Déliberation - DEL17 11 17 18 Signature Convention Adhesion Association NOS Quartiers ONT du Talent 2

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VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET ANNEXE GENDARMERIE - QM - zu17 fi Ji

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE MARSEILLAN (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN (2)

Numéro SIRET : 21340150800170

POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE DE FRONTIGNAN

M. 14

Décision modificative 3 (3)

Voté par nature

BUDGET : BUDGET ANNEXE GENDARMERIE (4)

ANNEE 2017

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Préciser s'il s'agil du budget supplémentaire ou d'une décision modificative,

(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

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VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET ANNEXE GENDARMERIE - DM - 2017

Ss = ee Sommaire

I - Informations générales (6)

À - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

IT - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses Il

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

Al - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet

AL.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet

AT.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

ÀA2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

À2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions Sans Objet

AS - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

AT7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objct

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Object

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2,2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Obijct

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

CI - Etat du personnel Sans Object

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la communc ou l'établissement Sans Objct

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA ct non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

DI - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet

D2 - Arrêté et signatures 20

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VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET ANNEXE GENDARMERIE - DM - 2017 PR

(1) Cette présentalion est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants el plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de abitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et aclivité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière faculiative. (2) Cet étal ne peul être produit que par les communes donl la populalion es inférieure à 500 habilants et qui gèrent les services de distribulion de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecle des déchets ménagers (art, L. 2313-1 du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitanis et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l'élablissement décide d'atiribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT,

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « {nformations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable

applicable aux associations syndicales autorisées,

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au litre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

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ID : 034-213401508-20171117-ANN17_11_17_07-BFVILLE DE MARSEILLAN - BUDGET ANNEXE GENDARMERIE - DM - 2017

| Code INSEE VILLE DE MARSEILLAN DM-3,04 4

| 34150 BUDGET ANNEXE GENDARMERIE 2017 |

| | — INFORMATIONS GENERALES 1 |

| INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A |

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

z Ex — = — _ | « DUT y rt |

8003

6023

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du

| Fiscal Financier (Population DGP) a rene par

| 8748206.00 10681079.00 756.77 1127.22 |

informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00 957.00

2 Produit des impositions directes/population 0.00 473.00

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00 1206.00

4 Dépenses d'équipement brut/population 0.00 344.00

5 Encours de dette/population 0.00 932.00

6 DGF/population 0.00 221.00

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00

9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00

ces

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartilion de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par tes services préfectoraux).

(2) Les ralios 1 à 6 sont obligatoires pour ls communes de 3 500 habitanis et plus ei leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ralios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habilants et plus et leurs établissements publics adminislratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf, arlicles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicais mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ralios prévus respectivement par les aricles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

{3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ..) et les sources d'où sonl tirées

les informalions (statisliques de la direction générale des colleclivilés locales ou de la direclion générale de la comptabilité publique). I! s'agit des moyennes de la dernière année connue.

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VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET ANNEXE GENDARMERIE - OM - zu1/

| 1 — INFORMATIONS GENERALES Ï [ MODALITES DE VOTE DU BUDGET B |

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- Sans (2) les programmes d'équipement.

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

Il — Les provisions sont (4) budgétaires Délibération n°23 du 23/05/2006.

IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).

V — Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article », (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opéralions d'équipement, (3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscriplion en recette de la section d'investissement) ; - budgétaires {délibération n°... AU icigsaie ). (5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résullais de l'exercice N-1 ;

- avec reprise des résullats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

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VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET ANNEXE GENDARMERIE - DR, -su.,

(} pr

| Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ti t

| VUE D’ENSEMBLE A1 |

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

V

o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 00 0.00

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) |

E

+ + +

: RESTES A REALISER (R.A.R) DE G00

5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)

O - “ C1 « - *

R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (enaeneR, (ehexcedent)

T ! REPORTE (2) 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 0:00 0,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

à CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

r AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 0,00

E compris le compte 1068)

| + + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00

: L'EXERCICE PRECEDENT (2) | :

2 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)

7 || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

(2) 0,00 0,00 s

TOTAL DE LA SECTION

| D'INVESTISSEMENT (3) 0,00 200 |

TOTAL

| TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00 |

(1) Au budget primilif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de celte élape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits volés correspondent aux crédits votés lors de l'élape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du comple administratif, soit en cas de reprise anlicipée des résultats, Les restes à réaliser de la seclion de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les resles à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la complabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tilre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés, Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés, Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.

