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Déliberation - Deliberation 2016 10 04 Conseil Municipal Mogneneins 20161013
Document publié le Samedi 8 octobre 2016 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2016 10 04 Conseil Municipal Mogneneins 20161013)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Union Européenne,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON SUR
CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2016.10.04
ANNEE 2016
Objet : Modification des
statuts de la Communauté de
Communes
Le treize octobre deux mille seize
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET formant la majorité des membres en exercice
Excusés : MM. Michel AUBRUN, Mélusine BALLIF (donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES), Thierry CHABANON, Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Gérard SZYNDRALEWIEZ (donne pouvoir à Didier REY)
Secrétaire de séance élue : Mme Jocelyne ROLLET
Date convocation : 8 octobre 2016
Membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 13 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Monsieur Le Maire informe les membres présents que le Conseil Communautaire, lors de sa
séance du 29 septembre 2016, a ajouté le point suivant dans les actions de la compétence
optionnelle « Etude préalable au contrat de Rivière des Territoires de Chalaronne et prise en
charge de actions décidées par délibération du conseil communautaire du 10 août 2007 » :
les actions de restauration des milieux aquatiques menées sur le bassin versant de
la Chalaronne sur les communes de Saint Didier sur Chalaronne et Thoissey.
Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer sur ce projet, conformément aux
articles L.5211-16 à L.5211-20 et à l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Après en avoir délibéré, l’ensemble des conseillers
- Approuve la modification des statuts de la Communauté de communes Val de Saône-
Chalaronne telle que proposée ci-dessus.
- Dit que toutes les autres compétences restent inchangées..
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Jean-Pierre CHAMPION