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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 03 04 2024
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 03 04 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Justice et droit,
L'an 2024 et le 3 Avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de VALENTE Vitor Maire
Présents : M. VALENTE Vitor, Maire, M. BALOUZAT Alain, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAIL- LET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, M. GANDON Jean- Charles, Mme GREMY Dominique, Mme HAMEL Catherine, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Vé- ronique, Mme PAYAN Chantal, M. PETIT Yves
Excusé(s) ayant donné procuration : M. CAPOIS Guillaume à M. VALENTE Vitor, M. HAGARD Sté- phane à M. COLAS Christophe, M. KECK Frédéric à Mme HAMEL Catherine, Mme LAVAUZELLE Lau- rence à Mme PAYAN Chantal, Mme PACTON Stéphanie à Mme LOTT Myriam.
Excusé(s) : Mme SCHAPPACHER Karine
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 23
e Présents : 17
Date de la convocation : 19/03/2024 Date d'affichage : 19/03/2024
A été nommé(e) secrétaire : M. DE FARIA CASTRO Custodio
Tout d’abord Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Monsieur Guillaume CAPOIS de son poste de 2°" adjoint en charge de la commission « Développement économique — Tourisme ». Il le remercie pour tout ce qu'il a fait pour la commune.
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Droit de préemption urbain :
Y Opération ayant donné lieu à l'exercice du droit de préemption : 0 Y Opération n'ayant pas donné lieu à l'exercice du droit de préemption : 1 Sommaire
1. Arrêt du procès-verbal de la séance du 4 mars 2024,
Élection - Exécutif
2. Élection d'un Adjoint en remplacement de Monsieur Guillaume CAPOIS,
Finances
Adoption du Compte de Gestion 2023,
Adoption du Compte Administratif 2023,
Affectation du Résultat 2023,
Adoption du Budget Primitif 2024,
Attribution des subventions versées aux associations et autres établissements publics pour 2024, NS
AE
Culture
8. Validation du Projet Culturel Scientifique et Social (PCSES) de la future bibliothèque avec espace muséal,
Subventions
9. Demande de subventions dans le cadre du projet de terrain de Basket 3X3,
10. Questions diverses.
1) Arrêt du Procès-Verbal de la réunion du 4 mars 2024
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui s'est tenue le lundi 4 mars 2024, a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Madame Dominique GREMY. I! convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide à l'unanimité le Procès-Verbal du lundi 4 mars 2024.
Vote : Unanimité (22 voix pour)
Délibération C2024_09
PROCESS VERBAL CONSEIL DU MERCREDIS AVRIL 2024 06/66/2024 1153 ÉLECTION - EXÉCUTIF
2) Conseil Municipal — Élection d’un Adjoint
Il est rappelé qu'en application de l'article L2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal doit procéder au remplacement du poste d'adjoint devenu vacant.
Comme il vous l'a été précédemment expliqué, le CGCT dans son article L2122-7-2 précise que « quand il y a lieu de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci doivent être choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder."
Il est rappelé également au Conseil Municipal que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
L'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un, sans qu'il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe.
Si après deux tours de scrutin, le candidat n’a pas obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
Après avoir interrogé l'assembiée, Monsieur ie Maire propose la candidature de Monsieur Custodio
DE FARIA CASTRO et demande au conseil de ne pas voter à bulletin secret.
I'ajoute que la délégation de fonction de Monsieur Custodio DE FARIA CASTRO sera le Développe- ment Économique, le Commerce et le Tourisme.
Vote : Unanimité (22 voix pour)
Délibération C2024_10
PROCES VERBAL CONSEIL DU MERCREDI 3 AVRIL 2024 06/06/2024 1HE3 FINANCES
3) Adoption du Compte de Gestion 2023
Le compte de gestion est un document de contrôle comptable, établi par le trésorier (qui est chargé d'encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire). Le compte de gestion retrace l'ensemble des opérations constatées.
Il est rappelé que le compte de gestion doit parfaitement concorder avec le compte administratif et qu’il doit être voté préalablement au compte administratif.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de constater l'identité des résultats et d'approuver le compte de gestion 2023 du budget de la commune.
Il'est demandé au Conseil Municipal d'adopter le compte de gestion 2023.
