Procès Verbal - zo95s7eix66dr

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Procès Verbal - zo95s7eix66dr Document publié le Mercredi 27 février 2019 par la commune de Llagonne. Lien du pdf (Procès Verbal - zo95s7eix66dr)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, Compte-rendu du conseil municipal du 27 Février 2019

L’an deux mille dix-neuf, le deux février, à dix-huit heures, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Jean-Pierre ASTRUCH, Maire.

Présents : Jean-Pierre ASTRUCH Jean-François CORRIEU Michèle ARAGO Jean-Jacques PAGES Mathieu WOERNER Gérard GIRALT Marie-louise GAUTIER ASPERO Louis CORRIEU

Absents : José GONZALEZ Jean-Claude ROBERT

Secrétaire de séance : Marie-louise GAUTIER ASPERO.

Délibérations

1. Approbation du PV de la séance du 26.10.2018

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du procès-verbal de la précédente séance. Monsieur GIRALT dit qu’il y a une erreur sur la transcription du Procès-verbal, car Jean-Claude ROBERT était bien présent alors qu’il est noté absent.

Par 7 voix pour, par 0 voix contre et par 2 abstentions APPROUVE

2. Délibération Inscription à l’état d’assiette de coupe de bois

A la demande de l’Office National des Forêts, il est nécessaire d’inscrire à l’état d’assiette les coupes de bois sur les parcelles 7r, 8r, 9r de la forêt communale de La Llagonne.

VOTE À L’UNANIMITÉ

3. Délibération SIVM : Projet Station d’épuration Commune

Après la réunion du SIVM du 4 décembre 2018, où il était question de résoudre les problèmes de gestion des eaux usées des communes concernées, le syndicat à proposer la solution d’une station d’épuration commune. Bien que pas impactée par le sujet, la commune de La Llagonne étant adhérente au SIVM, il est nécessaire que l’assemblée délibère pour accepter les adhésions et les modifications du syndicat.

VOTE À L’UNANIMITÉ

4. Délibération AVAP Mont-Louis

Laurent ALATON, Sous-Préfet de Prades, dans son courrier du 22 novembre 2018, demande à la commune de délibérer en faveur d’une mise à jour de la délibération 2013-40 dont l’objet est le projet de l’AVAP intercommunale de Mont-Louis, visant à poursuivre les démarches engagées et les mener à leur terme. Il demande également de lancer une enquête publique conjointe avec celle de l’élaboration du PLU de la commune, pour instituer la servitude liée à l’AVAP.VOTE À L’UNANIMITÉ

18h30 : Arrivée de Michèle ARAGO

5. Délibération Décision modificative Budget Communal 2018 Compte 673 – Titres annulés sur exercice antérieur

Compte tenu d’un dépassement de crédit sur l’exercice 2018 au compte des titres annulés, il est nécessaire d’approuver une décision modificative d’un montant de 710€ prélevés sur le compte des autres contributions.

VOTE À L’UNANIMITÉ

6. Délibération création d’un syndicat mixte ouvert des stations de montagnes des Pyrénées Orientales

Au cours d’un travail d’animation et de concertation, regroupant les stations des Pyrénées Orientales ainsi que le PNR et le département, la solution de création d’une structure regroupant les stations sous forme d’un syndicat mixte ouvert, parait répondre aux enjeux posés. Il aurait pour objectif de dynamiser les activités de tourisme et loisir de montagne, de mettre en œuvre un projet de territoire garant de la pérennité des emplois locaux et favoriser l’attractivité et le rayonnement, ainsi que de contribuer au développement de l’offre en matière de tourisme et de loisirs.

VOTE À L’UNANIMITÉ

7. Délibération nouveau bail ADMR

Monsieur le Maire rappelle que l’ADMR a changé de local sous accord et proposition de la commune. Suite à cela il est nécessaire de réaliser un nouveau bail.

Il demande à l’assemblée de prendre connaissance du bail dans les prochains jours et de l’autoriser à signer ces futurs éléments.

DECISION PRISE APRES LECTURE DU BAIL

8. Délibération Vente de l’ancien véhicule du service technique

L’entreprise Bataille et fils nous a fait une proposition d’un montant de mille euros (1000.00€ T.T.C). L’assemblée donne son accord pour la vente du véhicule pour le montant proposé.

VOTE À L’UNANIMITÉQUESTIONS DIVERSES

1. Discussion autour du PLU :

 Implantation des annexes en zone UB (demande citoyenne d'implantation en limite) : ce n'est pas souhaitable, pas d'évolution du règlement sur ce point. La commune sollicite le Département pour obtenir leurs prescriptions (recul éventuel à respecter entre les panneaux de l'agglomération?) Le conseil municipal suit le conseil du bureau d’étude et laisse l’implantation des annexes en Zone UB comme définit dans le règlement actuellement.

 Carretal (demande d'inconstructibilité partielle par des propriétaires voisins) : La commune répond à la parcelle 707 que les terrains attenants sont inconstructibles car zone humide (demande de 300 m²). La commune répond à la parcelle 867 que l'OAP ne prévoit que la consolidation de l'accès (demande de 300 m² 17 * 35 triangle). Si les propriétaires maintiennent leurs demandes, il faudra qu'elles soient exprimées à l'enquête publique (entre arrêt et approbation, à l'automne)

La commune reste sur sa position actuelle, à charge aux personnes concernées de faire valoir leurs demandes lors de l’enquête publique.

 Gestion des habitations en zone agricole : plusieurs habitations existent en zone A mais à proximité immédiate du village (vers le Carretal) : un secteur "Av" sera créé (voir extrait ci-joint). Dans ce secteur, on autorise la construction d'1 annexe par habitation existante, à condition d'être accolée à la construction principale et d'occuper une emprise maximale de 30 m² au sol, avec une hauteur limitée à 3 m à l'égout du toit. Dans le secteur Av, on autorise également l'extension des habitations existantes, dans la limite de 30% et de 50 m² supplémentaires par rapport à la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU. L’assemblée est favorable à la création de la zone Av et valide les points sur son règlement.  Parcelle 1245 : sur la parcelle 1245, une emprise d'environ 500 m² est rattachée à la zone UB pour la construction d'une maison individuelle accessible par la promenade du Pré de la Ville (voir extrait ci-joint avec les reculs d'implantation en pointillés roses)

La municipalité n’est pas opposée à la construction d’une seconde maison, cette décision sera néanmoins prise après consultation du bureau d’étude après l’enquête publique

 Parcelle B727 : devra probablement être retirée de l'opération "Carretal", auquel cas elle sera rattachée à la nouvelle zone Av ne permettant que l'extension limitée des habitations existantes. La commune se rapproche du propriétaire pour prendre une décision. Le zonage et l'OAP seront modifiés si besoin selon votre retour.

L’assemblée décide de retirer la parcelle B727 de l’OAP Lo Carretal.

 Emplacement réservé n°6 : est étendu aux parcelles 157, 1622 et 163 pour couvrir tout le Sarrat (voir extrait ci-joint)

Le conseil est favorable.

 zone AU La Freche : les parcelles 141 et 618 risquent de ne pas adhérer au projet d'opération. Après discussion et pour être équitable, il est décidé de conserver le tracé du zonage tel quel, car on ne peut pas classer ces 2 parcelles en zone A puisqu'elles sont enclavées entre la zone U et la future opération. L'OAP comme le règlement préciseront que la zone AU doit être urbanisée en 1 seule opération (qui n'est pas obligée de couvrir toute l'emprise de la zone AU). Ainsi, les propriétaires qui refuseraient de vendre (en périphérie du secteur) ne bloqueront pas l'opération mais n'auront aucun droit de construction individuelle. Le conseil approuve la proposition du bureau d’étude et garde l’emprise comme elle est.  Parcelle 516 : le terrain de la scierie fait l'objet d'un projet d'aménagement. Les enjeux paysagers en entrée de bourg, dictent a minima un recul nécessaire au Sud pour conserver le talus et minimiser l'impact visuel depuis la route (voir extrait ci-joint avec pointillé jaune). L'évaluation environnementale ajoute une prescription écologique sur toute la partie au Sud du bâtiment existant, qui marque aussi la limite d'urbanisation depuis la route (voir extrait ci-joint avec pointillé vert). La décision en termes de zonage sera prise en conseil municipal ; la propriétaire étant également élue, elle ne devra pas prendre part à cette décision.

Le conseil municipal reste sur sa position prise au dernier conseil municipal.

2. Choix du nom de la rue de l’ancienne scierie

La rue sera nommée : Rue de La Molina

3. Demande de local de Mr Maruejouls pour vente de vêtements

L’assemblée demande à l’intéressé de se rapprocher de la mairie pour visiter le local et avoir plus de précision sur son projet.4. Situation du poste de Marielle 20/35ème ou 26/35ème

Le nombre d’heures de l’agent concerné sera mis au vote au prochain conseil municipal.

5. Demande d’achat des places de parking par Mr RAMEL

Le conseil propose un achat d’une valeur de 1000€ T.T.C ainsi que la prise en charge des frais de notaire. La décision définitive sera prise au prochain conseil municipal

6. Demande de régularisation de salaire de Mr FERRE

Le supplément familial dont bénéficiait Mr FERRE est un élément de salaire obligatoire. Le supplément familial est donc supprimé l’agent n’ayant plus les conditions d’octroi.

7. Demande de construction d’un hangar à la Quillane par l’entreprise Helittoral

La commune répond favorablement à la demande d’Helittoral.

8. Demande de Mme Beaudoin pour achat de parcelle n°23 et 24

Il est nécessaire qu’elle affine son projet et qu’elle donne ses objectifs.

Séance levée à 21h00