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Déliberation - DECCCAS2026 02 Contrat de maintenance des ascenseurs de la Residence Autonom
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Déliberation - DECCCAS2026 02 Contrat de maintenance des ascenseurs de la Residence Autonom)
Thèmes du document : Vieillesse, Environnement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
---
ARRONDISSEMENT
DE BETHUNE
---
CANTON DE
DOUVRIN
---
COMMUNE DE
VERMELLES
---
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU PRESIDENT
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Le Président du Centre Communal d’Action Sociale,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CCAS de Vermelles en date du 6 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil d’Administration au Président du CCAS,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant qu’il convient d’assurer la maintenance des ascenseurs de la Résidence Autonomie « Henri Lucas » afin de disposer d’une installation fonctionnant en toute sécurité,
Vu la proposition présentée par la société TKE à Saint Léonard,
Objet : Contrat de maintenance des ascenseurs de la Résidence Autonomie « Henri Lucas »
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est conclu avec la société TKE à St Léonard un contrat de maintenance des ascenseurs du Centre social Joseph Cadart.
ARTICLE 2 : Le montant annuel du contrat s’élève à :
Appareil AMP 3620X : 1 150.00 HT
Appareil AMP3621X : 1 150.00 HT
La durée est d’un an renouvelable trois fois par tacite reconduction.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil d’Administration du CCAS lors de la prochaine réunion.
Fait à Vermelles, le 23 janvier 2026
Alain DE CARRION
Président du CCAS
Certifié exécutoire compte tenu
De la réception en sous-préfecture le 23 janvier 2026
Et de sa publication le 23 janvier 2026
DEC_CCAS2026_02