLIESE Date d'affichage de la Membres absents excusés : délibération Membres absents : Secrétaire de séance : Cyrille DUPUIT Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer. 12 OCT. 2020 Objet : Frais de garde des élus locaux Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les élus locaux, pour se rendre disponibles afin de participer à certaines réunions obligatoires, peuvent être amenés à engager des frais de garde d'enfants où des frais d'assistance (personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile). Monsieur le-Maire indique que la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 a prévu que l'État prenne en charge ces frais dans les communes de moins de 3.500 habitants. Cela a été confirmé suite au décret n°2020-948 du 30 juillet 2020 précise les modalités de la prise en charge de ces frais par les communes et du remboursement in fine par l'État. Monsieur le Maire informe le conseil que pour que la commune puisse prendre en charge ces frais, une délibération doit être prise. Les modalités et conditions de prise en charge par la commune sont les suivantes : - Que la garde dont le remboursement est demandé concerne des enfants de moins de 16 ans, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, ou des personnes ayant besoin d'une aide personnelle dont la garde par les élus à leur domicile est empêchée par la participation à une réunion (sur justificatifs), - Que la garde ou l'assistance a eu lieu au moment de la tenue de la réunion, - _ Justifier du caractère régulier et déclaré de la prestation des personnes intervenant, sur la base des pièces justificatives fournies -_ Précise du caractère subsidiaire du remboursement, à l'appui d'une déclaration sur l'honneur signée de l'élu : son montant ne peut excéder le reste à charge réel, déduction faite de toutes aides financières et de tout crédit ou réduction d'impôts dont l'élu bénéficie par ailleurs. Monsieur le Maire précise que la commune rembourse l’élu puis fait une demande de compensation des frais qu'elle a remboursés auprès de l'Agence des services et de paiement (ASP). La demande de remboursement doit comporter obligatoirement : - Une copie de la délibération du conseil municipal - Les éléments nécessaires à l’ASP pour procéder au remboursement de la commune, dont les éléments d'identification de la commune bénéficiaire, le montant total du remboursement à effectuer et les coordonnées de paiement sur lesquelles doit être effectué le remboursement - Un état récapitulatif visé par le comptable public de la commune et résumant par élu le montant des sommes effectivement remboursées par la commune, précisant les dates, horaires et lieu des réunions, le coût
horaire
de
remboursement
aux
élus
et
les
dates
de
versement,
ainsi
qu'une
attestation
signée
du
maire
certifiant
la
conformité
du
tableau
à
la
délibération
L'ASP
sera
ensuite
chargée
d’instruire
la demande
de
remboursement
et
de
procéder
au
versement
de
la
compensation
pour
le
compte
de
l'État.
Les
demandes
de
remboursement
devront
être
envoyées
dans
un
délai
maximum
d'un
an
à compter
du
défraiement
des
élus
par
la
commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à l’unanimité.
- APPROUVE
le principe
de
remboursement
de
frais
de
garde
des
élus
locaux,
- DECIDE
de
la mise
en
place
de
ce
dispositif
sur
la commune,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
a signé
tout
document
en
lien
avec
cette
décision.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le 07
octobre
2020,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Jean-Paul
BUELLET
Accusé
de
réception
en
préfecture
:
Identifiant
unique
: 001-210101150-20201007-20201007-04-DE.
Date
de
décision
: 07/10/2020
Date
de
transmission
: 12/10/2020
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matière
de
l'acte
: 5. Institutions
et vie
politique
/ 5.6.
Exercice
des
mandats
locaux REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
COMMUNE
DE
CONFRANÇON
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
20201007-05
DU
07/10/2020
- en
exercice
: 15
- présents
: 12
- pouvoirs
: OT
- votants
: 13
pour
: 13
contre
: O
abstentions
: O
Date
d'affichage
de
la
délibération
12
OCT,
2020
Nombre de conseillers
L'an
deux
mil
vingt
le sept
octobre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CONFRANÇON
(Ain)
s’est
réuni
à la
salle
des
fêtes
de
la
commune,
sur
convocation
en
date
du
30
septembre
2020
adressée
par
Monsieur
Jean-Paul
BUELLET,
Maire.