Vote : Unanimité (22 voix pour)
Délibération C2024_11
4) Adoption du Compte Administratif 2023
Monsieur Brégère-Maillet présente le compte administratif 2023 de la commune :
Section de Fonctionnement
DÉPENSES RECETTES
Réalisé 2023 Réalisé 2023
Charges générales 768 133,64 | Résultat reporté 868 971,98
Charges de personnel 1 398 754,04 | Atténuations de charges 116 528,24
Atténuation de produits 37 397,00 | Produits des services 297 964,88
Opération d'ordre 7 864,40 | Impôts & taxes 255 024,24
Autres charges 144 728,15 | Fiscalité locale 1 782 432,49
Charges financières 22 269,06 | Dotations & Participations 426 108,81
Provisions & dépréciations 1 482,29 | Autres produits 65 203,16
Produits financiers 11,43
Total des Dépenses 2 380 626,58 | Total des Recettes 3 812 245,23
Section d’'Investissement
DÉPENSES RECETTES
Réalisé 2023 Réalisé 2023
Déficit reporté 309 122,91
Remboursement emprunts 222 822,64
Immobilisations incorporelles 6 588,00 | Opération d'ordre 7 864,40
Subventions d'équipement 27 936,00 | Dotations & réserves 559 432,63
Immobilisations corporelles 612 348,72 | Subventions d'investis. 57 121,15
Immobilisations en cours 15 292,80
Total des Dépenses 1 194 111,07 | Total des Recettes 627 523,09
PROCES VERBAL . DU MERCREDI 3 AVRIL 2024 6/06/2024 11:58 Le compte administratif 2023, affiche les résultats suivants :
tai llTtETL Investissement
Dépenses 2 380 628,58 884 988,16
Recettes 2 943 273,25 627 523,09
Résultat de l'exercice N 562 644,67 -257 465,07
Report N-1 868 971,98 -309 122,91
Résultat global de l'exercice N 1 431 616,65 -566 587,98
Reste à réaliser dépenses 65 061,00
Reste à réaliser recettes 64 000,00
LE NE -567 648,98
Résultat Global de Clôture
863 967,67
Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil et Monsieur Alain BUIRON, doyen d'âge, procède à l'adoption du Compte Administratif pour 2028.
Vote : Unanimité (22 voix pour)
Délibération C2024_12
5) Affectation du Résultat 2023
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION du RÉSULTAT de FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À — Résultat de l'exercice 562 644,67 €
B — Résultats antérieurs reportés 868 971,98 €
C — Résultat à affecter 1 431 616,65 €
D — Solde d'exécution d'investissement
" D 001 (besoin de financement) - 566 587,98 €
" _R001 (excédent de financement) 0,00 €
E — Solde des restes à réaliser d'investissement
" Besoin de financement - 65061,00€
“" Excédent de financement 64 000,00 €
Besoin de financement 567 648,98 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 567 648,98 €
2) Report en fonctionnement R 002 863 967,67 €
Vote : Unanimité (22 voix pour)
Délibération C2024_13 6) Adoption du Budget Primitif 2024
Monsieur Brégère-Maillet présente le budget prévisionnel pour 2024 :
Section de Fonctionnement
DÉPENSES RECETTES
Budget 2024 Budget 2024
Charges générales 902 285,00 | Résultat reporté 863 977,30
Charges de personnel 1 503 400,00 | Atténuations de charges 47 800,00
Atténuation de produits 45 000,00 | Produits des services 271 340,00
Opération d'ordre 11 590,00 | Impôts & taxes 249 873,00
Autres charges 167 395,30 | Fiscalité locale 1 753 500,00
Charges financières 18 000,00 | Dotations & Participations 401 000,00
Provisions & dépréciations 2 770,00 | Autres produits 49 450,00
Virement à l'investissement 985 000,00
Total des Dépenses 3 636 940,30 | Total des Recettes 3 636 940,30
Section d’Investissement
DÉPENSES RECETTES
Réalisé 2023 Réalisé 2023
Déficit reporté 566 587,98 | Virement du fonctionnement 985 000,00
Remboursement emprunts 164 000,00 | Produit de Cession Immo 650 000,00
Immobilisations incorporelles 6 600,00 | Opération d'ordre 11 590,00
Subventions d'équipement 27 936,00 | Dotations & réserves 622 648,98
Immobilisations corporelles 701 660,00 | Subventions d'investis. 211 000,00
Immobilisations en cours 1 013 455,00
Total des Dépenses 2 480 238,98 | Total des Recettes 2 480 238,98
Monsieur Brégère-Maillet indique que l’autofinancement total de la section d'investissement par la section
de fonctionnement est de 1 552 648,98 €, réparti comme suit :
— 985 000,00 € à l’article 021,
— 567 648,98 € affectés à l'article 1068
Il est demandé au Conseil Municipal de voter le Budget Primitif 2024 présenté en équilibre à
6 117 179,28 €:
D CN CT Section de Fonctionnement
Section d’Investissement
3 636 940,30 € |
2 480 238,98 €
_ 8636 940,80€
2 480 238,98 €
TOTAL 6 117 179,28 € | 6 117 179,28 €
Vote : Unanimité (22 voix pour)
Délibération C2024_14 7) Attribution des subventions versées aux associations et autres
établissements publics pour 2024
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les propositions de subventions aux groupements et associations pour l'année 2024. Les propositions se chiffrent à :
- Subventions de fonctionnement aux associations 19 850,00 € Article -__ Subvention à l'école maternelle 1 500,00 € 65748 - Subvention à l’école élémentaire (dont classe décou- 3 500,00 € verte)
AriéS Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 18 500,00 € 657362 !
