Procès Verbal - Proces Verbal du 05 06 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal du 05 06 2024 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Bourron-Marlotte. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 05 06 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie, L'an 2024 et le 5 Juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil

Municipal sous la présidence de VALENTE Vitor, Maire.

Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, M. GANDON Jean-Charles, Mme HAMEL Catherine, M. KECK Frédéric, Mme LAVAUZELLE Laurence, Mme MOURICHON Véronique, Mme

PAYAN Chantal, M. PETIT Yves

Excusé(s) ayant donné procuration : M. BALOUZAT Alain à M. DE FARIA CASTRO Custodio, M. CAPOIS Guillaume à M. VALENTE Vitor, Mme GREMY Dominique à M. BUIRON Alain, M. HAGARD Stéphane à M. COLAS Christophe, Mme LOTT Myriam à Mme HAMEL Catherine, Mme PACTON Stéphanie à Mme LAVAUZELLE Laurence, Mme SCHAPPACHER Karine à Mme DUWEZ Nathalie

Nombre de membres

+ Afférents au Conseil municipal : 23

e Présents : 16

Date de la convocation : 17/05/2024 Date d'affichage : 18/05/2024

A été nommé(e) secrétaire : Mme DUWEZ Nathalie

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Décision D2024 002 relative à la signature de l'avenant n°1 avec ProPolis Ilest rappelé que la proposition financière du Cabinet ProPolis avait été chiffrée sur une procédure MAPA restreinte alors qu'en réalité, le Conseil Municipal a statué sur un concours à Maîtrise d'œuvre. Cette procédure étant plus exigeante en temps passé, le nombre de jours destinés à la consultation du Maître d'œuvre, est passé de 10,57 jours à 15 jours. Ce qui engendre un coût

supplémentaire de 4 882,40 € H.T.

Toutefois, afin de limiter les dépenses, les 3 jours qui consistaient à accompagner la commune dans la recherche de financement ont été supprimés. Cette phase était chiffrée à 6 000,00 € H.T. En conséquence, la mission d'Assistance à Maître d'Ouvrage est passée de 38 737,50 € HT à

37 622,50 €H.T.

- Décision D2024 003 relative à la signature d’un avenant n°1 au contrat d'abonnement juridique

annuel.

Ilest rappelé que par décision D2022_004, une convention d’Assistance Juridique avait été passée avec Maître Ingrid VAN ELSLANDE, Avocate associée de l'AARPI LEXSTEP AVOCATS. Or, suite à une réorganisation interne, Maître Ingrid VAN ELSLANDE, quitte ce cabinet afin d'exercer ses fonctions au sein du Cabinet I. VAN ELSLANDE AVOCATS.

Il est précisé que le montant de l'abonnement annuel reste inchangé à 2 400,00 € HT.

Droit de préemption urbain :

* Opération ayant donné lieu à l'exercice du droit de préemption : 0 Y Opération n'ayant pas donné lieu à l'exercice du droit de préemption : 13Sommaire

1. Arrêt du procès-verbal de la séance du 3 avril 2024,

Élection - Exécutif

2. Élection d'un Adjoint en remplacement de Monsieur Guillaume CAPOIS,

Ressources Humaines

3. Mise en place du télétravail,

Finances

4. Admission en non-valeur,

Intercommunalité

5. Approbation de la modification des statuts de la SEM du Pays de Fontainebleau,

Vie Communale

Identification des Zones d'Accélération de la production des Énergies Renouvelables,

Vente de la maison Alain DESATY,

Cession de Terrain au profit du SDIS de Seine-et-Marne

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©

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. Questions diverses.

1) Arrêt du Procès-Verbal de la réunion du 3 avril 2024 (Déiib C2024_18)

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui s'est tenue le mercredi 3 avril 2024, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Monsieur Custodio DE FARIA CASTRO. 1! convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide à l'unanimité le Procès-Verbal du mercredi 3 avril 2024.

Vote : Unanimité (23 voix pour)

Délibération C2024_18

S-VERBAL CONSE

20/06/2024 46:42ÉLECTION - EXÉCUTIF

2) Conseil Municipal - Élection d’un Adjoint

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur le Sous-Préfet lui a fait part de l'illégalité de la délibération n°C2024_10, relative à l'élection de Monsieur De Faria Castro au poste de 2ÿ"s Adjoint.

