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Document publié le Mardi 27 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 031218 P3 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Justice et droit,
AA Metz> | HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau en fonction: 50 présents : 32 excusé(s) : 7 ABSoANEST 1 50
Date de convocation : 27 novembre 2018 Vote(s) pour: 33 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 3 décembre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2018-12-03-BD-3.1 :
Opéra-Théâtre de Metz Métropole - Signature d'un contrat de coproduction pour l'opéra- ballet "Orphée et Eurydice" avec Kinneksbond -Centre Culturel de Mamer (Luxembourg).
Rapporteur : Madame Arlette MATHIAS
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du
Conseil au Bureau,
CONSIDERANT l'intérêt de coproduire avec Kinneksbond-Centre Culturel de Mamer (Luxembourg), l'opéra-ballet Orphee et Eurydice (C.W. von Gluck) qui sera donné à Metz pour
3 représentations les 15, 17 et 19 mars 2019,
APPROUVE le principe de cette collaboration,
DECIDE de participer pour un montant prévisionnel de 20 000 € HT à cette coproduction dont le
coût total est estimé à 30 000 € HT,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le contrat de coproduction dont le projet est annexé à la présente, ainsi que tout avenant éventuel ou pièce contractuelle y afférents.
Pour extrait conforme
Metz, le 4 décembre 2018
Pour le Président et par délégation
Le BIreeur Général des Services av) Metz > Métropole
CONTRAT DE COPRODUCTION
Entre :
METZ METROPOLE (Opéra-Théâtre),
Harmony Park, 11, Bild Solidarité BP 55025 57070 METZ CEDEX 3
Siret n° : 200 039 865 00080 Code APE n° : 90047
Licence(s): 1-1078078 - 2-1078079 - 3-1078080
N° de TVA intracommunautaire : FR 072 00039 865
représentée par Madame Arlette MATHIAS, Vice-Président délégué aux Équipements culturels et Sportifs, dûment autorisée par délibération du Bureau en date du 3 décembre 2018,
ci-après dénommée « le Producteur délégué » ou « Metz Métropole », d'une part
Et:
L'association sans but lucratif Centre Culturel Mamer,
42 route d'Arlon L- 8210 MAMER
RCSL N° : F8254
représentée par Madame Christiane HAMES, Présidente, et Monsieur Marcel SCHMIT, Vice- Président, ayant tous pouvoirs aux fins présentes,
ci-après dénommée le « Coproducteur » ou « Kinneksbond,» d'autre part
ensemble dénommés « les Coproducteurs »
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
1 - OBJET :
A) Les Coproducteurs ont décidé de mettre en commun leurs moyens en vue de la création de l'opéra-ballet :
« ORPHEE ET EURYDICE, »
Musique de Christoph Willibald von GLUCK.
METZ MÉTROPOLE INSPIR! HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOUE
T. 03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | metemetropole fr
1 facebook com/MetzMetropde | # @Metzmetropole La production telle qu'entendue au sein du présent contrat désigne :
- les décors,
- les costumes,
- les accessoires,
- la conception de la mise en scène, de la chorégraphie et de la scénographie (décors et accessoires).
B) La conception de ce spectacle est confiée à l'équipe de création suivante :
Mise en scène et Chorégraphie : Gabriela GOMEZ ABAITUA
Scénographie : Paco AZORIN
Costumes : Valérian ANTOINE et Brice LOURENCO
Lumières : Patrice WILLAUME
C) Les représentations sont programmées comme suit :
A l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole, 3 représentations (répétitions entre le 5 février et le 14 mars 2019) :
+ Le vendredi 15 mars 2019 à 20h00 ;
+ Le dimanche 17 mars 2019 à 15h00 ;
+ Le mardii9 mars 2019 à 20h00.
Au Kinneksbond, Centre Culturel Mamer, une représentation :
+ Le samedi 21 mars 2020 à 20h00 (montage et répétitions à compter du 16 mars 2020).
Il- PORTEE ET VALIDITE DU CONTRAT :
Le présent contrat engage la responsabilité des signataires dans la stricte limite des engagements décrits. Il ne pourra en aucun cas être considéré comme définissant de droit ou de fait une société en
participation entre les parties.
Ces dispositions sont déclarées essentielles et déterminantes du présent contrat
Il - DUREE :
Le présent contrat prendra effet à sa signature et prendra fin au 31/12/2028.
