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Document publié le Mercredi 9 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20200 893 N DEL2019 141 Prise en Compte Frais Administration Generale Calcul Teom 2018)
Thèmes du document : Budget, Grandes et moyennes entreprises, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_141 : PRISE EN COMPTE DES FRAIS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DANS LE CALCUL DE LA TEOM AU TITRE DE L’EXERCICE 2018
L'an deux mille dix neuf, le neuf octobre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mercredi 9 octobre 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric CABROLIER, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Jean-Paul RAYNAUD, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs Philippe MARAVAL, Philippe GRANIER
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Gisèle DEDIEU (pouvoir à Odile LACAZE), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Steve JACKSON), Enrico SPATARO (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Pierre DOAT (pouvoir à Claude JULIEN), Bruno CRUSEL (pouvoir à Laurence PUJOL), Marie-Louise AT (pouvoir à Geneviève PEREZ), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Dominique MAS), Jean ESQUERRE (pouvoir à Louis BARRET)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 9 OCTOBRE 2019
N° DEL2019_141 : PRISE EN COMPTE DES FRAIS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DANS LE CALCUL DE LA TEOM AU TITRE DE L’EXERCICE 2018
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Le service de collecte et de traitement des déchets assure directement l’ensemble des opérations budgétaires liées à la compétence, mais bénéficie en outre, pour certaines missions spécifiques, du support logistique des services relevant de l'administration générale de la collectivité.
Dans un souci constant de transparence et afin de calculer au plus juste le coût de ce service public dont l’équilibre budgétaire est assuré par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, il convient de prendre en compte chaque année, dans le calcul des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), les frais d’administration générale correspondants.
Ces frais sont précisément calculés grâce à la ventilation des charges dans le logiciel comptable et en fonction de l’affectation réelle des agents concernés au sein des services ressources de la collectivité.
Au vu du compte administratif 2018, en fonction des critères de répartition retenus, le montant des frais d’administration générale qui doit être pris en compte dans le calcul du coût de la compétence de collecte et de traitement des déchets est établi comme suit :
Frais de personnel d’administration générale : 153 693,09 € Frais d’administration générale (charges générales) : 17 337,53 €
TOTAL : 171 030,62 €
Le détail de ce calcul est joint à la présente délibération.
Il est proposé au Conseil communautaire d’adopter ce montant au titre de la prise en compte des frais d’administration générale dans le calcul de la TEOM pour l’exercice en cours (2019).
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 24 septembre 2019, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de fixer le montant de la prise en charge des frais d’administration générale dans le calcul de la TEOM, au titre de l'année 2018, à 171 030,62 €.
DIT QUE ce montant sera répercuté sur le montant nécessaire à l’équilibre du prochain budget de la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers.
Pour extrait conforme,
Fait le 9 octobre 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL