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Envoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02/10/2023

Püblié le 02/10/2023

ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 179-DE

Part d'ETP allouée à Ané sac à & Nombre d'ETP total . Détail des agents

granges de personnel (012) du budget général affectées à la compétence collecte et des services collecte et traitement selon intervenants pour collecte Montant retenu railtemen concernés cri er rÉpa ition et traitement

0,05 Responsable 1 3 942,54 € . LL Secrétariat des assemblées, rédaction des marchés publics, assistance juridique, Affaires juridiques et suivi du contentieux (en matière de ressources humaines et d'assistance aux 4 administration générale agents victimes d'agression dans le cadre de leur fonction et constitution de partie 0,15 Assurance 1 5 254,24 € civile)

0,05 Agents 2 2 550,86 €

critère de répartition : nombre de marchés publics, de délibérations, de contrats et d'actes concernant le service par Total 11 747,64 €

rapport au nombre total.

0,03 Responsable 1 2 286,48 € DSI Paramétrage et suivi des contrats de maintenance des outils informatiques et 9 téléphoniques

0,11 Agents 8 4 203,86 €

crère de rép artition : nombre de postes utilisés par le service au regard du nombre total de postes et de matériels de Total 6 490,34 €

agglomération

Communication rédaction des supports communautaires, relations presse, opérations de 2 0.03 Agents 2 1 751,92 €

9 unicatio communication spécifiques à collecte et traitement ? g ?

critère de répartition : calcul du temps consacré à la compétence collecte et traitement Total 1 751,92 €

0,03 Responsable 3 2 127,52 €

Ressources humaines Gestion du personnel, de la formation et de la médecine du travail 24

0,93 Agents 21 44 129,61 €

critère de répartition : nombre d'agents affectés à la compétence collecte et traitement par rapport au nombre total Total 46 257,13 €

d'agents.

Préparation budgétaire, présentation et suivi des délibérations budgétaires, suivi 0,05 Responsable 1 3 677,80 € Finances et budget des emprunts, ordonnancement (dépenses et recettes), suivi de l'actif, suivi 14 financier des marchés publics 1,38 Agents 13 49 522,46 €

critère de répartition : nombre d'opérations comptables relevant de la compétence collecte et traitement par rapport au

nombre total d'opérations effectuées. Total 53 200,26 €

Direction to ale et parc Gestion administrative direction générale 2 0,10 Agents 2 3 980,71 €

Gestion administrative parc auto 3 0,10 Responsable 1 4 923,10 €

0,10 Agents 2 4 646,50 €

Gestion technique parc auto - atelier VL/PL/Engins 4 0,25 Responsable 1 11 529,67 €

0,40 Agents 3 15 416,83 €

critère de répartition : calcul, en fonction du nombre d'agents, du temps passé pour le service collecte et traitement Total 40 496,81 €

TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL (012) 62 3,76 159 944,10 €

Charges générales (011) du budget général affectées à la compétence : Montant retenu collecte et traitement

TOTAL des charges d'administration générale 271 547,60 €

Nombre d'ETP alloués aux fonctions supports (Communication, Informatique, RH, Marchés et Aff. 62 Juridiques, Finances)

Nombre d'ETP alloués au service collecte et traitement 3,76

Poucentage 6,06 %

Participation du service collecte et traitement au budget général : 271 547,60 € X 6,06 % 16 455,78 €

TOTAL DES CHARGES GENERALES (011) 16 455,78 €

TOTAL des frais d'administration générale pour la compétence collecte et traitement Montant retenu

Frais de personnel 159 944,10 €

Charges générales 16 455,78 €

TOTAL 176 399,88 €