Vote : Unanimité (22 voix pour)
Délibération C2024_ 15
CULTURE
8) Validation du Projet Culturel Scientifique et Social (PCSES) de la future
bibliothèque avec espace muséal
Monsieur le Maire indique que ce point de l’ordre du jour a été débattu à plusieurs reprises, il propose
donc de passer au vote.
Le Conseil Municipal a pour projet de construire un équipement culturel mixte d'environ 400 m? qui
comprendra à la fois une bibliothèque et un espace d'exposition des œuvres de Monsieur Jean-Pierre
DIDIER. En effet, la bibliothèque actuelle n'est plus dimensionnée à la taille du village.
Trois axes forts structurent ce projet :
= Axe 1 : Un lieu innovant pour accueillir les collections — un lieu hybride bibliothèque avec un
espace muséal où les arts et les artistes sont au cœur des collections,
= Axe 2 : Un lieu d'échange et de création intergénérationnel,
= Axe 3 : Une étape incontournable sur le circuit touristique Sud Seine-et-Marnais.
Ces axes prendront appui sur une politique des publics mais également sur une politique documentaire
et d'actions culturelles revisitées.
Ce projet fera l'objet de soutiens financiers et/ou techniques de l'État via la D.R.A.C, le Département
et la Région Ile de France. En tout état de cause, le reste à charge total du projet ne dépassera pas le
montant du legs de Monsieur Jean-Pierre DIDIER qui est d'environ 1 000 000 €.
Pour cette raison un Projet Culturel, Scientifique, Éducatif et Social dit P.C.S.E.S a été rédigé et servira
à l'étude des droits auprès de la D.R.A.C (Direction Régionale des Actions Culturelles).
Ce projet s'intègre au schéma de développement de la lecture publique du Département. À ce titre,
celui-ci versera une subvention de 10 000 € pour les actions culturelles qui pourront être menées par
la commune.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les termes de ce P.C.S.E.S annexé et d'autoriser le
Maire à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. Déclaration de Dominique Grémy :
Je souhaite expliquer les raisons de mon opposition au PCSES soumis au vote ce soir, projet bien éloigné
en termes d'impact pour le village de ce que nous pouvions anticiper au moment de l'acceptation du legs
de Monsieur Jean-Pierre Didier.
Le projet culturel retenu est d'une toute autre dimension avec la construction d’un nouveau bâtiment qui
associe deux projets :
- La gestion des engagements du legs
- La création d'une médiathèque en remplacement de notre bibliothèque actuelle.
Il est important de préciser que le legs de Monsieur Didier ne nous impose pas de construire un nouvel
espace. Ce point a été vérifié auprès des exécuteurs testamentaires.
Le sujet de la médiathèque pose question car il n'a pas fait l'objet d'une étude de besoins. Notre
bibliothèque est très peu fréquentée en dehors des élèves de l’école. Certes, elle est vieillotte et le souhait
de l'améliorer est sans doute légitime.
La question est plutôt avec quelle ambition ?
Un beau bâtiment neuf suffit-il à contrebalancer les tendances lourdes du développement du numérique ?
Est-il réaliste de croire qu'une médiathèque à Bourron-Marlotte (2 840 habitants) peut rivaliser en
attractivité avec celle de Fontainebleau (15 000 habitants) et où nos jeunes vont au collège et au lycée ?
Mais si je suis contre ce nouvel équipement culturel c'est surtout parce qu'il me semble être un projet
d'une époque révolue, celle de l'illusion de l'argent facile et, des ressources infiniment disponibles.
C'est en effet un choix délibéré pour une réalisation culturelle marquante de la mandature, alors que des
alternatives de qualité, qui peuvent couvrir les deux volets du projet culturel, ont été identifiées. Pour la
plupart, ces alternatives seraient nettement moins consommatrices de ressources notamment parce
qu'elles s'appuient sur le foncier existant.
