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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 16105 076 2017 199 Prise en compte des frais administration generale de l agglomeation dans le calcul de la TEOM exercice 2016
Document publié le Mardi 12 décembre 2017
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_199 : PRISE EN COMPTE DES FRAIS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DANS LE CALCUL DE LA TEOM AU TITRE DE L’EXERCICE 2016
L'an deux mille dix sept, le douze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 12 décembre 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Najat DELPEYRAT, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Robert AZAIS, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU, Philippe GRANIER
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Patrice BEDIER (pouvoir à Robert AZAIS), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Odile LACAZE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Enrico SPATARO), Patrick BETEILLE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Pierre DOAT (pouvoir à Delphine DESHAIES-GALINIE), Eric GUILLAUMIN (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), Bruno CRUSEL (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Marie-Louise AT (pouvoir à Laurence PUJOL), Louis BARRET (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES)
Votants : 46
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le 15/12/2017
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_199-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 12 DÉCEMBRE 2017
N° DEL2017_199 : PRISE EN COMPTE DES FRAIS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DANS LE CALCUL DE LA TEOM AU TITRE DE L’EXERCICE 2016
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Le service de collecte et de traitement des déchets assure directement l’ensemble des opérations budgétaires liées à la compétence, mais bénéficie en outre, pour certaines missions spécifiques, du support logistique des services relevant de l'administration générale de la collectivité.
Dans un souci constant de transparence et afin de calculer au plus juste le coût de ce service public dont l’équilibre budgétaire est assuré par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, il convient de prendre en compte chaque année, dans le calcul des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), les frais d’administration générale correspondants.
Ces frais sont précisément calculés grâce à la ventilation des charges dans le logiciel comptable et en fonction de l’affectation réelle des agents concernés au sein des services ressources de la collectivité.
Au vu du compte administratif 2016, en fonction des critères de répartition retenus, le montant des frais d’administration générale qui doit être pris en compte dans le calcul du coût de la compétence de collecte et de traitement des déchets est établi comme suit :
Frais de personnel d’administration générale : 140 752,01 € Frais d’administration générale (charges générales) : 13 339,12 €
TOTAL : 154 091,13 €
Le détail de ce calcul est joint à la présente délibération.
Il est proposé au conseil communautaire d’adopter ce montant au titre de la prise en compte des frais d’administration générale dans le calcul de la TEOM pour l’exercice en cours.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du bureau communautaire du 28 novembre 2017,
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le 15/12/2017
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_199-DE ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de fixer le montant de la prise en charge des frais d’administration générale dans le calcul de la TEOM, au titre de l'année 2016, à 154 091,13 €.
DIT QUE ce montant sera répercuté sur le montant nécessaire à l’équilibre du prochain budget de la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers.
Pour extrait conforme,
Fait le 12 décembre 2017,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le 15/12/2017
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_199-DE