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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 05 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
c,
array
Liste des délibérations
conseils municipaux
Du 05 juin 2026
Numéro de Contenu de la délibération Décision délibération
34-2026 ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS POUR 3 DELEGUES ET 3
L’ELECTION DES SENATEURS SUPPLEANTS ELUS
35-2026 INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE Approuvée à
l’unanimité
CONVENTION DE SERVICE COMMUN se à 36-2026 D’INSTRUCTIONDES DEMANDES D’AUTORISATION Approuvée “ D'URBANISME l’unanimité