En effet, la démission de Monsieur Capois devait être acceptée à compter du 2 avril 2024. Or, suite à une demande de renseignements complémentaires, l'acceptation de démission n'a été prise en compte qu'au 9 avril 2024. L'élection ne pouvait donc pas avoir lieu le 3 avril 2024.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de procéder, une nouvelle fois, à l'élection pour le poste de 2" adjoint.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l'article L2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal doit procéder au remplacement du poste d’adjoint devenu vacant.

Comme il vous l’a été précédemment expliqué, le CGCT dans son article L2122-7-2 précise que « quand il y a lieu de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci doivent être choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder ».

I! rappelle également au Conseil Municipal que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

L'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un, sans qu'il y ait obligation d’alternance d'un candidat de chaque sexe.

Si après deux tours de scrutin, le candidat n’a pas obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

Après avoir interrogé l'assemblée, Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Custodio DE FARIA CASTRO.

Scrutin : .

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

La délégation de fonction de Monsieur Custodio DE FARIA CASTRO sera le Développement

Économique, le Commerce et le Tourisme.

Vote : Unanimité (23 voix pour)

Délibération C2024_19

RESSOURCES HUMAINES

3) Mise en place du télétravail

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 3 avril 2024, le Conseil Municipal avait validé la charte

du télétravail.

En suivant, cette charte a été soumise au Comité Social Territorial du Centre de Gestion 77 et a obtenu

un avis favorable le 14 mai 2024.

l'est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en place le télétravail dans les prochaines semaines.

Vote : Unanimité (23 voix pour)

Délibération C2024_20

PROCE DU 5 JLHN 2024FINANCES

4) Admission en non-valeur

Certains titres de recettes n'ayant pu être recouvrés, le comptable public a présenté un état des créances

à admettre en non-valeur.

Pour mémoire, il est rappelé qu’en vertu des dispositions réglementaires le recouvrement des créances

relève de la compétence du comptable public. Les procédures engagées par le comptable public n'ayant

pu aboutir au paiement de ces créances, elles sont déclarées en non-valeur pour un montant de 65,00 €.

Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits à l’article 6542 du budget de la commune.

Vote : Unanimité (23 voix pour)

Délibération C2024_21

INTERCOMMUNALITÉ

5) Approbation de la modification des statuts de la SEM

Compte tenu de l'activité de la SEM du Pays de Fontainebleau qui s'est fortement développée, il a paru

nécessaire de mettre en conformité ses statuts (Annexe 1). Des modifications ont été effectuées dans le

préambule, les articles 1, 2, 5, 15, 17, 25 et 27.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal d'autoriser les représentants au conseil

d'administration et à l'assemblée générale de la SEM du Pays de Fontainebleau à approuver la

modification des statuts de la société.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Buiron qui précise qu'il n'y a pas lieu de s'opposer à la

modification des statuts de la SEM.

Vote : Unanimité (23 voix pour)

Délibération C2024_22

VIE COMMUNALE

6) Identification des Zones d’Accélération de la production des Énergies

Renouvelables

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite

loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergies renouvelables

Son article 15 demande aux communes de définir, après concertation du public selon les modalités

qu'elles déterminent librement, des zones d'accélération où elles souhaitent voir prioritairement

l'implantation de projets d'énergies renouvelables (zones d'accélération pour l'implantation d'installations

terrestres de productions d'énergies renouvelables, ainsi que leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Les secteurs potentiels de développement doivent s'inscrire dans une démarche de planification

territoriale de l'énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l'approvisionnement.

La commune a mis à disposition à la mairie, un cahier de doléances pour les administrés de la Commune

pendant la période du mercredi 24 avril 2024 au samedi 11 mai 2024 à 12h00.

Considérant qu'une remarque a été déposée le 30 avril 2024 dans le cahier de doléances,

Considérant que l'avis de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau est sollicité,

Considérant que la Commune de Bourron-Marlotte est classée Site Patrimonial Remarquable (SPR).Les zones d'accélération peuvent être pour :

- La géothermie et le bois énergie, sur l'ensemble des espaces déjà urbanisés.