Présents
: Jean-Paul
BUELLET,
Sylvaine
MARTIN,
Hervé
COLAS,
Martial
LOISY,
Joëlle
TABOULOT,
Nicolas
RAYBAUD,
Aurélie
BETTEMBOURG,
Régie
BUET,
Cyrille
DUPUIT,
Sylvie
TRIPLET,
Catherine
PITRE,
Benjamin
ANDRE
Membre
absent
excusé
ayant
donné
pouvoirs
: Christophe
CHARTIER
(pouvoir
donné
à Nicolas
RAYBAUD),
Jean-Luc
FROMONT,
Anne-Lise
PUGLIESE
Membres
absents
excusés
:
Membres
absents
:
Secrétaire
de
séance
: Cyrille
DUPUIT
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Objet
: Décision
modificative
(DM)
n°
1 du
budget
Cette
première
modification
du
budget
principal
(BP)
est
nécessaire
afin
de
procéder
à des
régularisations
entre
comptes
en
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
ainsi
que
d’actualiser
certaines
recettes
qui
n'étaient
pas
prévues
précisément
lors
de
l’élaboration
du
BP.
Cette
DM
permettra
en
outre
de
procéder
à des
régularisations
comptables
en
écriture
d'ordre
à la
demande
de
Madame
la
Trésorière.
«+
Cette
DM
permet
également
l'inscription
de
crédits
nouveaux
en
section
de
fonctionnement
notamment
pour
la mise
en
œuvre
des
décisions
relatives
à l’attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
et
à
la mise
en
œuvre
du
dispositif
de
remboursement
des
frais
de
gardes
des
élus
locaux.
En
investissement,
cette
modification
du
budget
permettra
principalement
de
financer
l'acquisition
de
nouveaux
matériels
techniques
de
la commune
suite
au
vol
survenu
début
juin
dans
le bâtiment
abritant
les
locaux
des
services
techniques.
Les
modifications
sont
détaillées
dans
les
tableaux
annexés
à la
présente
délibération.
Les
régularisations
comptables
en
écritures
d’ordre
:
1/
Hervé
COLAS
rappelle
que
le conseil
municipal,
par
délibérations
antérieures,
a décidé
de
mettre
fin
par
anticipation
au
portage
de
terrain
réalisé
par
l’EPF
(Établissement
de
Public
Foncier
de
l’AIN)
et
de
les
racheter.
Ce
rachat
a été
effectué
et
l’écriture
comptable
correspondante
a été
effectuée.
Cependant,
Madame
la Trésorière
de
Montrevel
fait
remarquer
à la
commune
qu'il
reste
des
écritures
d’ordre
comptables
à passer
afin
de
constater
comptablement
la fin
du
portage
foncier.
Ainsi,
dans
la comptabilité
M14
de
la commune,
les
annuités
de
portage
ont
été
constatées
au
compte
27638.
Lors
du
transfert
de
propriété,
le bien
est
comptabilisé
dans
l'actif
de
la commune
par
le débit
du
compte
2111
-
terrains
nus-
(chapitre
041)
et
le crédit
du
compte
27638
-créances
immobilisées-
(chapitre
041).
Le
compte
27638
étant
soldé
sous
réserve
que
le prix
de
rétrocession
soit
d'un
montant
égal
à celui
des
annuités
versées.
AU
cas
présent,
pour
un
rachat
anticipé,
le solde
du
prix
à verser
doit
être
comptabilisé
dans
les
comptes
de
la
commune
par
l'émission
d'un
mandat
au
compte
2111
(opération
réelle).
Ainsi,
à ce
jour
seul
le mandat
constatant
la soulte
a été
pris
en
charge
et
inscrit
au
compte
21111
pour
43
330,80€. Actuellement,
le solde
du
compte
27638
s'élève
à 28
682.80
€ et
le terrain
a été
acquis
pour
une
valeur
de
72013.60
€. Il
est
donc
nécessaire
de
prévoir
l’inscription
des
crédits
nécessaires
au
solde
du
compte
27638
lors
de
cette
DM.
2/
Hervé
COLAS
informe
également
les
membres
de
l'assemblée
que
les
participations
versées
à ORANGE
par
la
commune
pour
les
travaux
concernant
les
réseaux
téléphoniques
du
Logis
Neuf,
doivent
faire
l’objet
d’un
amortissement
à partir
de
l’année
suivant
l'exécution
des
travaux.