æ Sur le plan financier, ce nouveau bâtiment et ses charges de fonctionnement, alors que nous avons
du foncier disponible, est un gaspillage d'argent public dont les habitants de Bourron-Marlotte paieront
un jour ou l'autre une partie de la note sous forme d'augmentation de leur taxe foncière. Nos
concitoyens, confrontés à la dégradation constante de leur pouvoir d'achat apprécieront-ils ce choix
alors que des alternatives plus sobres existent ?
æ Sur le plan de la gestion du foncier communal et de l’environnement.
e Pourquoi construire au lieu de rénover / réaménager des espaces existants qui permettraient de
réaliser les deux volets du projet culturel et qui traiteraient en même temps une partie du sujet de
l'efficacité thermique sur les espaces concernés ?
e _Surle plan environnemental, pourquoi sacrifier un espace vert en « cœur village » pour installer
ce nouveau bâtiment ? Les évènements météorologiques nous rappellent tous les jours
l'importance de maintenir des espaces non construits en zones urbaines pour l'absorption des
eaux pluviales et limiter les surchauffes d'été. Nous sommes à contre-courant de la loi visant à
maitriser la bétonisation (loi dite ZAN Zéro Artificialisation Nette des sols) qui a été promulguée
récemment.
Pour ces raisons, une réunion publique est nécessaire. Elle permettrait de présenter ce projet ainsi que
l'option alternative la plus évidente (salle d'exposition et stockage des œuvres dans l'aile droite de la
mairie, transfert de la bibliothèque dans le centre de loisirs actuel sous deux à trois ans) et de vérifier
l'adhésion des habitants avant d'engager la commune sur le projet le plus ambitieux.
PROCES VERBAL CONSEIL DU MERCREDI 3 AVRIL 2024 36:06:2024 11:53 J'ajouterai enfin que sur le plan du processus, il est surprenant d'avoir à voter pour le projet culturel le plus
ambitieux sans en avoir même un chiffrage d'enjeu, ni de comparaison avec une alternative plus sobre.
La commune a actuellement deux autres sujets d'investissements lourds à gérer :
e La création d'un centre de loisirs pour les enfants, d'une capacité d'accueil supérieure au centre
actuel, afin de satisfaire les demandes des familles
° FEtl'amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics qui est une obligation légale
avec un calendrier et des objectifs à respecter.
I! serait souhaitable, avant de voter pour le projet le plus ambitieux pour la culture, d'avoir une vision
globale des coûts des trois projets, de la manière dont la commune pourrait les financer (autofinancement,
subventions, emprunts) et, d'un prévisionnel pluriannuel des charges.
Je vous remercie de votre attention.
Déclaration de Marie-Claude Bruder-Cauquil
Le document de présentation de ce Projet Culturel, Scientifique, Éducatif et Social, lourd de quarante-neuf
slides bien illustrées, sera hélas, aussi lourd de conséquences pour le village en cas d'adoption.
Ce PCSES propose la création d'un espace culturel de 400 m? d'emprise au sol, regroupant une
bibliothèque et un espace muséal, financé par le legs de Monsieur Didier, lequel d’ailleurs, n'imposait que
la création d'un espace où exposer sa collection de tableaux.
Les habitants que j'ai rencontré et ceux qui m'ont élue regrettent qu'aucune réunion publique ne soit
organisée sur ce sujet pour recueillir leurs besoins et leurs attentes et font remarquer au conseil que :
1) La construction envisagée à côté de l'espace Jean Renoir (pour rappel 400 m? au sol) va
artificialiser une zone verte; ce choix va à l'encontre des politiques de préservation des sols
naturels dans un village labellisé « Village de Caractère » et à l'encontre du choix affiché par
l'équipe municipale lors de la modification du PLU qui était, je cite « de limiter l'artificialisation des
sols. et favoriser la nature en ville »
2) Le rejet par la majorité des élus, des solutions alternatives permettant de rénover et/ou d'utiliser
des bâtiments existants étonne, dans un contexte d'incitation, par les politiques publiques et les
scientifiques, à la rénovation énergétique des constructions anciennes.
3) Si le coût de la construction est annoncé couvert par le legs de Monsieur Didier, le coût de
fonctionnement d'un nouveau bâtiment (chauffage, éclairage, nettoyage, gardiennage,
entretien…) impacterait lourdement les finances municipales dans les années à venir.
4) Etle projet présenté n'est pas chiffré, comment dans ce cadre, signer un blanc-seing en le votant ?