- Le photovoltaïque ou thermique sur toitures, dans la Zone UX, la Zone A et les Zones UA et UB,

sous réserve de leur intégration au vu des recommandations :

o Émises par l'architecte des Bâtiments de France dans les secteurs de protection des abords des monuments historiques,

o Paysagères et architecturales relevant du règlement SPR de la commune.

- Les panneaux photovoltaïques ou thermiques sur sols artificialisés ou pollués, dans la Zone UX, la zone NC et la ZAE La Sablière, sous forme :

° D'ombrières : les parkings et notamment ceux de plus de 4 500 m?, existants ou en projet au sein des espaces déjà urbanisés, parkings des gares, publics ou commerciaux sous réserve de leur intégration au vu des recommandations :

o Émises par l'architecte des Bâtiments de France dans les secteurs de protection des abords des monuments historiques,

o Paysagères et architecturales relevant du règlement SPR de la commune.

e De friches industrielles ou artisanaies, ou sur sols pollués situés dans la ZAE La Sablière.

- Les panneaux photovoltaïques ou thermiques sur sols artificialisés ou pollués, dans les Zones

UA et UB :

En fonction de la configuration, certaines propriétés pourront accueillir des panneaux photovoltaïques sur sols artificialisés. Les demandes pourront être étudiées sous réserve de leur intégration et au vu

des recommandations :

o Émises par l'architecte des Bâtiments de France dans les secteurs de protection des abords des monuments historiques,

o Paysagères et architecturales relevant du règlement SPR de la commune.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ces zones d’Accélération de la Production

d'Énergies Renouvelables et de :

æ Définir comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune de Bourron-

Marlotte, les zones d'accélération définies ci-dessus,

æ Valider la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le Sous-Préfet de Meaux, Référent Préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de Seine-et-Marne, sous forme cartographiques ainsi qu'à la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau.

Vote : Unanimité (23 voix pour)

Délibération C2024_237) Vente de la maison de Alain DESATY

Il'est rappelé que lors de sa séance du 29 mars 2023 le Conseil Municipal avait autorisé à l'unanimité, la mise en vente des biens de Monsieur Alain Desaty situés au 28ter, 30 et 30bis, Rue Armand Charnay Bourron-Marlotte (77780).

- Vu les articles L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune ;

-_ Vules articles L. 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant :

-__ Quele Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,

- Que toute cession d'immeubles ou de droits immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

- Que le Conseil Municipal délibère au vu de recevoir l'avis de l'autorité compétente de l'Etat et que cet avis est réputé, donné, à l'issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité,

Considérant que l'acquéreur a fait une proposition de prix à 410 000 € (quatre cent dix mille €uros) au bénéfice de la commune de Bourron-Marlotte.

Considérant qu’un tiers de la somme devra être versée au Secours Catholique de Bourron-Marlotte, soit 136 700 € (cent-trente-six mille sept cents €uros).

Monsieur le Maire demande qu'une dernière visite soit effectuée dans la maison pour y faire le tri et précise que le produit lié à cette vente sera attribué à la construction de l'ALSH.

Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter la vente des biens immobiliers situés au 28ter, 30 et 30bis, Rue Armand Charnay, à Bourron-Marlotte (77780) au prix de 410 000 € net vendeur et d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir l'ensemble des démarches nécessaires à la bonne fin de la procédure et à signer les documents correspondants.

Vote : Unanimité (23 voix pour)

Délibération C2024_24

8) Cession de Terrain au profit du SDIS de Seine-et-Marne

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°C2022_26 du 1er avril 2022, le Conseil Municipal l'avait

autorisé à céder à l'euro symbolique, une série de parcelles au SDIS de Seine-et-Marne, afin d'effectuer

des travaux d'agrandissement au vu de conserver la caserne dans le village. Ces parcelles sont situées

entre la caserne de Bourron-Marlotte actuelle et le bâtiment des services techniques.

Il précise que la cession ne sera effective qu'aux conditions d'exécution du projet.

Il est demandé à l'Assemblée :

e D’autoriser Monsieur le Maire à céder à l'euro symbolique les parcelles cadastrées section À n°1882, 2760, 2762, 2764 et 2765 au SDIS de Seine-et-Marne,

e Exige que soit insérée dans l'acte administratif de cession la clause suivante : « l'ensemble bâti et non bâti redeviendra, de droit, propriété communale s'il n'était plus destiné un jour à abriter le Centre d'intervention de Bourron-Marlotte ».

e Précise que les frais engagés pour cette cession sont entièrement à la charge du SDIS de Seine-et- Marne.

Vote : Unanimité (23 voix pour)

Délibération C2024_25Monsieur le Maire partage, avec le Conseil Municipal, une pensée pour Georges DA SILVA et sa

famille, qui les a quittés il y a deux ans aujourd'hui.

Informations de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire fait part des remerciements des associations qui lui sont parvenus :

- Les petits cartables

-_ Pro'Bien-être

- Gêne

Informations des Commissions

Laurence LAVAUZELLE

Acquisition depuis début mai, d'une application « Panneau Pocket » qui a pour but de renforcer le moyen

de communication. Elle peut être installée sur les téléphones, les tablettes ou même les ordinateurs.

Cette application est beaucoup utilisée par les communes. Il faut diffuser l'information, le plus largement

possible.

Pour ce qui est du BM actualités, il est en cours d'élaboration et devrait sortir avant la fin du mois de juin.

Jean-Charles GANDON

Journée Verte, dimanche 16 juin 2024. Tout le monde peut participer, que ce soit comme utilisateur ou

comme animateur. L'installation des stands commence à 9h00 et les activités commenceront en début

d'après-midi.

Christophe COLAS

Préparation des prochaines manifestations, lors de la dernière commission :

- Une naissance un arbre (10 naissances en 2023) se tiendra le même jour que la journée verte,

- _ Répétition publique du Réveil Band à la Salle des Fêtes, le 18 juin 2024,

- La « Petite Buvette » le 23 juin 2024 de 17h00 à 20h00, organisée par les Grenouilles Anonymes.

Ambiance « Guinguette » concert et buvette,

- Le 14 juillet la traditionnelle fête nationale,

- La fête du village le 31 août 2024, à partir de 19h00 Place des Fêtes. Le thème général sera Pique-

Nique géant avec animation pour les enfants et musique. Mise à disposition de tables et barnums

Il n'y a pas de traiteur cette année, il y aura « Barbara » pour les crêpes et les chichis et la « Petite

Buvette »

- Forum des Associations le 1° septembre 2024,

- Première édition du « Color Run » qui aura lieu le 7 septembre 2024. C'est un clin d'œil à la

« Foulée Bourronnaise » qui est désormais à la charge de la commune. Le nombre de participants

est limité à 300 et l'inscription se fait en mairie. Monsieur le Maire ajoute que la Communauté

d'Agglomération organise également une « Color Run » pour l’arrivée de la Flamme Olympique le

20 juillet 2024 à Mahut.

Nathalie DUWEZ

> Il ya eu les Olympiades le 4 juin 2024 entre l'école maternelle et l'école élémentaire. Les CE2 et les

CM2 ont coaché les petits de la maternelle. Il y avait 14 groupes qui représentaient chacun un Pays.

Fatou a mené cette manifestation d’une main de maître, tout s’est très bien passé. Chaque enfant est

reparti avec une médaille.

æ Du 3 au 7 juin 2024, il y a la semaine sans écran. Les enfants et les parents ont fait un immense

« Mandala » à base de terre, sur la Place des Fêtes. Il y avait également un concours de dégustation

de plats. Monsieur le Maire a beaucoup apprécié la cuisine lranienne.æ Organisation d'une journée intergénérationnelle avec le Conseil Jeunes qui consistera à prendre un

repas à la cantine.

æ Participation des enfants du Conseil Jeune, à la Journée Verte organisée par Jean-Charles GANDON,

mais également à la kermesse qui aura lieu le 22 juin 2024. L'association « Les Petits Cartables »

organise un repas, il s’agira d'un couscous. Le matin, il y aura une vente de gâteaux sur le marché.

æ Les inscriptions sont toujours en cours. De nouveaux habitants arriveront cet été, elles ne sont donc

pas closes.