Les
travaux
réalisés
en
2019
ont
été
les
suivants
:
Opération
N°
mandat
Montant
total
TTC
Participation
de
la
commune
78
Logis
Neuf
366
8 327,86
€
5 225,42
€
78
Logis
Neuf
321
5 044,02
€
1 116,91
€
78
Logis
Neuf
Mandat
annulation
4
- €
- 572,12
€
Montant
total
13
371,88
€
5 770,21
€
Considérant le
versement
de
ces
participations
pour
un
montant
définitif
de
5 770,21
€;
Considérant
qu’il
y a
désormais
lieu
d’amortir
ce
type
de
participation
(assimilée
comptablement
à un
Fonds
de
concours)
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à l'unanimité,
Décide,
pour
ces
participations
versées,
les
conditions
d'amortissement
suivantes
:
é
Participation
de
la commune
Durée
d'amortissement
5 770,21
€
3 ans
Opération 78
Logis
Neuf
Dit
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
soit
1 923,40
€ sur
l’exercice
2020
:
— Recettes
d'investissement
: chapitre
040
/article
280422
—
Dépenses
de
fonctionnement
: chapitre
042
/article
6811
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à l'unanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal,
APPROUVE
la décision
d’amortir
les
biens
cités
supra.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le 07
octobre
2020,
Pour
extrait
certifié
conforme
Accusé
de
réception
en
préfecture
:
001-210101150-20201007-20201007-05-DE. Date
de
décision
: 07/10/2020
Date
de
transmission
: 12/10/2020
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matière
de
l'acte
: 7.
Finances
locales
/ 7.1.
Décisions
budgétaires REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
COMMUNE
DE
CONFRANÇON
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
20201007-06
DU
07/10/2020
L'an
deux
mil
vingt
le sept
octobre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CONFRANÇON
(Ain)
s’est
réuni
à la
salle
des
fêtes
de
la
commune,
sur
convocation
en
date
du
30
septembre
2020
adressée
par
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
: 15
- présents
: 12
- pouvoirs
: O1
Monsieur
Jean-Paul
BUELLET,
Maire.
- votants
: 13
Présents
: Jean-Paul
BUELLET,
Sylvaine
MARTIN,
Hervé
COLAS,
Martial
LOISY,
pour
: 13
Joëlle
TABOULOT,
Nicolas
RAYBAUD,
Aurélie
BETTEMBOURG,
Régie
BUET,
centre
:0
Cyrille
DUPUIT,
Sylvie
TRIPLET,
Catherine
PITRE,
Benjamin
ANDRE
abstentions
: O
:
:
|
.
.
Membre
absent
excusé
ayant
donné
pouvoirs
: Christophe
CHARTIER
(pouvoir
donné
à Nicolas
RAYBAUD),
Jean-Luc
FROMONT,
Anne-Lise
PUGLIESE
Date
d'affichage
de
la
Membres
absents
excusés
:
délibération
Membres
absents
:
tai
5
S
Ï
PUIT
1 ;
OCT.
2020
Secrétaire
de
séance
:
Cyrille
DU
Le quorum étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Objet
: Désignation
du
représentant
de
la commune
au
sein
de
la commission
d'évaluation
des
charges
transférées Afin
d'améliorer
la gestion
d’une
politique
publique,
la CA3B
et
ses
communes
membres
peuvent
décider
à quel
niveau
elle
doit
être
organisée
: communautaire
ou
communal.
À chaque
fois
qu’une
politique
publique
(compétence)
change
de
niveau
de
gestion,
les
dépenses
(charges)
qu’elle
représente
sont
prises
en
charge
par
le.
nouveau
responsable
(communes
ou
CA3B).
Cependant,
ces
charges
doivent
être
intégralement
compensées
paï
des
ressources.
Ainsi,
à la
fois
pour
l’ancien
et
pour
le nouveau
détenteur
de
la compétence,
le changement
n’a
pas
d'incidence
sur
l'équilibre
de
ses
finances
l’année
suivant
le transfert.
Pour
identifier
de
la manière
la plus
collégiale
et
transparente
possible
le montant
des
charges
transférées
et
donc
savoir
à combien
la compensation
devra
s'élever,
la CA3B
a institué
une
commission
spéciale,
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT).
Cette
création
est
obligation
légale
(article
1609
nonies
C —
IV du
Code
Général
des
Impôts).
Cette
Commission
est
créée
par
le Conseil
communautaire
qui
en
détermine
la composition
à la
majorité
des
deux
tiers.
Elle
est
impérativement
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées,
chaque
conseil
municipal
disposant
d'au
moins
un
représentant.
