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Compte-Rendu - Conseil 17.10.16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buisson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil 17.10.16)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
Compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
municipal
Du
17
octobre
2016
à
20
heures
30
Présents
: Mmes
Liliane
BLANC,
Marie
France
BOZZI,
Sylvie
PUECHLONG,
Nicole
RIBAUD.
Mrs
Serge
ABELY,
Laurent
RINCI,
Alain
GAZ ARD,
Rémi
TORTEL
Représentées
: Stéphanie
LEHU
a donné
pour
Liliane
BLANC
Chantal
FRISTSCH
a donné
pouvoir
à Nicole
RIBAUD
Absent
: Laurent
MOKRZYCKI
Secrétaire
de
séance
: Alain
GAZARD
Ordre
du jour
: Droit
de
préemption
urbain
Vente
Dautreppe
Emprunt
Caisse
des
dépôts
de
50
000€
pour
les
logements
Questions
diverses
Droit
de
préemption
urbaïn
Vente
Dautreppe :
Le
conseil
municipal
décide
de
ne pas
exercer
son
droit
de préemption
urbain
sur
la vente
de
la
maison
DAUTREPPE
(voté
à l’unanimité)
Emprunt
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et Consignations
de
50
000€
pour
les
logements :
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
l’emprunt
de
50
000
€ pour
financer
les
deux
logements.
La
durée
de
cet
emprunt
est de
12
ans
au
Taux
de
1.35%.(voté
à l’unanimité)
Questions
diverses
:
Indemnité
de
conseil
à Mme
le Receveur
du
Trésor
Public :
Mme
Le
Maire
présente
la demande
de
Mme
Le
Receveur
du
Trésor
Public
quant
à l’indemnité
de
conseil
pour
l’exercice
2016
pour
un
montant
de
340.04€
La
question
est
soumise
au
vote
(Pour
:5,
Contre
: 2, Abstention
: 3)
L’indemnité
de
conseil
sera
versée
à Mme
VERNEY
Christine,
Receveur
du
Trésor.
Adhésion
à l’Association
Cyprès
pour
l’élaboration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde :
Mme
Le
Maire
rappelle
aux
élus
l’élaboration
obligatoire
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
dans
les
deux
ans
après
l’adoption
par
le Préfet
du
PPRI
et propose
de
se faire
aider
par
l’ Association
le
Cyprès
(Centre
d’information
pour
la Prévention
des
Risques
Majeurs)
moyennant
une
adhésion
annuelle
de
370€
par
an.
Le
conseil
vote
cette
adhésion
annuelle
à l’unanimité.
La
séance
est
levée
à 21
heures
30. )
Le
Maire,
Liliane
BLANC
@ |, 1e
Pret
e