Monsieur le Maire précise qu'aujourd'hui la CAPF organisait un inter centres de loisirs à Mahut. Il y avait

360 enfants qui faisaient différentes disciplines sportives.

Ils y étaient avec le Pascal GOUHOURY, Président de la CAPF, et ont assisté au relais 400 mètres. Il

précise que ce sont les enfants de Bourron-Marlotte qui ont gagné.

Chantal PAYAN

Le PLUIi modifié est arrivé, il a été envoyé à tous les membres de la commission Urbanisme. Une fois que

la commission en aura pris connaissance, il sera transmis à tous les élus avant de débuter l'enquête

publique.

Christelle CERCEAU

Le prochain CCAS se tiendra le 19 juin 2024 pour fixer les quotients familiaux et le montant des bourses

ainsi que le prix des repas en portage.

Monsieur Colas demande si le bus fonctionne ? Madame Cerceau rappelle que trois nouveaux services

ont été mis en place depuis mi-mai. Les petits travaux ainsi que le transport vers un service médical,

fonctionnent bien, le service « TBC » a plus de mal à démarrer!

Elle ajoute qu'un journaliste de La République les a interviewés avec Monsieur le Maire et qu'un article

paraîtra prochainement.

Monsieur Gandon demande si la kermesse qui a lieu à la maison de retraite est ouverte à tous les

habitants ? Il lui est répondu que oui.

Monsieur Buiron demande quel est la responsabilité de la commune s'il y a un problème avec des travaux

qui ont été effectués par des agents communaux ? Il s'agira alors de faire fonctionner l'assurance

Responsabilité Civile de la commune.

Gustave DE FARIA CASTRO

Une visite avec Monsieur le Maire auprès des commerçants a été effectuée, pour se présenter.

Rendez-vous à la ZAE « La Sablonnière » avec la CAPF pour mettre à jour les panneaux de signalisation

en fonction des entreprises et aussi, pour recenser les travaux à réaliser. Un budget a été alloué pour

refaire la route en 2024 et 2025. Pour l’année prochaine un budget sera également affecté à l'éclairage

public

Catherine HAMEL pour Myriam LOTT

La commission culture s’est réuni pour mettre en place les soirées débat de l’année prochaine.

Informations diverses

-__ Monsieur Gandon fait part des différentes interpellations de riverains relative à la végétation dans

les caniveaux et sur les trottoirs. Monsieur le Maire répond que l'entreprise qui doit réaliser le

désherbage, interviendra prochainement.

Monsieur Colas précise que par bon sens, chacun pourrait nettoyer devant chez lui !

Monsieur Buiron demande d'ailleurs si ce n'est pas une obligation pour les riverains ? Monsieur le

Maire répond qu'il n'existe pas d'obligation de principe pour les riverains de nettoiement du trottoir

situé devant leur habitation, toutefois, en vertu des pouvoirs de police du Maire, l'arrêté 2017/148

du 26 janvier 2018 prescrit l'entretien des trottoirs par les riverains, sur l'ensemble du territoire de

la commune de Bourron-Marlotte.9)

1.

- Monsieur le Maire rappelle la réunion qui s'est tenue en mairie relative à l'adhésion ou non, au

Parc National Régional du Gâtinais.

Lors du pré-conseil, il lui a été demandé d'organiser une rencontre avec des maires de communes

de même taille.

Plusieurs contacts ont été pris, pour pouvoir se rencontrer courant septembre. Certains seront

entrés dans le PNR pendant leur mandat et d'autres auront été élus alors que la commune adhérait

déjà. Leur témoignage permettra de prendre une décision.

Questions orales de Madame Bruder-Cauquil

Les riverains de la rue Murger sont excédés par la circulation des poids lourds qui s'engagent après le square Thibault vers le centre du village et qui sont dans l'obligation de reculer en détruisant régulièrement le massif du rond-point, sans parler des trottoirs. Ils souhaitent une interdiction de circulation à partir d’un certain tonnage.

Une demande a-t-elle été faite au département ? Quelles sont les pistes de réflexion ?

Monsieur le Maire explique qu'il travaille sur les problèmes de circulation de la commune et qu'il a fait la demande auprès du Département pour avoir des panneaux d'interdiction aux poids lourds. Il souhaite trouver une solution pour la rue Murger, mais aussi pour les rues Foch et Armand Charnay. Il est très attentif aux désagréments du passage des camions, d’ailleurs le Policier Municipal est tous les matins Rue Foch pour les verbaliser.

Monsieur le Maire va prendre rendez-vous avec Monsieur le Sous-Préfet pour avoir un radar fixe au Pavé du Roy afin de ralentir la circulation. Une demande de radar mobile avait déjà été faite, mais vraisemblablement, il ne peut pas être posé sur cette portion de route. Monsieur Gandon dit que Montigny-sur-Loing refuse également le passage des camions, comment vont-ils circuler s'ils ne peuvent plus passer.

Madame Bruder-Cauquil demande combien de fois le massif du rond-point Thibault a été refait, Madame Payan répond une à deux fois par an.

En tout état de cause, Monsieur le Maire indique qu'il travaille avec le Département sur les problèmes de sécurisation des rues de Bourron-Marlotte.

Suite à la distribution dans les boîtes aux lettres, d’une information concernant | « espace culturel musée-bibliothèque » de nombreux habitants demandent une réunion publique sur ce point pour connaître les arguments ayant présidé au choix du Maire. Ils demandent aussi une consultation citoyenne sur ce projet.

Monsieur le Maire dit que ce n'est pas le choix du maire mais de la majorité du conseil municipal. Madame Bruder-Cauquil explique qu'elle a eu des retours suite à cette distribution et les habitants lui ont confié connaître ses arguments mais pas ceux du maire. C'est pour cela qu'ils demandent une réunion publique pour que soit expliqué les choix qui ont été faits.

Monsieur le Maire rappelle qu'il a dit à deux reprises lors du dernier conseil, qu'il ferait une réunion publique pour parler de l'ALSH et de la Bibliothèque avec Espace Muséal, lorsqu'il aura plus d'éléments. Pour le moment, la seule précision qu'il peut apporter c'est que cette Bibliothèque avec Espace Muséal, sera financé par le legs et les subventions.

Madame Mourichon indique que le terme « réunion publique » n'est pas approprié. Elle précise qu'une réunion publique a pour but d'associer les habitants à un projet, ce qui est proposé, c'est une réunion d'information. Madame Bruder-Cauquil répond que c'est ce que veulent les habitants, être associés au projet. Il faut alors, prévoir une réunion publique avant que le projet soit lancé, précise Madame Mourichon.

Monsieur Keck précise que lors de la soirée débat sur les musées, ce sujet a été abordé et il y a eu des échanges de fait.

Monsieur le Maire indique qu'il fera une réunion lorsqu'il aura plus d'éléments et précise qu'il répondra à la lettre distribuée dans les boîtes aux lettres, qui est pleine de contre vérité, par une lettre publique.3. Des habitants proches du Chemin de Malescot ont appris qu'un permis de construire avait été déposé pour la transformation de l'ancien manège équestre situé dans ce chemin, en garage avec 50 places de stationnement. Des voitures anciennes y seraient garées pour des sorties le week-end. Les habitants s'inquiètent du risque de pollution atmosphérique, et sonore, et de la gêne liée à la circulation dans ce quartier, si ce projet aboutit. Une pétition vous a été remise. Pouvez-vous faire le

point sur l'avancée de ce projet ?

Monsieur le Maire dit que le code de l'urbanisme est très précis, soit la demande est règlementaire il n'y a donc pas de raison de refuser le projet, soit elle n'est pas règlementaire il ne sera donc pas

accepté.

Madame Mourichon dit qu'elle a effectivement vu ce projet passer à la commission urbanisme, mais qu'elle n'a pas été informée de la pétition.

Monsieur le Maire répond que le dossier initial a été retiré et qu'une nouvelle demande sera déposée.

4. Monsieur CAPOIS qui a démissionné de ses fonctions d’adjoint, est-il toujours responsable de la

commission sécurité ?

Monsieur le Maire doit rencontrer Monsieur Capois prochainement et en discutera avec lui.

L'ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire remercie les Conseillers Municipaux.

La séance est levée à 21h35

Nathalie DUWEZ

Secrétaire éance