Elle
est
convoquée
à chaque
transfert
de
charges
et
tous
les
membres
ont
droit
de
vote,
même
si leur
commune
n’est
pas
concernée
par
le
transfert.
Une
fois
la Commission
renouvelée
par
le Conseil
communautaire,
chaque
commune
est
libre
de
désigner
son
représentant.
CONSIDERANT
que
par
délibération
en
date
du
27
juillet
2020,
le Conseil
de
communauté
de
la
Communauté
d'agglomération
du
bassin
de
Bourg-en-Bresse
a approuvé
la création
et
la composition
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées.
La composition
est
fixée
à un
représentant
et
un
suppléant
par
commune
membre
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
À cet
effet,
il est
proposé
que
Monsieur
Hervé
COLAS,
en
qualité
de
titulaire
et
Madame
Sylvaine
MARTIN,
en
qualité
de
suppléante,
représentent
la commune
de
CONFRANÇON
au
sein
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées. Vu
les
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C —
IV
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
la délibération
n°
DC.2020.059
du
Conseil
de
communauté
de
la Communauté
d’agglomération
du
bassin
de
Bourg-en-Bresse
du
27
juillet
2020
portant
création
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à l'unanimité
:
>
Que
Monsieur
Hervé
COLAS,
en
qualité
de
titulaire
et
Madame
Sylvaine
MARTIN,
en
qualité
de
suppléante
représenteront
la commune
de
CONFRANÇON
au
sein
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le 07
octobre
2020,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
:
001-210101150-20201007-20201007-06-DE. Date
de
décision
: 07/10/2020
Date
de
transmission
: 12/10/2020
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matière
de
l'acte
: 5.
Institutions
et
vie
politique
/ 5.3.
Désignation
de
représentants REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’AIN
COMMUNE
DE
CONFRANÇON
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
20201007-07
DU
07/10/2020
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
: 15
- présents
: 12
- pouvoirs
: OT
L'an
deux
mil
vingt
le sept
octobre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CONFRANÇON
(Ain)
s’est
réuni
à la
salle
des
fêtes
de
la
commune,
sur
convocation
en
date
du
30
septembre
2020
adressée
par
Monsieur
Jean-Paul
BUELLET,
Maire.
- votants
: 13
Présents
: Jean-Paul
BUELLET,
Sylvaine
MARTIN,
Hervé
COLAS,
Martial
LOISY,
pour
: 13
Joëlle
TABOULOT,
Nicolas
RAYBAUD,
Aurélie
BETTEMBOURG,
Régie
BUET,
contre
: O
Cyrille
DUPUIT,
Sylvie
TRIPLET,
Catherine
PITRE,
Benjamin
ANDRE
Membre
absent
excusé
ayant
donné
pouvoirs
: Christophe
CHARTIER
(pouvoir
donné
à Nicolas
RAYBAUD),
Jean-Luc
FROMONT,
Anne-Lise
PUGLIESE
Membres
absents
excusés
:
Membres
absents
:
Secrétaire
de
séance
: Cyrille
DUPUIT
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
abstentions
: O
Date
d'affichage
de
la
délibération
12
OCT.
2020
Objet : Location
de
salles
communales
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
par
délibération
n°
2014-11-21-03
du
21
novembre
2014
la commune
peut
mettre
à disposition
des
particuliers
ou
des
associations
plusieurs
bâtiments
communaux
pour
l’organisation
de
manifestations
privées,
de
réunions
où
d'événements.
Aussi,
Monsieur
le Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
Madame
la Préfète,
par
arrêté
du
29
septembre
2020,
rappelle
les
risques
liés
à la
situation
sanitaire
du
Département
de
l’AIN
et
indique
plusieurs
restrictions
d'utilisation
des
salles
communes
suite
au
contexte
sanitaire
actuel
et
au
classement
en
zone
rouge
(zone
de
circulation
active
du
virus)
du
Département.
Ce
classement
implique
donc
des
mesures
sanitaires
supplémentaires
notamment
en
ce
qui
concerne
les
lieux
susceptibles
d'accueillir
du
public.
Monsieur
le Maire
indique
au
conseil
municipal
que
plusieurs
communes
voisines,
afin
de
ne
pas
prendre
de
risques
sanitaires
importants,
ont
fait
le choix
de
ne
plus
louer
leurs
bâtiments
communaux.
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
également
de
ne
plus
proposer
les
salles
à la
location
aux
particuliers
dans
l'attente
d’une
nette
amélioration
du
contexte
sanitaire
actuel.
Pour
ce
qui
est
des
associations,
la mise
à disposition
des
bâtiments
sera
toujours
possible
uniquement
pour
les
activités
ayant
un
lien
direct
avec
leur
objet
social
mais
en
respectant
un
protocole
très
strict
et
un
engagement
individuel.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à l'unanimité
:
- DECIDE
de
ne
plus
louer
les
bâtiments
communaux
aux
particuliers
jusqu’à
nouvel
ordre,
-__ DECIDE
de
reconsidérer
cette
décision
en
fonction
de
l’évolution
de
la situation
sanitaire,
-__ DECIDE
de
poursuivre
la location
des
bâtiments
communaux
aux
associations
pour
une
activité
ayant
un
lien
direct
avec
leur
objet
social
tout
en
respectant
un
protocole
sanitaire
strict.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le 07
octobre
2020,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire, jui
BUELLET
Accusé
de
réception
en
préfecture
:
001-210101150-20201007-20201007-07-DE. Date
de
décision
: 07/10/2020
ù
Date
de
transmission
: 12/10/2020
[a
Nature
de
l'acte
: Délibération
|
Matière
de
l'acte
: 3.
Domaine
et
patrimoine
/ 8.3.
Locations
ean-P REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
COMMUNE
DE
CONFRANÇON
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
20201007-08
DU
07/10/2020
L'an
deux
mil
vingt
le sept
octobre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CONFRANÇON
(Ain)
s’est
réuni
à la
salle
des
fêtes
de
la
commune,
sur
convocation
en
date
du
30
septembre
2020
adressée
par
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
: 15
- présents
: 12
- pouvoirs
: 01
Monsieur
Jean-Paul
BUELLET,
Maire.
- votants
: 13
Présents
: Jean-Paul
BUELLET,
Sylvaine
MARTIN,
Hervé
COLAS,
Martial
LOISY,
pour
: 13
Joëlle
TABOULOT,
Nicolas
RAYBAUD,
Aurélie
BETTEMBOURG,
Régie
BUET,
contre
: 0
Cyrille
DUPUIT,
Sylvie
TRIPLET,
Catherine
PITRE,
Benjamin
ANDRE
abstentions
: O
:
:
|
.
|
Membre
absent
excusé
ayant
donné
pouvoirs
: Christophe
CHARTIER
(pouvoir
donné
à Nicolas
RAYBAUD),
Jean-Luc
FROMONT,
Anne-Lise
PUGLIESE
Date
d'affichage
de
la
Membres
absents
excusés
:
délibération
Membres
absents
:
Secrétaire
de
séance
: Cyrille
DUPUIT
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
13
OCT.
2020
Objet : Cessions
de
Matériels
et
d’habillement
des
pompiers
du
CPINI
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°
20200709-01
du
09/07/2020
qui
modifie
la date
de
création
du
Centre
d’Incendie
et
secours
(CIS)
3 Logis
et
porte
l'ouverture
au
01/10/2020.
Monsieur
le
Maire,
rappelle
également
que
le SDIS
va
reprendre
quelques
matériels
et
habillements,
objets
d’une
conventiôn
de
transfert
actée
lors
de
la délibération
susmentionnée.
Cependant,
il restera
encore
plusieurs
matériels
au
CPINI
et
à la
Mairie,
aussi
Monsieur
le Maire
propose
d’en
faire
profiter
à d’autres
CPINI
qui
seraient
intéressés.
Un
message
a été
adressé
aux
CPINI
du
secteur
et
plusieurs
ont
déjà
fait
part
de
leur
intérêt
pour
ce
matériel.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
céder
ce
matériel
à titre
gratuit,
hormis
les
véhicules
et
propose
qu’un
don
soit
fait
au
CCAS
pour
les
centres
le désirant.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à l’unanimité
:
- APPROUVE
le principe
de
cession
des
matériels
non
pris
par
le SDIS
aux
CPINI
qui
seraient
intéressés,
DECIDE
que
ces
matériels,
hors
véhicules,
soient
cédés
à titre
gratuit,
un
don
au
CCAS
pouvant
être
possible, DECIDE
de
l’établissement
d’une
convention
de
cession
gratuite
avec
les
organismes
bénéficiaires
des
matériels,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
a cédé
ce
matériel
et
à signer
tout
document
en
lien
avec
cette
décision.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le 07
octobre
2020,
Pour
extrait
certifié
conforme
Accusé
de
réception
en
préfecture
:
:
001-210101150-20201007-20201007-08-DE.
