Procès Verbal - Pv du conseil du 11 mai 2026

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Procès Verbal - Pv du conseil du 11 mai 2026 Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Chartainvilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv du conseil du 11 mai 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Aménagement du territoire, Procès-verbal de la réunion du

Conseil Municipal de Chartainvilliers du 11 mai 2026

Convocation du 7 mai 2026

L'an deux mil vingt-six, le 11 mai à 18h05, le Conseil Municipal de la commune de Chartainvilliers

a été légalement convoqué en mairie en session ordinaire, par Monsieur Fabien Delahaye, Maire.

Etaient_présents: Mesdames Florence ANDRIEU, Florence DUBOULOZ, Séverine GENET-

BERTIN, Caroline LARONZE, Marion MAGNIEN-BRETON, Véronique MARTI, Pascale

WATSON ainsi que Messieurs Fabien DELAHAYE, Stéphane DROUVILLE, Hervé PHÉLIP,

Pascal ROPARS, Pietro VITARO

Etaient absent excusés :

- Monsieur Jérôme GENET (pouvoir à Monsieur F. DELAHAYE),

- Madame Carla PERETRA DE SOUSA (pouvoir à Monsieur C. LARONZE),

- Monsieur Manuel PERETRA DE SOUSA (pouvoir à Madame F. ANDRIEU)

Le quorum est donc atteint.

Election du secrétaire de séance :

Monsieur VITARO est élu secrétaire de séance.

Ordre du jour, selon convocation adressée le 7 mai 2026 aux conseillers municipaux par voie

numérique

I. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 avril 2026

IT. Proposition d'une liste de membres pour la CCID

III. Tarifs du repas du 14 juillet

IV. Subventions aux associations

Questions diverses

I Approbation du procès-verbal de la séance du 23 avril 2026

Avant que soient formulées des remarques par les membres du conseil municipal, Monsieur

Delahaye, Maire, apporte des d'informations en ajout aux propos tenus lors de la séance du 23

avril.

Concernant la délibération du vote du budget primitif (point 5 de l'ordre du jour), en section

d'investissement, le montant alloué à l'article 2131 concerne le remplacement de la porte de

l'atelier, ainsi que les travaux d'urgences sur les bâtiments communaux.C'est à l'article 2152, en section d'investissement, qu'est alloué le montant pour l'acquisition de

jardinières et non pour des marquages au sol comme indiqué dans le procès-verbal.

Pour ce qui est du point 6 de l'ordre du jour, relatif à la formation des élus, il est à noter que

le pourcentage voté est un pourcentage annuel, qui sera délibéré et proposé au vote chaque

année.

Concernant la remarque sur le tableau du CFU non communiqué et du débat non tenu, cela tient

au fait que ces actions ont été conduites par l'équipe précédente, lors de leur réunion de conseil

du 5 mars 2026. Mr le Maire rappelle que le débat annuel est obligatoire et sera effectué

chaque année par l'équipe actuelle.

Enfin, bien que le conseil ait souhaité ne pas indiquer de dates sur la délibération relative à la

création de postes saisonniers, le centre de gestion impose qu'une date de début soit

mentionnée sur la délibération. Il a donc été indiquée la date du 1°" juin 2026 sur la délibération.

Sur ce point, F.Andrieu souhaite préciser qu'elle avait indiqué qu'il était possible de faire une

création d'un poste à 18h et une création d'un poste à 35h mais que la municipalité n'emploierait

un Saisonnier que sur un seul poste uniquement (à choisir le moment venu)

HPhélip demande s'il n'était pas convenu de recruter deux agents à 18h au lieu des 35h. Il lui

est répondu que cette possibilité n'a pas été abordée.

Concernant la vidéoprotection, F.Delahaye rappelle que les caméras filment uniquement les

entrées et sorties du village mais qu'elles ne sont pas destinées à la verbalisation et il précise

que les images peuvent être visionnées par lui-même et par Mile Cournol qui a l'agrément de la

préfecture.

S.Drouville demande si l'on peut les utiliser pour voir qui ne ramasse pas ses déjections canines ?

F.Delahaye lui répond que non. D'une part elles ne filment que les entrées et sorties du village

et d'autre part elles ne doivent pas être utilisées pour cela.

Sous réserve de la prise en compte des ajouts complémentaires effectués par Monsieur le Maire, le procès-verbal de la réunion du 23 avril 2026 est approuvé à l'unanimité du

conseil.

