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Procès Verbal - PV conseil municipal du 05 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 05 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Procès-verbal de la réunion du
Conseil Municipal de Chartainvilliers du 05 juin 2026
Convocation du 1°" juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le cinq juin à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de Chartainvilliers
a été légalement convoqué en mairie en session ordinaire, par Monsieur Fabien Delahaye, Maire.
Etaient_ présents: Mesdames Florence ANDRIEU, Florence DUBOULOZ, Séverine GENET-
BERTIN, Caroline LARONZE, Marion MAGNIEN-BRETON, Véronique MARTI et Pascale
WATSON ainsi que Messieurs Jérôme GENET, Stéphane DROUVILLE, Manuel PEREIRA DE
SOUSA, Hervé PHÉLIP et Pascal ROPARS,
Etaient absent excusés :
- Monsieur Pietro VITARO (pouvoir à Madame P. WATSON),
- Madame Carla PEREIRA DE SOUSA (pouvoir à Monsieur C. LARONZE),
- Madame Véronique MARTI (pouvoir à Monsieur F.DELAHAYE)
Le quorum est donc atteint.
Election du secrétaire de séance :
Madame LARONZE est élue secrétaire de séance.
Ordre du jour
L Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mai 2026
II. Indemnités du Maire
III. Renouvellement de la convention ADS
Questions diverses
I Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mai 2026
Quelques remarques sur les questions diverses
Sur le point 4, Mme Watson demande si l'on reçoit les fonds de concours de Chartres Métropole
avant les achats ou réalisation des travaux. M. Delahaye précise que oui, c'est le cas pour une
partie des fonds de concours et Mme Andrieu précise que la totalité n'est versée que sur
présentation des factures acquittées.
Sur le point 6, Mme Watson indique que la suppression de la haie a bien été évoquée mais sans
certitude que cela se fasse. Mr Delahaye lui répond que c'est pour cela que cette phrase était
écrite entre parenthèses dans le procès-verbal du 11 mai 2026. N'appelant pas d'autres remarques, le procès-verbal de la réunion du 11 mai 2026 est
approuvé à l'unanimité du conseil.
IL Indemnités du Maire (délibération 35-2026)
M. Delahaye ayant choisi de ne pas bénéficier de son indemnité de Maire au taux maximum autorisé
par la loi, le Conseil Municipal doit délibérer pour la fixer à un montant inférieur.
M. Delahaye propose de ne pas prendre le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT, pour une
commune dont la strate de population est comprise entre 500 et 999 habitants.
En effet à compter du 1° janvier 2026 le taux du montant maximal des indemnités de fonction que
le Maire peut percevoir s'élève à 44,3 % de l'indice brut terminal de la fonction publique mais M.
Delahaye indique qu'il est d'accord pour réduire ses indemnités au barème énoncé en 2020 soit
40,30% de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE, de fixer le montant de l'indemnité pour l'exercice
effectif des fonctions de maire au taux de 40.30% de l'indice brut terminal de la fonction
publique.
III _ Renouvellement de la convention ADS (délibération 36-2026)
MDelahaye indique que la convention de service commun d'instruction des demandes
d'autorisation, des déclarations préalables et des actes relatifs à l'occupation du sol entre la
Communauté d'Agglomération Chartres Métropole et la Commune de Chartainvilliers, datant de
2021 avec une durée de 5 ans, arrivant à échéance, il revient au Conseil Municipal de délibérer
sur son renouvellement.
Il rappelle que cette convention, remise en amont aux conseillers municipaux afin qu'ils en
prennent connaissance, a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du service
instruction des autorisations du droit des sols au profit de la commune pour l'instruction de tout
ou partie des autorisations et des actes relatifs à l'occupation des sols
Il convient de préciser que la mise à disposition de ce service commun d'instruction ADS de
Chartres Métropole se fait à titre gratuit et n'emporte en aucun cas transfert de compétence,
le Maire restant la seule autorité compétente pour délivrer, au nom de la commune, les
différentes autorisations du droit des sols.
M.Delahaye propose au conseil municipal de confier au service commun d'instruction de Chartres
Métropole les dossiers suivants :
- Permis d'aménager
- Permis de construire
- Permis de démolir
-_ Déclarations préalables
- Certificats d'urbanisme d'information (CUa)
- Certificats d'urbanisme opérationnels (CUb) Le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE l'adhésion au service commun
d'instruction des autorisations d'urbanisme de Chartres Métropole et AUTORISE le
maire à signer la convention.
Questions diverses
1. Retours sur la Commission Patrimoine et Cadre de vie et l'entretien tenu avec
le personnel technique
La Commission Patrimoine et Cadre de Vie s'est réunie pour faire un état des lieux du village,
dresser une liste des priorités et travaux à prévoir. La Commission étant en attente de retour
de devis, leurs objectifs feront l'objet de plus de précisions lors d'un prochain Conseil Municipal.
Par ailleurs, M. Genet explique qu'il a rencontré avec Mme Watson, pour donner suite à cette
commission, le 11 mai 2026, deux agents techniques communaux pour un entretien constructif qui
s'est déroulé dans une bonne ambiance.
Il précise que beaucoup de choses sont à faire ou reprendre sur la commune sans compter le
grand nombre d'espaces verts à entretenir, c'est pour cela que M. Genet a demandé à M.
Delahaye de lancer dès à présent le recrutement d'un saisonnier pour cet été pour avancer au
mieux sans perdre de temps.
2. Sécurité dans le village
Le 21 mai 2026, des personnes du Conseil Départemental sont venues à la demande de l'équipe
municipale pour évoquer les points de sécurité du village.
Plusieurs opérations vont être mises en place sur les mois de septembre et d'octobre :
e__ Des comptages et mesures de vitesse à l'aide de capteurs et radars pédagogiques.
+ Des tests de zones de stationnement sur les rues du 11 novembre et Jean Moulin pour
sécuriser et couper la vitesse.
e Des tests du même type seront menés aussi dans les rues de l'Égalité et de Gallardon.
Le marquage au sol indiquant la vitesse maximale autorisée dans le village, 30km, sera aussi refait.
L'objectif étant de mesurer l'impact d'un stationnement raisonné dans le village pour le
sécuriser au mieux.
3. Jurés d'assises
M. Drouville fait un bref compte-rendu sur la réunion qui s'est tenue le 20 mai 2026 à Droue
sur Drouette pour le tirage au sort des jurés d'assises pour les communes de Mévoisins,
Soulaires, Gas, Bouglainval, Saint-Piat, Houx, Droue sur Drouette et Chartainvilliers.
A la suite des différentes phases du tirage au sort, 3 électeurs de la commune, répondant aux
critères de sélection ont été tirées au sort. Mile Cournol, secrétaire générale de la mairie s'est
ensuite chargée de remettre à ces 3 électeurs les documents nécessaires à la mise en œuvre de
la liste préparatoire des jurés titulaires par la cour d'assises d'Eure-et-Loir.
4. Commission lien Social et Animation Mme Laronze fait un compte-rendu de la réunion du 11 mai 2026 de la Commission Lien Social
et Animation.
Elle expose les différents événements qui auront lieu sur la commune cette année à savoir :
e Festivités du 14 juillet 2026 (repas et animations).
e Feu d'artifice avec des foodtrucks le 29 août 2026.
e Journées du Patrimoine (19-20 septembre 2026) avec un événement autour du Canal
Louis XIV. Une réunion à ce sujet aura lieu le 17 juin 2026 à 18h avec l'Association Canal
Louis XIV.
+ Repas des Aînés en octobre.
e Spectacle et goûter de Noël pour les enfants en décembre.
5. Conseil du Syndicat Intercommunal de Regroupement pédagogique (SIRP) du
03 juin 2026.
Mme Watson livre un compte-rendu de la dernière réunion du syndicat intercommunal de
regroupement pédagogique qui s'est réuni le 03 juin 2026 à Saint-Piat.
Les procès-verbaux des conseils des 8 décembre 2025, 09 et 29 avril 2026 ont été approuvés à
l'unanimité ainsi que les délibérations suivantes : approbation du Compte financier unique de
l'année 2025, l'affectation des résultats de l'année 2025 au budget primitif 2026, la subvention
à la K'Gnotte de l'association des parents d'élèves pour un montant de 2000€, les indemnités
minorées des élus, la participation des communes pour l'année 2026, la fongibilité des crédits et
l'autorisation donnée au Président pour l'achat en investissement de - de 1000€ HT.
Mme Watson indique qu'une réflexion est engagée autour des retards récurrents des cars et sur
la possibilité d'avoir les garderies du périscolaire directement sur les sites de l'école de Saint-
Piat et de Chartainvilliers. Elle précise que cela améliorerait le confort des enfants, réduirait les
retards des cars et diminuerait les coûts liés au transport pour le syndicat scolaire.
Par ailleurs, elle informe le conseil municipal que la commune de Saint-Piat a indiqué qu'elle avait
fait les démarches nécessaires auprès de la Préfecture pour ne plus sortir du SIRP.
Mme Laronze précise également que M. Hénault, directeur de l'école, a indiqué qu'il avait été
averti par l'Inspection académique d'une possible fermeture de classe à la rentrée 2026/2027.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 16.
Fabien Delahaye Caroline Laronze
Maire Secrétaire de séance
Publié sur www.chartainvilliers.fr le 2026
Affiché le 2026