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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 12 15 Compte rendu
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 12 15 Compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
JEUDI 15 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt, le 15 décembre 2022 à 19h00,
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Renée MATRINGE (CHAMBRAY), Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Vincent LEROY (DOUAINS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Pascal JOLLY (GASNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Christian FOURNIAL (HARQUENCY), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Laurence MENTION (LE PLESSIS HEBERT), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Noureddine SGHAIER (MEREY), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Gilles AULOY (PORT-MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès MARRE (SUZAY), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Marie-Christine GINESTIERE (VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Olivier VANBELLE (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Paola VANEGAS (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR EPTE), Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Yannick CAILLET (suppléant de Moïse CARON – HOULBEC-COHEREL) Absents :
Jocelyne RIDARD, Patrick LOSEILLE, Xavier PUCHETA, Claude LANDAIS, Lorraine FERRE, Michel PATEZ, Karine CHERENCEY, Rémi FERREIRA, Jean-Philippe CHAUVET, Laurent LEGAY, Patrick DUCROIZET, Gabriel SINO, Catherine MIKLARZ
Absents excusés :
Lydie LEGROS, Michel LAGRANGE, Lydie CASELLI, Jean-Pierre TAULLÉ
Pouvoirs :
Sarah BOUTRY a donné pouvoir à Pascal JOLLY, Jérôme FOUCHER a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ, Martine VANTREESE a donné pouvoir à Jessica RICHARD, Véronique BABIN PREVOST a donné pouvoir à Christian LE PROVOST, Dominique DESJARDINS BROSSEAU a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE, Hervé PODRAZA a donné pouvoir à Pieternella COLOMBE, Jean-Luc MAUBLANC a donné pouvoir à Catherine DELALANDE, Thierry HUIBAN a donné pouvoir à Yves DERAEVE, Patrick JOURDAIN a donné pouvoir à Pascal MAINGUY, Jean-Marie MBELO a donné pouvoir à Jérôme GRENIER, Christopher LENOURY a donné pouvoir à Patricia DAUMARIE, Raphaël AUBERT a donné pouvoir à Olivier VANBELLE, Sylvie GRAFFIN a donné pouvoir à Paola VANEGAS, Denis AIM a donné pouvoir à Yves ETIENNE, David HEDOIRE a donné pouvoir à Martine SEGUELA, Annick DELOUZE a donné pouvoir à Fabrice CAUDY, Paul LANNOY a donné pouvoir à Thomas DURAND
Secrétaire de séance : Fabrice CAUDY
--------------------------------
Monsieur le Président constate que le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté.
-------------------------------- N° INTITULE Décision du Conseil Communautaire
CC/22-144 Entente Axe Seine : Adhésion et désignation de représentants Adoptée à l'unanimité
CC/22-145
Site de l'ancien collège César Lemaître à
Vernon : désignation du lauréat suite à
l'Appel à projets
Adoptée à la majorité
CC/22-146
Aide à l'immobilier d'entreprises :
délégation au profit du Département de
l'Eure pour la période 2023-2028
Adoptée à l'unanimité
CC/22-147
Attribution du concours de maîtrise
d'œuvre pour la construction d'une
déchèterie et recyclerie sur la commune de
Vernon (2022/004)
Adoptée à l'unanimité
CC/22-148 Groupe scolaire Vexin sur Epte / ALSH : Plan de financement Adoptée à l'unanimité
CC/22-149
ZAC Fieschi - Approbation du compte-
rendu annuel d'activités à la collectivité
(CRAC) 2021
Adoptée à l'unanimité
CC/22-150 Eau potable : Tarifs des redevances 2023 Adoptée à l'unanimité
CC/22-151 Service d'assainissement collectif : Approbation des tarifs de redevance 2023 Adoptée à l'unanimité
CC/22-152 Assainissement non collectif : Approbation des tarifs des redevances 2023 Adoptée à l'unanimité
CC/22-153
Assainissement non collectif : tarifs des
prestations de vidanges et d'entretien des
ouvrages 2023
Adoptée à l'unanimité
CC/22-154 Tableau des effectifs Adoptée à l'unanimité
CC/22-155 Budget primitif 2023 : Budget annexe de l'Assainissement Adoptée à l'unanimité
CC/22-156 Budget primitif 2023 : Budget annexe du SPANC Adoptée à l'unanimité
CC/22-157 Budget primitif 2023 : Budget annexe de l'Eau en Régie Adoptée à l'unanimité
CC/22-158 Budget primitif 2023 : Budget annexe de l'Eau en DSP Adoptée à l'unanimité
CC/22-159 Budget primitif 2023 : Budget annexe du Transport Urbain Adoptée à l'unanimité
CC/22-160 Budget primitif 2023 : Budget annexe de l'Instruction du droit des sols Adoptée à l'unanimité
CC/22-161 Budget primitif 2023 : Budget annexe de la Caserne Fieschi Adoptée à l'unanimité
CC/22-162 Budget primitif 2023 : Budget annexe de l'Hôtel d'Entreprises Adoptée à l'unanimité
CC/22-163 Budget primitif 2023 : Budget annexe Normandie Parc Adoptée à l'unanimité
CC/22-164 Budget primitif 2023 : Budget annexe de Zone d'Activité Eco Seine Adoptée à l'unanimité
CC/22-165 Budget primitif 2023 : Budget annexe de la Zone d'Activité Économique Les Saules Adoptée à l'unanimité
CC/22-166 Budget primitif 2023 : Budget annexe de la Zone d'Activité Économique de Toizy Adoptée à l'unanimité
CC/22-167 Centre Intercommunal d'Action Sociale : attribution de subvention par SNA Adoptée à l'unanimité CC/22-168 Office du Tourisme Communautaire : attribution de subvention par SNA Adoptée à l'unanimité
CC/22-169 Musée des impressionnismes de Giverny - attribution de subvention par SNA Adoptée à l'unanimité
CC/22-170 Budget primitif 2023 - Budget Principal Adoptée à la majorité
CC/22-171 Fiscalité locale 2023 - Vote des taux Adoptée à l'unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
Pascal LEHONGRE
Suppléant le Président,
Vice-Président en charge des finances,
du dialogue social et de la mutualisation