IT Proposition d'une liste de membres pour la CCID (délibération 31-2026)

F.Delahaye indique que dans chaque commune est instituée une commission communale des impôts directs. Il indique que le conseil municipal doit proposer aux services fiscaux une liste de 24 contribuables de la commune. Parmi cette liste le directeur des services fiscaux

retiendra six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.

Après appel aux candidatures et consultation de contribuables de la commune une liste de 24 noms a été arrêtée par Monsieur le Maire qui en fait alors lecture aux conseillers

V.Marti demande à quoi sert cette commission. Mile Cournol, secrétaire générale de la mairie lui explique que cette commission a pour rôle de procéder à des vérifications sur la liste envoyée annuellement par les services fiscaux quant aux différents changements opérés sur les terrains

£des administrés (travaux, changement d'évaluation, division de terrain etc.) et les

modifications d'imposition (taxes d'aménagement, taxe foncière...)

Il est rappelé que cette commission n'a qu'une fonction consultative mais elle permet une

optimisation des recettes de la commune et une juste répartition entre tous les citoyens de la contribution commune.

Le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de

dresser une liste de 24 noms dans les conditions de l'article 1650 du Code Général des

Impôts.

IIT___ Tarifs du repas du 14 juillet (délibération 32-2026)

F. Delahaye donne la parole à C. Laronze afin de présenter les propositions.

C. Laronze explique que les tarifs proposés aux habitants les années précédentes étaient de

15,00€ pour un repas adulte et de 7,50€ pour un repas enfant.

Les devis reçus à ce jour ne proposent que des offres avec un montant plus élevé et ne

contiennent qu'une proposition de plat. Elle rappelle que les années précédentes il y avait déjà un reste à charge pour la commune mais qu'en gardant ces tarifs le reste à charge sera beaucoup

trop élevé.

Un devis se détache car il tient compte de la fourniture de la vaisselle à titre gratuit ce qui

permettrait une grosse économie et un gain de temps pour la commune.

Le plat proposé sera une paëlla. Il faudra au conseil faire le nécessaire pour proposer une entrée et un dessert aux convives. Pour ce qui est du dessert, la proposition est de tabler sur des

tartelettes aux pommes fines.

S.Genet-Bertin précise qu'elle a obtenu un devis pour 100 tartelettes pour un prix individuel de 1,00€. II lui faut l'autorisation pour passer la commande afin de bloquer ce tarif.

Considérant ces contraintes, C. Laronze propose que les tarifs soient revus à la hausse pour

intégrer les différents composants du repas.

La proposition est de passer le tarif du repas adulte à 17,00€ et celui du repas enfant à 8,50€.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les tarifs proposés pour le repas du 14 juillet 2026, soit 17,00€ pour un repas adulte et 8,50€ pour une repas enfant.

IV ___ Subvention aux associations (délibération 33-2026)

F. Delahaye lit le projet de délibération, en repartant de la délibération prise en 2025 et en

indiquant si les associations citées ont sollicité ou non une aide auprès de la commune de

Chartainvilliers.

- ADMR Aide à domicile en milieu rural:

L'ADMR sollicite une aide afin de renforcer la qualité des services qu'ils apportent aux personnes fragilisées. Leur demande de subvention ne précise pas le montant de l'aide

demandée. F.Delahaye rappelle qu'en 2025 une subvention de 90€ a été versée et il propose de passer la subvention allouée de 90,00€ à 100,00€ : proposition approuvée à l'unanimité du conseil.- ENACA Fédération nationale des anciens combattants

Cette demande ne comporte pas de somme précise mais spécifie sa destination qui portera sur

l'achat de plaques souvenirs et de gerbes qui seront déposées lors des différentes

Commémorations du souvenir.

F.Delahaye précise que le conseil municipal leur avait attribué une subvention de 50€ en 2025,

il propose de maintenir la subvention allouée à 50,00€ : proposition approuvée à l'unanimité du

conseil.

- SSIAD Service de soins infirmiers à domicile

F.Delahaye propose de maintenir la subvention allouée à 50,00€ : proposition approuvée à l'unanimité du conseil.

- Comité de Jumelage du Canton Historique de Maintenon :

F.Delahaye lit la liste de toutes les communes adhérentes à ce comité ainsi que les villes

allemandes de ce jumelage. Il rappelle qu'en 2025 une subvention de 50€ leur a été versée et

qu'il demande une subvention de 100€.