Le Maire,
Date
de
décision
: 07/10/2020
Jean-Paul
BUE
Date
de
transmission
: 13/10/2020
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matière
de
l'acte
: 9.
Autres
domaines
de
competences
/ 9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
COMMUNE
DE
CONFRANÇON
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
20201007-09
DU
07/10/2020
L’an
deux
mil
vingt
le sept
octobre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Nombre
de
conseillers
la Commune
de
CONFRANÇON
(Ain)
s’est
réuni
à la
salle
des
fêtes
de
la
- en
exercice
: 15
- présents
: 12
commune,
sur
convocation
en
date
du
30
septembre
2020
adressée
par
- pouvoirs
: OT
Monsieur
Jean-Paul
BUELLET,
Maire.
- votants
: 13
Présents
: Jean-Paul
BUELLET,
Sylvaine
MARTIN,
Hervé
COLAS,
Martial
LOISY,
pos
Joëlle
TABOULOT,
Nicolas
RAYBAUD,
Aurélie
BETTEMBOURG,
Régie
BUET,
contre
:
Cyrille
DUPUIT,
Sylvie
TRIPLET,
Catherine
PITRE,
Benjamin
ANDRE
Membre
absent
excusé
ayant
donné
pouvoirs
: Christophe
CHARTIER
(pouvoir
donné
à Nicolas
RAYBAUD),
Jean-Luc
FROMONT,
Anne-Lise
PUGLIESE
abstentions
: 0
Date
d’affichage
de
la
Membres
absents
excusés
:
délibération
Membres
absents
:
Secrétaire
de
séance
: Cyrille
DUPUIT
1 2 OCT.
2020
SCENE
ce
séonce:
y
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Objet
: Cessions
de
véhicules
des
pompiers
du
CPINI
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°
20200709-01
du
09/07/2020
qui
modifie
la date
de
création
du
Centre
d’Incendie
et
secours
(CIS)
3 Logis
et
porte
l’ouverture
au
01/10/2020.
Monsieur
le
Maire,
rappelle
également
que
le SDIS
va
reprendre
quelques
matériels
et
habillements,
objets
d’une
conventiôn
de
transfert
actée
lors
de
la délibération
susmentionnée.
S'agissant
du
matériel
roulant,
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le SDIS
de
l’AIN
a fait
une
proposition
pour
la reprise
du
VL
KANGOO
immatriculé
DP-392-QN
utilisé
par
le CPINI
afin
de
pouvoir
armer
le nouveau
CIS
3 Logis
en
ambulance,
la ressource
en
infirmiers
y étant
suffisante.
L’indemnité
proposée
pour
ce
transfert
de
véhicule
s'établit
à 1 300,00€.
Monsieur
le Maire
indique
également
au
conseil
municipal
avoir
reçu
une
proposition
d’achat
de
la Mairie
de
Jasseron
concernant
l’achat
du
véhicule
C25
immatriculé
BV-815-VT
qui
ne
sera
pas
repris
par
le SDIS
de
l’AIN.
Cette
proposition,
compte
tenu
des
devis
estimatifs
pour
les
réparations
à venir,
s'élève
à 1 500,00€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à l'unanimité
:
- ACCETPE
l'offre
de
transfert
de
la VL
KANGOO
présentée
par
le SDIS
de
l’AIN
pour
armer
le futur
CIS
3 Logis
pour
un
montant
de
mille
trois
cent
euros
(1 300,00€),
|
-__ ACCETPE
l'offre
d'achat
du
CITROEN
C25
présentée
par
la Mairie
de
Jasseron
pour
un
montant
de
mille
cinq
cent
euros
(1
500,00€),
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
lien
avec
ces
transfert/cession
de
véhicules.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le 07
octobre
2020,
Pour
extrait
certifié
conforme
Accusé
de
réception
en
préfecture
:
001-210101150-20201007-20201007-09-DE. Date
de
décision
: 07/10/2020
Date
de
transmission
: 12/10/2020
ae
Nature
de
l'acte
: Délibération
Jean-Paul
BUELLÉT:
Matière
de
l'acte
: 9.
Autres
domaines
de
compétences
/ 9.1.
Autres
z
domaines
de
compétences
des
communes
Le
Maire,