Merci de votre attention
Monsieur le Maire demande à l'assemblée si d'autres personnes souhaitent s'exprimer ?
Madame Duwez explique qu'elle maintient sa position et va voter contre car elle avait proposé la
réhabilitation de l'aile droite de la mairie, derrière la cheminée, pour faire l'espace muséal et de placer la
bibliothèque dans l'actuel accueil de loisirs.
Monsieur Brégère-Maillet quant à lui indique qu'il va s'abstenir, car il était convenu que deux projets soient
sélectionnés, le projet présenté sans école de musique et celui de Nathalie Duwez. Que ces projets
seraient chiffrés, présentés avec les avantages et les inconvénients et que le choix se ferait à l'issue. Il
n'a pas apprécié que la procédure ait changé en cours de route. Il s'abstient donc car les deux projets lui
conviennent et que le conseil ne s'est pas donner les moyens de travailler sur les deux projets.
PROCES VERBAL CONSEIL DU MES 10
Madame Mourichon précise que dans le projet retenu, l'école de musique sera déplacée dans les
préfabriqués du centre de loisirs.
Monsieur Brégère-Maillet acquiesce et ajoute qu'en conséquence, l'aile droite ne sera pas réhabilitée et
les préfabriqués resteront en l'état. Cela aurait été intéressant de pouvoir décider en ayant plus de
données et précise qu'il est assez rare qu'une collectivité valide un projet qui n'est pas chiffré. En tout état
de cause, s'abstenir, n'est pas condamner le projet.
Monsieur le Maire s'étonne du vote de Monsieur Brégère-Maillet car, lorsqu'ils en avaient discuté
ensemble, ce dernier était favorable, mais il en prend acte.
Il rappelle son engagement envers les membres du conseil de dire, que ce projet n'aura comme
financement, que les subventions et le legs.
Monsieur le Maire s'explique sur le fait qu'il ne souhaitait pas devoir financer deux Assistants à Maîtres
d'Ouvrage (AMO), car cela aurait alourdï le financement. C'est pourquoi, il a préféré faire adopter cette
option à la majorité. A l’origine, il y avait cinq options et par démocratie, elles ont toutes été présentées et
écoutées. Il précise avoir apprécié le travail fournit par le groupe de travail qu'il avait mis en place.
Monsieur le Maire, après avoir entendu les remarques de l'assemblée, met au vote le PCSES.
Monsieur Buiron vote pour le projet, mais demande que soit noté dans le texte de la délibération la
limitation du coût global et préciser que le projet ne sera financé que par les subventions et le legs.
Monsieur Colas précise que voter le PCSES n'est pas voter le projet mais faire une démarche pour
avancer, même s'il est indiqué une surface utile de 400 m2 Il rappelle que le conseil municipal s'est engagé
en acceptant le legs et que pour démarrer, il faut accepter le PCSES.
Madame Bruder-Cauquil demande à Monsieur le Maire, au vu des déclarations, s'il envisage de faire une
réunion publique ?
Monsieur le Maire répond que oui, tant au niveau de la bibliothèque avec espace muséal que sur l'ALSH.
Madame Lott précise que ce PCSES est une pièce obligatoire demandée par l'État, plus précisément la
DRAC, qui a pour vocation une communication publique.
C'est un cadre. L'affinement viendra par la programmation et, c'est cette programmation qui donnera un
chiffre prévisionnel du coût de l'opération. L'avantage de ce choix est qu'il s'agit d'un équipement mixte,
bibliothèque et espace muséal, où les publics pourront passer de l’un à l'autre. C'est ce qui fait l'originalité
du projet.
Vote : Majorité (14 voix pour — 1 abstention (Jean-Brégère-Maillet) — 7 voix contre (Dominique Grémy, Marie- Claude Bruder-Cauquil, Nathalie Duwez, Jean-Charles Gandon, Christelle Cerceau, Véronique Mourichon, Lionel Bouillette)) Délibération C2024_16
Monsieur le Maire confirme à Madame Bruder-Cauquil que lorsque les projets seront plus avancés, une réunion publique sera organisée afin d'expliquer aux habitants de Bourron-Marlotte les projets qui vont être réalisés et le moyen de les financer.
Madame Bruder-Cauquil le remercie tout en indiquant qu'il aurait été souhaitable que cette réunion ait lieu
avant de statuer sur un projet. 11
SUBVENTIONS
9) Demande de subventions dans le cadre du projet de terrain de Basket 3X3
Le terrain de basket situé au cœur du village, sur la place des fêtes, est très régulièrement utilisé mais il
est vieillissant.
