Arrêté - Ar2023 131 VFE rues des Frenes des Ormeaux des Peupliers des Acacias

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Arrêté - Ar2023 131 VFE rues des Frenes des Ormeaux des Peupliers des Acacias Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellevigny. Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 131 VFE rues des Frenes des Ormeaux des Peupliers des Acacias)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Bois et produits du bois, 2023/132

Ville de -=

DU"vigny

ARRETE n' 2023'137

Réf. Ets: DA 20230530350335

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTÉS DU MAIRE

OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Ormeaux, rue des Peupliers, rue des Acacias et rue des Frênes - Du L210612023 au tU08l2O23 -VFE

Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1, à L.2213-6 : Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8 et R.4L1-2L-1;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - < Signalisation temporaire >), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

Vu la loi n'82-2\3 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu les dispositions de l'article L.3131,-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n" 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département;

Vu la demande de l'E" VFE en date du 30 mai 2023:

Considérant qu'en raison des travaux de branchement électrique, il y a lieu de règlementer la

circulation rue des Ormeaux, rue des Peupliers, rue des Acacias et rue des Frênes '

ARRETE

ARTICLE 1"' : Du l-2 juin au 11 août 2023, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation générale

de tous les véhicules sera interdite rue des Ormeaux, rue des Peupliers, rune section de la

rue des Acacias.

La mise en place des panneaux sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 2 : : Pendant I'interdiction, seuls les véhicules de secours, de gendarmerie et les services de

ramassage des ordures ménagères seront autorisés à emprunter cette voie pendant les

trava ux.

Le jour de collecte des ordures ménagères et des sacs jaunes, I'entreprise chargée des

travaux laissera I'accès libre aux véhicules chargés de ce service.

L'entreprise informera les riverains. le service de ramassage d'ordures ménagères (Communauté de Communes Vie et Boulogne) et le service des transports scolaires.

Les droits des riverains demeureront préservés en ce qui concerne le libre accès à leurs

immeubles, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et Ie déchargement des

marchandises.

ARTICLE 3 : Pendant cette même période, la circulation sur une section de la rue des Frênes sera

réglementée par alternat manuel par panneaux BL5 et C18.

ARTICLE4: Pendant cette période, le stationnement (86) de part et d'autre de la chaussée sera interdit sur toute la longueur du chantier exceptés les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5 : Nonobstant les dates fixées à l'article l-er, ces dispositions d'exploitation de la circulation

cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.

Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY

f é1. . 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.frARTICLE 5 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions

réglementaires susvisées :

-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,

+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.

Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation

réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la

circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir

auprès des concessionnaires de réseaux (DlCf...)

ARTICIE 7 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont

chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une

ampliation leur sera adressée. Une copie du présent arrêté sera adressée à I'ARD Nord

Vendée.

A Bellevigny, le 30 mai2023

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