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Arrêté - 968 circulation et stationnement interdits
Arrêté - 630 circulation et stationnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontarlier.
Lien du pdf (Arrêté - 630 circulation et stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE PONTARLIER
REGION DE FRANCHE-COMTE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
CANTON DE PONTARLIER
Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire
Objet : JUSTICE ET POLICE - Circulation et stationnement -— Réglementation de la circulation et interdiction de stationnement rue Jean Mermoz du 1° juin au 31 juillet 2026.
LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2273-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU les travaux d'aménagement réalisés par l'entreprise COLAS, pour le compte de la Ville de Pontarlier sur le chemin du train du 1° juin au 31 juillet 2026,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité de ses concitoyens et la commodité de la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 - Réglementation de la circulation
Du lundi 1er juin 2026, 7 h 30 au vendredi 31 juillet 2026, 17 h 00, la
chaussée sera rétrécie et la circulation limitée à 30 km/h :
- rue Jean Mermoz : entre l'entrée du LEP et la rue de Besançon.
- rue de Besançon : entre la rue Jean Mermoz et la rue Rouget de Lisle.
ARTICLE 2 - Interdiction de stationnement
Du lundi 1er juin 2026, 7 h 30 au vendredi 31 juillet 2026, 17 h 00, le
stationnement interdit :
- rue Jean Mermoz : sur les places du parking
- rue Jean Mermoz : entre la rue Arago et la rue de Besançon.
ARTICLE 3 -
Les panneaux d'interdiction de stationnement seront mis en place par les agents de la DVEP et les panneaux de limitation de vitesse et de rétrécissement de la chaussée par l'entreprise concernée.
Arrêté n° 630 ARTICLE 4 -
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
PONTARLIER, le 22 mai 2026
1 ex. Arrêté du Maire Pour le Maire et par délégation, 1 ex. Police Municipale
1 ex. Police Nationale
1 ex. Pompiers
1 ex. COLAS
1 ex. Pôle Citoyenneté
Arrêté n° 630