Grâce à une convention de partenariat signée entre le Comité de Seine-et-Marne, la Fédération Française
de Basket Ball (FFBB) et le Conseil Départemental, plusieurs subventions sont disponibles pour les
collectivités, afin de concrétiser leurs projets de création ou de rénovation de terrain extérieur.
Les commissions sport — animation - loisirs et travaux ont décidé d'un commun accord, de déposer un
projet de rénovation.
Le financement pourrait être le suivant :
DÉPENSES RECETTES FONDS PROPRES Montant HT Montant TTC Montant
Subvention Département
Panneaux de Basket 4 000,00 € 4 800.00 €450 % du montant HT 15 000,00 € plafonné à 30 000 € HT
Rénovation du Sol (gerflor) 35 500,00 € 42 600,00 €]
Subvention ANS
Agrandissement du terrain 4 166,67 € 5 000,00 €952,52 % du montant HT 19 933,34 €
Resteà Charge HT (20% du HT) | 8733335€
Reste à Charge Te + | |
IFCTVA (16,404 % en N#1) |. 7163,08€|
TOTAL 43 666,67 €| 52 400,00 €; TOTAL 43 666,67 €| 10 303,58 €
Vote : Unanimité (22 voix pour)
Délibération C2024_17
Informations de Monsieur le Maire
Adoption de la « Charte du Télétravail »
Lors de la réunion de services du mardi 6 février 2024, plusieurs agents ont émis le souhait, comme le
prévoit la loi n°2019-828 du 6 août 2019, d'effectuer leur activité professionnelle sous le statut de
«télétravailleur ».
Afin de répondre à cette demande, il y a lieu de déposer auprès du Comité Social Territorial du Centre de
Gestion de Seine-et-Marne une « Charte du Télétravail ».
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité sur le document qui sera transmis au Centre de
Gestion.
Cession à l'euro symbolique au SDIS
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 1° avril 2022, le conseil municipal avait décidé à
l'unanimité de mettre à disposition une partie des parcelles cadastrées À 2003, 2004 et 2006.
Par courrier reçu le 2 février dernier, la Présidente du Conseil d'Administration du SDIS, Madame Isoline
GARREAU, sollicitait la cession à l'euro symbolique, par souci de lisibilité en matière de propriété, de ces
parcelles ainsi qu'une partie de la parcelle À 2257. 12
A l’occasion de son entretien du 20 mars dernier avec les représentants du SDIS, Monsieur le Maire a
demandé en cas d'accord du conseil municipal, que soit intégré dans l'acte administratif de cession, une
clause particulière : « l'ensemble bâti et non bâti redeviendra, de droit, propriété communale s'il n'était
plus destiné un jour à abriter le centre d'intervention de Bourron-Marlotte ».
Il précise que tous les frais engagés pour cette cession à l'euro symbolique, seront à la charge du SDIS
mais il précise également que cet accord n'est valable que si le projet se réalise.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette cession afin que le bornage
puisse être réalisé et que la délibération soit prise lors du prochain conseil. Un courrier sera adressé au
Colonel GAYARD en ce sens.
Madame Cerceau précise que c'est une chance que des travaux soient prévus sur la caserne de Bourron-
Marlotte car la tendance est plutôt de fermer les petites casernes.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires
auprès du SDIS afin qu'une délibération puisse être prise lors d’un prochain conseil.
Informations des Commissions
Jean-Charles GANDON
Remerciements aux participants qui se sont mobilisés pour Forêt Belle, avec la participation d’une
cinquantaine de personnes. || y avait encore beaucoup à faire.
Une réunion à la CAPF est organisée le 5 mai de 12h00 à 18h00 au Grand Parquet, pour les citoyens qui
utilisent les vélos
Christophe COLAS
Remerciements aux membres des différentes commissions qui ont participé à l'attribution des
subventions. La prochaine commission portera sur l'organisation des futures manifestations. La prochaine
est prévue le samedi 11 mai, journée citoyen sauveteur, place des fêtes de 10h00 à 18h00.
La chasse aux œufs a une nouvelle fois remporté un vif succès, merci aux participants. Plus de 150
personnes étaient présentes et 40 kg de chocolat ont été distribués. Merci à Nicolas Quénu pour le prêt
des déguisements.
Nathalie DUWEZ
Les membres de la commission reçoivent les parents, le samedi matin, pour les inscriptions scolaires.
A l’occasion de la fête des Vélos fleuris, parents et enfants sont allés jusqu’à la maison de retraite, les
anciens étaient très contents. Il y a eu 12 kg de bonbons distribués.
