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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 11 24 Compte rendu
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 11 24 Compte rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Économie et finances,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
JEUDI 24 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt, le 24 novembre 2022 à 19h00,
Etaient présents : Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Renée MATRINGE (CHAMBRAY), Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Pascal JOLLY (GASNY), Sarah BOUTRY (GASNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Laurence MENTION (LE PLESSIS HEBERT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Véronique BABIN PREVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Noureddine SGHAIER (MEREY), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Lydie CASELLI (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Gilles AULOY (PORT-MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNYL'ORGUEILLEUX), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Patrick JOURDAIN (TILLY), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Marie-Christine GINESTIERE (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Sylvie GRAFFIN (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Paola VANEGAS (VERNON), Raphaël AUBERT (VERNON), Catherine MIKLARZ (VEXIN-SUR EPTE), Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR EPTE), Paul LANNOY (VEXIN SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Yannick CAILLET (suppléant de Moïse CARON - HOULBEC COCHEREL), Bruno DUBOT (suppléant de Michel PATEZ - LA BOISSIERE), Christophe LACAILLE (suppléant de Thibaut BEAUTÉ - NOTRE DAME DE L'ISLE)
Absents : Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Claude LANDAIS (GIVERNY), Lorraine FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Christian FOURNIAL (HARQUENCY), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Dominique DESJARDINS BROSSEAU (ROUVRAY), Jean-Philippe CHAUVET (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), Patrick DUCROIZET (VAUX SUR EURE), Jean-Marie MBELO (VERNON)
Absents excusés : Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Rémi FERREIRA (SAINT MARCEL), David HEDOIRE (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE)
Pouvoirs : Vincent LEROY a donné pouvoir à Guillaume GRIMM (DOUAINS), Lydie LEGROS a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE (HECOURT), Jérôme PLUCHET a donné pouvoir à Serge COLOMBEL (LE THUIT), Léopold DUSSART a donné pouvoir à Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Michel LAGRANGE a donné pouvoir à Aline BERTOU (MESNIL VERCLIVES), Pascal GIMONET a donné pouvoir à Pascal DUGUAY (NEUILLY), Hervé PODRAZA a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ (SAINT MARCEL), Agnès MARRE a donné pouvoir à Christophe BASTIANELLI (SUZAY), Johan AUVRAY a donné pouvoir à Léocadie ZINSOU (VERNON), Dominique MORIN a donné pouvoir à François OUZILLEAU (VERNON), Olivier VANBELLE a donné pouvoir à Youssef SAUKRET (VERNON), Catherine DELALANDE a donné pouvoir à Evelyne HORNAERT (VERNON), Christopher LENOURY a donné pouvoir à Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE a donné pouvoir à Nicole BALMARY (VERNON), Denis AIM a donné pouvoir à Jérôme GRENIER (VERNON), Lorine BALIKCI a donné pouvoir à Marie-Christine GINESTIERE (VERNON), Gabriel SINO a donné pouvoir à Martine SEGUELA (VERNON), Annick DELOUZE a donné pouvoir à Pieternella COLOMBE (VEXIN SUR EPTE), Lysianne ELIE-PARQUET a donné pouvoir à Patrick MÉNARD (VILLEGATS), Christian BIDOT a donné pouvoir à Michel ALBARO (VILLIERS EN DESOEUVRE)
Secrétaire de séance : Fabrice CAUDY
--------------------------------
Monsieur le Président constate que le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté.
-------------------------------- N° INTITULE Décision du Conseil Communautaire
CC/22-131 Installation d'un nouveau conseiller communautaire Adoptée à l'unanimité
CC/22-132
Conseil d'administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale :
Désignation d'un représentant
Adoptée à l'unanimité
CC/22-133 Mission Locale Vernon Seine Vexin : Désignation d'un représentant Adoptée à l'unanimité
CC/22-134
Agence Régionale de l'Orientation et des
Métiers de Normandie et Seine Normandie
Agglomération : Convention de partenariat
Adoptée à l'unanimité
CC/22-135
Conventions d'utilisation de l'abattement
de TFPB dans les quartiers prioritaires de
la politique de la ville : Avenant n°3
Adoptée à l'unanimité
CC/22-136
Association Temps Libre et Jeunesse
(ATLEJ) : Avance de subvention au titre de
l'année 2023
Adoptée à l'unanimité
CC/22-137
Construction d'une déchetterie-recyclerie
sur la commune de Vernon : approbation
de l'opération et de son plan de
financement
Adoptée à l'unanimité
CC/22-138
Bassin d'Alimentation des Captages (BAC)
de la Vallée de Seine : Programme
d'actions agricoles
Adoptée à l'unanimité
CC/22-139
Adhésion à la Médiation Préalable
Obligatoire : Convention avec le Centre de
Gestion de l'Eure
Adoptée à l'unanimité
CC/22-140 Budget annexe de l'Assainissement : Décision modificative 3 Adoptée à l'unanimité
CC/22-141 Autorisations de programmes et Crédits de paiement (AP/CP) : Mise à jour Adoptée à l'unanimité
CC/22-142 Solution Carte Achat Public : souscription auprès de la Caisse d'Epargne Normandie Adoptée à l'unanimité
CC/22-143 Rapport d'orientations budgétaires 2023 Adoptée à l'unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H05.
Le Président,
Frédéric DUCHÉ