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Arrêté - 038 Arrêté de stationnement sur jour de collecte rue Blanqui MAIRIE
Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 038 Arrêté de stationnement sur jour de collecte rue Blanqui MAIRIE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
N° 2021.05.02.038
| ARRÊTÉ DU MAIRE |
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu le Code Généraides Collec:
as
Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, RA11-25 à 28 et R411-1 39;
Vu la circulaire n°86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le
Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de
aireulation routière ;
és Territoriales, et notammentles articles L2211-1, L2212-1 et L2213-
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Considérant le passage de Véalia concernant la collecte des déchets, au niveau de la rue Blanqui et de
l'impasse jouxtant la RPA René Cassagne, pour le compte de la ville de Carbon-Blanc ;
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1: A compter de ce jour, le stationnement sera interdit rue Blanqui au droit de l'aire de
retournement situé à l'extrémité de l'impasse jouxtant la RPA René Cassagne, les lundis, jeudis et
mercredi matin, au vu du ramassage des déchets par Véolie, pour le compte de ia Mairie de Carbon-
Blanc.
ARTICLE 2 :
= Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Ia Police Municipale de Carbon-Blanc
-_ Monsieur le Commandant de ls Brigade de Gendarmerie de Carbon Blanc
Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
Madame le Directeur Générale des Services de Carbon-Blanc
Monsieur le Responsable du Service Technique de Carban-Blanc
L'Entreprise Véolia
VVY
y
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
CAREGZ, pqur le Maire, ® L'Adjoint élég
B
Carbon lanc
Vus