Les parents délégués relancent la semaine sans écran, ce sera la 2°" édition qui se tiendra du 3 au 7 juin
2024. Ils sont à la recherche de talents.
Les enfants du conseil municipal vont remercier les services techniques car le « banc de l'amitié » sera
repeint prochainement. Ce banc a pour but d'accueillir les enfants qui se sentent seuls jusqu’à ce qu'un
groupe lui propose de le rejoindre.
Chantal PAYAN
Hier soir s'est tenue la dernière réunion sur le PLUI. Après deux ans de travail, il arrive à sa phase finale
et sera arrêté le 9 avril 2024. La phase enquête publique va débuter, entre juin et novembre. Elle
commencera par les personnes associées, c'est-à-dire la Région, le Département, les Officiels et ensuite,
l'enquête publique sera lancée auprès de la population, début 2025. C'est à ce moment que chacun pourra
venir consulter le PLUIi et apporter sa pierre à l'édifice. 13
Christelle CERCEAU
À partir du mois de mai, début du Transport Bus Courses, mais aussi transport des personnes pour des
visites médicales.
Myriam LOTT
Rendez-vous culturel, concert du Trio Hocdé, le 21 avril 2024 à l'église St Sévère. Ce concert a été
reprogrammé, car il y avait un problème de chauffage.
Dernière soirée animée par Frédéric Keck, il s’agit d'un débat sur « l'élevage d'aujourd'hui » avec un
éleveur de Lorrez-le-Bocage. Il se tiendra le 22 mai 2024.
Pour rappel, la soirée débat animée par Stéphane Hagard sur les droits d'auteur, était très intéressante et
a compté environ 40 personnes.
La commission travaille sur la programmation de l’année prochaine.
Custodio DE FARIA
Suite à la réunion du comité syndical du SMICTOM la semaine dernière, Monsieur De Faria précise que
Budget 2024 a été voté et qu'il n'y aura pas d'augmentation de la TEOM sur 2024.
Lionel BOUILLETTE
Le Syndicat de traitement des boues a voté son budget et donne la parole à Jean Brégère-Maillet.
Ce dernier indique que ce sont les nouveaux membres de la CAPF qui représentent la commune de
Bourron-Marlotte. Il précise que le syndicat est passé de syndicat intercommunal à syndicat mixte, qu’à
cet effet, les statuts ont été modifiés conformément à l'attente de la Préfecture de Seine-et-Marne et que
suite à la démission de la Présidente, Monsieur Bouillette a été nommé Président du syndicat. Ce syndicat
comptait à l'origine, 6 membres (2 pour La Genevraye, 2 pour Montigny-sur-Loing et 2 pour Bourron-
Marlotte) le bureau désormais n’est plus composé que de 3 personnes, Lionnel Bouillette et Custodio De
Faria en qualité de membres titulaires et Jean Brégère-Maillet comme membre suppléant pour la CAPF
et les 2 autres personnes qui représentent le SIDAS.
Il y a eu également le changement de prestataire qui est beaucoup plus présent sur l’exploitation. Il y a de
nouvelles équipes et beaucoup moins de pannes.
Pour finir, il y a eu un gros travail au niveau de la comptabilité et du budget. Cette remise à niveau a permis
de constater un excédent d'investissement qui sera utilisé pour le changement de la bâche qui est
fragilisée par les intempéries et surtout, le transfert de l’armoire électrique qui va aller de l'intérieur vers
l'extérieur.
Applaudissement du conseil municipal pour le travail réalisé et remerciements de Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire pour la Commission Travaux
Elle se réunie une fois par mois. Remerciements à Romuald Millot car en l'absence de Céline Blanchet,
qui est en arrêt maladie, il assure l'intérim. Il est très réactif et, très apprécié par les Directrices d'écoles.
Continuité des entretiens habituels (écoles, espaces...) car, cette mandature doit tout changer, tout tombe
en panne. Les véhicules ont 15 ans, les tracteurs sont usés d'où l'obligation d'investir. Le corbillard ne
fonctionne pratiquement plus, quant à la Clio, elle ne passe pas au contrôle technique.
Réfection de deux portions de route, la Bonde Neuve et le chemin des grands aulnes, le haut de la rue
des quatre chemins, avec des caniveaux et la création de 2 à 3 puisards afin de réguler les eaux de pluie,
pour qu'elles ne terminent pas dans le tout à l'égout.