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| IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET M]

| SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2 |

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1} || réaliser N-1 (2) nouvelles

I Il ail IV=t+i+ nl

011 Charges à caractère général 48 831,97 0,00 0,00 0,00 48 831,97

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 49 831,97 0,00 0,00 0,00 49 831,97

66 Charges financières 148 000,00 0,00 0,00 0,00 148 000,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 0,00 0,00 197 831,97

023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 31 150,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat® ordre inférieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 31 150,00

TOTAL 0,00 0,00 228 981,97

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 19 368,03 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 248 350,00 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1} || réaliser N-1 (2) nouvelles

l Il ll IV=I+It+ll

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 248 350,00 0,00 0,00 0,00 248 350,00

Total des recettes de gestion courante 248 350,00 0,00 0,00 0,00 248 350,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 ’ 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 248 350,00 0,00 0,00 0,00 248 350,00

042 | Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 |lM a 0,00 0,00 0,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 IE ; er . 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 (Ti - V® 0,00 0,00 0,00

TOTAL 248 350,00 0,00 0,00 0,00 248 350.00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE {2) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 248 350,00 ||

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

31 150,00 dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

de l'établissement.

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( Cf. Modalités de vote l-B.

2) La colonne RAR n'est à renselgner qu'en l'absence de EU anticipée du Lee lors du vote du budget primitif, 3} ll s'agit des nouveaux crédits votés de la présente delibération, hors RAR 4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des ovisions semi-budpétaires 5) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043, (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — Di 040.

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(| pu 0

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VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET ANNEXE GENDARMERIE - DM - zu1/ es

I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il |

SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 |

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

I (2) Il IV=I+I1+ 1

Il

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 177 241,26 0,00 0,00 0,00 177 241,26

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 2 186 532,08 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 3 886 532,08

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 2 363 773,34 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 4 063 773,34

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

18 Compte de liaison : affectat’ (BA,régie) (7} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 1 700 000,00 PM -1 700 000,00 -1 700 000,00 0,00

Total des dépenses financières 1 760 000,00 0,00 -1 700 000,00 -1 700 000,00 60 000,00

45... | Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 4 123 773,34 0,00 0,00 0,00 4 123 773,34

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

TOTAL 4123 773,34 0,00 0,00 0,00 4 123 773,34

+

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |

IE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 4123 773,34 ||

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles

l (2) Ill V=l+1l+1

Il

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement {hors 138) 909 306,00 0,00 0,00 0,00 909 306,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 51 300,00 0,00 0,00 0,00 51 300,00

Total des recettes d'équipement 960 606,00 0,00 0,00 0.00 960 606,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1068)

1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

capitalisés (9)

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

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ID : 034-213401508-20171117-ANN17_11_17_07-BFVILLE DE MARSEILLAN - BUDGET ANNEXE GENDARMERIE -

Der £VUII

0

(! pr

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositio_ _—-— -, _ -

l'exercice(1} réaliser N-1 nouvelles

I (2) nl IV=I+IL+ at

ll

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(8)

Total des recettes réelles d'investissement 360 606,00 0,00 0,00 0,00 960 606.00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 31 150,00 re a bp) 0,00 0,00 31 150,00

1 040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d'investissement 37.750,00 0,00 0,00 31 150,00

TOTAL 991 756,00] 0,00 0,00 0,00 991 756,00

+

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 3 132 017,34 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 4123 773,34 |

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 31 150,00

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l'établissement.

(1) CF. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

FONCTIONNEMENT (10)

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

{5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lolissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes,

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur tes biens reçus en affectalion. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulalion de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

{7} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effeciue une dotalion initiale en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'it crée.

(8) Seul le lotal des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Soide de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.

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ID : 034-213401508-20171117-ANN17_11_17_07-BF

VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET ANNEXE GENDARMERIE - DM - zu1/

(| à 0 Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général Hacu 7] 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00

Dépenses de fonctionnement — Total 0,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

140 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues -1 700 000,00 $ é , -1 700 000,00

Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00

+

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

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ID : 034-213401508-20171117-ANN17_11_17_07-BF VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET ANNEXE GENDARMERIE - DR, -.,, ( gr 0 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et tes opérations d'ordre semi-budgétalres. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opéralions parliculières telles que les opérations de stocks liées à la lenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 400 000 habitanis. {5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opéralions d'équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) À servir uniquernent lorsque la commune ou l'établissement effectue une doiation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, I{ retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effeclués sur un exercice antérieur. Page 12 Envoyé en préfecture le 01/12/2017 Reçu en préfecture le 01/12/2017 Affiché le 01/12/2017 ID : 034-213401508-20171117-ANN17_11_17_07-BFVILLE DE MARSEILLAN - BUDGET ANNEXE GENDARMERIE - DM - 2017

I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 | Atténuations de charges 0,00 M hu EEE 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) nt 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00

72 Production immobilisée 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00

79 Transferts de charges 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 SE dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00

23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) | 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) / 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement | 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00

+

| __R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

+

| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 ||

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ID : 034-213401508-20171117-ANN17_11_17_07-BF VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET ANNEXE GENDARMERIE - DM - 2017 ( gr 0 (1) Y compris les opérations relalives au raitachement des charges et des produits et las opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le délail Annexe IV A9). (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de lels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 14 Envoyé en préfecture le 01/12/2017 Reçu en préfecture le 01/12/2017 Affiché le 01/12/2017 ID : 034-213401508-20171117-ANN17_11_17_07-BFVILLE DE MARSEILLAN - BUDGET ANNEXE GENDARMERIE - L

M -201/7

1 0

| Il — VOTE DU BUDGET il |

| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî |

Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général 48 831,97 0.00 0,00

60611 Eau et assainissement 6 631,97 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 5 200,00 0,00 0,00

6162 Assur. obligatoire dommage-construction 32 000,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 49 831,97 0,00 0,00

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

66 Charges financières (b) 148 000,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 32 000,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 116 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles {c) 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 197 831,97 0,00 0,00

=a+tb+c+dte

023 Virement à la section d'investissement 31 150,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 31 150,00 0,00 0,00

D'INVESTISSEMENT

043 | Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 31 150,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 228 981,97 0,00 0,00

{= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 |

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote l-B.

(3) Hors resles à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

0,00

0,00

116 000,00

(5) Le monlant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si ls montant des ICNE de l'exercice esl inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négalif.

(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisalion »).

(9) Le comple 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'élablissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la Lenue d'un invenlaire permanent simplifié,

(11) Inscrire en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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ID : 034-213401508-20171117-ANN17_11_17_07-BF VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET ANNEXE GENDARMERIE - D, -cus:i (| fr Il —- VOTE DU BUDGET Hi SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2 Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) (1) l'exercice (2) nouvelles (3) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 248 350,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 248 350,00 0,00 0,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 248 350,00 0,00 0,00 (a) = 70 +73 + 74 + 75 + 013 76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 248 350,00 0,00 0,00 =a+tb+c+d 042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 248 350,00 0,00 0,00 DE L’EXERCICE {= Total des opérations réelles et d'ordre) œ | RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 || + I R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 | | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 | Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N — ICNE N-1 (1) Détailler les chapilres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf, Modalilés de vote l-B, (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'assemblée porte Uniquement sur les proposilions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040, (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'‘immobilisation »). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opéralions particulières lelles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié, (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anlicipée des résuliats). (11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédils de l'exercice, Si le monlanl des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif, Page 16 Envoyé en préfecture le 01/12/2017 Reçu en préfecture le 01/12/2017 Affiché le 01/12/2017 ID : 034-213401508-20171117-ANN17_11_17_07-BF

VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET ANNEXE GENDARMERIE - DM - zu17

II — VOTE DU BUDGET Hi

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

l'exercice (2) nouvelles (3)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations} 177 241,26 0,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 67 323,26 0,00 0,00

21534 Réseaux d'électrification 83 068,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 26 850,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 186 532,08 1 700 000,00 1 700 000,00

2313 Constructions 1 539 972,55 1 700 000,00 1 700 000,00

2315 Installat®, matériel et outillage techni 637 608,14 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 8 951,39 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 2 363 773,34 1 700 000,00 1 700 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 60 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 60 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 1 700 000,00 -1 700 000,00 -1 700 000,00

Total des dépenses financières 1 760 000,00 -1 700 000,00 -1 700 000,00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 4123 773,34 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4 123 773,34 0,00 0,00 {= Total des dépenses réelles et d’ordre)

Fe

| RESTES A REALISER N-1 (11) || 0,00 |

+

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |

l TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf, Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser,

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état Ill B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers,

{7} CE. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgélaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisalion »),

(10) Cf. définilions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résuliats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anlicipée des résultais).

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VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET ANNEXE GENDARMERIE - DR, _.....,

Ill — VOTE DU BUDGET H

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

l'exercice (2) nouvelles (3)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 909 306,00 0,00 0,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 909 306,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 51 300,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 51 300,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 960 606,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES RÉELLES 960 606,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 31 150,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 31 150,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE 31 150,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 991 756,00 0,00 0,00

{= Total des recettes réelles et d’ordre)

+

I RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 |

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 |

(1) Détailler (es chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf, Modalités de vote, l-B,

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A 9 pour le délail des opéralions pour comple de tiers.

(6) Cf. définitions du chapilre des opéralions d'ordre, R{ 040 = DF 042,

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »),

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgélaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET ANNEXE GENDARMERIE - DM - zut

(} pr Il — VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D'EQUIPEMENT

Cet état ne contient pas d'information.

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IV — ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D2 Nombre de membres en exercice : ÿ 2.5 Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : y 2 + VOTES :

Pour : W 2?

Contre : 0 .

Abstentions : 0 Le Mair e

Däte de convocation : A© (AA { 0! + Yves Michel

Présenté par (1), A Le (out | Ale Moffe ox é AU Na! + eu Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session GIE re

Ale POSER ER (MAMIE

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A , le

(1) Indiquer le maïre ou le président de l'organisme.

(2) L'assemblée délibérante étant : .

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