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Document publié le Mardi 16 février 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B220216 P3)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
\ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Metz Métro ni HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 37 excusé(s) : 6 ° 2 47
Date de convocation : 16 février 2016 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 22 février 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2016-02-22-BD-3 :
Affectation de l'Autorisation de Programme QVTCO006 "Accessibilité du réseau" dans le cadre du Transport Urbain.
Rapporteur: Madame Marilyne WEBERT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Schéma Directeur d’Accessibilité approuvé par délibération du Conseil de Communauté du 25 mars 2013,
VU l'Agenda d'Accessibilité Programmée approuvé par délibération du Bureau du 15 juin 2015, VU le règlement financier de Metz Métropole,
VU le Budget Primitif 2013 et notamment l'Autorisation de Programme QVTCO06 « Accessibilité du réseau »,
DECIDE d'affecter l’Autorisation de Programme « Accessibilité du réseau » comme suit :
AP « Accessibilité du réseau » - 2013 6 000 000 €
Montant affecté en 2013 350 000 € Montant affecté en 2014 1 382 500 € Montant affecté en 2015 1 500 000 € Affectation partielle sollicitée en 2016 500 000 € Affectation encore disponible 2 267 500 €
Montant total de l’AP 6 000 000 € Pour extrait conforme
Metz, le 23 février 201
Pour le Président et par délé
Le Directeur Général d HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
M etz M JV | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77
BORDEREAU D'ENVOI
T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE -—
9 place de la Préfecture - BP 71014 —
57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 22 février
2016.
Point 1.1 — Opéra-Théâtre de Metz Métropole :
Signature d'un contrat de coproduction avec l'Opéra
Grand Avignon pour l'opéra Le Château de Barbe Bleu.
Annexe : Contrat de coproduction et son annexe 1.
Point 1.2 — Opéra-Théâtre de Metz Métropole :
Signature d'un contrat de coproduction avec
Kinneksbond, Centre culturel Mamer pour le ballet La
Belle au Bois Dormant.
Annexe : Contrat de coproduction.
Point 1.3 — Opéra-Théâtre de Metz Métropole :
Signature d'un contrat de coproduction avec le Théâtre
du Peuple — Maurice Pottecher de Bussang pour la
pièce de théâtre Lady First.
Annexe : Contrat de coproduction et son annexe.
Point 2.1 — Plateau de Frescaty : acquisition de terrains
par Metz Métropole auprès de l'EPFL.
Annexe : Plan de situation.
Point 2.2 — Plateau de Frescaty : projet de cession de
terrains de Metz Métropole à l'association ESPOIR 57.
Annexe : Plan de situation.
Point 3 — Affectation de l'Autorisation de Programme
QVTCO006 "Accessibilité du réseau” dans le cadre du
Transport Urbain.
Point 4 — DSP pour l'exploitation du transport urbain de
voyageurs : renouvellement du matériel roulant par la
SAEML TAMM — Demande de garantie d'emprunt.
Annexe : Contrat de prêt et ses annexes.
Nombre total des actes transmis :
7 délibérations dont 6 accompagnées d'annexes.
Contrôle de légalité
Fait à Metz, le 23 février 2016
Pour le Présidents:
Mu