Rappel de l'octroi des subventions demandées à Monsieur le Sous-Préfet pour les travaux de la salle des
fêtes, avec isolation de la toiture, changement des huisseries, isolation des murs par l'intérieur,
changement des radiateurs, électricité et peinture.
Demande de subventions pour changer les fenêtres des logements en location rue des Grands Réages
et à côté du gymnase, ainsi qu'à l'école élémentaire. Le reste sera prévu au budget de l’année prochaine.
Réfection des trottoirs rue du Général Leclerc dans la continuité de la rue Armand Charnay qui a été faite
l’année dernière. Continuité du travail sur l'éclairage public. 14
Madame Grémy demande s'il y a eu un travail sur la géothermie pour alimenter les bâtiments publics ?
Monsieur le Maire répond que dans le cadre de la construction de l'ALSH, l'AMO mène une étude quant
aux moyens de chauffage les plus appropriés pour la commune.
10) Questions orales de Madame Bruder-Cauquil
1) Serait-il possible de disposer d’une boîte à lettres à la gare ? L'ancienne boîte était fixée sur le mur
de la gare et a été supprimée car la Poste ne souhaitait plus payer de redevance à la SNCF. Une
nouvelle pourrait être fixée sur un poteau, comme de nombreuses boîtes dans le village. Pouvez-
vous, Monsieur le Maire, porter cette demande à la direction de la Poste et nous tenir au courant de
la réponse ?
Monsieur le Maire indique que la Poste a été contactée à plusieurs reprises, mais qu'il n'y a pas de
retour.
2) La commission Culture peut -elle installer, sur la place de la gare, une nouvelle boîte à livres, solide
et fermant bien pour remplacer celle qui a disparu ?
Monsieur le Maire répond que c’est prévu. Cette boîte sera réparée, dès que Monsieur Simonet sera
en mesure de retravailler.
3) Atelier Delort :
-__ Pouvez-vous nous rappeler le coût de la réfection de l'Atelier Delort ? Investissement, subventions
versées et reste à charge pour la commune. Le reste à charge de la commune c'est élevé à
26 815,29 €.
- Quels sont les frais de fonctionnement de ce bâtiment sur l’année 2023 (chauffage, électricité,
entretien divers, nettoyage …) ? Le fonctionnement de cet atelier coûte 3 462 € à la commune par
an. Il s'agit de l'électricité car il n'y a pas d'entretien et le ménage n'est pas fait par la commune.
- Les artistes qui y assurent une activité rémunérée et privée reversent-ils une redevance à
l'association « l'Atelier » ? Et l'association reverse-t-elle une participation à la mairie ? Comme
toutes les autres associations, l'atelier est mis à disposition gratuitement. Madame Bruder-Cauquil
indique qu'en 2019, avait été voté qu'une redevance devait être versée à la commune, lorsqu'il y
avait une exposition. Comme il y a eu récemment une exposition, est-ce que cette redevance a
été versée ? Monsieur Colas répond que non, que c’est la richesse de cette association de pouvoir
organiser une exposition et que, de plus, aucune subvention ne lui est versée.
4) Accueil de Loisirs sans hébergement (ALSH) :
Des habitants souhaitent avoir connaissance du coût du futur ALSH. Cette information ne figure pas
dans le procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 alors qu'elle a été donnée
oralement.
Monsieur le Maire précise que pour le moment le coût n'est pas connu car l'architecte qui sera chargé
du projet n'est pas encore désigné. Le problème de diffuser un montant prévisionnel est, que s'il est
plus élevé, l'opération sera critiquée. Toutefois, il indique qu'à cet instant, les études qui ont été
menées par l'AMO par rapport aux besoins, à l'architecture, aux matériaux utilisés et par rapport à
toutes les normes, indiquent un coût prévisionnel d'environ 2 700 K€.
Madame Bruder-Cauquil précise que ce chiffre ne correspond pas à celui qui a été indiqué dans la
délibération, qui était de 2 400 K€ et comme il n’a pas été repris dans le procès-verbal, il semblait
souhaitable d'y indiquer le montant de l'opération. Monsieur le Maire répond que le travail de FAMO
a été affiné. En tout état de cause, les membres du conseil municipal ont déjà eu connaissance de
ces chiffres. 15
Avant de clore cette assemblées, Monsieur le Maire procède à la remise de l'écharpe d'adjoint à Monsieur
Custodio DE FARIA CASTRO, nouvellement élu. Félicitations.
Applaudissements des membres du conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire remercie les Conseillers Municipaux.
La séance est levée à 22h14
Custodio DE FARIA CASTRO Vitor V Secrétaire de Séance