IV- BUDGET DE LA COPRODUCTION :
Le budget prévisionnel de la coproduction est fixé à 30 000.- € (trente mille euros) HT. Il comprend, pour 20 000 € HT (vingt mille euros), la réalisation des costumes et des accessoires (ensemble dénommés « éléments matériels »), ainsi que, pour 10 000.- € HT (dix mille euros), la rémunération de la cession temporaire des droits de la chorégraphe et du scénographe.
METZ MÉTROPOLE INSPIR HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MéROROU T. 03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | metemetropoie fr
1 facebook com/MetzMetropole | w @metmetropols V- OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR DÉLÉGUÉ :
La production déléguée est confiée à Metz Métropole qui, au nom de la production :
- aura la responsabilité artistique et technique de la production et de l'exploitation du spectacle, - _ garantira la bonne fin du spectacle et, de ce fait, s'engage à mener à bien à la date prévue la production du spectacle,
- contractera avec les collaborateurs, les prestataires de service et les fournisseurs du spectacle. || déterminera les modalités de leurs interventions,
- contractera avec les tiers et fixera notamment le prix et les conditions de location des éléments matériels, selon les conditions de la Réunion des Opéras de France.
En qualité d'employeur, le producteur délégué assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle. II lui appartiendra notamment de solliciter en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi, le cas échéant, de mineurs ou d'artistes étrangers dans le spectacle. Le producteur délégué assurera la gestion de la production, il établira les comptes de la production objet du présent contrat et en assurera le suivi au regard du budget prévisionnel. Il lui appartiendra notamment de centraliser toutes les conventions intervenues au titre de la production et d'assurer le paiement des sommes dues.
L'ensemble des documents, pièces comptables et autres justificatifs se rapportant à la production seront tenus à la libre disposition de toutes les parties au présent contrat, qui y auront libre accès et pourront les examiner et en prendre copie à tout moment.
Le producteur délégué assumera la responsabilité du montage de la production et garantira les apports permettant la réalisation du spectacle. Il s'engage à mettre en œuvre tous les contrats nécessaires pour s'assurer la faisabilité du projet.
Le producteur délégué assurera la gestion de la production, il établira les comptes de la production objet du présent contrat et en assurera le suivi au regard du budget prévisionnel. Il lui appartiendra notamment de centraliser toutes les conventions intervenues au titre de la production et assurera le paiement des sommes dues.
VI-— OBLIGATIONS DU COPRODUCTEUR :
Le COPRODUCTEUR décide de soutenir la production du spectacle au travers d'une participation financière forfaitaire de :
10.000.- € H.T. (dix mille euros hors taxes)
représentant 1/3 du coût total prévisionnel de la production
Cette participation sera versée au 1” mars 2019 par virement administratif au vu d'un avis des sommes à payer émis par Monsieur le Trésorier Principal de Metz Municipale.
Le Coproducteur s'engage également à acquérir au moins une représentation dudit spectacle au cours de l'année 2020, moyennant le paiement d’un prix de cession forfaitaire de 5 000 € H.T. (cinq mille euros hors taxes).
Cette cession fera l'objet d'un contrat de cession séparé.
METZ MÉTROPOLE INSPIR HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOUE
T.03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | metemetropoie fr
1 facebook com/MetzMetropde | # Met: Metropole VII - PUBLICITÉ :
En matière de publicité et d'information, toutes les parties au présent contrat s'engagent à observer scrupuleusement et à faire apparaître sur tous les documents relatifs à la publicité du spectacle et durant toute la durée de son exploitation, les mentions obligatoires suivantes :
« ORPHEE ET EURYDICE»
« Opéra-ballet coproduit par l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole (F) et Kinneksbond, Centre Culturel Mamer (L) »
Musique de Christoph Willibald von GLUCK
Mise en scène et Chorégraphie de Gabriela GOMEZ ABAITUA
Scénographie de Paco AZORIN
Costumes de Valérian ANTOINE et Brice LOURENCO
Lumières de Patrice WILLAUME »
VIII - ASSURANCES :
Les deux parties déclarent avoir assuré leur responsabilité civile et tous les objets leur appartenant ou appartenant à leur personnel. Chacun des coproducteurs sera responsable des matériels stockés dans ses locaux ou y séjournant pour une durée déterminée ou non, dans l'estimation du neuf au jour du sinistre, si celui-ci vient à se produire La valeur du matériel sera déterminée dès la présentation du bilan financier et tiendra compte des cachets de conception ainsi que des coûts de main d'œuvre des
ateliers.