P.Watson précise que ce comité permet aux enfants du collège de Maintenon de voyager en

Allemagne. F.Delahaye indique qu'aucun élève de Chartainvilliers n'est concerné. P.Watson rajoute que chaque habitant du canton peut demander au comité la possibilité de faire un voyage en Allemagne en échange familial. Il est proposé de maintenir la subvention allouée à 50,00€ :

proposition approuvée à l'unanimité du conseil.

- Judo-club de Jouy/Saint Prest :

F.Delahaye indique qu'il n° y avait pas eu de demande en 2025 et qu'une demande d'un montant

de 300€ a été réceptionnée cette année. Il précise que 6 enfants de Chartainvilliers sont

adhérents à ce club qui organise de nombreuses compétitions et qui y emmènent les enfants.

Cette demande fait débat concernant son montant élevé et le fait que les familles du village

utilisent de nombreuses autres structures de loisir ou sportives alentour. Autre remarque

faite, il faut une équité concernant le nombre d'enfants utilisateurs de ce club par rapport aux personnes du village bénéficiant des interventions de l'ADMR. F.Delahaye précise que cela n'est pas comparable l'ADMR étant une structure nationale et le club de judo étant local.

P.Watson trouve que cette demande est exagérée par rapport aux associations à qui la commune

prête la salle polyvalente toute l'année.

F.Delahaye propose d'octroyer une subvention de 15,00€ par enfant fréquentant la structure demandeuse, ce qui porte à 90,00€, la subvention allouée en 2026 : proposition approuvée à

l'unanimité du conseil.- APE Association des parents d'élèves

F.Delahaye informe le conseil qu'il n'a pas reçu cette année de demande de subvention de l'APE, les membres du bureau n'ayant pas eu le temps de l'envoyer. Il rappelle les nombreuses actions

et animations proposées par l'APE tout au long de l'année pour les enfants de la commune et

des autres communes du RPT et propose de leur verser une subvention d'un montant de 100€

proposition approuvée à l'unanimité du conseil.

Questions diverses

1. Subvention au comité des fêtes

P.Watson demande ce qu'il en est du comité des fêtes et pourquoi aucune subvention n'est

versée cette année.

F.Delahaye lui répond qu'aucune demande n'a été transmise et qu'actuellement l'avenir du comité des fêtes est incertain. Il indique qu'un rendez-vous est fixé ce soir avec les membres du bureau

du comité pour discuter de leur futur.

P.Watson souhaite préciser que l'amicale des 4 villages ne demande pas de subvention car la

Salle polyvalente de la commune leur est prêtée gracieusement.

2. Entretien entre le personnel technique et l'adjoint en charge des travaux

M. Magnien-Breton demande un compte-rendu de l'entretien avec le personnel technique qui

s'est tenu ce jour.

P.Watson qui était présente à cette réunion souhaite que ce compte rendu soit effectué par

Mr Genet, adjoint aux travaux qui est malheureusement absent ce soir.

Elle précise tout de même que tous les points relevés par la commission travaux ont bien été

vus avec les agents.

F.Delahaye précise que Mr Genet a déjà commencé à travailler sur plusieurs sujets.

Un compte-rendu détaillé sera donné de cet entretien lors du prochain conseil municipal par M. Genet.

C. Pereira de Sousa rejoint la séance à 19h00.

3. Maintenance du terrain de basket-ball

V. Marti souligne qu'il serait bien de remettre en état le terrain de basket-ball situé sur l'Aire de Loisirs, en retraçant à la peinture les marquages au sol et en achetant et fixant deux

nouveaux filets aux paniers.

4. Reprise de l'enrobé devant l'école

F.Delahaye indique que la commune avait reçu un fonds de concours (subvention de Chartres métropole) en 2023 afin que soit repris l'enrobé devant l'école. Il informe les conseillers que Mr Genet a demandé une réactualisation du devis effectué par Colas en 2023 afin de terminer ce projet.5. Procès-verbal et liste des délibérations antérieures

P. Watson indique que le procès-verbal du 2 avril avait été approuvé sous réserve de

modifications apportées à sa rédaction et que, cependant, celui-ci est affiché et diffusé sans en tenir compte car les remarques sont uniquement présentes sur le procès-verbal suivant. Par ailleurs elle indique que la liste des délibérations du 23 avril est à corriger car la délibération

concernant le stationnement et les droits de voirie n'a pas été prise et la délibération

concernant la création de poste indique un seul poste au lieu de deux.

Pour la délibération sur le stationnement Mile Cournol indique qu'elle va modifier la liste : pour

la création de poste elle précise avoir demandé des précisions au centre de gestion sur la

possibilité de créer deux postes alors que l'ordre du jour ne précisait que la création d'un seul

poste mais que la réponse du cdg est arrivée trop tard. Et elle ne souhaitait pas faire d'erreur.

Une nouvelle délibération sera rédigée avec les deux postes car le cdg lui a indiqué que si la

création des deux postes était prise à l'unanimité il était possible de l'indiquer dans la

délibération .

6. Entretien des espaces verts communaux

F. Andrieu partage un avis de riverain de la sente de la Conche concernant l'état de l'espace

entre la haie communale et celle des riverains. Cet espace n'a pas été entretenu régulièrement et de nombreux rejets d'une espèce invasive présente dans la haie communale gagnent sur les

parcelles privées. F.Delahaye lui répond que ce point a été vu en commission travaux et que cela

va être réglé (suppression de la haie)

7. Conseil Communautaire de l'Agglomération Chartraine

F. Andrieu demande aux élus présents à la réunion du conseil communautaire de l'agglomération

de faire un compte-rendu des débats.

F. Delahaye précise qu'il lui a été proposé de siéger en tant que suppléant à la commission

d'accessibilité, qu'il est titulaire à la commission du SCOT et qu'il est en attente concernant la

commission SPL.

8. Mise à disposition des documents pour les réunions

P. Vitaro indique qu'il souhaite recevoir les convocations et les documents s'y attachant en version papier, ce que demande également V. Marti. 5. Drouville explique qu'il n'a pas réussi à

accéder aux documents avec l'application WebDelib. M. Magnien-Breton trouve que Wedelib n'est pas facile à utiliser. Il est indiqué à tous qu'il est nécessaire de l'utiliser sur un ordinateur et

non sur un téléphone mobile.

P.Watson demande si wedelib a eu un coût supplémentaire. F. Andrieu lui répond que non car cela est intégré à la solution wemagnus à laquelle nous sommes abonnés pour tous les logiciels

métiers.

9. Circulation des poids-lourds en traversée de commune

P. Vitaro demande ce qu'il en est des mesures liées à la sécurisation des voies communales du

fait de la traversée importante de poids-lourds dans la commune.

F. Delahaye indique qu'une entrevue est fixée jeudi 21 mai à 14h30 avec une personne du Conseil Départemental afin d'évoquer les points de sécurité. Les membres de la commission des travaux

pourront assister à cette entrevue s'ils sont disponibles.Il précise que l'implantation de ralentisseurs dans la commune est possible étant donné que la

commune est limitée à 30km/h

10. Travaux d'enfouissement des réseaux- pré-réception des travaux

P.Vitaro demande si une deuxième tranche est prévue dans le Village pour l'enfouissement des réseaux. F.Delahaye lui répond que rien n'est prévu pour le moment mais qu'il est actuellement en négociation avec Mr Gauthier, vice-président de Territoire Energie afin que d'autres rues passent en leds avec enfouissement des réseaux.

F. Delahaye informe le conseil qu'une réunion de pré-réception des travaux devrait se tenir lors de la semaine du 20 mai. Assisteront à cette réunion des représentants des sociétés SOMELEC, "ORANGE, ainsi que de Chartres Métropole.

11. Devis gerbe du 8 mai

S.Genet-Bertin indique qu'il avait été évoqué lors du conseil du 02 avril une demande de devis

pour la gerbe de la cérémonie du 08 mai mais que les conseillers n'ont pas eu ce devis.

F.Delahaye lui répond que la gerbe pour la cérémonie du 08 mai a coûté 60€ et il rappelle que le

conseil municipal ne va pas être convoqué pour chaque devis engagé par la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 25.

Fabien Delahaye Pietro Vitaro

Maire Secrétaire de séance

É Procès-verbal

approuvé lors du conseil municipal du 05 juin 2026

à

Publié sur www.chartainvilliers.fr le O8 juin 2026

Affiché le 08 juin 2026