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Arrêté - 104 Privatisation du stationnement pour déchargement meubles 1A rue Blanqui Madame BEYRAND Sophie
Document publié le Lundi 14 janvier 1991 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 104 Privatisation du stationnement pour déchargement meubles 1A rue Blanqui Madame BEYRAND Sophie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Carpon
glanc N° 2024.08.07.104 & g
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu le Code Général des Collectivités Territor
135;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9;
Vu la circulaire n'86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pauvoirs de Police par le Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de
les, et notamment les articles 12211-1, L2212-1 et 12213.
Maire, le Président du Conss
ulatlon routièr.
Vu le décret n° 91-1147 du 14 otabre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Considérant la demande de Madame BEYRAND Sophie en date du 4 juillet 2024;
Considérant que Madame BEYRAND Sophie doit procéder à un cléchargement de meubles au 14 rue Blanqui
à Carbon-Blanc;
Considérant que pour {a bonne exécution du déchargement Madame BEYRAND Sophie doit privatiser 3
places de stationnement devant le 1A rue Blanqui à Carbon-Blanc;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le 12 juillet 2024, de 11hà 17h Madame BEYRAND Sophie est autorisé à privatiser3 plares de stationnement devant le LA rue Blanqui à Carbon-Blanc;
ARTICLE 2 : Le véhicule ne devra en aucun cas gêner la circulation des usagers de la route ;
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place et conservée par Madame 8EYRAND Sophie, conformément à la règlementation en vigueur;
ARTICLE 4 :
en cas de dégradation
être remis en état parte soin età Madame BEYBAND Sophie,
ARTICLE 5:
> Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale de Carban-Blanc
# Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
> Monsieurle Président de Bardeaux Métropole
2 Madame BEVRAND Suphie
sont chargés, chacun en en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, le 8 juillet 2024
Paur le Maire,
Par délégation,
Le Maireadjoi