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Document publié le Mardi 20 septembre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C260916 P3 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Sport,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz FA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents: 76 de Communauté : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 17 Absent(s) excusé(s) : 26
Absent(s) : 7
Date de convocation : 20 septembre 2016 Vote(s) pour: 84 Vote(s) contre: 5
Abstention(s) : 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du Lundi 26 septembre 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2016-09-26-CC-3.1 :
Décision Modificative n° 2-2016 - Autorisations de Programme : vote de l'AP "Locaux de
stockage HM9".
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-
9,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 4 avril 2016 approuvant le Programme Pluriannuel d'investissement 2016-2020,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 4 avril 2016 portant adoption du Budget Primitif
2016,
VU le règlement financier de Metz Métropole en date du 4 avril 2016, CONSIDERANT le projet de rénover le bâtiment HM 9, situé sur le Plateau de Frescaty, dans la perspective de constituer un dépôt de stockage pour les services communautaires et d'y accueillir notamment les décors de l'Opéra-Théâtre,
DECIDE l'inscription d'une Autorisation de Programme « 161IDMG01 -— locaux de stockage HM 9 » pour 1 000 000 € comme suit :
Montant des AP Montant des CP
Gode (MS pe out Dee À Ltiisanisinél nes se
AP | AP | d'expiration m Ce Te # Pre ao oggg | CAP | CPAU À pps mr
suivants
ae ap | 5 {3112200 | 16DMG0t locauxdestockageHM9 | 1000000! 1000000! 50000 950000 û
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BORDEREAU D'ENVOI
METZ MÉTROPOLE COHAUNAUTÉ D'AGGLOIAÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité { DP 55025 | 5/07 METZ CEDEX 3
T.03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropolo.fr
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
8 place de la Préfecture — BP 71014—
57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Conseil de Communauté.
Lundi 26 septembre 2016.
Point 1 - Installation d'un nouveau Conseiller
communautaire suppléant de la Commune de Vaux.
Point 2 — Motion de soutien à la candidature de la Ville
de Paris à l'arganisation des Jeux Olympiques el
Paralympiques d'été de 2024.
Point 3.1 - Décision Modificative 2-2016 — Autorisations
de Programme : vote de l'AP "Locaux de stockage
HMg".
Point 3.2 — Décision Modificative 2-2016.
- Annexe : DM2 - Budget Principal.
- Annexe : DM2 - Budget annexe "Déchéteries".
- Annexe : DM2 - Budget annexe "Archéologie
préventive".
- Annexe : DM2 — Budget annexe ‘Transports
Publics.
Point 4 — Modification des statuts de Metz Métropole en
vue de leur mise en conformité avec la loi NOTRe,
-_ Annexe : Statuts au 1° janvier 2017
Point 5.1 — Institution de la taxe de séjour au réel sur le
territoire de Metz Métropole.
Point 5.2 — Détermination des tarifs de la taxe de séjour
sur lé territoire de Melz Métropole.
Point 6 - Rattachement de Metz Habitat Territoire et de
l'OPH de Montigny-lès-Metz à la Communauté
d'Agglomération de Metz Métropole.
Polnt 7 - Communication des délibérations prises par te
Bureau :
Annexe : Bureau du 12 septembre 2016.
8— Communication des décisions :
- Annexe : Tableau récapitulatif des décisions.
- Annexe : Tableau récapitulatif des marchés
publics et avenants,
- Annexe : Tableau récapitulatif des décisions
prises en matière de procédures cantenfieuses.
Nombre total des actes transmis :
10 délibérations dont 4 accompagnées d'annexes.
Contrôle de légalité
LÉ
&,
SV
DU
Fait à Motz, le 27 septembre 2016