IX - EXPLOITATION ULTÉRIEURE :
A) Chaque coproducteur pourra exploiter le spectacle dans son propre lieu ou dans tout lieu choisi par lui-même autant de fois qu'il le désirera dans la limite de durée définie à l'article III. L'intégralité des recettes reviendra au coproducteur qui exploite le spectacle. En cas de reprise, aucun droit de suite n'est prévu pour le chorégraphe, le décorateur, les créateurs des costumes, le créateur vidéo et le créateur des lumières.
B) Le coproducteur qui souhaite la mise à disposition de la production en vue de l'exploiter prendra à sa charge les frais de chargement, déchargement et de transport A/R depuis le lieu de stockage à Metz et les frais d'assurance.
C) L'Opéra-Théâtre de Metz Métropole aura la responsabilité de la gestion des locations de la production. Dans le cas où l'un des coproducteurs reçoit d'un tiers une demande de location de la production, en tout où partie, il devra en informer préalablement l'autre coproducteur. Un contrat de location, établi par l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole, sera conclu entre les coproducteurs et l'organisme locataire de la production. Ce dernier devra s'assurer de la maîtrise d'œuvre artistique dans des conditions à définir de gré à gré. Les recettes seront réparties comme suit :
- _ Opéra-Théâtre de Metz Métropole : 2/3
- _ Kinneksbond, Centre Culturel Mamer : 1/3
X - ENREGISTREMENT - DIFFUSION
En dehors des émissions d'information télévisées ou radio diffusées d'une durée de moins de trois minutes exactement, tout enregistrement ou diffusion même partiel des représentations de la coproduction, objets du présent contrat, nécessitera un accord particulier entre les coproducteurs, hormis les enregistrements à fins d'archivage.
METZ MÉTROPOLE INSPIR HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025| 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOUE T. 03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | metemetropole fr
1 facebook com/Metzmetropcie | w @metMetropole Les conditions de l'exploitation audiovisuelle seront, si besoin, réglées par avenant au présent contrat.
XI - ANNULATION DU CONTRAT :
Le présent contrat se trouverait suspendu de plein droit, sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et jurisprudence. En cas de force majeure, le cocontractant empêché en informera immédiatement l’autre partie afin de suspendre le contrat, cette dernière se réservant le droit d'y mettre un terme sans indemnité d'aucune sorte.
En cas de désir de reconduction du contrat après cessation des circonstances qui empêchent son exécution, les deux parties se réservent une nouvelle négociation. Tout manquement à l'un des articles du présent contrat entraînera sa résolution de plein droit. Cette résiliation interviendra après l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception non suivie d'effet dans les trente (30) jours à compter de sa réception. Toute annulation de fait provoquée par l'une des parties entraînera pour la partie défaillante l'obligation de verser à son cocontractant une indemnité calculée sur les frais effectivement engagés.
XII - LITIGES, CONTESTATIONS :
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal administratif de Strasbourg uniquement après épuisement des voies amiables.
Fait à Metz, en 2 exemplaires originaux, le
Pour le Producteur délégué Pour le Coproducteur, Le Vice-Président délégué,
Arlette MATHIAS Christiane HAMES Marcel SCHMITT Maire de Saulny Président Vice-Président
(METZ MÉTROPOLE INSPIR HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOLES T..03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | metemetropole fr 1 facebook com/MetzMetropoie | # @Metzmetropole iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20181203-12-2018-DB3-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
12-2018-DB3-1
lundi 3 décembre 2018
DE
Opéra-Théâtre de Metz Métropole - Signature d'un
contrat de coproduction pour l'opéra-ballet "Orphée
et Eurydice" avec Kinneksbond - Centre culturel de
Mamer (Luxembourg)
8.9 - Culture
Catherine DELLES
05/12/2018
057-200039865-20181203-12-2018-DB3-1-DE
99_AU-ERDP3.1.pdf
04/12/18 16:37
04/12/18 16:56
05/12/18 07:54
05/12/18 07:56
05/12/18 07:56
05/12/18 08:04
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu