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Procès Verbal - 82jtngrqep2t241
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Llagonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 82jtngrqep2t241)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Logement,
Compte-rendu du conseil municipal du 24 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre, à dix-huit heures trente, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Jean-Pierre ASTRUCH, Maire.
Présents : Jean-Pierre ASTRUCH Michèle ARAGO Jean PALAU Jean-Claude BALAGUER Mathieu WOERNER Laura COURIVAUD Sandrine PONS Béatrice GARCIA
Absents : Claire BEAUDOIN Michel SALVETAT
Secrétaire de séance : Laura COURIVAUD.
Intervention des affouagistes
Une délibération sera prise lors du prochain conseil municipal pour attribuer les coupes d’affouages sur le domaine communal, sans intervention obligatoire de l’ONF.
Un règlement spécifique pour les affouagistes sera créé. Il définira notamment les obligations matérielles et celles relatives à la coupe.
Délibérations
Approbation du PV de la séance du 18 Juin 2024
Reporté
1. Délibération tarifs des concessions du nouvel enfeu
Le coût de l’enfeu pour la commune s’élève à 31 968 € pour 18 cases. Le conseil municipal décide de fixer le tarif de 1 800 € par case pour une durée de 30 ans. APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
2. Délibération vente concession à Mme MICOL
Mme MICOL sera facturée 1 800 € pour une concession dans l’enfeu, valable 30 ans et renouvelable.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
3. Délibération avenant au bail de la bibliothèque
Concernant l’appartement de la bibliothèque :
Les charges actuellement payées par la locataire correspondent à la location du garage. Le garage sera inclus dans le logement, sans charges supplémentaires. Les 85 € de charges liées au fioul sont supprimés, le logement étant désormais équipé d’une pompe à chaleur.
Un nouvel avenant attribuera le garage à l’appartement et supprimera le bail spécifique au garage.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ 4. Délibération adhésion au groupement de commande pour l’élaboration du plan communal de sauvegarde
. Les communes du bassin versant de la Têt doivent définir leurs besoins pour élaborer le PCS. . Propositions pour la salle des fêtes : acquisition de lits gonflables et de couvertures de survie. . Mise à jour des documents PCS et DICRIM.
. Acceptation des termes de la convention constitutive du groupement.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
5. Délibération adhésion au service urbanisme de la communauté de communes Pyrénées catalanes
À partir du 31 décembre 2024, la communauté de communes instruira les autorisations d’urbanisme. Le coût sera calculé à l’acte, en fonction du type d’autorisation.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
6. Délibération dérogation loi montagne.
M. ABEL souhaite défendre son projet de lotissement sur le site de l’ancienne scierie. Une dérogation sera demandée pour éviter que la discontinuité urbaine ne constitue un frein au projet.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
7. Délibération adhésion à la protection sociale du CDG66
. Les employeurs doivent contribuer à la prévoyance de leurs agents. . La commune choisit de participer via une convention avec le CDG66. . La cotisation minimale est fixée à 7 € par mois par agent, payée sous forme de charges sociales.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
8. Délibération vente de bois
Estimation du montant de la vente : 17 731 €.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
9. Délibération adoption du bail de l’aérodrome
. Le bail inclut le bâtiment d’accueil, le terrain et le hangar.
. La convention débutera en octobre 2024.
. Loyer annuel : 5 400 €, couvrant le remboursement du prêt contracté par la commune pour la réfection du bâtiment d’accueil.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
10. Délibération adoption du bail des logements saisonniers à la Fount.
Après lecture, le bail est adopté.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
11. Délibération décision modificative annulation role d’eau auberge la fount.
Pour régulariser les montants dus par la SARL Auberge La Fount, des crédits sont prévus pour annuler les montants concernés.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ Questions Diverses
1. Courrier Arthur JOLY
. Demande de nouveaux modules pour le skatepark.
. Une étude sera réalisée. M. JOLY sera invité à présenter son projet ou ses propositions.
2. Courrier Mr CAPERAN
. Le panneau de rue "Roca Cornuda" a été reçu et sera installé dans les prochains jours. . Le panneau en bois gênant la visibilité entre la RD 118 et la route des Escarbesses sera supprimé.
Séance levée à 20h56